Articles récents dans la catégorie « Autour de la réparation des préjudices corporels - Cas rares »
Accident de la route en Belgique : ce qui change pour une victime française | Guide 2026
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 02 JUILLET 2026
À quelques kilomètres de Lille, la frontière belge se franchit sans s'en rendre compte — pour le travail, une course, un week-end. Mais si un accident de la circulation vous y blesse, une certitude s'impose : vous ne serez pas indemnisé selon la loi française. C'est le droit belge qui s'applique en principe, avec ses propres règles, ses propres réflexes et surtout ses propres pièges. Et le droit belge, sur un point décisif — la situation du conducteur — est nettement moins protecteur que la loi Badinter.
Faute de la victime et dommage corporel : la vraie portée de l'arrêt du 29 mai 2026
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 JUILLET 2026
Le 23 avril 2026, cet article annonçait un possible tournant historique : la fin pure et simple de l'opposabilité de la faute simple de la victime en matière de dommage corporel. L'arrêt attendu est tombé le 29 mai 2026 (Assemblée plénière, pourvoi n°23-20.005, publié au Bulletin et au Rapport). Sa portée réelle est plus mesurée — et plus subtile — que ce que laissait présager l'audience du 13 mars 2026. Mise à jour de l'analyse.
Accidents lors de sports extrêmes : l'assurance peut-elle refuser de vous indemniser ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 JUIN 2026
Vous pratiquez le parapente, le parachutisme, la plongée sous-marine, le kitesurf ou l'alpinisme. Un accident survient. Traumatisme grave, invalidité, longue rééducation... Et votre assureur vous oppose un refus sec : « Sport extrême exclu de nos garanties ».
ITT et perte de revenus pour les indépendants : artisans, libéraux et auto-entrepreneurs face aux assureurs
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 JUIN 2026
Vous êtes plombier, kinésithérapeute, graphiste freelance ou gérant d'une micro-entreprise de bâtiment. Un accident survient. Pendant deux mois, vous ne pouvez plus travailler — pas une heure, pas un chantier, pas une consultation. Quand vient le moment de l'indemnisation, l'assureur vous présente un calcul qui ne ressemble à rien de ce que vous avez réellement perdu.
Accident avec un véhicule étranger en France : Vous serez indemnisé, on vous explique comment
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 29 JUIN 2026
Vous venez d'être percuté par une voiture immatriculée à l'étranger ? Votre première réaction : la panique. Comment obtenir réparation ? Faut-il contacter un assureur à Berlin, Madrid ou Varsovie ? Respirez : en France, vous n'aurez JAMAIS à courir après un assureur étranger. Le système français est conçu pour vous protéger. Grâce au Bureau Central Français (BCF), un organisme créé spécialement pour ces situations, vous bénéficiez d'une indemnisation rapide, en français, par un professionnel local. Peu importe que le conducteur responsable soit reparti dans son pays : vos droits sont préservés, votre indemnisation est garantie.
Bénévole blessé : la convention d’assistance vous ouvre droit à une réparation intégrale
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 29 JUIN 2026
Vous montiez un stand pour la kermesse, vous encadriez une course, vous prêtiez main-forte sur une maraude solidaire… et l’accident est arrivé. Aujourd’hui vous êtes blessé, parfois dans l’incapacité de travailler, et l’on vous laisse entendre que « c’est la faute à pas de chance ». C’est faux. En droit français, la générosité n’a pas à être punie. Lorsque vous vous blessez en rendant service, un mécanisme protecteur vous lie à l’organisme aidé : la convention d’assistance bénévole. Et avec elle, un droit à réparation, pas une faveur.
Accident ou chute en EHPAD : comment obtenir l'indemnisation de votre proche
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 JUIN 2026
Votre mère est tombée dans les couloirs de sa maison de retraite. Votre père a glissé en salle de bain sous les yeux d'un aide-soignant. Votre proche a été retrouvé à terre, sans que personne ne sache depuis combien de temps. Ces situations sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine, et elles posent une question légitime : l'établissement peut-il être tenu pour responsable ? Et si oui, comment obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices réellement subis ?
Votre indemnisation est-elle imposable ? Le régime fiscal des indemnités de préjudice corporel, de A à Z
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 27 JUIN 2026
Vous venez de percevoir, ou vous attendez, une indemnisation après un accident, et une question vous taraude : le fisc va-t-il en prélever une partie ? Bonne nouvelle dans la plupart des cas — mais la réponse mérite des nuances, car certaines sommes restent bel et bien imposables, et quelques pièges (intérêts, succession, IFI) coûtent cher à qui les ignore. Voici, poste par poste, ce qui est exonéré et ce qui ne l’est pas.
