Ce guide complet vous explique précisément qui paie, comment obtenir chaque euro qui vous est dû, et pourquoi des milliers de victimes choisissent de se faire accompagner par un avocat spécialisé en accident de la route, pour multiplier par 2 à 3 leur indemnisation. Car être indemnisé, c'est bien. Être justement indemnisé, c'est mieux.

Votre priorité aujourd'hui : rassembler les preuves, déclarer l'accident, et vous faire accompagner pour obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. On vous montre comment.

Le Bureau Central Français (BCF) : Votre bouclier contre les complications

Un intermédiaire puissant qui travaille pour vous

Le BCF n'est pas une administration kafkaïenne de plus. C'est votre meilleur allié. Créé par l'ensemble des compagnies d'assurance françaises, cet organisme a une mission simple et vitale : faire en sorte que vous n'ayez jamais à gérer directement avec un assureur étranger.

Voici comment ça marche concrètement : quand un véhicule étranger assuré cause un accident en France et que son assureur n'a pas de représentant sur le territoire français, le BCF entre en scène. Il désigne immédiatement un gestionnaire français – généralement une grande compagnie d'assurance que vous connaissez (Allianz, Axa, Generali...) – qui devient votre interlocuteur unique.

Ce que cela signifie pour vous :

  • Tous vos échanges se font en français
  • Pas de traduction de documents nécessaire
  • Pas de voyage à l'étranger pour défendre vos droits
  • Application du droit français, souvent plus favorable que celui d'autres pays européens
  • Un professionnel à 20 minutes de chez vous, pas à 2000 kilomètres

Le BCF couvre tous les accidents causés par des véhicules de pays adhérant au système de la carte verte. Cette "carte verte" n'est pas juste un bout de papier : c'est un réseau d'assurance qui unit 48 pays (toute l'Union Européenne, mais aussi la Suisse, la Norvège, la Serbie, la Turquie, l'Ukraine, Israël, le Maroc, la Tunisie...). Si le véhicule qui vous a percuté venait d'un de ces pays, le BCF intervient automatiquement.

Le BCF se retourne ensuite contre l'assureur étranger pour récupérer les sommes versées. Mais ce n'est pas votre problème. Votre problème, c'est de guérir et d'être indemnisé. Le BCF s'occupe du reste.

Concrètement, que fait le BCF pour vous ?

Imaginez : vous êtes percuté sur un rond-point par un camion polonais (Lire : Accident de camion & indemnisation). Le chauffeur parle à peine français, son assurance est à Cracovie, vous avez trois côtes cassées et votre voiture est détruite.

Sans le BCF, vous devriez :

  • Contacter l'assureur polonais (en polonais ou en anglais approximatif)
  • Faire traduire tous vos documents médicaux et justificatifs
  • Comprendre le droit polonais de l'indemnisation
  • Peut-être même vous déplacer en Pologne pour une expertise

Avec le BCF :

  • Vous déclarez l'accident à votre propre assureur (comme d'habitude)
  • Votre assureur transmet automatiquement au BCF
  • Le BCF mandate un gestionnaire français dans votre région
  • Ce gestionnaire français vous contacte en français, examine votre dossier selon le droit français, et vous fait une offre d'indemnisation en euros
  • Si vous contestez, vous pouvez saisir un tribunal français

Résultat : zéro stress administratif, zéro barrière linguistique, zéro incertitude juridique.

Pour vérifier les correspondants du BCF ou déclarer directement un sinistre, rendez-vous sur leur site officiel : bcf.asso.fr. L'interface est claire, les formulaires sont simples, et leur équipe répond rapidement.

Que faire juste après l'accident ? Les 4 étapes qui changent tout

Étape 1 : Sécuriser et secourir – Les 10 premières minutes comptent

La vie avant les papiers. Toujours. Si vous ou quelqu'un d'autre êtes blessé, appelez immédiatement :

  • Le 15 (SAMU) pour les blessés
  • Le 18 (pompiers) si incendie ou personnes coincées
  • Le 112 (numéro d'urgence européen, fonctionne partout)

Ensuite, sécurisez les lieux : feux de détresse, triangle de signalisation, sortez de la zone de danger si possible.

Étape 2 : Appelez OBLIGATOIREMENT la police ou la gendarmerie

C'est LA différence cruciale avec un accident "classique". Pour un accident entre deux véhicules français, vous pouvez parfois vous contenter d'un constat amiable. Mais avec un véhicule étranger, le procès-verbal des forces de l'ordre est votre meilleure garantie.

Pourquoi ? Parce que :

  • Le conducteur étranger peut quitter la France avant toute vérification
  • Ses coordonnées peuvent être difficiles à vérifier par la suite
  • Son assurance peut être contestée ou expirée
  • En cas de litige, le PV fait foi auprès des assureurs et des tribunaux

Que doit contenir le procès-verbal ?

