Articles récents dans la catégorie « Autour de la réparation des préjudices corporels - Cas rares »

Accident seul sans tiers : quelle indemnisation ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 NOVEMBRE 2026

Automobiliste ou motard : Vous vous êtes blessé seul contre un arbre, un mur ou dans un fossé ? Personne d'autre n'est impliqué, et maintenant vous vous demandez si vous allez toucher un euro pour vos blessures ?

Garantie du conducteur 2026-2027 : plafonds, seuils et mode de calcul, assureur par assureur

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 NOVEMBRE 2026

Responsable de l'accident ou seul en cause, un conducteur blessé n'a souvent qu'une assurance pour ses propres blessures : sa garantie du conducteur. Or d'un contrat à l'autre, elle n'a presque rien de commun. Nous avons lu les documents publics de treize assureurs en novembre 2026 : plafond, seuil d'atteinte permanente, franchise sur le taux et mode de calcul, en droit commun ou au barème. Le tableau les met côte à côte, et un même accident, chiffré selon six mécanismes, montre ce que ces clauses changent concrètement.

Victime d’un accident grave en Île-de-France : de l’hôpital à l’indemnisation

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 NOVEMBRE 2026

Après un accident grave à Paris ou en Île-de-France, un proche est hospitalisé dans un trauma center, puis rééduqué à Garches, à Saint-Maurice ou à Coubert. Cette page suit ce parcours étape par étape et indique ce que la famille doit faire, conserver et demander, jusqu’au tribunal compétent pour obtenir l’indemnisation.

La victime dans le coma : indemnisation, droits et démarches pour les proches

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 NOVEMBRE 2026

Votre proche vient d'être victime d'un accident grave. Il est en réanimation, dans le coma. Vous ne savez pas encore combien de temps cela va durer, ni ce qui viendra après. Et pourtant, dans ce chaos médical et émotionnel, des décisions juridiques et financières urgentes doivent être prises. L'assureur va se manifester. Des factures vont s'accumuler. Les revenus professionnels de la victime vont s'interrompre. Et la victime, elle, n'est pas en état de défendre ses propres intérêts.

Convocation chez le médecin-conseil de la CPAM : ce qu'il décide, ce qu'il ne décide pas, comment contester

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 OCTOBRE 2026

Une lettre de la caisse primaire vous convoque chez le médecin-conseil. Elle ne dit ni pourquoi, ni ce qui va se décider, ni ce que vous risquez. Cette page répond aux trois questions qui comptent : ce que le médecin-conseil peut décider — fin d'arrêt, consolidation, taux d'incapacité, invalidité —, ce qu'il ne peut pas décider — votre aptitude, votre indemnisation par l'assureur, ce que retiendra le juge —, et comment contester une décision dans le délai de deux mois, devant la commission médicale de recours amiable puis le pôle social. Avec les pièges d'un examen qui dure vingt minutes et dont chaque mot compte.

Garantie accidents de la vie : 4 exemples d’indemnisation chiffrés, de l’offre à l’évaluation révisée

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 OCTOBRE 2026

Combien verse vraiment une garantie accidents de la vie ? Pour le montrer, nous avons construit quatre dossiers fictifs : un poignet fracturé, un genou opéré, des brûlures profondes, une rotule cassée. Chacun est chiffré poste par poste avec les valeurs du référentiel des cours d'appel : l'offre initiale de l'assureur, l'évaluation après révision de l'expertise, ce que change le seuil du contrat, et ce que vaudrait le dossier face à un responsable. Ce sont des simulations éditoriales, pas des dossiers du cabinet : elles montrent d'où viennent les écarts, et quand il n'y en a pas.

Accident dû à un défaut d’entretien de la voirie : qui indemnise, devant quel juge, dans quels délais

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 OCTOBRE 2026

Un trottoir défoncé, un nid-de-poule ou un chantier mal balisé vous a fait chuter ? La collectivité qui entretient la voie peut devoir vous indemniser sans que vous ayez à prouver sa faute : voici à qui écrire, dans quels délais, et ce que le juge administratif accorde.

Chute ou accident en EHPAD : qui est responsable et comment le prouver

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 OCTOBRE 2026

Votre mère est tombée dans les couloirs de sa maison de retraite. Votre père a glissé en salle de bain sous les yeux d'un aide-soignant. Votre proche a été retrouvé à terre, sans que personne ne sache depuis combien de temps. Ces situations sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine, et elles posent une question légitime : l'établissement peut-il être tenu pour responsable ? Et si oui, comment obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices réellement subis ?