Accident et divorce : votre indemnisation tombe-t-elle dans la communauté ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 25 JUIN 2026
Une grave blessure et une séparation qui surviennent en même temps : la situation est plus fréquente qu'on ne le croit, et elle inquiète légitimement. Vous avez engagé une procédure d'indemnisation après un accident, et voilà qu'un divorce s'ouvre — ou l'inverse. Une question, alors, revient sans cesse : mon indemnisation va-t-elle être partagée avec mon conjoint ? La réponse, rassurante mais nuancée, tient en une distinction que peu de victimes connaissent : tout ce qui répare votre personne vous reste acquis ; seule une fraction, liée à vos revenus, peut entrer dans le partage. Cet article fait le tri, poste par poste, et répond aux questions très concrètes que pose la rencontre de ces deux procédures.
Accident à deux sur un vélo ou une trottinette : l'usage illégal prive-t-il d'indemnisation ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 25 JUIN 2026
C'est une scène que l'on croise tous les jours : deux personnes sur une seule trottinette, un ami debout sur les repose-pieds, un passager en équilibre sur un porte-bagages. Puis l'accident survient. Et avec lui, une angoisse immédiate : « nous étions à deux, c'était interdit — a-t-on encore droit à une indemnisation ? » La réponse surprend souvent, car elle ne dépend pas seulement de l'illégalité du transport, mais de deux questions précises : sur quel engin rouliez-vous, et à quelle place ? De ces deux réponses découle tout le reste.
Fonctionnaire blessé en service : ce que l'administration ne vous indemnise pas — et comment obtenir une réparation intégrale
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 24 JUIN 2026
Le statut de fonctionnaire est souvent présenté comme une protection supérieure à celle du salarié privé. En matière d'accident, c'est une idée à nuancer sérieusement. Certes, votre traitement est maintenu et vos frais médicaux sont pris en charge — mais l'administration ne vous indemnise pas vos souffrances, pas votre préjudice esthétique, pas la réalité de vos séquelles permanentes, pas votre besoin d'aide humaine au quotidien.
Reprendre le travail après un accident corporel : aménagement de poste, télétravail, temps partiel thérapeutique
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 JUIN 2026
Vous avez subi un accident corporel grave et, déjà, la pression monte. Votre employeur s'impatiente, l'assureur vous fait comprendre que vos indemnités journalières pourraient s'arrêter si vous ne reprenez pas, et vous, vous avez encore mal. Vous êtes fatigué. Vous avez peur de ne pas être prêt — et vous avez bien raison de vous poser la question.
Accident avec un animal sauvage : êtes vous vraiment indemnisé par votre assurance auto ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 JUIN 2026
Chaque année, des dizaines de milliers d'automobilistes percutent un sanglier, un chevreuil ou un cerf sur les routes françaises — ou sortent de la chaussée en tentant de les éviter. Pourtant, l'indemnisation d'un accident impliquant un animal sauvage ne porte, en pratique, sur les dommages corporels que si certaines garanties sont mobilisables ou, à défaut, via le FGAO. L'intervention d'un cabinet exclusivement dédié au dommage corporel permet de sécuriser le parcours indemnitaire et de tendre vers une réparation intégrale des préjudices.
L’épilepsie post-traumatique après un accident : faire reconnaître et indemniser une séquelle grave
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 JUIN 2026
Parmi les séquelles d’un traumatisme crânien, l’épilepsie post-traumatique est l’une des plus lourdes — et l’une des plus contestées par les assureurs. Des crises qui peuvent apparaître des mois, parfois des années après l’accident, un traitement à prendre au long cours, un permis de conduire suspendu, un emploi qui devient impossible : les conséquences débordent largement le cadre médical. Or, pour obtenir une réparation intégrale, encore faut-il faire reconnaître le lien entre vos crises et l’accident. C’est tout l’enjeu de cet article.
Troubles cognitifs après un accident : comprendre, prouver et faire reconnaître vos séquelles invisibles
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 JUIN 2026
Après un accident, certaines victimes ont le sentiment que leur cerveau « ne tourne plus comme avant » : elles oublient des informations simples, peinent à se concentrer, se sentent ralenties, perdent le fil d’une conversation ou ne parviennent plus à mener plusieurs tâches de front. Ces difficultés, souvent invisibles, n’ont pourtant rien d’imaginaire.
