Articles récents dans la catégorie « Nouveautés Juridiques : Actus et Jurisprudences »
Choc émotionnel au travail : comment le faire reconnaître en accident du travail ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 AVRIL 2026
Les accidents du travail liés à des lésions psychiques connaissent une progression spectaculaire en France. En 2024, près de 29 000 accidents du travail d’origine psychologique ont été reconnus, soit environ 5 % de l’ensemble des accidents du travail, contre seulement 1,6 % il y a dix ans. Cette évolution traduit une transformation profonde des risques professionnels : stress intense, conflits hiérarchiques, violences verbales, surcharge mentale ou isolement professionnel. Pour les victimes, la reconnaissance de ces traumatismes peut ouvrir la voie à une indemnisation du dommage corporel, encore trop souvent méconnue.
"J'ai cru mourir" Ce que vivent les victimes d'accident grave est désormais indemnisable — et les assureurs le savent !
Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 MARS 2026
Le 25 mars 2026, à 7h38, un TER chargé de 263 passagers percute un poids lourd sur un passage à niveau à Saint-Raphaël. La cabine du camion est projetée à plusieurs mètres. Le choc arrache 400 mètres de caténaires. À bord, le chaos. Les témoignages des survivants sont glaçants.
Travailleurs manuels : une sous-indemnisation après accident ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 23 MARS 2026
Après un accident, les travailleurs manuels peinent à se reconvertir. Pourtant, leur indemnisation reste souvent sous-évaluée. Analyse et conseils.
Accident sous protoxyde d'azote (N₂O) : l'assureur peut-il se désengager ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 MARS 2026
L'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", connaît une expansion alarmante en France. Derrière l'apparence anodine de ces cartouches argentées jonchant les trottoirs se cache une réalité bien plus sombre : la multiplication des accidents de la circulation aux conséquences dramatiques. Pertes de contrôle brutales, chocs frontaux, séquelles neurologiques irréversibles... les services d'urgence témoignent d'une augmentation préoccupante des cas impliquant cette substance.
Gaz hilarant au volant : une jeune femme meurt sur le périphérique de Lille — un fléau qui ravage le Nord
Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 MARS 2026
À 5h45 du matin, un mercredi de mars, une voiture s'encastre dans un semi-remorque sur la RN356, le périphérique de Lille. La conductrice, 20 ans, n'en réchappera pas. Son passager est placé en garde à vue.
Aide familiale gratuite : l’assureur ne doit pas profiter de la solidarité de vos proches
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 MARS 2026
L'indemnisation du besoin en tierce personne est un droit fondamental de la victime directe d’un accident. Une règle d’or prévaut en droit du dommage corporel : l’aide apportée par vos proches ne doit jamais réduire votre indemnisation au profit de l’assureur. Que l'assistance soit fournie par un professionnel ou par votre famille de manière bénévole, elle représente une valeur économique qui doit vous être intégralement reversée.
Combien vaut 1 point d'AIPP ? Barèmes, calcul et montants réels
Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 MARS 2026
Vous venez d'apprendre que votre médecin expert a retenu un taux d'AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique). Première réaction : que représente concrètement ce pourcentage en euros ? C'est la question que posent la quasi-totalité des victimes d'accident que nous accompagnons. Et c'est une question légitime : derrière un chiffre abstrait se cache une indemnisation qui peut varier, selon les cas, du simple au quintuple.
Expertise médicale : la Cour de cassation interdit la présence de l'avocat lors de l'examen clinique — Ce que cela change concrètement pour les victimes
Par Joëlle Marteau-Péretié le 09 MARS 2026
Depuis le 30 avril 2025, une décision de la Cour de cassation fragilise un peu plus les victimes d'accidents corporels : leur avocat ne peut plus être présent lors de l'examen clinique réalisé en cours d'expertise médicale judiciaire. Une jurisprudence très commentée, qui fait déjà l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, et qui impose aux victimes de repenser leur stratégie de défense.
Assurance trop lente ? Ce qu'elle vous doit vraiment — et comment lui faire payer ses retards
Par Joëlle Marteau-Péretié le 07 MARS 2026
Article mis à jour 07 Mars 2026 - Vous avez subi un accident. Vous attendez votre indemnisation depuis des mois. Les relances restent sans réponse, ou pire, l'assureur temporise, ergote, promet… et ne règle rien.
Accident corporel : que faire si l’autre conducteur ment sur les faits ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 05 MARS 2026
Rien n’est plus frustrant, après avoir subi un accident de la route, que de voir le responsable travestir la réalité pour échapper à ses responsabilités. Entre choc émotionnel et douleurs physiques, vous devez soudainement « prouver » votre bonne foi face à un adversaire malhonnhête. En tant qu’avocate spécialisée en dommage corporel à Lille et Paris, je constate souvent que le mensonge est la première stratégie utilisée par les conducteurs pour éviter un malus ou une condamnation. Mais sachez-le : le mensonge n’est pas une fatalité juridique.