Collision avec un animal sauvage : faire indemniser vos blessures

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 OCTOBRE 2026

Chaque année, des dizaines de milliers d'automobilistes percutent un sanglier, un chevreuil ou un cerf sur les routes françaises — ou sortent de la chaussée en tentant de les éviter. Pourtant, l'indemnisation d'un accident impliquant un animal sauvage ne porte, en pratique, sur les dommages corporels que si certaines garanties sont mobilisables ou, à défaut, via le FGAO. L'intervention d'un cabinet exclusivement dédié au dommage corporel permet de sécuriser le parcours indemnitaire et de tendre vers une réparation intégrale des préjudices.

Vous avez été blessé par un enfant : avez-vous droit à une indemnisation ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 17 OCTOBRE 2026

Un enfant de quatre ans qui vous percute à pleine vitesse, un préadolescent qui lance un objet, un jeune cycliste qui vous renverse sur le trottoir : la blessure est bien réelle, mais une intuition s'installe aussitôt. « Ce n'est qu'un enfant, il n'est pas responsable… donc je ne serai jamais indemnisé. » C'est l'une des idées les plus répandues — et l'une des plus fausses. En droit français, le fait qu'un enfant soit trop jeune pour être tenu pour responsable ne vous prive d'aucun droit. La loi a précisément organisé un mécanisme pour que la victime soit réparée : la responsabilité des parents.

Blessé pendant une croisière : depuis le 4 juin 2026, tout dépend de l’endroit où vous êtes tombé

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 OCTOBRE 2026

Chute dans une cabine, bousculade au buffet, glissade sur un pont mouillé : depuis le 4 juin 2026, l’endroit exact de l’accident décide du régime, de la preuve à apporter et du délai pour agir.

Chute d’un balcon ou d’une fenêtre : garde-corps absent, trop bas ou qui cède, qui indemnise la victime ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 OCTOBRE 2026

Après la chute d'un balcon ou d'une fenêtre, le responsable n'est pas le même selon que la victime était locataire, invitée, copropriétaire ou cliente d'un hôtel. Cette page explique les règles qu'un garde-corps doit respecter, qui répond de la chute, ce que pèse l'imprudence de la victime, les preuves à réunir avant toute réparation et les délais pour agir.

Explosion de gaz dans un immeuble : qui doit indemniser les blessés et les familles ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 OCTOBRE 2026

Une explosion de gaz fait presque toujours plusieurs responsables possibles, relevant de juges et de délais différents. Voici comment les identifier selon l’origine de la fuite, et comment être indemnisé sans attendre la fin du procès pénal.

Accident causé par un conducteur ivre ou drogué : comment la victime obtient réparation

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 OCTOBRE 2026

Un conducteur ivre ou sous l’emprise de stupéfiants vous a percuté, vous ou un proche. Au choc physique s’ajoute un sentiment d’injustice — et, très vite, des idées reçues qui peuvent coûter cher : « il n’était plus assuré », « je n’aurai jamais gain de cause », « autant accepter ce que propose l’assurance ». Cet article rétablit la réalité du droit : en tant que victime, vous bénéficiez d’une protection forte, et l’état du conducteur, loin de vous desservir, renforce votre dossier. Voici comment faire valoir vos droits, étape par étape.

« Accident causé par un tiers » : la CPAM vous écrit, que déclarer et que ne pas écrire ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 02 OCTOBRE 2026

Quelques semaines après l'accident, la caisse d'assurance maladie vous écrit : « dommage corporel causé par un tiers ». Faut-il répondre ? Dans quel délai ? Que mettre dans la case « circonstances » quand on ne sait pas qui est assuré, ou que l'on a soi-même une part de responsabilité ? Voici ce que la loi impose, comment remplir le formulaire sans vous nuire, et ce qui se passe ensuite avec l'assureur du responsable.

« Avis à victime » : l'auteur de votre accident est jugé, que faire avant l'audience ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 02 OCTOBRE 2026

Un courrier du tribunal vous annonce que l'auteur de votre accident va être jugé : c'est l'avis à victime. Il ne vous oblige pas à venir, mais il ouvre un délai court pour vous constituer partie civile. Faut-il chiffrer vos préjudices dès cette audience ? Qui prévenir, l'assureur, votre caisse ? Que devient votre indemnisation si l'auteur est relaxé, ou si l'affaire est classée sans suite ? Voici les gestes à faire avant l'audience pénale, et ceux qu'il vaut mieux garder pour plus tard.

