Articles récents dans la catégorie « Autour de la réparation des préjudices corporels - Cas rares »
Rééducation à Berck : ce que le séjour coûte aux proches, et ce qu'il apporte au dossier
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 SEPTEMBRE 2026
La réanimation est derrière vous, l'annonce tombe : transfert en rééducation à Berck. Pour la famille, c'est d'abord une distance — cent trente kilomètres depuis Lille, davantage depuis Amiens ou Paris — et des mois de trajets qui commencent. Personne ne dit alors deux choses pourtant décisives : ces déplacements s'indemnisent, et ce séjour est le moment où se fabriquent les preuves de presque tous vos postes de préjudice. Bilans d'ergothérapie, mise en situation, évaluation de la conduite, bilan d'insertion professionnelle : ce que vous vivez comme une parenthèse est la phase où votre dossier se construit, ou se perd.
Blessé à bord d'un avion : la compagnie répond sans faute à prouver
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 22 SEPTEMBRE 2026
Turbulence, chariot, bagage tombé, chute sur la passerelle : la convention de Montréal vous dispense de prouver une faute, mais vous laisse deux ans.
Toute la famille blessée dans le même accident : comment chacun est indemnisé
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 17 SEPTEMBRE 2026
Un seul accident, et c'est tout un foyer qui bascule : le conjoint à l'hôpital, un enfant opéré, un autre indemne mais qui ne dort plus. Face à cela, les familles ouvrent naturellement un dossier — un seul. C'est la première erreur. Il y en a autant que de personnes, chacun en porte deux, et le régime applicable change selon que l'on était au volant, à l'arrière, ou resté à la maison.
Accident à deux sur un vélo ou une trottinette : l'usage illégal prive-t-il d'indemnisation ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 SEPTEMBRE 2026
C'est une scène que l'on croise tous les jours : deux personnes sur une seule trottinette, un ami debout sur les repose-pieds, un passager en équilibre sur un porte-bagages. Puis l'accident survient. Et avec lui, une angoisse immédiate : « nous étions à deux, c'était interdit — a-t-on encore droit à une indemnisation ? » La réponse surprend souvent, car elle ne dépend pas seulement de l'illégalité du transport, mais de deux questions précises : sur quel engin rouliez-vous, et à quelle place ? De ces deux réponses découle tout le reste.
Pas de choc, pas d'indemnisation ? Ce que dit vraiment la loi Badinter
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 SEPTEMBRE 2026
Vous avez chuté à vélo pour éviter une voiture ? Un automobiliste vous a fait faire un écart et vous êtes blessé ? Sans contact physique, l'assureur vous répond que son assuré n'est « pas impliqué ». C'est faux. La loi Badinter ne parle nulle part de choc : elle parle d'implication. Un véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident est impliqué — même s'il ne vous a jamais touché. Encore faut-il savoir ce que vous devez prouver, et ce que l'assureur n'a pas le droit d'exiger de vous.
Syndrome des loges après un accident : qui doit réparer les séquelles ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 SEPTEMBRE 2026
Fracture de jambe, écrasement, brûlure, plâtre trop serré : dans les heures qui suivent, la pression peut monter dans un compartiment musculaire fermé jusqu'à priver muscles et nerfs de sang. Le syndrome des loges est une complication rare mais redoutable, qui transforme un accident ordinaire en handicap durable. Cet article explique comment il survient, ce qu'il laisse comme séquelles, et surtout qui doit les réparer — car, contrairement à ce que craignent la plupart des victimes, la réponse ne dépend pas de la rapidité des soins reçus.
Alcool et accidents corporels dans le Nord-Pas-de-Calais : ce que les victimes doivent savoir pour être indemnisées
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 SEPTEMBRE 2026
Quand on parle d'alcool et d'accidents corporels, on pense spontanément à la route. Le conducteur ivre qui brûle un feu rouge, le chauffard qui renverse un piéton après une soirée arrosée. C'est la face visible d'un phénomène qui est, en réalité, bien plus étendu. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'alcool est un facteur de risque qui traverse tous les milieux de vie : l'usine, le chantier, la cuisine, la rue. Il intervient dans des accidents de la circulation, mais aussi dans des accidents du travail, des accidents domestiques, des agressions. Et dans chacun de ces contextes, des victimes se retrouvent blessées — souvent gravement — sans toujours savoir qu'elles ont des droits à faire valoir.