  • Immatriculation complète du véhicule étranger et pays d'origine
  • Identité précise du conducteur (passeport, permis de conduire)
  • Circonstances détaillées de l'accident
  • Présence ou absence de la carte verte (attestation d'assurance)
  • Témoignages des personnes présentes

N'hésitez pas à demander expressément aux forces de l'ordre de noter ces éléments. Ils savent que c'est essentiel pour les suites administratives.

Étape 3 : Collectez TOUT – Photos, témoins, documents

Vous êtes votre meilleur enquêteur. Les policiers font leur travail, mais vous devez aussi constituer votre propre dossier de preuves.

Photographiez massivement :

  • Les quatre angles de chaque véhicule impliqué
  • Tous les impacts et traces (rayures, bosses, débris)
  • L'environnement : état de la route, signalisation, feux, passages piétons
  • Les plaques d'immatriculation (en gros plan, lisible)
  • La carte verte ou l'attestation d'assurance du véhicule étranger (absolument indispensable)
  • Vos propres blessures visibles (hématomes, plaies, sang)

Notez tout ce qui peut disparaître :

  • Noms, prénoms, téléphones et adresses complètes des témoins
  • Conditions météo exactes (pluie, brouillard, soleil aveuglant)
  • Heure précise de l'accident
  • Tout élément que le conducteur étranger vous dit (excuses, reconnaissance de responsabilité, état d'alcoolémie supposé...)

Astuce de pro : Si le conducteur étranger est stressé ou pressé, rassurez-le en lui disant que "tout va bien se passer avec les assurances", mais surtout ne le laissez pas partir sans avoir obtenu et photographié sa carte verte. Une fois qu'il est reparti en Roumanie ou en Espagne, retrouver ses coordonnées d'assurance devient un parcours du combattant.

Étape 4 : Le constat amiable européen – À remplir impérativement

Le constat amiable, c'est la pierre angulaire de l'indemnisation. Il existe en version multilingue (français/anglais, français/allemand, français/espagnol, etc.) pour faciliter les échanges.

Les règles d'or du constat avec un étranger :

  1. Remplissez-le à deux, calmement, sans précipitation. Même si le conducteur étranger veut repartir vite, expliquez-lui (ou faites-lui comprendre) que sans constat signé, les deux assurances vont contester et que ça sera pire pour lui.

  2. Le croquis est aussi important que le texte. Dessinez précisément la position des véhicules au moment du choc, les trajectoires, les numéros des véhicules. Un bon croquis vaut mieux que dix phrases ambiguës.

  3. Cochez TOUTES les cases de circonstances pertinentes. "J'ai changé de direction", "j'ai tourné à gauche", "je n'ai pas respecté la priorité"... Chaque case cochée est un élément de preuve.

  4. Ne signez JAMAIS un constat que vous ne comprenez pas. Si le conducteur étranger insiste pour remplir le constat dans sa langue, refusez poliment mais fermement. Demandez-lui de remplir la version bilingue, ou utilisez un traducteur (Google Translate sur smartphone fait l'affaire pour vérifier).

  5. Si le conducteur étranger refuse de remplir ou signe le constat, pas de panique. Remplissez votre partie unilatéralement, faites-le constater par les forces de l'ordre, et prenez des photos de son refus (filmer la scène avec votre téléphone peut être utile). Le BCF ou le FGAO gérera quand même votre dossier.

Attention pièges classiques :

  • Le conducteur étranger qui vous fait signer un constat "blanc" en promettant "je remplis après" (ne JAMAIS faire ça)
  • Le conducteur qui minimise les dégâts pour vous rassurer puis coche des cases fausses
  • Le conducteur qui propose un arrangement à l'amiable sans assurance (illégal et dangereux pour vous)

Le délai légal de 5 jours : ne le ratez surtout pas

Dès que vous êtes en état de le faire, vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer l'accident à votre assureur. C'est une obligation légale, même si vous n'êtes pas responsable, même si c'est un véhicule étranger.

Comment déclarer ?

  • Lettre recommandée avec accusé de réception (le plus sûr)
  • Déclaration en ligne sur l'espace client de votre assureur (rapide et tracé)
  • Appel téléphonique suivi d'une confirmation écrite

Que joindre à votre déclaration ?

  • Le constat amiable (votre exemplaire)
  • Les photos de l'accident et des véhicules
  • Le procès-verbal de police ou gendarmerie (dès que vous l'obtenez)
  • Les premiers certificats médicaux si vous êtes blessé
  • Une copie de la carte verte du véhicule étranger (si vous avez pu la photographier)

Votre assureur transmet automatiquement au BCF si le véhicule adverse est étranger et assuré. Vous n'avez rien d'autre à faire. Le BCF vous contactera ensuite directement.