Après un accident grave : vivre à domicile ou en établissement, qui décide et qui paie ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 OCTOBRE 2026

La rééducation s'achève et la question tombe : où va-t-il vivre ? Après un traumatisme crânien grave, une tétraplégie ou un polyhandicap, la famille hésite entre le retour à la maison, la maison d'accueil spécialisée, le foyer médicalisé ou une alternance des deux. Ce choix lui appartient, et l'assureur doit en financer les conséquences. Qui accueille qui, qui paie l'établissement, ce qui reste à indemniser dans chaque scénario, et comment prévoir que le choix changera.

Rééducation à Berck : ce que le séjour coûte aux proches, et ce qu'il apporte au dossier

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 SEPTEMBRE 2026

La réanimation est derrière vous, l'annonce tombe : transfert en rééducation à Berck. Pour la famille, c'est d'abord une distance — cent trente kilomètres depuis Lille, davantage depuis Amiens ou Paris — et des mois de trajets qui commencent. Personne ne dit alors deux choses pourtant décisives : ces déplacements s'indemnisent, et ce séjour est le moment où se fabriquent les preuves de presque tous vos postes de préjudice. Bilans d'ergothérapie, mise en situation, évaluation de la conduite, bilan d'insertion professionnelle : ce que vous vivez comme une parenthèse est la phase où votre dossier se construit, ou se perd.

Blessé à bord d'un avion : la compagnie répond sans faute à prouver

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 22 SEPTEMBRE 2026

Turbulence, chariot, bagage tombé, chute sur la passerelle : la convention de Montréal vous dispense de prouver une faute, mais vous laisse deux ans.

Toute la famille blessée dans le même accident : comment chacun est indemnisé

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 17 SEPTEMBRE 2026

Un seul accident, et c'est tout un foyer qui bascule : le conjoint à l'hôpital, un enfant opéré, un autre indemne mais qui ne dort plus. Face à cela, les familles ouvrent naturellement un dossier — un seul. C'est la première erreur. Il y en a autant que de personnes, chacun en porte deux, et le régime applicable change selon que l'on était au volant, à l'arrière, ou resté à la maison.

Pas de choc, pas d'indemnisation ? Ce que dit vraiment la loi Badinter

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 SEPTEMBRE 2026

Vous avez chuté à vélo pour éviter une voiture ? Un automobiliste vous a fait faire un écart et vous êtes blessé ? Sans contact physique, l'assureur vous répond que son assuré n'est « pas impliqué ». C'est faux. La loi Badinter ne parle nulle part de choc : elle parle d'implication. Un véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident est impliqué — même s'il ne vous a jamais touché. Encore faut-il savoir ce que vous devez prouver, et ce que l'assureur n'a pas le droit d'exiger de vous.

Accident à deux sur un vélo ou une trottinette : l'usage illégal prive-t-il d'indemnisation ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 SEPTEMBRE 2026

C'est une scène que l'on croise tous les jours : deux personnes sur une seule trottinette, un ami debout sur les repose-pieds, un passager en équilibre sur un porte-bagages. Puis l'accident survient. Et avec lui, une angoisse immédiate : « nous étions à deux, c'était interdit — a-t-on encore droit à une indemnisation ? » La réponse surprend souvent, car elle ne dépend pas seulement de l'illégalité du transport, mais de deux questions précises : sur quel engin rouliez-vous, et à quelle place ? De ces deux réponses découle tout le reste.

Syndrome des loges après un accident : qui doit réparer les séquelles ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 SEPTEMBRE 2026

Fracture de jambe, écrasement, brûlure, plâtre trop serré : dans les heures qui suivent, la pression peut monter dans un compartiment musculaire fermé jusqu'à priver muscles et nerfs de sang. Le syndrome des loges est une complication rare mais redoutable, qui transforme un accident ordinaire en handicap durable. Cet article explique comment il survient, ce qu'il laisse comme séquelles, et surtout qui doit les réparer — car, contrairement à ce que craignent la plupart des victimes, la réponse ne dépend pas de la rapidité des soins reçus.

Alcool et accidents corporels dans le Nord-Pas-de-Calais : ce que les victimes doivent savoir pour être indemnisées

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 SEPTEMBRE 2026

Quand on parle d'alcool et d'accidents corporels, on pense spontanément à la route. Le conducteur ivre qui brûle un feu rouge, le chauffard qui renverse un piéton après une soirée arrosée. C'est la face visible d'un phénomène qui est, en réalité, bien plus étendu. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'alcool est un facteur de risque qui traverse tous les milieux de vie : l'usine, le chantier, la cuisine, la rue. Il intervient dans des accidents de la circulation, mais aussi dans des accidents du travail, des accidents domestiques, des agressions. Et dans chacun de ces contextes, des victimes se retrouvent blessées — souvent gravement — sans toujours savoir qu'elles ont des droits à faire valoir.