Les cartes bancaires : une protection méconnue en cas d'accident corporel
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 17 JUIN 2026
Résumé express : ✓ Votre carte bancaire inclut des garanties d'assurance accident ✓ Les cartes premium offrent une meilleure indemnisation ✓ Déclaration sous 5 à 20 jours après l'accident ✓ Possibilité de cumuler avec d'autres assurances ✓ Un avocat spécialisé optimise votre indemnisation
Assistance par tierce personne pendant l’hospitalisation : oui, vous y avez droit
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUIN 2026
Votre proche est resté plusieurs semaines, parfois plusieurs mois, en service de soins ou en rééducation. Pendant tout ce temps, quelqu’un a fait l’aller-retour chaque jour : apporter du linge propre, gérer le courrier et les démarches, rassurer, surveiller, s’occuper des enfants restés à la maison. Puis l’offre de l’assureur arrive — et la tierce personne n’y est calculée qu’à partir du retour à domicile. Toutes ces semaines d’hôpital ? Effacées, comme si aucune aide n’avait été nécessaire.
Accident causé par un conducteur ivre ou drogué : comment la victime obtient réparation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUIN 2026
Un conducteur ivre ou sous l’emprise de stupéfiants vous a percuté, vous ou un proche. Au choc physique s’ajoute un sentiment d’injustice — et, très vite, des idées reçues qui peuvent coûter cher : « il n’était plus assuré », « je n’aurai jamais gain de cause », « autant accepter ce que propose l’assurance ». Cet article rétablit la réalité du droit : en tant que victime, vous bénéficiez d’une protection forte, et l’état du conducteur, loin de vous desservir, renforce votre dossier. Voici comment faire valoir vos droits, étape par étape.
Préjudice d'accompagnement de fin de vie : quand la loi indemnise ceux qui ont veillé sur la victime
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 12 JUIN 2026
Entre l'accident et le décès, il y a parfois un long chemin : des semaines à l'hôpital, des mois de soins, une fin de vie accompagnée jour après jour. Pendant cette période, vous avez tout réorganisé — votre travail, votre sommeil, votre quotidien — pour rester présent auprès de votre proche. Ce bouleversement n'est pas invisible aux yeux du droit : il porte un nom, le préjudice d'accompagnement, et il ouvre un droit à indemnisation distinct de tous les autres.
Provisions versées par l'assureur : la victime n'a pas à les rembourser
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 11 JUIN 2026
Après un accident, vous avez perçu des provisions de l'assureur du responsable pour faire face aux premières dépenses. Des mois plus tard, ce même assureur conteste finalement sa garantie et vous réclame le remboursement des sommes versées. Devez-vous rendre l'argent ? Un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 apporte une réponse claire et très protectrice pour les victimes : non, la victime n'a pas à restituer les provisions reçues.
Réaménager son logement après un accident : qui paye, quelles aides, quelles erreurs éviter ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUIN 2026
Votre vie a basculé en quelques secondes. Un accident de la route, un traumatisme crânien, une chute grave… et vous voilà face à une réalité brutale : votre logement n’est plus adapté à votre nouvelle situation. Les escaliers sont devenus infranchissables, la baignoire un obstacle, la cuisine inaccessible en fauteuil roulant. Chaque pièce de cette maison qui était la vôtre rappelle ce que vous ne pouvez plus faire.
Vous avez été blessé par un enfant : avez-vous droit à une indemnisation ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 JUIN 2026
Un enfant de quatre ans qui vous percute à pleine vitesse, un préadolescent qui lance un objet, un jeune cycliste qui vous renverse sur le trottoir : la blessure est bien réelle, mais une intuition s'installe aussitôt. « Ce n'est qu'un enfant, il n'est pas responsable… donc je ne serai jamais indemnisé. » C'est l'une des idées les plus répandues — et l'une des plus fausses. En droit français, le fait qu'un enfant soit trop jeune pour être tenu pour responsable ne vous prive d'aucun droit. La loi a précisément organisé un mécanisme pour que la victime soit réparée : la responsabilité des parents.
Intoxication au monoxyde de carbone : comment faire reconnaître et indemniser vos préjudices
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 JUIN 2026
Le monoxyde de carbone (CO) ne se voit pas, ne se sent pas et ne s'entend pas. C'est précisément ce qui le rend si dangereux : une chaudière mal réglée, un chauffe-eau vétuste, un conduit obstrué ou un appareil de chauffage d'appoint suffisent à transformer un logement en piège. En France, ce gaz reste la première cause de mortalité accidentelle par produit toxique, avec environ une centaine de décès chaque année et près de 1 300 épisodes d'intoxication accidentelle, impliquant quelque 3 000 personnes, déclarés aux autorités sanitaires.