Si le véhicule étranger n'était pas assuré (pas de carte verte, assurance expirée, ou délit de fuite), votre assureur vous orientera vers le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). Là aussi, une simple déclaration suffit. Le FGAO a l'obligation légale d'indemniser toutes les victimes d'accidents en France, même si le responsable n'a pas d'assurance.

Pour le FGAO, rendez-vous sur fondsdegarantie.fr et remplissez le formulaire de déclaration en ligne. Joignez les mêmes documents que pour votre assureur.

Véhicule étranger : qui paie votre indemnisation ? Le tableau qui répond à tout !

Vous vous demandez vers qui vous tourner ? Voici un tableau ultra-clair qui résume toutes les situations possibles.

Situation de l'accident

Qui vous indemnise ?

Ce qui est couvert

Délai moyen d'indemnisation

Vos démarches

Véhicule étranger assuré avec carte verte, mais sans représentant en France

BCF (qui mandate un gestionnaire français)

Tous vos préjudices corporels + tous dégâts matériels selon le droit français

6 à 12 mois (plus rapide avec avocat)

Déclarez à votre assureur, il transmet au BCF. Le BCF vous contacte ensuite.

Véhicule étranger assuré avec carte verte ET représentant en France

L'assureur étranger via son mandataire français

Tous vos préjudices corporels + tous dégâts matériels

3 à 8 mois

Déclarez à votre assureur. Le mandataire français vous contacte directement. Pas besoin du BCF.

Véhicule étranger NON assuré (pas de carte verte, assurance expirée)

FGAO (Fonds de Garantie)

Tous préjudices corporels + dégâts matériels (avec plafonds)

8 à 18 mois

Déclarez au FGAO sur fondsdegarantie.fr. Joignez procès-verbal de police prouvant absence d'assurance.

Délit de fuite : le véhicule étranger s'enfuit et n'est jamais identifié

FGAO

Préjudices corporels uniquement (pas les dégâts matériels sauf si vous avez une garantie "catastrophes" ou "tous accidents")

12 à 24 mois

Déclarez immédiatement à la police (PV obligatoire) + au FGAO avec témoignages.

Véhicule étranger volé à l'étranger puis impliqué dans un accident en France

FGAO (le voleur n'est pas couvert par l'assurance du propriétaire)

Tous préjudices corporels + dégâts matériels

10 à 18 mois

Déclarez au FGAO avec PV de police mentionnant que le véhicule était volé.

Vous êtes passager blessé dans le véhicule étranger responsable

BCF ou assureur du véhicule étranger (vous êtes victime même si vous étiez dans le véhicule fautif)

Tous vos préjudices corporels

6 à 12 mois

Déclarez à votre propre assureur ET au BCF. Vous avez droit à indemnisation même si vous connaissiez le conducteur

Le résultat pour vous : toujours couvert, jamais abandonné

Quelle que soit la situation, vous obtenez réparation. C'est la force du système français : aucune victime d'accident de la route en France n'est laissée sans indemnisation, même si le responsable est étranger, non assuré, ou en fuite.

Bien sûr, les délais varient. Un dossier simple avec un véhicule étranger assuré et des blessures légères peut se régler en 6 mois. Un dossier complexe avec délit de fuite et handicap permanent peut prendre 2 ans. Mais dans tous les cas, vous finissez par être indemnisé.

Et vous n'avancez jamais les frais. Le BCF et le FGAO prennent en charge directement vos dépenses de santé, vos réparations de véhicule (sauf franchise), et tous vos préjudices. Vous ne sortez pas un centime de votre poche en attendant.

À lire : Combien vais-je toucher pour mon accident corporel ?

Pourquoi un avocat spécialisé change radicalement votre indemnisation

Parce que l'assurance ne vous offre JAMAIS le maximum du premier coup

Réalité brutale des assurances : qu'il s'agisse du BCF, du FGAO ou d'un assureur classique, leur première offre est presque toujours inférieure à ce que vous méritez réellement. Ce n'est pas de la malveillance, c'est leur modèle économique. Ils proposent une indemnisation "raisonnable" en espérant que vous accepterez sans contester.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon les statistiques des cabinets d'avocats spécialisés en dommages corporels, une victime accompagnée par un avocat obtient en moyenne 2 à 3 fois plus qu'une victime qui négocie seule. Parfois même 5 fois plus pour les préjudices complexes (séquelles permanentes, perte de revenus futurs, assistance tierce personne à vie...).