Dashcam, caméra de casque, téléphone : faire de vos images une preuve après un accident

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 SEPTEMBRE 2026

Dashcam, caméra de casque, GoPro ou vidéo prise au téléphone : ce que vos images prouvent après un accident, si elles sont légales et recevables, comment les sauvegarder avant qu’elles ne s’effacent, à qui les remettre et pourquoi ne pas les publier.

Fonctionnaire blessé en service : ce que l'administration ne vous indemnise pas — et comment obtenir une réparation intégrale

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 31 AOÛT 2026

Le statut de fonctionnaire est souvent présenté comme une protection supérieure à celle du salarié privé. En matière d'accident, c'est une idée à nuancer sérieusement. Certes, votre traitement est maintenu et vos frais médicaux sont pris en charge — mais l'administration ne vous indemnise pas vos souffrances, pas votre préjudice esthétique, pas la réalité de vos séquelles permanentes, pas votre besoin d'aide humaine au quotidien.

Tableau d'indemnisation accident de la vie : ce que prévoit vraiment votre assureur (AXA, Macif, GMF, MAIF, Allianz…)

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 AOÛT 2026

« Tableau d’indemnisation accident de la vie AXA », « barème corporel Macif », « numéro du service corporel Allianz »… Si vous cherchez comment votre propre assureur va indemniser vos blessures, cet article est fait pour vous. Nous y comparons, sources publiques à l’appui, les seuils et plafonds des principales garanties accidents de la vie du marché, et nous vous expliquons qui se trouve derrière le « service corporel » de votre compagnie, et comment discuter son offre. Avocate en dommage corporel à Lille et Paris, j’interviens régulièrement aux côtés de victimes face à leur propre assurance.

ITT et perte de revenus pour les indépendants : artisans, libéraux et auto-entrepreneurs face aux assureurs

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 27 AOÛT 2026

Vous êtes plombier, kinésithérapeute, graphiste freelance ou gérant d'une micro-entreprise de bâtiment. Un accident survient. Pendant deux mois, vous ne pouvez plus travailler — pas une heure, pas un chantier, pas une consultation. Quand vient le moment de l'indemnisation, l'assureur vous présente un calcul qui ne ressemble à rien de ce que vous avez réellement perdu.

Chef d'entreprise victime d'un accident : comment valoriser vos préjudices spécifiques ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 27 AOÛT 2026

Vous n'êtes pas la seule victime : votre société a son propre recours

Accidents de circulation : les 5 situations où la loi Badinter ne s'applique pas — et quel régime s'applique à la place

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 AOÛT 2026

Vous avez été blessé dans un accident impliquant un véhicule — mais l'assureur vous oppose que la loi Badinter ne s'applique pas à votre situation. Ou bien personne ne vous a encore informé que vous êtes sorti du champ d'application de cette loi. Dans les deux cas, c'est une information qui change tout à la stratégie d'indemnisation.

Passager blessé d'un conducteur sans permis ou sans assurance : vos droits, les pièges et comment obtenir une indemnisation complète

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 AOÛT 2026

Vous étiez passager. Vous n'avez rien fait de mal. Et pourtant, depuis l'accident, une question vous ronge — parfois formulée à voix haute par l'assureur, parfois simplement ressentie comme un malaise diffus : « Est-ce que j'avais le droit de monter dans cette voiture ? » Peut-être saviez-vous que le conducteur n'avait plus de permis. Peut-être aviez-vous un doute sur l'assurance du véhicule. Peut-être n'aviez-vous rien su du tout.

L'os qui meurt après la fracture : pourquoi une nécrose révélée deux ans plus tard reste indemnisable

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 AOÛT 2026

La fracture avait consolidé. Puis, des mois plus tard, la douleur est revenue et l'IRM a montré que l'os était mort. L'ostéonécrose post-traumatique arrive presque toujours après coup, souvent après la consolidation, parfois après la signature. Voici comment la faire reconnaître et indemniser.

Le genou qui lâche après l'accident : pourquoi un petit taux ne veut pas dire un petit préjudice

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 AOÛT 2026

Un genou qui dérobe ne se voit pas sur une radio. Pas de fracture, pas de plâtre : l'assureur en conclut vite à une séquelle mineure. C'est une erreur. La rupture du ligament croisé et la lésion du ménisque commandent votre avenir articulaire, votre métier et un risque d'arthrose qu'il faut réserver dès aujourd'hui.