Intoxication alimentaire : comment obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 03 JUIN 2026
Un dîner au restaurant, un repas de cantine scolaire, un buffet de mariage, une conserve achetée en supermarché, un déjeuner au buffet d'un hôtel-club à l'étranger : l'intoxication alimentaire peut frapper n'importe qui, n'importe où. Dans la majorité des cas, les symptômes — nausées, vomissements, diarrhées, fièvre — disparaissent en quelques jours. Mais dans d'autres, les conséquences sont graves, durables, parfois irréversibles : hospitalisation prolongée, insuffisance rénale aiguë chez l'enfant, syndrome de Guillain-Barré, séquelles digestives chroniques.
Frais futurs, dépenses à vie : jusqu'où va l'indemnisation d'un handicap permanent ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 03 JUIN 2026
Quand un accident laisse des séquelles définitives, une angoisse domine toutes les autres : qui paiera, dans dix, vingt ou quarante ans, le fauteuil à remplacer, l'aide à domicile, le suivi médical, le logement adapté ? La crainte d'une victime lourdement handicapée n'est pas tant l'indemnisation d'aujourd'hui que celle de toute une vie de dépenses contraintes. La bonne nouvelle : le droit français permet bien d'être indemnisé pour ces frais futurs, parfois jusqu'à la fin de la vie. Encore faut-il que ces besoins soient correctement projetés — et là, l'écart entre une offre d'assureur et une réparation réelle se chiffre souvent en centaines de milliers d'euros.
Votre enfant blessé en colonie de vacances ou en centre aéré : comprendre les responsabilités et obtenir réparation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 JUIN 2026
Vous aviez confié votre enfant à une colonie de vacances ou à un centre aéré pour qu’il profite de l’été, et c’est un appel qui a tout bouleversé : une chute, un accident de baignade, une blessure pendant une activité. Au choc s’ajoute très vite une question douloureuse et concrète : qui est responsable, et comment faire indemniser votre enfant ? La situation est d’autant plus déstabilisante que l’accident s’est produit loin de vous, sous la surveillance d’adultes à qui vous aviez fait confiance. Cet article vous explique, étape par étape, comment fonctionne la réparation du préjudice d’un enfant accidenté dans un accueil collectif, quelles assurances entrent en jeu et quels réflexes adopter pour protéger ses droits.
Quand l’accident frappe au visage : faire reconnaître toutes vos séquelles dentaires et maxillo-faciales
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 MAI 2026
Le visage, c’est ce que l’on offre au monde chaque matin. Lorsqu’un accident vient l’abîmer — une mâchoire fracturée, des dents arrachées, une cicatrice qui ne part plus — la blessure n’est jamais seulement physique. Elle touche le regard des autres, la parole, le plaisir de manger, l’image que l’on a de soi. Beaucoup de victimes nous le confient : elles ont l’impression d’avoir perdu une part d’elles-mêmes, et craignent que cette souffrance reste invisible aux yeux de l’assureur.
Blessé lors d'un événement sportif ou culturel : quelle responsabilité pour l'organisateur ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 MAI 2026
Vous assistiez à un match, un concert ou un festival ; vous participiez à une course, un trail ou un tournoi amateur — et l'accident est arrivé. Une chute dans des gradins, une tribune qui cède, une bousculade dans un mouvement de foule, un sol rendu glissant, une barrière mal fixée. Au choc physique s'ajoute souvent une question angoissante : qui est responsable, et qui va indemniser vos blessures ? La réponse tient en un mot que beaucoup d'organisateurs préféreraient vous voir ignorer : ils sont, dans la grande majorité des cas, tenus d'une obligation de sécurité envers le public comme envers les participants. Cette obligation est le socle de votre droit à réparation. Cet article vous explique, situation par situation, comment elle fonctionne et comment la faire valoir.
Réclamer une indemnisation : pourquoi il faut surmonter sa pudeur
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 29 MAI 2026
Demander de l’argent. Pour beaucoup de victimes, ces trois mots déclenchent un malaise diffus, parfois une véritable honte. Comment accepter une somme en échange d’un corps abîmé, d’une douleur intime, ou pire, de la disparition d’un être cher ? Cette gêne est si répandue qu’elle a un coût bien réel : elle pousse à se taire, à accepter la première offre, parfois à renoncer.
Passager blessé d'un conducteur sans permis ou sans assurance : vos droits, les pièges et comment obtenir une indemnisation complète
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 29 MAI 2026
Vous étiez passager. Vous n'avez rien fait de mal. Et pourtant, depuis l'accident, une question vous ronge — parfois formulée à voix haute par l'assureur, parfois simplement ressentie comme un malaise diffus : « Est-ce que j'avais le droit de monter dans cette voiture ? » Peut-être saviez-vous que le conducteur n'avait plus de permis. Peut-être aviez-vous un doute sur l'assurance du véhicule. Peut-être n'aviez-vous rien su du tout.