Exemple concret : vous avez subi un traumatisme crânien avec séquelles cognitives légères (troubles de mémoire, fatigabilité). L'assureur vous propose 25 000 €. Un avocat, après expertise médicale contradictoire et valorisation précise de vos préjudices futurs (impact sur votre carrière, impossibilité de pratiquer certains loisirs, souffrances psychologiques), obtient 75 000 €. Soit 50 000 € de différence.

L'avocat identifie le bon interlocuteur immédiatement

Quand vous êtes blessé, stressé, et perdu dans la jungle administrative, vous ne savez pas toujours vers qui vous tourner. BCF ? FGAO ? Assureur direct ? Votre propre assurance ?

Un avocat spécialisé en accidents de la route avec véhicules étrangers sait instantanément :

  • Si le BCF est compétent ou non (selon présence ou non d'un représentant de l'assureur étranger en France)
  • Si le FGAO doit intervenir (véhicule non assuré, fuite, vol)
  • Quelle juridiction est compétente en cas de litige (tribunal français ou étranger selon les cas)
  • Quelle loi s'applique (droit français ou droit du pays d'immatriculation selon les circonstances)

Cette identification rapide vous fait gagner des mois. Imaginez déclarer au mauvais organisme, attendre 3 mois de traitement, puis vous faire renvoyer ailleurs : c'est 3 mois de perdus, de souffrances non indemnisées, de stress inutile.

L'avocat construit un dossier médical béton

Votre indemnisation dépend à 80% de la qualité de votre dossier médical. C'est simple : plus vos séquelles sont précisément documentées, expertisées et valorisées, plus vous êtes indemnisé.

Ce qu'un avocat spécialisé fait pour vous :

  1. Mission d'un médecin-conseil indépendant : avant même l'expertise de l'assureur, votre avocat fait examiner vos blessures par un médecin spécialisé qui évalue objectivement vos séquelles. Ce médecin vous prépare pour l'expertise contradictoire de l'assureur.

  2. Assistance lors de l'expertise médicale : quand l'expert de l'assureur vous examine, votre avocat (et votre médecin-conseil) sont présents. Ils posent les bonnes questions, contestent les évaluations trop faibles, et s'assurent que tous vos préjudices sont notés (y compris ceux que vous auriez oubliés de mentionner sous le stress).

  3. Anticipation des préjudices futurs : vous avez 35 ans et votre genou ne sera plus jamais comme avant ? L'assureur va minimiser en disant "c'est léger, vous pouvez marcher". L'avocat, lui, fait calculer par un médecin l'évolution prévisible (arthrose précoce à 50 ans, prothèse à 60 ans, perte de mobilité progressive) et valorise ces préjudices futurs. Résultat : au lieu de 5 000 € pour "gêne à la marche", vous obtenez 40 000 € pour "préjudice fonctionnel permanent avec évolutivité".

  4. Valorisation selon la nomenclature Dintilhac : c'est le référentiel officiel français qui liste tous les préjudices indemnisables (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, perte de chance de carrière...). Chaque préjudice a une méthode de calcul précise. Un avocat spécialisé maîtrise cette nomenclature par cœur. Vous, non. L'assureur compte là-dessus pour sous-évaluer.

Exemple vécu : une victime se voit proposer 12 000 € pour un poignet cassé avec séquelles. Elle accepte. Trois ans plus tard, son poignet s'aggrave, elle ne peut plus travailler comme coiffeuse. Trop tard : elle a signé un protocole transactionnel qui clôt définitivement le dossier. Avec un avocat, elle aurait obtenu 60 000 € dès le départ en incluant le risque d'aggravation et l'impact professionnel.

L'avocat négocie (et si besoin, attaque en justice)

La négociation amiable d'abord : dans 70% des cas, un avocat obtient une augmentation substantielle de l'offre simplement en envoyant un courrier détaillé montrant la sous-évaluation. Les assureurs savent qu'un avocat compétent peut aller jusqu'au tribunal et gagner, donc ils préfèrent augmenter leur offre pour éviter un procès coûteux.

La procédure judiciaire si nécessaire : si l'assureur refuse de bouger malgré des arguments solides, l'avocat saisit le tribunal compétent. En France, pour les accidents corporels, c'est rapide :

  • Référé-provision : le juge peut vous accorder une avance sur indemnisation en quelques semaines (utile si vous avez des dépenses urgentes)

  • Procédure au fond : expertise judiciaire puis jugement, délai moyen 12 à 24 mois, mais le jugement fixe une indemnisation définitive souvent bien supérieure à l'offre initiale

Les assureurs redoutent les avocats spécialisés parce qu'ils savent qu'ils vont perdre du temps et de l'argent s'ils sous-évaluent. Donc paradoxalement, avoir un avocat accélère souvent la procédure au lieu de la ralentir.