Attaqué par une vache, un taureau ou un chien de troupeau en randonnée : qui indemnise ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 19 AOÛT 2026

Un troupeau qui charge, un taureau qui s'approche trop près, un patou qui mord sans sommation : chaque été, des randonneurs sont blessés en croisant des animaux d'élevage sur les sentiers. Le réflexe est souvent de se croire fautif — on a marché trop près, on a pénétré une parcelle privée, le chemin traversait un pâturage. En droit, ce n'est presque jamais le cas : le propriétaire de l'animal répond de plein droit du dommage qu'il cause, même sur un chemin balisé, même sur son propre terrain.

Syndrome post-commotionnel : pourquoi l'assurance le conteste — et comment le faire reconnaître

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 AOÛT 2026

Après un accident, beaucoup de victimes pensent qu'une fois les blessures visibles guéries, tout devrait rentrer dans l'ordre. Pourtant, un nombre considérable de personnes continuent à souffrir de symptômes persistants, diffus, difficiles à expliquer et encore plus difficiles à faire reconnaître. Elles présentent un tableau clinique diffus — détaillé plus bas — qui ne correspond à aucune lésion visible sur les examens d'imagerie.

Prêt de voiture et accident : suis-je assuré ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 AOÛT 2026

Vous envisagez de prêter votre voiture à un proche ou vous vous apprêtez à emprunter celle d'un ami ? Cette pratique courante soulève des questions légitimes concernant la couverture d'assurance. Rassurez-vous, nous allons vous expliquer clairement comment l'assurance fonctionne lors du prêt d'un véhicule et quelles précautions prendre pour circuler en toute sérénité.

Rôle de la CPAM après votre accident : recours subrogatoire et déductions sur votre indemnisation

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 AOÛT 2026

Vous avez été victime d'un accident et vous attendez votre indemnisation. Ce que l'assureur adverse ne vous dit pas toujours clairement : une partie des sommes qui vous seront versées sera d'abord déduite au profit de la CPAM. Ce mécanisme — le recours subrogatoire des tiers payeurs — est l'une des sources les plus fréquentes de mauvaises surprises dans le règlement des dossiers de dommages corporels. Comprendre comment il fonctionne est indispensable pour vérifier que votre indemnisation finale est complète.

Après un accident grave : organiser concrètement sa vie au quotidien

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 AOÛT 2026

Quand on subit un accident grave, on se retrouve propulsé dans un univers qu'on ne connaît pas : hôpital, douleurs, fatigue, paperasse, inquiétudes pour l'avenir. On vous parle de droits, d'indemnisation, de procédures, mais vous, au quotidien, vous devez surtout réussir à tenir le coup, à organiser votre vie, à protéger vos proches et à garder un minimum de repères.

Accident avec un véhicule étranger en France : qui paie

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 04 AOÛT 2026

Vous venez d'être percuté par un véhicule immatriculé à l'étranger, et la première question qui vient est simple : qui va payer ? Faut-il écrire à un assureur à Berlin, Madrid ou Varsovie, dans une langue que vous ne parlez pas ? Dans l'immense majorité des cas, non. Le système de la carte verte et le Bureau central français (BCF) sont précisément faits pour qu'un interlocuteur français prenne le dossier en charge. Mais deux points échappent souvent aux victimes : la loi applicable n'est pas toujours la loi française, et le fait d'être indemnisé ne signifie pas être justement indemnisé. Ce guide explique qui intervient selon les situations, ce que dit réellement le droit, et à quel moment vos décisions pèsent sur le montant final.

Accident de piscine : du plongeon à la piscine municipale, qui doit payer ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 04 AOÛT 2026

Un plongeon dans une zone trop peu profonde, une glissade sur une margelle, une grille d'aspiration descellée, un enfant retrouvé au fond du bassin : l'accident de piscine bascule une vie en quelques secondes. La question qui décide ensuite de tout n'est pas médicale mais juridique — où le drame s'est-il produit ? Chez un particulier, dans un camping, dans un centre aquatique municipal, la réponse ouvre des recours, des interlocuteurs et des délais entièrement différents. Voici comment identifier le bon responsable et faire évaluer l'intégralité de vos préjudices.

Blessé dans un trampoline park, un escape game ou une salle VR : qui doit payer ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 04 AOÛT 2026

Entorse, fracture ou traumatisme crânien dans un trampoline park, un escape game ou une salle de réalité virtuelle ? Le gérant vous oppose le règlement intérieur et la décharge signée à l'entrée. Ces trois activités ont en commun d'être récentes, très fréquentées et de ne relever d'aucune réglementation qui leur soit propre. Cela ne veut pas dire qu'elles échappent au droit : l'exploitant reste tenu d'une obligation de sécurité, et les contrôles publics montrent que les manquements y sont fréquents. Encore faut-il savoir sur quel fondement agir, et ce que vous devez démontrer.

