Articles récents dans la catégorie « Accidents du travail »
Accident d'un travailleur indépendant : pourquoi vous risquez de n'obtenir presque rien sans avocat
Par Joëlle Marteau-Péretié le 17 DÉCEMBRE 2025
Vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant, consultant ou profession libérale ? Vous pensez être protégé en cas d'accident ? Détrompez-vous. La réalité est bien plus brutale que vous ne l'imaginez. Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une reconnaissance automatique des accidents du travail, vous n'avez aucune protection spécifique.Vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant, consultant ou profession libérale ? Vous pensez être protégé en cas d'accident ? Détrompez-vous. La réalité est bien plus brutale que vous ne l'imaginez. Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une reconnaissance automatique des accidents du travail, vous n'avez aucune protection spécifique.
Livreur Uber Eats, Deliveroo, Stuart… Accidenté ? Ne laissez pas les assurances ruiner votre vie
Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 DÉCEMBRE 2025
Vous vivez de vos livraisons et, en une seconde, tout s’écroule : chute à vélo, voiture qui vous coupe la route, portière qui s’ouvre devant vous, scooter qui vous percute… et vous voilà aux urgences, incapable de travailler. Pendant que vous souffrez, une autre question vous hante : qui va payer vos soins, vos pertes de revenus, votre rééducation… et comment éviter de vous faire écraser une deuxième fois par les assurances et les plateformes ?
Faute Inexcusable de l'Employeur : Multipliez Votre Indemnisation par 4 ou Plus
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 DÉCEMBRE 2025
Victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous percevez actuellement les indemnités de base de la Sécurité sociale, mais vous pourriez obtenir 3 à 10 fois plus en faisant reconnaître la faute inexcusable de votre employeur.
Réforme AT-MP 2026 : Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle indemnisation des accidents du travail
Par Joëlle Marteau-Péretié le 08 DÉCEMBRE 2025
La réforme des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur en janvier 2026 suite à l'adoption de l'article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, promulguée le 28 février 2025.
Chute avec blessures, l'arnaque du « C'est la vie ». Voici comment obtenir votre indemnisation (et faire payer les responsables)
Par Joëlle Marteau-Péretié le 07 DÉCEMBRE 2025
Vous êtes étendu sur un lit d'hôpital ou bloqué chez vous avec une jambe dans le plâtre. La douleur est omniprésente, le moral est à zéro, et votre compte en banque commence à trembler. Tout le monde vous répète : "C'est la faute à pas de chance" ou "Tu aurais dû faire attention". FAUX. ARCHI-FAUX.
Accident Auto-Entrepreneur : Comment Obtenir Votre Vraie Indemnisation en 2026
Par Joëlle Marteau-Péretié le 02 DÉCEMBRE 2025
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous pensez être protégé en cas d'accident ? Détrompez-vous. La réalité est bien plus brutale que vous ne l'imaginez. Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une reconnaissance automatique des accidents du travail, vous n'avez aucune protection spécifique.
Accident en télétravail : vos droits, votre indemnisation et le rôle décisif de l’avocat
Par Joëlle Marteau-Péretié le 27 NOVEMBRE 2025
Le télétravail fait désormais partie intégrante de l’organisation du travail en France. Il améliore la flexibilité, mais il amène aussi une question essentielle : que se passe-t-il si vous êtes victime d’un accident chez vous, pendant vos heures de télétravail ?
BÉNÉVOLE ET BLESSÉ ? NE LAISSEZ PAS VOTRE DÉVOUEMENT SE TRANSFORMER EN CAUCHEMAR FINANCIER
Par Joëlle Marteau-Péretié le 23 NOVEMBRE 2025
Vous avez donné votre temps, ne donnez pas votre santé. L’indemnisation du bénévole est un Droit, pas une faveur. Vous aidiez à monter un stand pour la kermesse ? Vous encadriez une course sportive ? Vous participiez à une maraude sociale ? Et soudain, l’accident.
Victime d’un délit de fuite ? Ne restez pas seul face à l’injustice !
Par Joëlle Marteau-Péretié le 20 NOVEMBRE 2025
Un accident de la route est toujours un choc. Mais lorsque le responsable prend la fuite, la situation devient encore plus traumatisante. Pourtant, même sans connaître l’auteur, vous pouvez obtenir réparation. C’est là qu’intervient le rôle déterminant de l’avocat spécialisé en dommage corporel, qui vous accompagne dans toutes les démarches pour défendre vos droits.
Bien distinguer accident de mission et accident de trajet
Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 JUILLET 2021
L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.
I. La rupture d'égalité en matière de réparation du dommage corporel entre victime salariée et victime de droit commun
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
Introduction En droit commun, la réparation du dommage corporel repose sur le principe de la responsabilité civile par opposition à la responsabilité contractuelle. Cette responsabilité civile peut être délictuelle ou quasi délictuelle , elle est visée aux articles 1382 à 1386 du code civil. Elle se résume en son premier article, l’article 1382, qui dispose: « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage est amené à le réparer ». C’est sur le fondement des dispositions précitées, que le principe de la réparation intégrale du dommage corporel et du droit qui s’y attache a pu se construire.
II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
III. Contentieux et Indemnisation forfaitaire de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions.
V. Une indemnisation complémentaire possible en matière d'accident du travail depuis Juin 2010
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
VI. Les incohérences du système d'indemnisation des victimes
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
Bien comprendre l'accident du travail et son indemnisation forfaitaire en cas de préjudices corporels
Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 NOVEMBRE 2016
Il arrive fréquemment qu’un accident du travail entraîne des séquelles physiques dont pâtira durablement le salarié. Il est donc intéressant de s’interroger sur les conditions et l’étendue de l’indemnisation du dommage physique qui en découle, compte tenu de la diversité des situations possibles.
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