Combien coûte un avocat ? Moins que vous ne pensez

Que coûte un avocat en dommages corporels ?
Idée reçue n°1 : "Un avocat coûte une fortune."
Réalité : La plupart des avocats spécialisés en dommages corporels travaillent au résultat. Cela signifie :

  • Pas d'avance de frais (ou très peu)
  • Pas d'honoraires si vous n'êtes pas indemnisé
  • Un pourcentage sur l'indemnisation obtenue : généralement 10% à 25% selon la complexité

Exemple chiffré : l'assureur vous propose 30 000 €. Sans avocat, vous acceptez et vous touchez 30 000 €. Avec un avocat à 20% d'honoraires qui obtient 80 000 €, vous touchez 64 000 € (80 000 - 16 000 d'honoraires). Vous avez gagné 34 000 € nets de plus qu'en acceptant l'offre initiale. L'avocat s'est payé tout seul ET vous avez doublé votre indemnisation.

Idée reçue n°2 : "Je n'ai pas les moyens de payer un avocat."
Réalité : Plusieurs solutions existent :

  • Aide juridictionnelle : si vos revenus sont modestes, l'État paie une partie ou la totalité des honoraires
  • Protection juridique de votre assurance : regardez votre contrat auto ou habitation, vous avez peut-être une garantie "défense-recours" qui prend en charge les frais d'avocat (souvent jusqu'à 10 000 ou 20 000 €)
  • Consultation gratuite : la plupart des avocats spécialisés proposent une première consultation sans frais pour évaluer votre dossier

Idée reçue n°3 : "Un avocat va compliquer les choses et rallonger les délais."
Réalité : C'est l'inverse. Un dossier bien monté dès le départ est traité plus vite par l'assureur. Les allers-retours inutiles (documents manquants, expertises à refaire, contestations tardives) sont évités. Résultat : vous êtes indemnisé plus vite ET mieux.

Contactez notre cabinet maintenant : évaluation gratuite de votre dossier

Vous venez d'avoir un accident avec un véhicule étranger ? Vous avez reçu une offre d'indemnisation du BCF ou du FGAO qui vous semble faible ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Notre cabinet défend exclusivement les victimes d'accidents de la route depuis plus de 15 ans. Nous avons traité des centaines de dossiers impliquant des véhicules étrangers (polonais, espagnols, roumains, allemands, belges...). Nous connaissons le BCF, le FGAO, et tous les pièges à éviter.

Agissez vite : vos droits ont des délais

⏰ 5 jours pour déclarer l'accident à votre assureur
⏰ 3 à 6 mois pour contester une offre d'indemnisation trop faible
⏰ 10 ans de prescription pour agir (mais plus vous attendez, plus les preuves disparaissent)

Ne laissez pas passer votre chance d'être justement indemnisé. Chaque jour qui passe sans dossier solide est un jour de perdu pour votre reconstruction.

FAQ : Vos questions, nos réponses claires

Que faire si le conducteur étranger a pris la fuite ?

Réagissez immédiatement : appelez la police ou la gendarmerie pour faire constater le délit de fuite (procès-verbal obligatoire). Notez tout ce dont vous vous souvenez : marque et couleur du véhicule, début de plaque d'immatriculation, direction de fuite, description du conducteur. Cherchez des témoins et des caméras de surveillance (commerces, parkings, dashcams d'autres véhicules).

Le FGAO interviendra automatiquement pour indemniser vos préjudices corporels, même si le véhicule n'est jamais retrouvé. Pour les dégâts matériels, vérifiez si vous avez une garantie "tous accidents" ou "bris de glace" dans votre contrat auto.

Conseil important : déclarez le délit de fuite au FGAO dans les meilleurs délais avec le PV de police. Plus vous attendez, plus il sera difficile de prouver les circonstances. Le FGAO peut mener sa propre enquête pour retrouver le véhicule fautif.

Le BCF couvre-t-il tous les pays du monde ?

Non, mais presque tous ceux qui comptent pour vous. Le BCF intervient uniquement pour les véhicules assurés dans un pays adhérent au système de la carte verte internationale. Cela inclut :

48 pays couverts :

  • Tous les pays de l'Union Européenne (27 pays)
  • Royaume-Uni, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse
  • Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Serbie
  • Maroc, Tunisie, Turquie, Ukraine, Israël, Iran

Si le véhicule vient d'un pays hors carte verte (États-Unis, Canada, Chine, pays d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du Sud), il doit obligatoirement souscrire une assurance frontière à son entrée en France (aux douanes ou postes-frontières). Cette assurance frontière est ensuite gérée comme une assurance classique.