Préjudices corporels : lesquels sont le plus souvent contestés par les assureurs ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 MAI 2026
Chaque fois qu'une victime reçoit une offre d'indemnisation, le même constat s'impose : certains postes de préjudice sont accordés sans discussion, d'autres sont systématiquement réduits, voire écartés. Ce n'est pas le fruit du hasard. Les assureurs connaissent parfaitement la nomenclature Dintilhac et savent exactement où exercer la pression pour minimiser leur exposition financière.
Accident dans un parc d’attractions ou une fête foraine : comment obtenir réparation de vos préjudices
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 MAI 2026
Un tour de manège qui déraille, un toboggan aquatique dont le système de freinage cède, un arceau de sécurité qui ne se verrouille pas. Chaque année en France, une centaine d’hospitalisations sont recensées à la suite d’accidents survenus dans des parcs d’attractions et des fêtes foraines. Et ces chiffres ne comptent pas les milliers de blessures légères qui passent sous les radars. Derrière le sensationnel se cache une réalité juridique que peu de victimes connaissent : l’exploitant d’un manège est tenu d’une obligation de sécurité envers ses clients, dont l’intensité varie selon le rôle joué par l’usager au moment de l’accident. Lorsque cette obligation n’est pas respectée, la victime a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels. Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate experte en droit du dommage corporel à Lille et à Paris, décrypte le cadre juridique applicable et les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
Barème d'indemnisation de l'assureur : une grille commerciale, pas la loi
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 24 MAI 2026
Après un accident, votre assureur — ou celui du responsable — vous adresse une offre d'indemnisation. Le montant vous paraît bas, vous cherchez à comprendre sur quoi il repose, et vous tombez sur une question simple : existe-t-il un barème d'indemnisation AXA ? un barème MACIF ? un barème GMF ? La réponse mérite d'être claire d'emblée : oui, chaque compagnie applique un barème — mais ce barème n'est pas la loi. C'est un outil commercial interne, sans aucune valeur contraignante pour vous. Comprendre cette distinction peut représenter, très concrètement, plusieurs milliers d'euros sur votre indemnisation.
Accident et retraite amputée : comment faire indemniser la perte de vos droits ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 24 MAI 2026
Votre accident vous a contraint à des mois, parfois des années, d'arrêt de travail. Vous avez peut-être été déclaré inapte, reconverti de force dans un poste moins qualifié, ou mis à la retraite anticipée. Pendant tout ce temps, votre compteur de trimestres cotisés tournait au ralenti — ou s'était arrêté.
Comment obtenir le procès-verbal de votre accident grâce à TransPV
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 MAI 2026
Après un accident de la route, le procès-verbal dressé par la police ou la gendarmerie constitue la pièce maîtresse de votre dossier d'indemnisation. C'est ce document qui établit les circonstances de l'accident, identifie les personnes impliquées et, surtout, permet de déterminer les responsabilités. Pourtant, la majorité des victimes ignorent l'existence d'un rouage essentiel du système d'indemnisation : TransPV, le dispositif qui transmet automatiquement ce procès-verbal aux assureurs — bien avant que la victime n'en obtienne elle-même une copie.
Accident de bateau de plaisance : comment obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 MAI 2026
Un week-end en mer, une sortie entre amis sur un voilier, une balade en jet-ski avec vos enfants… et soudain, tout bascule. Abordage, chute à la mer, blessure par hélice, chavirage : les accidents de plaisance provoquent chaque année des blessures graves, parfois des décès. En 2024, les CROSS ont coordonné 6 285 opérations de sauvetage liées à la plaisance en France, et le SNOSAN a recensé 90 décès associés aux loisirs nautiques.
De 50 000 € à 12 millions d'euros : ce que les victimes d'accidents obtiennent réellement — et pourquoi vous recevez probablement moins que ce qui vous est dû
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 15 MAI 2026
Quand une victime d'accident cherche « combien vaut mon indemnisation », elle tombe sur des simulateurs d'assurance calibrés pour afficher des montants bas, sur des barèmes indicatifs sans contexte, ou sur des articles vagues qui évitent soigneusement de citer des chiffres réels. De 50 000 € à 12 millions d'euros : ce que les victimes d'accidents obtiennent réellement — et pourquoi vous recevez probablement moins que ce qui vous est dû. Cet article fait le contraire : il montre, à partir de décisions de justice réelles, ce que les tribunaux français accordent effectivement aux victimes d'accidents corporels graves.