Ménage, cuisine, courses après un accident : qui paye l'aide dont j'ai besoin maintenant ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 03 AOÛT 2026

Vous êtes rentré de l'hôpital ou de la clinique. Vous avez un plâtre, des béquilles, une épaule opérée, un dos bloqué. Et là, vous réalisez que vous ne pouvez plus faire grand-chose seul : le ménage, la cuisine, les courses, la lessive, accompagner les enfants à l'école. Votre conjoint fait ce qu'il peut. Un voisin aide ponctuellement. Peut-être avez-vous dû appeler une aide à domicile à vos frais. Ce que personne ne vous dit à ce moment-là : tout cela peut être payé par l'assureur du responsable de votre accident. Pas dans deux ans. Maintenant.

Notice d'information des victimes : l'obligation que les assureurs oublient

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 31 JUILLET 2026

Dans les jours qui suivent un accident de la route, l'assureur du responsable vous écrit. Cette première lettre n'est pas une simple prise de contact : la loi lui impose un contenu précis, et lui fait obligation d'y joindre une notice dont le modèle est fixé par arrêté. Presque personne ne le sait — et l'assureur qui l'oublie s'expose à voir la transaction annulée.

Choisir le bon centre de rééducation après un accident grave : vos droits face à l'assureur et à la CPAM

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 JUILLET 2026

Vous venez de vivre un accident grave. Les urgences, la chirurgie, la réanimation — et maintenant on vous parle de rééducation. C'est une étape décisive, souvent sous-estimée, qui conditionne directement l'ampleur de vos séquelles définitives et le montant de votre indemnisation future. Pourtant, peu de victimes savent qu'elles ont le droit de choisir leur centre de rééducation — et que ce choix peut être contesté, retardé ou orienté par l'assureur du responsable ou par la CPAM, souvent dans un sens qui ne sert pas leur intérêt.

Victime âgée d'un accident : ne laissez pas l'assureur réduire votre indemnisation au nom de votre espérance de vie

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 JUILLET 2026

« À votre âge, vous savez, la capitalisation sera limitée. » Cette phrase, prononcée avec componction par un inspecteur d'assurance, résume à elle seule la manière dont trop de victimes âgées sont indemnisées en France : au rabais. L'argument paraît de bon sens — moins d'années à vivre, moins d'années à indemniser — et c'est précisément ce qui le rend dangereux.

Travailleur frontalier franco-belge : être indemnisé après un accident du travail

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUILLET 2026

Chaque jour, plusieurs dizaines de milliers d’habitants des Hauts-de-France franchissent la frontière pour aller travailler en Belgique – et des milliers de résidents belges font le chemin inverse vers la métropole lilloise. Lorsqu’un accident survient à l’usine, sur un chantier ou dans un entrepôt de l’autre côté de la frontière, la victime découvre une réalité déroutante : ce n’est pas le droit de son pays de résidence qui s’applique, mais celui de son pays d’emploi. Et entre le régime français et le régime belge des accidents du travail, les différences sont considérables – au point de changer profondément l'indemnisation selon la stratégie adoptée.

Transaction signée avec l'assurance : Est-il trop tard pour l'annuler et obtenir plus ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUILLET 2026

Vous étiez à bout de souffle, les factures s'accumulaient, et l'assureur vous a présenté un chèque en échange d'une signature rapide. Aujourd'hui, vous réalisez que la somme est dérisoire face à l'ampleur de vos séquelles. Le sentiment d'avoir été « poussé » ou manipulé est insupportable. Mais attention : si une transaction a, en théorie, la force d'un jugement, la loi prévoit des verrous pour protéger les victimes. Le Cabinet de Me Joëlle Marteau-Péretié décrypte pour vous les failles du système assurantiel.

Accident de quad, de buggy ou de SSV : vos droits à indemnisation selon le contexte

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUILLET 2026

Randonnée touristique, balade entre amis, outil de travail agricole ou loisir sportif : le quad s’est installé partout, et le buggy comme le SSV (side-by-side) le rejoignent sur les chemins. Ces engins de 300 à 500 kilos, hauts sur roues et dépourvus de carrosserie protectrice, provoquent des accidents d’une gravité particulière : retournements, écrasements, traumatismes crâniens et lésions du rachis dominent les bilans lésionnels. Or l’indemnisation d’un accident de quad ne répond pas à un régime unique : tout dépend du contexte. Sur route, en location touristique, en compétition ou au travail, les fondements juridiques changent du tout au tout — et certaines idées reçues, notamment sur le « terrain privé », coûtent très cher aux victimes mal conseillées.