Si le véhicule n'a ni carte verte ni assurance frontière (situation rare mais possible en cas de fraude), c'est le FGAO qui vous indemnise automatiquement.

Vérification rapide : le site du BCF (bcf.asso.fr) liste tous les pays couverts et les correspondants nationaux. Si vous avez un doute sur le pays d'origine du véhicule, consultez cette liste ou appelez directement le BCF.

Quel est le délai d'indemnisation moyen ?

La réponse honnête : ça dépend. Mais voici les fourchettes réalistes basées sur des centaines de dossiers réels :

Pour les dommages matériels seuls (véhicule détruit, pas de blessés) :

  • Avec assureur étranger représenté en France : 2 à 4 mois
  • Avec BCF : 4 à 8 mois
  • Avec FGAO : 6 à 12 mois

Pour les préjudices corporels légers (entorses, contusions, arrêt de travail court) :

  • Avec BCF : 6 à 12 mois après consolidation médicale
  • Avec FGAO : 8 à 15 mois après consolidation

Pour les préjudices corporels graves (fractures, traumatismes, séquelles permanentes) :

  • Avec avocat et négociation amiable réussie : 12 à 18 mois après consolidation
  • Avec procédure judiciaire : 18 à 36 mois (mais indemnisation souvent bien supérieure)

Facteurs qui accélèrent l'indemnisation : ✅ Dossier médical complet et irréprochable ✅ Responsabilité claire et non contestée ✅ Avocat spécialisé qui relance régulièrement ✅ Expertise médicale rapide et bien préparée

Facteurs qui ralentissent tout : ❌ Documents manquants ou incomplets ❌ Contestation de responsabilité (nécessite enquête approfondie) ❌ Préjudices sous-évalués nécessitant contre-expertise ❌ Assureur étranger qui traîne ou conteste sa compétence

BON À SAVOIR : même si le dossier prend du temps, vous pouvez demander une provision (avance sur indemnisation) si vous avez des difficultés financières immédiates (impossibilité de travailler, frais médicaux lourds, perte de revenus). Le BCF ou le FGAO peuvent verser 30% à 50% de l'indemnisation prévisionnelle en attendant le règlement définitif.

Le FGAO indemnise-t-il aussi les étrangers de passage en France ?

Oui, absolument. Le FGAO ne fait aucune distinction de nationalité ou de résidence. Si vous êtes victime d'un accident de la circulation sur le territoire français, vous avez droit à indemnisation, que vous soyez :

  • Français résident en France
  • Français expatrié de passage
  • Étranger en vacances en France
  • Étranger travaillant temporairement en France
  • Touriste de n'importe quel pays du monde

La seule condition : l'accident doit s'être produit en France (y compris DOM-TOM). Le FGAO intervient selon le droit français et verse l'indemnisation en euros.

Exemple concret : un touriste américain est renversé à Paris par un véhicule roumain non assuré. Le FGAO indemnise intégralement ses frais médicaux en France, son rapatriement aux États-Unis si nécessaire, ses séquelles selon le barème français, et ses préjudices matériels. Il n'a pas besoin de résidence française.

Important pour les touristes étrangers : faites-vous accompagner par un avocat français qui parle votre langue ou dispose d'un traducteur. Les procédures administratives françaises peuvent être complexes, et vous risquez de repartir dans votre pays sans avoir obtenu ce qui vous est dû.

Un avocat est-il vraiment obligatoire pour être indemnisé ?

Non, il n'est pas obligatoire. Vous pouvez parfaitement négocier directement avec le BCF ou le FGAO, accepter leur offre, et être indemnisé sans jamais voir un avocat.

Mais posez-vous ces questions :

- Savez-vous calculer précisément la valeur de votre déficit fonctionnel permanent ?
- Connaissez-vous la différence entre préjudice d'agrément et préjudice d'établissement ?
- Savez-vous anticiper l'évolutivité de vos séquelles dans 10, 20, 30 ans ?
- Maîtrisez-vous la nomenclature Dintilhac et les barèmes d'indemnisation ?
- Savez-vous négocier face à un expert mandaté par une compagnie d'assurance ?

Si vous avez répondu "non" à au moins une question (et c'est normal, vous n'êtes pas juriste spécialisé), alors un avocat vous sera extrêmement utile, voire indispensable.