Fonctionnaire blessé en service : ce que l'administration ne vous indemnise pas — et comment obtenir une réparation intégrale
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 31 AOÛT 2026
Le statut de fonctionnaire est souvent présenté comme une protection supérieure à celle du salarié privé. En matière d'accident, c'est une idée à nuancer sérieusement. Certes, votre traitement est maintenu et vos frais médicaux sont pris en charge — mais l'administration ne vous indemnise pas vos souffrances, pas votre préjudice esthétique, pas la réalité de vos séquelles permanentes, pas votre besoin d'aide humaine au quotidien.
Tableau d'indemnisation accident de la vie : ce que prévoit vraiment votre assureur (AXA, Macif, GMF, MAIF, Allianz…)
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 AOÛT 2026
« Tableau d'indemnisation accident de la vie AXA », « barème corporel Macif », « numéro du service corporel Allianz »… Si vous cherchez comment votre propre assureur va indemniser vos blessures, cet article est fait pour vous. Nous y comparons, sources publiques à l'appui, les seuils et plafonds des principales garanties accidents de la vie du marché, et nous vous expliquons qui se trouve derrière le « service corporel » de votre compagnie — et comment discuter son offre. En tant qu'avocate diplômée en droit du dommage corporel à Lille et Paris, j'interviens régulièrement aux côtés de victimes face à leur propre assurance.
Chef d'entreprise victime d'un accident : comment valoriser vos préjudices spécifiques ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 27 AOÛT 2026
Vous n'êtes pas la seule victime : votre société a son propre recours
ITT et perte de revenus pour les indépendants : artisans, libéraux et auto-entrepreneurs face aux assureurs
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 27 AOÛT 2026
Vous êtes plombier, kinésithérapeute, graphiste freelance ou gérant d'une micro-entreprise de bâtiment. Un accident survient. Pendant deux mois, vous ne pouvez plus travailler — pas une heure, pas un chantier, pas une consultation. Quand vient le moment de l'indemnisation, l'assureur vous présente un calcul qui ne ressemble à rien de ce que vous avez réellement perdu.
Accidents de circulation : les 5 situations où la loi Badinter ne s'applique pas — et quel régime s'applique à la place
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 AOÛT 2026
Vous avez été blessé dans un accident impliquant un véhicule — mais l'assureur vous oppose que la loi Badinter ne s'applique pas à votre situation. Ou bien personne ne vous a encore informé que vous êtes sorti du champ d'application de cette loi. Dans les deux cas, c'est une information qui change tout à la stratégie d'indemnisation.
Passager blessé d'un conducteur sans permis ou sans assurance : vos droits, les pièges et comment obtenir une indemnisation complète
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 AOÛT 2026
Vous étiez passager. Vous n'avez rien fait de mal. Et pourtant, depuis l'accident, une question vous ronge — parfois formulée à voix haute par l'assureur, parfois simplement ressentie comme un malaise diffus : « Est-ce que j'avais le droit de monter dans cette voiture ? » Peut-être saviez-vous que le conducteur n'avait plus de permis. Peut-être aviez-vous un doute sur l'assurance du véhicule. Peut-être n'aviez-vous rien su du tout.
L'os qui meurt après la fracture : pourquoi une nécrose révélée deux ans plus tard reste indemnisable
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 AOÛT 2026
La fracture avait consolidé. Puis, des mois plus tard, la douleur est revenue et l'IRM a montré que l'os était mort. L'ostéonécrose post-traumatique arrive presque toujours après coup, souvent après la consolidation, parfois après la signature. Voici comment la faire reconnaître et indemniser.
Le genou qui lâche après l'accident : pourquoi un petit taux ne veut pas dire un petit préjudice
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 AOÛT 2026
Un genou qui dérobe ne se voit pas sur une radio. Pas de fracture, pas de plâtre : l'assureur en conclut vite à une séquelle mineure. C'est une erreur. La rupture du ligament croisé et la lésion du ménisque commandent votre avenir articulaire, votre métier et un risque d'arthrose qu'il faut réserver dès aujourd'hui.
Attaqué par une vache, un taureau ou un chien de troupeau en randonnée : qui indemnise ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 19 AOÛT 2026
Un troupeau qui charge, un taureau qui s'approche trop près, un patou qui mord sans sommation : chaque été, des randonneurs sont blessés en croisant des animaux d'élevage sur les sentiers. Le réflexe est souvent de se croire fautif — on a marché trop près, on a pénétré une parcelle privée, le chemin traversait un pâturage. En droit, ce n'est presque jamais le cas : le propriétaire de l'animal répond de plein droit du dommage qu'il cause, même sur un chemin balisé, même sur son propre terrain.