Pompier blessé lors d'un grand feu ou d'une catastrophe : vos droits à une indemnisation au-delà du forfait

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 JUILLET 2026

Feux de forêt d'ampleur, incendies de bâtiments, tempêtes, inondations, effondrements : les sapeurs-pompiers paient un lourd tribut physique et psychique aux interventions les plus graves. Le drame de l'incendie du complexe Constellation à Crans-Montana, dont nous avons suivi le bilan et les suites indemnitaires, a rappelé que ces catastrophes frappent aussi ceux qui portent secours. Brûlures, chutes, intoxications par les fumées, traumatismes multiples, séquelles psychologiques durables : lorsque le pire survient en opération, une question s'impose à la victime et à ses proches : qui indemnise, et à quelle hauteur ?

Victime d'un guérisseur, magnétiseur ou pseudo-thérapeute : quels recours pour être indemnisé ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 12 JUILLET 2026

Une manipulation cervicale pratiquée par un rebouteux qui se termine aux urgences. Un magnétiseur qui affirme pouvoir « soigner » une tumeur et convainc son client d'espacer ses rendez-vous à l'hôpital. Un pseudo-thérapeute qui recommande d'arrêter un traitement anticoagulant au profit de plantes « détoxifiantes ». Ces situations, longtemps considérées comme marginales, sont aujourd'hui identifiées par les pouvoirs publics comme un véritable enjeu de santé publique. Et elles laissent des victimes bien réelles, souvent démunies : à qui réclamer réparation quand l'auteur du dommage n'est ni un médecin, ni même un professionnel de santé ? La réponse existe, mais elle emprunte un chemin très différent de celui de l'accident médical classique. Cet article vous explique pourquoi, et surtout comment obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices, y compris lorsque le dommage principal est un retard de prise en charge médicale.

Constat, procès-verbal, TransPV : comment récupérer le PV de votre accident

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUILLET 2026

Après un accident de la route, le procès-verbal dressé par la police ou la gendarmerie constitue la pièce maîtresse de votre dossier d'indemnisation. C'est ce document qui établit les circonstances de l'accident, identifie les personnes impliquées et, surtout, permet de déterminer les responsabilités. Pourtant, la majorité des victimes ignorent l'existence d'un rouage essentiel du système d'indemnisation : TransPV, le dispositif qui transmet automatiquement ce procès-verbal aux assureurs — bien avant que la victime n'en obtienne elle-même une copie.

Policier agressé en service : ce que la protection fonctionnelle ne répare pas

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUILLET 2026

Vous êtes gardien de la paix, brigadier, officier. Vous avez été frappé, projeté, blessé lors d’une interpellation, d’un contrôle ou d’une intervention. L’administration vous a accordé la protection fonctionnelle, votre traitement a été maintenu, vos soins sont pris en charge. On vous a expliqué que l’État s’occupait de tout. C’est vrai, et c’est insuffisant. Le statut de fonctionnaire protège votre revenu. Il ne répare pas votre personne. Vos souffrances endurées, votre préjudice esthétique, votre préjudice d’agrément, le retentissement du stress post-traumatique sur votre vie privée : rien de tout cela n’est couvert par le maintien de votre salaire ni par l’allocation temporaire d’invalidité. Ces postes existent, ils sont chiffrables, et ils supposent une démarche que personne ne fera à votre place.

Vous avez signé une décharge de responsabilité avant l'activité : que vaut-elle vraiment ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 JUILLET 2026

Au comptoir, avant le départ, on vous a tendu un papier. Vous l'avez signé sans le lire vraiment : tout le monde le signait, la séance allait commencer, personne ne s'attarde sur ces formulaires. Quelques heures plus tard, vous êtes aux urgences. Et lorsque vous évoquez une indemnisation, la réponse tombe, toujours la même : « vous avez signé une décharge ». Cette réponse est fausse. En droit français, aucune signature apposée avant une activité ne vous prive de votre droit à réparation d'un dommage corporel. Le document que vous avez signé a bien une valeur juridique, mais pas celle que l'on vous laisse croire. Cet article vous explique précisément laquelle, et ce qu'il vous reste à faire.