Quand un avocat devient INDISPENSABLE :

  • Préjudices corporels graves avec séquelles permanentes
  • Incapacité de travail ou handicap
  • Contestation de responsabilité
  • Offre d'indemnisation que vous jugez insuffisante
  • Procédure judiciaire nécessaire
  • Dossier complexe (plusieurs véhicules, plusieurs pays impliqués)

Quand vous pouvez peut-être vous passer d'avocat :

  • Dommages matériels uniquement (véhicule rayé, pas de blessés)
  • Préjudices corporels très légers (quelques jours d'arrêt, aucune séquelle)
  • Responsabilité claire et reconnue
  • Offre rapide et raisonnable de l'assureur

Notre conseil honnête : même pour un "petit" dossier, une consultation gratuite avec un avocat spécialisé ne coûte rien et peut vous éviter d'accepter une offre sous-évaluée de 30% ou 40%. Une heure de consultation peut vous rapporter des milliers d'euros. Pourquoi s'en priver ?

Puis-je refuser l'expertise médicale proposée par le BCF ou le FGAO ?

Techniquement, vous pouvez refuser, mais ce serait une très mauvaise idée. Voici pourquoi :

L'expertise médicale est la base de votre indemnisation. Sans expertise, l'assureur ne peut pas évaluer vos préjudices corporels et ne vous fera aucune offre. Ou pire, il fera une offre arbitraire très faible en prétextant que vous refusez de prouver vos séquelles.

Ce que vous devez faire à la place :

✅ Accepter l'expertise, mais vous y préparer avec votre propre médecin-conseil

✅ Demander à votre avocat d'assister à l'expertise pour poser les bonnes questions et contester immédiatement les erreurs

✅ Faire réaliser une contre-expertise si l'expertise de l'assureur est manifestement sous-évaluée

Déroulement d'une expertise médicale :

  1. Vous recevez une convocation avec date, heure, lieu, et nom de l'expert
  2. Vous vous rendez au rendez-vous avec tous vos documents médicaux (certificats, radios, IRM, compte-rendus d'hospitalisation, ordonnances...)
  3. L'expert vous examine, vous interroge sur vos douleurs et limitations, consulte vos documents
  4. L'expert rédige un rapport qui décrit vos blessures, votre consolidation, vos séquelles permanentes, et les préjudices indemnisables
  5. Ce rapport est envoyé à l'assureur qui l'utilise pour formuler son offre

Les pièges à éviter pendant l'expertise : ❌ Minimiser vos douleurs ou séquelles par pudeur ou pour ne pas paraître "plaintif" ❌ Oublier de mentionner certaines limitations (sexuelles, psychologiques, esthétiques...) ❌ Accepter une consolidation trop précoce alors que vous n'êtes pas stabilisé ❌ Ne pas apporter tous vos documents médicaux (l'expert peut alors sous-estimer)

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert de l'assureur, votre avocat peut demander une contre-expertise par un autre médecin indépendant. En cas de désaccord persistant, le juge peut ordonner une expertise judiciaire contradictoire qui sera décisive.

Refuser l'expertise = se tirer une balle dans le pied. Préparez-vous bien à la place.

Cas particuliers : vous n'êtes pas seul, chaque situation a sa solution

Piéton ou cycliste renversé par un véhicule étranger : protection maximale

Vous êtes la victime la plus protégée par la loi française. Selon la loi Badinter de 1985, les piétons et cyclistes victimes d'un accident de la circulation bénéficient d'une indemnisation quasi-automatique, même s'ils ont commis une faute.

Concrètement :

  • Vous traversez en dehors des clous et êtes renversé par une voiture espagnole ? Vous êtes indemnisé à 100% (sauf si vous avez commis une "faute inexcusable" qui a été la cause exclusive de l'accident, ce qui est extrêmement rare).

  • Vous roulez à vélo sans casque et êtes percuté par un camion polonais ? Vous êtes indemnisé intégralement, l'absence de casque ne réduit pas votre indemnisation.

  • Vous êtes un enfant de moins de 16 ans ou une personne de plus de 70 ans ? Vous êtes indemnisé à 100% dans tous les cas, même en cas de faute grave.

Le BCF ou le FGAO applique cette protection renforcée même si le véhicule est étranger. C'est le droit français qui s'applique, pas celui du pays d'immatriculation du véhicule.

Aucune franchise, aucune réduction d'indemnisation. Vos préjudices corporels sont réparés intégralement. C'est la force du système français, l'un des plus protecteurs au monde pour les victimes vulnérables.

Passager blessé dans le véhicule étranger responsable de l'accident

Situation paradoxale mais courante : vous êtes passager dans une voiture immatriculée en Belgique, le conducteur perd le contrôle et percute un arbre. Vous êtes passager gravement blessé. Qui vous indemnise ?

Réponse : l'assureur du véhicule belge (via le BCF si nécessaire), même si vous connaissiez le conducteur.

Vous êtes une victime comme les autres. Le fait d'être passager du véhicule fautif ne change rien à vos droits. L'assurance du véhicule doit indemniser tous les dommages causés par ce véhicule, y compris à ses propres passagers.