Syndrome post-commotionnel : pourquoi l'assurance le conteste — et comment le faire reconnaître
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 AOÛT 2026
Après un accident, beaucoup de victimes pensent qu'une fois les blessures visibles guéries, tout devrait rentrer dans l'ordre. Pourtant, un nombre considérable de personnes continuent à souffrir de symptômes persistants, diffus, difficiles à expliquer et encore plus difficiles à faire reconnaître. Elles présentent un tableau clinique diffus — détaillé plus bas — qui ne correspond à aucune lésion visible sur les examens d'imagerie.
Prêt de voiture et accident : suis-je assuré ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 AOÛT 2026
Vous envisagez de prêter votre voiture à un proche ou vous vous apprêtez à emprunter celle d'un ami ? Cette pratique courante soulève des questions légitimes concernant la couverture d'assurance. Rassurez-vous, nous allons vous expliquer clairement comment l'assurance fonctionne lors du prêt d'un véhicule et quelles précautions prendre pour circuler en toute sérénité.
Rôle de la CPAM après votre accident : recours subrogatoire et déductions sur votre indemnisation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 AOÛT 2026
Vous avez été victime d'un accident et vous attendez votre indemnisation. Ce que l'assureur adverse ne vous dit pas toujours clairement : une partie des sommes qui vous seront versées sera d'abord déduite au profit de la CPAM. Ce mécanisme — le recours subrogatoire des tiers payeurs — est l'une des sources les plus fréquentes de mauvaises surprises dans le règlement des dossiers de dommages corporels. Comprendre comment il fonctionne est indispensable pour vérifier que votre indemnisation finale est complète.
Après un accident grave : organiser concrètement sa vie au quotidien
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 AOÛT 2026
Quand on subit un accident grave, on se retrouve propulsé dans un univers qu'on ne connaît pas : hôpital, douleurs, fatigue, paperasse, inquiétudes pour l'avenir. On vous parle de droits, d'indemnisation, de procédures, mais vous, au quotidien, vous devez surtout réussir à tenir le coup, à organiser votre vie, à protéger vos proches et à garder un minimum de repères.
Accident de piscine : du plongeon à la piscine municipale, qui doit payer ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 04 AOÛT 2026
Un plongeon dans une zone trop peu profonde, une glissade sur une margelle, une grille d'aspiration descellée, un enfant retrouvé au fond du bassin : l'accident de piscine bascule une vie en quelques secondes. La question qui décide ensuite de tout n'est pas médicale mais juridique — où le drame s'est-il produit ? Chez un particulier, dans un camping, dans un centre aquatique municipal, la réponse ouvre des recours, des interlocuteurs et des délais entièrement différents. Voici comment identifier le bon responsable et faire évaluer l'intégralité de vos préjudices.
Blessé dans un trampoline park, un escape game ou une salle VR : qui doit payer ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 04 AOÛT 2026
Entorse, fracture ou traumatisme crânien dans un trampoline park, un escape game ou une salle de réalité virtuelle ? Le gérant vous oppose le règlement intérieur et la décharge signée à l'entrée. Ces trois activités ont en commun d'être récentes, très fréquentées et de ne relever d'aucune réglementation qui leur soit propre. Cela ne veut pas dire qu'elles échappent au droit : l'exploitant reste tenu d'une obligation de sécurité, et les contrôles publics montrent que les manquements y sont fréquents. Encore faut-il savoir sur quel fondement agir, et ce que vous devez démontrer.
Accident avec un véhicule étranger en France : qui paie
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 04 AOÛT 2026
Vous venez d'être percuté par un véhicule immatriculé à l'étranger, et la première question qui vient est simple : qui va payer ? Faut-il écrire à un assureur à Berlin, Madrid ou Varsovie, dans une langue que vous ne parlez pas ? Dans l'immense majorité des cas, non. Le système de la carte verte et le Bureau central français (BCF) sont précisément faits pour qu'un interlocuteur français prenne le dossier en charge. Mais deux points échappent souvent aux victimes : la loi applicable n'est pas toujours la loi française, et le fait d'être indemnisé ne signifie pas être justement indemnisé. Ce guide explique qui intervient selon les situations, ce que dit réellement le droit, et à quel moment vos décisions pèsent sur le montant final.
Ménage, cuisine, courses après un accident : qui paye l'aide dont j'ai besoin maintenant ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 03 AOÛT 2026
Vous êtes rentré de l'hôpital ou de la clinique. Vous avez un plâtre, des béquilles, une épaule opérée, un dos bloqué. Et là, vous réalisez que vous ne pouvez plus faire grand-chose seul : le ménage, la cuisine, les courses, la lessive, accompagner les enfants à l'école. Votre conjoint fait ce qu'il peut. Un voisin aide ponctuellement. Peut-être avez-vous dû appeler une aide à domicile à vos frais. Ce que personne ne vous dit à ce moment-là : tout cela peut être payé par l'assureur du responsable de votre accident. Pas dans deux ans. Maintenant.