Tatouage, épilation, piercing : quand un soin esthétique tourne mal, quels droits à indemnisation ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 MAI 2026
Un tatouage qui s’infecte. Une séance d’épilation au laser qui laisse des brûlures au deuxième degré. Un piercing qui provoque une cicatrice chéloïde inesthétique. Un soin du visage à base de produits agressifs qui déclenche une réaction allergique sévère. Ces accidents, souvent minimisés par les professionnels qui les causent et par les assureurs qui devraient les indemniser, constituent de véritables atteintes à l’intégrité corporelle. Ils relèvent pleinement du droit du dommage corporel — et ouvrent des droits à réparation que la grande majorité des victimes ignorent.
Invalidité après un accident : ce que la CPAM vous verse, ce que l'assureur vous doit, et pourquoi il ne faut pas confondre les deux
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 13 MAI 2026
Quand un accident corporel réduit durablement la capacité de travail d'une victime, deux systèmes d'indemnisation entrent en jeu : la pension d'invalidité versée par la CPAM, et l'indemnisation du préjudice corporel due par l'assureur du responsable. Invalidité après un accident : ce que la CPAM vous verse, ce que l'assureur vous doit, et pourquoi il ne faut pas confondre les deux — c'est tout l'enjeu de cet article.
À séquelles égales, les femmes reçoivent moins : anatomie d'une inégalité que personne ne veut voir
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 13 MAI 2026
Le droit du dommage corporel repose sur un principe simple et puissant : à séquelles égales, les femmes reçoivent moins — et c'est l'anatomie d'une inégalité que personne ne veut voir. Le principe de réparation intégrale — « tout le préjudice, rien que le préjudice » — commande de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu. Mais que se passe-t-il quand cette situation d'avant l'accident était déjà marquée par une inégalité structurelle ?
Récupérer son dossier médical après un accident corporel : la démarche complète pour ne rien laisser au hasard
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 11 MAI 2026
Votre dossier médical est le socle de votre indemnisation. Sans lui, pas de preuve de la réalité de vos blessures, pas de démonstration de l'imputabilité de vos séquelles à l'accident, pas d'expertise crédible. Pourtant, des milliers de victimes ignorent qu'elles disposent d'un droit d'accès direct à l'ensemble des informations de santé les concernant — et que ce droit est protégé par la loi. Ce guide vous explique concrètement comment exercer ce droit : à qui écrire, dans quel délai, comment réagir face à un refus, et surtout pourquoi récupérer votre dossier médical le plus tôt possible après l'accident est un acte décisif pour la suite de votre parcours d'indemnisation.
Victime pivot-aidant d'un proche dépendant : les postes d'indemnisation que les assureurs ne calculent jamais
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 MAI 2026
Avant l'accident, vous étiez le pivot d'un équilibre fragile. C'est vous qui vous leviez la nuit pour votre fils autiste, qui conduisiez votre conjoint aux dialyses trois fois par semaine, qui cuisiniez adapté pour votre mère diabétique. Vous étiez celui ou celle qui tenait la maison debout, qui anticipait les rendez-vous médicaux, qui rassurait, qui portait. Puis l'accident. Et brutalement, c'est vous qu'il faut aider.
Responsabilité du fait des produits défectueux : un régime autonome au service des victimes corporelles
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 MAI 2026
Un étendoir dont un tube tranchant se déboîte, un airbag qui explose en l'absence de tout choc, une prothèse dont le composant cède : le point commun de ces situations est la même question juridique — sur quel fondement la victime peut-elle obtenir réparation, et comment ? La réponse tient en une série d'articles du Code civil trop souvent ignorés : les articles 1245 à 1245-17, qui instaurent un régime de responsabilité à la fois original, puissant et, justement, autonome.
Accidents de circulation : les 5 situations où la loi Badinter ne s'applique pas — et quel régime s'applique à la place
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 MAI 2026
Vous avez été blessé dans un accident impliquant un véhicule — mais l'assureur vous oppose que la loi Badinter ne s'applique pas à votre situation. Ou bien personne ne vous a encore informé que vous êtes sorti du champ d'application de cette loi. Dans les deux cas, c'est une information qui change tout à la stratégie d'indemnisation.
Assistance tierce personne : pourquoi le calcul de l'assureur est presque toujours insuffisant — et comment établir vos besoins réels
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 MAI 2026
Chaque jour, des milliers de victimes acceptent une indemnisation largement inférieure à leurs besoins réels — sans même le savoir. Derrière des calculs en apparence techniques se cachent en réalité des écarts considérables, souvent de plusieurs centaines de milliers d’euros. La tierce personne, pourtant essentielle à une vie digne après un accident, est presque toujours sous-évaluée. Comprendre pourquoi — et surtout comment rétablir un calcul juste — est la clé pour défendre pleinement vos droits.