Seule exception : si vous avez volontairement accepté d'être transporté par un conducteur dont vous saviez qu'il était en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants, l'assureur peut réduire votre indemnisation (mais rarement de plus de 25%, et jamais pour les préjudices corporels graves).

En pratique : déclarez l'accident à votre propre assureur ET au BCF. Votre assureur vous orientera vers le bon interlocuteur. Ne vous sentez pas "coupable" de réclamer une indemnisation : c'est votre droit, et c'est exactement à ça que sert l'assurance.

Vous conduisiez un véhicule français et êtes percuté par un véhicule étranger : double couverture possible

Bonne nouvelle : vous pouvez bénéficier de deux sources d'indemnisation.

  1. L'assureur du véhicule étranger responsable (via BCF) indemnise tous vos préjudices corporels et matériels.

  2. Votre propre assurance auto (si vous avez une garantie "conducteur") indemnise vos propres blessures, complément ou indépendamment du responsable.

Pouvez-vous être indemnisé deux fois ? Non, c'est interdit (on appelle ça "l'interdiction de l'enrichissement sans cause"). Mais votre garantie conducteur peut :

  • Vous indemniser rapidement en attendant que le BCF traite votre dossier (avance de trésorerie)
  • Compléter l'indemnisation du BCF si celle-ci est plafonnée ou incomplète
  • Couvrir des préjudices que le BCF ne prend pas en charge (par exemple, certains contrats "conducteur" couvrent même si vous êtes partiellement responsable)

Vérifiez votre contrat auto : beaucoup de Français ignorent qu'ils ont une garantie conducteur et passent à côté d'une indemnisation complémentaire rapide.

Accident en France avec véhicule de société étranger (camion, utilitaire)

Accidents avec poids lourds et véhicules professionnels étrangers : ils circulent en France et sont obligatoirement assurés, souvent avec des plafonds de garantie très élevés (jusqu'à plusieurs millions d'euros pour les sinistres corporels graves).

Si vous êtes percuté par un camion polonais, espagnol ou roumain :

  • Le BCF intervient exactement de la même manière que pour une voiture particulière
  • L'indemnisation peut être plus rapide car les assureurs de flottes professionnelles ont des représentants permanents en France
  • Les plafonds d'indemnisation sont généralement suffisants même pour les préjudices très graves

Attention aux fraudes : certains transporteurs étrangers peu scrupuleux falsifient leurs attestations d'assurance ou laissent expirer leur police. Si vous avez un doute, demandez systématiquement le procès-verbal de police qui vérifiera la validité de l'assurance. En cas de fraude avérée, le FGAO prendra le relais.

Français accidenté à l'étranger par un véhicule étranger : hors du scope

Le BCF et le FGAO n'interviennent QUE pour les accidents survenus sur le territoire français. Si vous êtes accidenté en Espagne, en Italie ou ailleurs par un véhicule local ou étranger, ces organismes ne peuvent rien pour vous.

Que faire dans ce cas ?

  1. Contactez le Bureau National du pays où l'accident a eu lieu (équivalent du BCF dans chaque pays de la carte verte). Par exemple :

  2. Activez votre assurance voyage ou assistance rapatriement si vous en avez une (vérifiez votre carte bancaire premium, elle inclut souvent une assistance).

  3. Consultez un avocat spécialisé en droit international pour savoir quelle loi s'applique et quel tribunal est compétent (souvent le pays où l'accident s'est produit, mais pas toujours).

  4. Gardez TOUS les documents médicaux, même ceux en langue étrangère. Faites-les traduire par un traducteur assermenté.

Notre cabinet peut vous orienter vers des confrères spécialisés dans d'autres pays européens si nécessaire.

Bibliographie et ressources officielles pour aller plus loin

Textes légaux de référence

Code des assurances – Articles L421-1 à L421-4
Ces articles définissent le rôle du BCF, son champ d'intervention, et les obligations des assureurs étrangers opérant en France.

Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 (Loi Badinter)
Loi fondamentale sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en France. Elle établit le principe d'indemnisation quasi-automatique des victimes, particulièrement des piétons, cyclistes, et personnes vulnérables.

Directive européenne 2009/103/CE
Directive sur l'assurance automobile obligatoire dans l'Union Européenne. Elle harmonise les règles d'assurance et facilite l'indemnisation transfrontalière.

Règlement CE n°864/2007 (Rome II)
Règlement européen qui détermine quelle loi nationale s'applique en cas d'accident impliquant plusieurs pays (généralement, la loi du pays où l'accident s'est produit).

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Maître Joëlle Marteau-Péretié - Avocat en Accidents de la route