Notice d'information des victimes : l'obligation que les assureurs oublient
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 31 JUILLET 2026
Dans les jours qui suivent un accident de la route, l'assureur du responsable vous écrit. Cette première lettre n'est pas une simple prise de contact : la loi lui impose un contenu précis, et lui fait obligation d'y joindre une notice dont le modèle est fixé par arrêté. Presque personne ne le sait — et l'assureur qui l'oublie s'expose à voir la transaction annulée.
Indemnisation pour Accident dû à un Défaut d'Entretien de la Voirie : Vos Droits et Démarches
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 24 JUILLET 2026
Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d'accidents causés par l'état défectueux de nos routes. Un nid de poule caché, une plaque d'égout mal fixée, un trottoir défoncé : ces dangers quotidiens peuvent transformer un trajet ordinaire en cauchemar. Si vous avez été victime d'un tel accident, vous avez droit à une indemnisation complète de vos préjudices.
Choisir le bon centre de rééducation après un accident grave : vos droits face à l'assureur et à la CPAM
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 JUILLET 2026
Vous venez de vivre un accident grave. Les urgences, la chirurgie, la réanimation — et maintenant on vous parle de rééducation. C'est une étape décisive, souvent sous-estimée, qui conditionne directement l'ampleur de vos séquelles définitives et le montant de votre indemnisation future. Pourtant, peu de victimes savent qu'elles ont le droit de choisir leur centre de rééducation — et que ce choix peut être contesté, retardé ou orienté par l'assureur du responsable ou par la CPAM, souvent dans un sens qui ne sert pas leur intérêt.
Victime âgée d'un accident : ne laissez pas l'assureur réduire votre indemnisation au nom de votre espérance de vie
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 JUILLET 2026
« À votre âge, vous savez, la capitalisation sera limitée. » Cette phrase, prononcée avec componction par un inspecteur d'assurance, résume à elle seule la manière dont trop de victimes âgées sont indemnisées en France : au rabais. L'argument paraît de bon sens — moins d'années à vivre, moins d'années à indemniser — et c'est précisément ce qui le rend dangereux.
Accident de quad, de buggy ou de SSV : vos droits à indemnisation selon le contexte
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUILLET 2026
Randonnée touristique, balade entre amis, outil de travail agricole ou loisir sportif : le quad s’est installé partout, et le buggy comme le SSV (side-by-side) le rejoignent sur les chemins. Ces engins de 300 à 500 kilos, hauts sur roues et dépourvus de carrosserie protectrice, provoquent des accidents d’une gravité particulière : retournements, écrasements, traumatismes crâniens et lésions du rachis dominent les bilans lésionnels. Or l’indemnisation d’un accident de quad ne répond pas à un régime unique : tout dépend du contexte. Sur route, en location touristique, en compétition ou au travail, les fondements juridiques changent du tout au tout — et certaines idées reçues, notamment sur le « terrain privé », coûtent très cher aux victimes mal conseillées.
Travailleur frontalier franco-belge : être indemnisé après un accident du travail
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUILLET 2026
Chaque jour, plusieurs dizaines de milliers d’habitants des Hauts-de-France franchissent la frontière pour aller travailler en Belgique – et des milliers de résidents belges font le chemin inverse vers la métropole lilloise. Lorsqu’un accident survient à l’usine, sur un chantier ou dans un entrepôt de l’autre côté de la frontière, la victime découvre une réalité déroutante : ce n’est pas le droit de son pays de résidence qui s’applique, mais celui de son pays d’emploi. Et entre le régime français et le régime belge des accidents du travail, les différences sont considérables – au point de faire varier l’indemnisation du simple au triple selon la stratégie adoptée.
Transaction signée avec l'assurance : Est-il trop tard pour l'annuler et obtenir plus ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUILLET 2026
Vous étiez à bout de souffle, les factures s'accumulaient, et l'assureur vous a présenté un chèque en échange d'une signature rapide. Aujourd'hui, vous réalisez que la somme est dérisoire face à l'ampleur de vos séquelles. Le sentiment d'avoir été « poussé » ou manipulé est insupportable. Mais attention : si une transaction a, en théorie, la force d'un jugement, la loi prévoit des verrous pour protéger les victimes. Le Cabinet de Me Joëlle Marteau-Péretié décrypte pour vous les failles du système assurantiel.