La solitude de l'accidenté : quand l'entourage s'efface et que personne ne comprend plus
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 MAI 2026
Un accident ne s’arrête pas au choc initial. Après l’hôpital, les messages de soutien et les premières semaines d’attention, un phénomène silencieux s’installe souvent : la solitude. Les visites se raréfient, les appels deviennent plus espacés, et l’entourage — pourtant bienveillant — reprend progressivement le cours normal de sa vie. Pour la victime, en revanche, rien n’est redevenu normal. Les douleurs persistent, les démarches administratives s’accumulent, l’avenir devient incertain. Ce décalage entre ce que les autres voient et ce que la victime vit réellement crée un isolement profond, rarement évoqué mais pourtant omniprésent dans les dossiers de dommage corporel. Comprendre cette mécanique de l’isolement est essentiel, car elle influence non seulement la reconstruction personnelle… mais aussi l’indemnisation de la victime.
Majeur vulnérable victime d'accident : comment défendre ses droits face à l'assureur
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 MAI 2026
Votre proche est sous tutelle ou curatelle. Il vient d'être victime d'un accident. Vous devez défendre ses intérêts face à une compagnie d'assurance — sans toujours savoir exactement ce que vous pouvez faire, ce que vous devez éviter, et ce que la loi vous impose. Ce guide est fait pour vous.
Rôle de la CPAM après votre accident : recours subrogatoire et déductions sur votre indemnisation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 MAI 2026
Article mis à jour le 4 mai 2026 Vous avez été victime d'un accident et vous attendez votre indemnisation. Ce que l'assureur adverse ne vous dit pas toujours clairement : une partie des sommes qui vous seront versées sera d'abord déduite au profit de la CPAM. Ce mécanisme — le recours subrogatoire des tiers payeurs — est l'une des sources les plus fréquentes de mauvaises surprises dans le règlement des dossiers de dommages corporels. Comprendre comment il fonctionne est indispensable pour vérifier que votre indemnisation finale est complète.
Victime polytraumatisée : quand chaque expert ne voit qu'une partie de vos séquelles, c'est votre indemnisation qui se fragmente
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 02 MAI 2026
Fracture du fémur. Traumatisme crânien léger. Entorse cervicale grave. Syndrome de stress post-traumatique. Lombalgies chroniques. Quand un accident provoque plusieurs lésions distinctes, la victime entre dans une catégorie que le monde médico-légal appelle polytraumatisme — et que le monde assurantiel traite comme une addition arithmétique de séquelles indépendantes.
Le FGAO refuse de vous indemniser ou sous-évalue votre préjudice : quels sont vos recours ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 MAI 2026
Vous avez constitué votre dossier, attendu des mois, parfois des années, et la réponse du FGAO tombe : refus de garantie, ou pire — une offre d'indemnisation qui ne couvre qu'une fraction de vos préjudices réels. Le sentiment d'injustice est d'autant plus violent que le FGAO est censé être le dernier recours, le filet de sécurité de la solidarité nationale. Beaucoup de victimes, à ce stade, abandonnent. Elles ont tort.
Pas de témoin, pas de certificat, plainte tardive, transaction signée : ces dossiers d'indemnisation qu'on croit perdus mais qui ne le sont pas
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 MAI 2026
Vous lisez peut-être ces lignes en pensant que c'est trop tard. Que vous n'avez pas réagi assez vite. Que vous avez fait « la connerie » qu'il ne fallait pas faire. Que vous avez signé trop vite, ou trop tard. Que vous n'avez pas de témoin, pas de plaque, pas de certificat, pas de plainte. Que tout le monde vous a dit, à demi-mot ou explicitement, que votre dossier était mort.
Chirurgie esthétique : complication, résultat raté ou séquelles permanentes — comment obtenir réparation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 AVRIL 2026
Vous avez subi une opération de chirurgie esthétique. Le résultat n'est pas celui que vous espériez — ou une complication est survenue, laissant des séquelles que vous n'aviez pas anticipées. Peut-être vous êtes-vous retrouvé avec des cicatrices visibles, une asymétrie, une déformation, des douleurs chroniques, ou une altération de votre apparence qui a bouleversé votre quotidien et votre image de vous-même. Vous avez l'intuition que quelque chose a mal tourné, mais vous ne savez pas si vous avez des droits — ni comment les faire valoir face à votre chirurgien ou à son assureur. Cette page vous explique la différence entre une complication sans faute et une faute médicale indemnisable, quels préjudices peuvent être réparés, et comment construire un dossier solide pour obtenir une indemnisation à la hauteur de ce que vous avez subi.