Reprendre le travail après un accident corporel : télétravail, temps partiel thérapeutique et protection de votre indemnisation

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 JUILLET 2026

Après un accident corporel, la question de la reprise du travail arrive souvent trop vite. L’employeur s’impatiente, l’assureur laisse entendre qu’un retour au travail prouverait que « tout va bien », et vous-même souhaitez retrouver une vie normale. Pourtant, reprendre au mauvais moment ou dans de mauvaises conditions peut nuire à votre santé comme à votre indemnisation. Cet article vous explique vos droits, les trois voies de reprise possibles — télétravail, temps partiel thérapeutique, reprise aménagée — et surtout comment sécuriser votre dossier.

Coup de chaleur au travail : les preuves à réunir contre l'employeur

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUILLET 2026

Un malaise sur un chantier en pleine canicule, un coup de chaleur dans un entrepôt mal ventilé, une chute provoquée par un étourdissement lié à la déshydratation : les vagues de chaleur ne sont plus des épisodes exceptionnels, et le droit du travail en a tiré les conséquences. Depuis le 1er juillet 2025, un décret impose à votre employeur des obligations précises et chiffrées pour vous protéger. Lorsqu'il ne les respecte pas et qu'un accident survient, votre indemnisation peut changer d'échelle. Cet article vous explique ce que ce nouveau cadre a changé, comment il renforce l'argument de la faute inexcusable de l'employeur, et ce que vous pouvez concrètement obtenir si vous êtes victime.

Accidents lors de sports extrêmes : l'assurance peut-elle refuser de vous indemniser ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUILLET 2026

Vous pratiquez le parapente, le parachutisme, la plongée sous-marine, le kitesurf ou l'alpinisme. Un accident survient. Traumatisme grave, invalidité, longue rééducation... Et votre assureur vous oppose un refus sec : « Sport extrême exclu de nos garanties ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour préserver vos intérêts et votre avenir.

Accident sans témoin : qui doit prouver quoi, et avec quelles preuves objectives

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUILLET 2026

Vous venez d'avoir un accident. L'autre partie nie, minimise, ou donne une version radicalement différente de la vôtre. Et personne n'a rien vu. C'est l'une des situations les plus angoissantes pour une victime : vous savez ce qui s'est passé, vous souffrez, et pourtant votre droit à indemnisation dépend de votre capacité à le prouver. Sans témoin direct, beaucoup de victimes pensent qu'elles n'ont aucun recours. C'est faux.

Perte de revenus des proches : la méthode de calcul, étape par étape

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 JUILLET 2026

La perte d'un proche dans un accident bouleverse d'abord une famille sur le plan humain. Mais lorsque la personne décédée participait aux revenus du foyer, ce décès crée aussi un déséquilibre financier durable pour celles et ceux qui restent. Le droit français répare ce déséquilibre à travers un poste de préjudice spécifique : les pertes de revenus des proches, référencées sous le sigle P.R. dans la nomenclature Dintilhac. Ce poste indemnise la part de revenus que la victime décédée apportait au foyer, et dont ses proches — conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants à charge — se trouvent désormais privés. Sa liquidation obéit à une méthode de calcul précise, souvent mal maîtrisée et régulièrement sous-évaluée par les assureurs. Voici comment il fonctionne, qui peut le réclamer, et comment en obtenir la juste réparation.

Accident provoqué par un véhicule de police, de gendarmerie, de pompiers ou du SAMU : vos droits et la marche à suivre

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 JUILLET 2026

Être percuté par une voiture de police, un camion de pompiers, un fourgon de gendarmerie ou une ambulance du SAMU a quelque chose de déroutant. On se demande spontanément si l'on a le droit de réclamer une indemnisation « contre l'État », qui va payer, et si le fait que le véhicule était en intervention prive la victime de ses droits. La bonne nouvelle est claire : un véhicule prioritaire reste un véhicule terrestre à moteur, et la loi Badinter protège sa victime comme dans n'importe quel accident de la route.

Accident dans un parc d’attractions ou une fête foraine : comment obtenir réparation de vos préjudices

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 JUILLET 2026

Un tour de manège qui déraille, un toboggan aquatique dont le système de freinage cède, un arceau de sécurité qui ne se verrouille pas. Chaque année en France, une centaine d’hospitalisations sont recensées à la suite d’accidents survenus dans des parcs d’attractions et des fêtes foraines. Et ces chiffres ne comptent pas les milliers de blessures légères qui passent sous les radars. Derrière le sensationnel se cache une réalité juridique que peu de victimes connaissent : l’exploitant d’un manège est tenu d’une obligation de sécurité envers ses clients, dont l’intensité varie selon le rôle joué par l’usager au moment de l’accident. Lorsque cette obligation n’est pas respectée, la victime a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels. Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate en droit du dommage corporel à Lille et à Paris, décrypte le cadre juridique applicable et les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.

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