Pompier blessé lors d'un grand feu ou d'une catastrophe : vos droits à une indemnisation au-delà du forfait
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 JUILLET 2026
Feux de forêt d'ampleur, incendies de bâtiments, tempêtes, inondations, effondrements : les sapeurs-pompiers paient un lourd tribut physique et psychique aux interventions les plus graves. Le drame de l'incendie du complexe Constellation à Crans-Montana, dont nous avons suivi le bilan et les suites indemnitaires, a rappelé que ces catastrophes frappent aussi ceux qui portent secours. Brûlures, chutes, intoxications par les fumées, traumatismes multiples, séquelles psychologiques durables : lorsque le pire survient en opération, une question s'impose à la victime et à ses proches : qui indemnise, et à quelle hauteur ?
Victime d'un guérisseur, magnétiseur ou pseudo-thérapeute : quels recours pour être indemnisé ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 12 JUILLET 2026
Une manipulation cervicale pratiquée par un rebouteux qui se termine aux urgences. Un magnétiseur qui affirme pouvoir « soigner » une tumeur et convainc son client d'espacer ses rendez-vous à l'hôpital. Un pseudo-thérapeute qui recommande d'arrêter un traitement anticoagulant au profit de plantes « détoxifiantes ». Ces situations, longtemps considérées comme marginales, sont aujourd'hui identifiées par les pouvoirs publics comme un véritable enjeu de santé publique. Et elles laissent des victimes bien réelles, souvent démunies : à qui réclamer réparation quand l'auteur du dommage n'est ni un médecin, ni même un professionnel de santé ? La réponse existe, mais elle emprunte un chemin très différent de celui de l'accident médical classique. Cet article vous explique pourquoi, et surtout comment obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices, y compris lorsque le dommage principal est un retard de prise en charge médicale.
Policier agressé en service : ce que la protection fonctionnelle ne répare pas
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUILLET 2026
Vous êtes gardien de la paix, brigadier, officier. Vous avez été frappé, projeté, blessé lors d’une interpellation, d’un contrôle ou d’une intervention. L’administration vous a accordé la protection fonctionnelle, votre traitement a été maintenu, vos soins sont pris en charge. On vous a expliqué que l’État s’occupait de tout. C’est vrai, et c’est insuffisant. Le statut de fonctionnaire protège votre revenu. Il ne répare pas votre personne. Vos souffrances endurées, votre préjudice esthétique, votre préjudice d’agrément, le retentissement du stress post-traumatique sur votre vie privée : rien de tout cela n’est couvert par le maintien de votre salaire ni par l’allocation temporaire d’invalidité. Ces postes existent, ils sont chiffrables, et ils supposent une démarche que personne ne fera à votre place.
Constat, procès-verbal, TransPV : comment récupérer le PV de votre accident
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUILLET 2026
Après un accident de la route, le procès-verbal dressé par la police ou la gendarmerie constitue la pièce maîtresse de votre dossier d'indemnisation. C'est ce document qui établit les circonstances de l'accident, identifie les personnes impliquées et, surtout, permet de déterminer les responsabilités. Pourtant, la majorité des victimes ignorent l'existence d'un rouage essentiel du système d'indemnisation : TransPV, le dispositif qui transmet automatiquement ce procès-verbal aux assureurs — bien avant que la victime n'en obtienne elle-même une copie.
Reprendre le travail après un accident corporel : télétravail, temps partiel thérapeutique et protection de votre indemnisation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 JUILLET 2026
Après un accident corporel, la question de la reprise du travail arrive souvent trop vite. L’employeur s’impatiente, l’assureur laisse entendre qu’un retour au travail prouverait que « tout va bien », et vous-même souhaitez retrouver une vie normale. Pourtant, reprendre au mauvais moment ou dans de mauvaises conditions peut nuire à votre santé comme à votre indemnisation. Cet article vous explique vos droits, les trois voies de reprise possibles — télétravail, temps partiel thérapeutique, reprise aménagée — et surtout comment sécuriser votre dossier.
Vous avez signé une décharge de responsabilité avant l'activité : que vaut-elle vraiment ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 09 JUILLET 2026
Au comptoir, avant le départ, on vous a tendu un papier. Vous l'avez signé sans le lire vraiment : tout le monde le signait, la séance allait commencer, personne ne s'attarde sur ces formulaires. Quelques heures plus tard, vous êtes aux urgences. Et lorsque vous évoquez une indemnisation, la réponse tombe, toujours la même : « vous avez signé une décharge ». Cette réponse est fausse. En droit français, aucune signature apposée avant une activité ne vous prive de votre droit à réparation d'un dommage corporel. Le document que vous avez signé a bien une valeur juridique, mais pas celle que l'on vous laisse croire. Cet article vous explique précisément laquelle, et ce qu'il vous reste à faire.