Préjudice d'attente et d'inquiétude : le droit trop souvent ignoré des proches de victimes d'accident
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 23 AVRIL 2026
Votre conjoint, votre enfant, votre parent vient d'être victime d'un accident grave. Pendant des heures — parfois des jours — vous n'avez pas su s'il allait survivre. Vous avez attendu devant une salle de réanimation, le téléphone dans les mains, sans pouvoir rien faire. Cette attente-là, cette angoisse insupportable, ce basculement brutal de votre vie : le droit la reconnaît. Elle est indemnisable. Et pourtant, les assureurs ne vous en parlent jamais.
Assurances et pièges méconnus : refus d’indemnisation, état antérieur, fausse déclaration
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 22 AVRIL 2026
Lorsqu’une victime d’accident se tourne vers son assurance, elle s’attend à un processus clair, transparent et orienté vers la réparation. La réalité est bien différente. Les compagnies d’assurance ne sont pas des organismes de solidarité : ce sont des entreprises dont l’objectif premier est de limiter les coûts. Et pour y parvenir, elles disposent d’une panoplie de mécanismes, parfois subtils, parfois brutaux, mais toujours efficaces lorsqu’une victime n’est pas accompagnée.
Attestations de proches : quelle valeur pour prouver vos préjudices après un accident ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 AVRIL 2026
Vous avez eu un accident. Votre vie a basculé. Vous ne dormez plus, vous ne pouvez plus conduire, vous n'arrivez plus à jouer avec vos enfants, votre conjoint a tout réorganisé pour compenser vos limitations. Votre entourage est le témoin quotidien de ce que vous traversez — et ses yeux valent de l'or dans un dossier d'indemnisation. Pourtant, quand on évoque les preuves des préjudices corporels, on pense d'abord aux certificats médicaux, aux comptes rendus d'imagerie, aux bulletins de salaire. Les attestations de proches ? Trop souvent négligées, mal rédigées, ou pire : jamais produites. C'est une erreur qui peut coûter des dizaines de milliers d'euros.
Aide familiale gratuite : l’assureur ne doit pas profiter de la solidarité de vos proches
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 AVRIL 2026
L'indemnisation du besoin en tierce personne est un droit fondamental de la victime directe d’un accident. Une règle d’or prévaut en droit du dommage corporel : l’aide apportée par vos proches ne doit jamais réduire votre indemnisation au profit de l’assureur. Que l'assistance soit fournie par un professionnel ou par votre famille de manière bénévole, elle représente une valeur économique qui doit vous être intégralement reversée.
Alcool et accidents corporels dans le Nord-Pas-de-Calais : ce que les victimes doivent savoir pour être indemnisées
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 AVRIL 2026
Quand on parle d'alcool et d'accidents corporels, on pense spontanément à la route. Le conducteur ivre qui brûle un feu rouge, le chauffard qui renverse un piéton après une soirée arrosée. C'est la face visible d'un phénomène qui est, en réalité, bien plus étendu. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'alcool est un facteur de risque qui traverse tous les milieux de vie : l'usine, le chantier, la cuisine, la rue. Il intervient dans des accidents de la circulation, mais aussi dans des accidents du travail, des accidents domestiques, des agressions. Et dans chacun de ces contextes, des victimes se retrouvent blessées — souvent gravement — sans toujours savoir qu'elles ont des droits à faire valoir.
Violences volontaires contre les cyclistes : que faire ? Droits, démarches et indemnisation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 AVRIL 2026
Vous rouliez paisiblement lorsqu'un conducteur a délibérément ouvert sa portière pour vous percuter, vous a foncé dessus après une dispute ou vous a agressé physiquement alors que vous étiez à vélo. Ce que vous avez subi n'est pas un accident. C'est une violence volontaire — et cela change tout, juridiquement.
Percuté par un camion : comment obtenir une indemnisation complète ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 19 AVRIL 2026
Un poids lourd pèse jusqu'à 44 tonnes. Lorsqu'il percute une voiture, un cycliste ou un piéton, les conséquences sont rarement anodines : traumatismes crâniens graves, fractures complexes, amputations, polyhandicap, décès. Ce type d'accident suit des règles juridiques et assurantielles spécifiques que la victime doit connaître pour défendre efficacement ses droits — et éviter les pièges que les assureurs professionnels du transport ne manquent pas de tendre.
Individualisation VS barèmes : combien d'argent pouvez-vous perdre en acceptant leur offre ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 AVRIL 2026
Vous avez reçu une proposition d'indemnisation de votre assureur ? Avant de signer quoi que ce soit, lisez attentivement ce qui suit. Vous êtes probablement en train de perdre entre 20 000€ et 150 000€, parfois bien plus, simplement parce que l'assureur a utilisé un barème au lieu d'individualiser votre dossier.
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