Accident sans témoin : qui doit prouver quoi, et avec quelles preuves objectives
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUILLET 2026
Vous venez d'avoir un accident. L'autre partie nie, minimise, ou donne une version radicalement différente de la vôtre. Et personne n'a rien vu. C'est l'une des situations les plus angoissantes pour une victime : vous savez ce qui s'est passé, vous souffrez, et pourtant votre droit à indemnisation dépend de votre capacité à le prouver. Sans témoin direct, beaucoup de victimes pensent qu'elles n'ont aucun recours. C'est faux.
Accidents lors de sports extrêmes : l'assurance peut-elle refuser de vous indemniser ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUILLET 2026
Vous pratiquez le parapente, le parachutisme, la plongée sous-marine, le kitesurf ou l'alpinisme. Un accident survient. Traumatisme grave, invalidité, longue rééducation... Et votre assureur vous oppose un refus sec : « Sport extrême exclu de nos garanties ». Voici tout ce qu’il faut savoir pour préserver vos intérêts et votre avenir.
Coup de chaleur au travail : les preuves à réunir contre l'employeur
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUILLET 2026
Un malaise sur un chantier en pleine canicule, un coup de chaleur dans un entrepôt mal ventilé, une chute provoquée par un étourdissement lié à la déshydratation : les vagues de chaleur ne sont plus des épisodes exceptionnels, et le droit du travail en a tiré les conséquences. Depuis le 1er juillet 2025, un décret impose à votre employeur des obligations précises et chiffrées pour vous protéger. Lorsqu'il ne les respecte pas et qu'un accident survient, votre indemnisation peut changer d'échelle. Cet article vous explique ce que ce nouveau cadre a changé, comment il renforce l'argument de la faute inexcusable de l'employeur, et ce que vous pouvez concrètement obtenir si vous êtes victime.
Perte de revenus des proches : la méthode de calcul, étape par étape
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 JUILLET 2026
La perte d'un proche dans un accident bouleverse d'abord une famille sur le plan humain. Mais lorsque la personne décédée participait aux revenus du foyer, ce décès crée aussi un déséquilibre financier durable pour celles et ceux qui restent. Le droit français répare ce déséquilibre à travers un poste de préjudice spécifique : les pertes de revenus des proches, référencées sous le sigle P.R. dans la nomenclature Dintilhac. Ce poste indemnise la part de revenus que la victime décédée apportait au foyer, et dont ses proches — conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants à charge — se trouvent désormais privés. Sa liquidation obéit à une méthode de calcul précise, souvent mal maîtrisée et régulièrement sous-évaluée par les assureurs. Voici comment il fonctionne, qui peut le réclamer, et comment en obtenir la juste réparation.
Accident provoqué par un véhicule de police, de gendarmerie, de pompiers ou du SAMU : vos droits et la marche à suivre
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 JUILLET 2026
Être percuté par une voiture de police, un camion de pompiers, un fourgon de gendarmerie ou une ambulance du SAMU a quelque chose de déroutant. On se demande spontanément si l'on a le droit de réclamer une indemnisation « contre l'État », qui va payer, et si le fait que le véhicule était en intervention prive la victime de ses droits. La bonne nouvelle est claire : un véhicule prioritaire reste un véhicule terrestre à moteur, et la loi Badinter protège sa victime comme dans n'importe quel accident de la route.
Accident dans un parc d’attractions ou une fête foraine : comment obtenir réparation de vos préjudices
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 JUILLET 2026
Un tour de manège qui déraille, un toboggan aquatique dont le système de freinage cède, un arceau de sécurité qui ne se verrouille pas. Chaque année en France, une centaine d’hospitalisations sont recensées à la suite d’accidents survenus dans des parcs d’attractions et des fêtes foraines. Et ces chiffres ne comptent pas les milliers de blessures légères qui passent sous les radars. Derrière le sensationnel se cache une réalité juridique que peu de victimes connaissent : l’exploitant d’un manège est tenu d’une obligation de sécurité envers ses clients, dont l’intensité varie selon le rôle joué par l’usager au moment de l’accident. Lorsque cette obligation n’est pas respectée, la victime a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels. Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate experte en droit du dommage corporel à Lille et à Paris, décrypte le cadre juridique applicable et les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
Accident en Belgique : ce que le droit belge change pour vous
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 02 JUILLET 2026
À dix minutes de Lille, la frontière change tout : c'est la loi belge qui vous indemnise, avec d'autres catégories de victimes et d'autres montants.
Faute de la victime et dommage corporel : la vraie portée de l'arrêt du 29 mai 2026
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 JUILLET 2026
Le 23 avril 2026, cet article annonçait un possible tournant historique : la fin pure et simple de l'opposabilité de la faute simple de la victime en matière de dommage corporel. L'arrêt attendu est tombé le 29 mai 2026 (Assemblée plénière, pourvoi n°23-20.005, publié au Bulletin et au Rapport). Sa portée réelle est plus mesurée — et plus subtile — que ce que laissait présager l'audience du 13 mars 2026. Mise à jour de l'analyse.
Bénévole blessé : la convention d’assistance vous ouvre droit à une réparation intégrale
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 29 JUIN 2026
Vous montiez un stand pour la kermesse, vous encadriez une course, vous prêtiez main-forte sur une maraude solidaire… et l’accident est arrivé. Aujourd’hui vous êtes blessé, parfois dans l’incapacité de travailler, et l’on vous laisse entendre que « c’est la faute à pas de chance ». C’est faux. En droit français, la générosité n’a pas à être punie. Lorsque vous vous blessez en rendant service, un mécanisme protecteur vous lie à l’organisme aidé : la convention d’assistance bénévole. Et avec elle, un droit à réparation, pas une faveur.
Chute ou accident en EHPAD : qui est responsable et comment le prouver
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 JUIN 2026
Votre mère est tombée dans les couloirs de sa maison de retraite. Votre père a glissé en salle de bain sous les yeux d'un aide-soignant. Votre proche a été retrouvé à terre, sans que personne ne sache depuis combien de temps. Ces situations sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine, et elles posent une question légitime : l'établissement peut-il être tenu pour responsable ? Et si oui, comment obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices réellement subis ?
Votre indemnisation est-elle imposable ? Le régime fiscal des indemnités de préjudice corporel, de A à Z
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 27 JUIN 2026
Vous venez de percevoir, ou vous attendez, une indemnisation après un accident, et une question vous taraude : le fisc va-t-il en prélever une partie ? Bonne nouvelle dans la plupart des cas — mais la réponse mérite des nuances, car certaines sommes restent bel et bien imposables, et quelques pièges (intérêts, succession, IFI) coûtent cher à qui les ignore. Voici, poste par poste, ce qui est exonéré et ce qui ne l’est pas.
Accident et divorce : votre indemnisation tombe-t-elle dans la communauté ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 25 JUIN 2026
Une grave blessure et une séparation qui surviennent en même temps : la situation est plus fréquente qu'on ne le croit, et elle inquiète légitimement. Vous avez engagé une procédure d'indemnisation après un accident, et voilà qu'un divorce s'ouvre — ou l'inverse. Une question, alors, revient sans cesse : mon indemnisation va-t-elle être partagée avec mon conjoint ? La réponse, rassurante mais nuancée, tient en une distinction que peu de victimes connaissent : tout ce qui répare votre personne vous reste acquis ; seule une fraction, liée à vos revenus, peut entrer dans le partage. Cet article fait le tri, poste par poste, et répond aux questions très concrètes que pose la rencontre de ces deux procédures.
Collision avec un animal sauvage : faire indemniser vos blessures
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 JUIN 2026
Chaque année, des dizaines de milliers d'automobilistes percutent un sanglier, un chevreuil ou un cerf sur les routes françaises — ou sortent de la chaussée en tentant de les éviter. Pourtant, l'indemnisation d'un accident impliquant un animal sauvage ne porte, en pratique, sur les dommages corporels que si certaines garanties sont mobilisables ou, à défaut, via le FGAO. L'intervention d'un cabinet exclusivement dédié au dommage corporel permet de sécuriser le parcours indemnitaire et de tendre vers une réparation intégrale des préjudices.
L’épilepsie post-traumatique après un accident : faire reconnaître et indemniser une séquelle grave
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 JUIN 2026
Parmi les séquelles d’un traumatisme crânien, l’épilepsie post-traumatique est l’une des plus lourdes — et l’une des plus contestées par les assureurs. Des crises qui peuvent apparaître des mois, parfois des années après l’accident, un traitement à prendre au long cours, un permis de conduire suspendu, un emploi qui devient impossible : les conséquences débordent largement le cadre médical. Or, pour obtenir une réparation intégrale, encore faut-il faire reconnaître le lien entre vos crises et l’accident. C’est tout l’enjeu de cet article.
Troubles cognitifs après un accident : comprendre, prouver et faire reconnaître vos séquelles invisibles
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 JUIN 2026
Après un accident, certaines victimes ont le sentiment que leur cerveau « ne tourne plus comme avant » : elles oublient des informations simples, peinent à se concentrer, se sentent ralenties, perdent le fil d’une conversation ou ne parviennent plus à mener plusieurs tâches de front. Ces difficultés, souvent invisibles, n’ont pourtant rien d’imaginaire.
Les cartes bancaires : une protection méconnue en cas d'accident corporel
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 17 JUIN 2026
Résumé express : ✓ Votre carte bancaire inclut des garanties d'assurance accident ✓ Les cartes premium offrent une meilleure indemnisation ✓ Déclaration sous 5 à 20 jours après l'accident ✓ Possibilité de cumuler avec d'autres assurances ✓ Un avocat spécialisé optimise votre indemnisation
Tierce personne pendant l'hospitalisation : ce que l'hôpital ne prend pas en charge
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUIN 2026
Votre proche est resté plusieurs semaines, parfois plusieurs mois, en service de soins ou en rééducation. Pendant tout ce temps, quelqu’un a fait l’aller-retour chaque jour : apporter du linge propre, gérer le courrier et les démarches, rassurer, surveiller, s’occuper des enfants restés à la maison. Puis l’offre de l’assureur arrive — et la tierce personne n’y est calculée qu’à partir du retour à domicile. Toutes ces semaines d’hôpital ? Effacées, comme si aucune aide n’avait été nécessaire.
Accident causé par un conducteur ivre ou drogué : comment la victime obtient réparation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JUIN 2026
Un conducteur ivre ou sous l’emprise de stupéfiants vous a percuté, vous ou un proche. Au choc physique s’ajoute un sentiment d’injustice — et, très vite, des idées reçues qui peuvent coûter cher : « il n’était plus assuré », « je n’aurai jamais gain de cause », « autant accepter ce que propose l’assurance ». Cet article rétablit la réalité du droit : en tant que victime, vous bénéficiez d’une protection forte, et l’état du conducteur, loin de vous desservir, renforce votre dossier. Voici comment faire valoir vos droits, étape par étape.
Préjudice d'accompagnement de fin de vie : quand la loi indemnise ceux qui ont veillé sur la victime
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 12 JUIN 2026
Entre l'accident et le décès, il y a parfois un long chemin : des semaines à l'hôpital, des mois de soins, une fin de vie accompagnée jour après jour. Pendant cette période, vous avez tout réorganisé — votre travail, votre sommeil, votre quotidien — pour rester présent auprès de votre proche. Ce bouleversement n'est pas invisible aux yeux du droit : il porte un nom, le préjudice d'accompagnement, et il ouvre un droit à indemnisation distinct de tous les autres.
Provisions versées par l'assureur : la victime n'a pas à les rembourser
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 11 JUIN 2026
Après un accident, vous avez perçu des provisions de l'assureur du responsable pour faire face aux premières dépenses. Des mois plus tard, ce même assureur conteste finalement sa garantie et vous réclame le remboursement des sommes versées. Devez-vous rendre l'argent ? Un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 apporte une réponse claire et très protectrice pour les victimes : non, la victime n'a pas à restituer les provisions reçues.
Frais de logement adapté : qui paye l'aménagement après un accident ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUIN 2026
Votre vie a basculé en quelques secondes. Un accident de la route, un traumatisme crânien, une chute grave… et vous voilà face à une réalité brutale : votre logement n’est plus adapté à votre nouvelle situation. Les escaliers sont devenus infranchissables, la baignoire un obstacle, la cuisine inaccessible en fauteuil roulant. Chaque pièce de cette maison qui était la vôtre rappelle ce que vous ne pouvez plus faire.
Vous avez été blessé par un enfant : avez-vous droit à une indemnisation ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 07 JUIN 2026
Un enfant de quatre ans qui vous percute à pleine vitesse, un préadolescent qui lance un objet, un jeune cycliste qui vous renverse sur le trottoir : la blessure est bien réelle, mais une intuition s'installe aussitôt. « Ce n'est qu'un enfant, il n'est pas responsable… donc je ne serai jamais indemnisé. » C'est l'une des idées les plus répandues — et l'une des plus fausses. En droit français, le fait qu'un enfant soit trop jeune pour être tenu pour responsable ne vous prive d'aucun droit. La loi a précisément organisé un mécanisme pour que la victime soit réparée : la responsabilité des parents.
Intoxication au monoxyde de carbone : comment faire reconnaître et indemniser vos préjudices
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 JUIN 2026
Le monoxyde de carbone (CO) ne se voit pas, ne se sent pas et ne s'entend pas. C'est précisément ce qui le rend si dangereux : une chaudière mal réglée, un chauffe-eau vétuste, un conduit obstrué ou un appareil de chauffage d'appoint suffisent à transformer un logement en piège. En France, ce gaz reste la première cause de mortalité accidentelle par produit toxique, avec environ une centaine de décès chaque année et près de 1 300 épisodes d'intoxication accidentelle, impliquant quelque 3 000 personnes, déclarés aux autorités sanitaires.
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