Jurisprudence PGPF 2024 : La reconversion professionnelle théorique ne suffit pas à exclure l'indemnisation
Par Joëlle Marteau-Péretié le 17 FÉVRIER 2026
Texte mis à jour le 17 février 2026 - Lorsqu'un accident grave prive définitivement une victime de sa capacité à exercer son métier, une question essentielle se pose :
IA et Indemnisation : Êtes-Vous Sûr d'Obtenir ce que Vous Méritez Vraiment ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 06 FÉVRIER 2026
Victime d'un accident, vous vous retrouvez face à une assurance qui vous propose une offre d'indemnisation. Derrière cette proposition se cache désormais l'intelligence artificielle : algorithmes de calcul, analyse prédictive des préjudices, évaluation automatisée de vos souffrances. Mais cette technologie travaille-t-elle réellement dans VOTRE intérêt ? La réponse est sans appel : non.
Sous surveillance : comment les assureurs scrutent votre vie pour réduire votre indemnisation
Par Joëlle Marteau-Péretié le 03 FÉVRIER 2026
Vous êtes victime d'un accident et en attente d'indemnisation ? Votre compagnie d'assurance vous surveille probablement déjà. Réseaux sociaux, détectives privés, images satellites, bases de données… Les méthodes de surveillance des assureurs se sont considérablement sophistiquées ces dernières années. Si la lutte contre la fraude à l'assurance est légitime, la frontière avec l'atteinte à la vie privée devient de plus en plus floue.
La responsabilité du fait des produits défectueux : analyse d'un cas d'indemnisation d'un préjudice corporel
Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 JANVIER 2026
Le régime de responsabilité du fait des produits défectueux, issu de la directive européenne 85/374/CEE du 25 juillet 1985 et transposé en droit français aux articles 1245 et suivants du Code civil, constitue un mécanisme fondamental de protection des consommateurs. L'affaire suivante illustre de manière exemplaire l'application de ce régime et ses conséquences pratiques en matière d'indemnisation des victimes.
Expertise Médicale : Les nouvelles exigences des juges pour une évaluation plus "fine" (Stress Post-Traumatique, Logiciel Jaumain, IA)
Par Joëlle Marteau-Péretié le 20 JANVIER 2026
L’indemnisation du dommage corporel n’est plus ce qu’elle était il y a dix ans. Si les principes fondamentaux de la réparation intégrale demeurent, les méthodes pour y parvenir ont radicalement changé. Aujourd'hui, une victime qui se présente à une expertise sans préparation technique s'expose à une évaluation "standardisée" qui ne reflétera jamais la singularité de son vécu.
Pourquoi TOUS les simulateurs d'indemnisation mentent et vous font perdre une fortune
Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JANVIER 2026
Les simulateurs d'indemnisation sont dangereux (et juridiquement faux) Par Me Joëlle Marteau-Péretié, Avocat en Dommages Corporels à Lille et Paris
Homicide routier : une victoire symbolique qui soulage l’opinion publique, mais trahit encore les victimes
Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 JANVIER 2026
La création du délit d'homicide routier est présentée comme une avancée historique dans le code pénal français. Pour les familles de victimes d'homicide routier, elle répond à une attente légitime : cesser de qualifier d'« involontaire » une mort causée par un conducteur alcoolisé, drogué ou gravement fautif.
Incendie dans un lieu public : Qui indemnise les victimes et leurs proches ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 05 JANVIER 2026
Quand la fête vire au drame : comprendre vos droits après une catastrophe L'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana, survenu dans la nuit du Nouvel An 2026, a causé la mort de 40 personnes et fait 119 blessés, dont de nombreux grands brûlés. Cette tragédie nous rappelle brutalement que derrière les portes des établissements recevant du public, la sécurité n'est jamais garantie.
L'état antérieur invoqué : Est-ce perdu ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 29 DÉCEMBRE 2025
Votre dossier d'indemnisation semblait bien engagé. Puis, lors de l'expertise, l'assureur sort cette carte redoutable : "Il y a un état antérieur". Vos espoirs s'effondrent. Vous pensez que tout est perdu. Détrompez-vous. - Mis à jour le 29 décembre 2025 -
Réforme AT-MP 2026 : Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle indemnisation des accidents du travail
Par Joëlle Marteau-Péretié le 08 DÉCEMBRE 2025
La réforme des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur en janvier 2026 suite à l'adoption de l'article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, promulguée le 28 février 2025.
Accident avec hoverboard, gyroroue, monoroue ou skate électrique : ce que dit vraiment la loi en 2026
Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2025
Vous avez été percuté par un hoverboard ? Vous êtes tombé de votre gyroroue ? Un accident en monoroue a bouleversé votre vie ? Découvrez immédiatement vos droits et les recours dont vous disposez pour obtenir une indemnisation complète de vos préjudices.
Accident en télétravail : vos droits, votre indemnisation et le rôle décisif de l’avocat
Par Joëlle Marteau-Péretié le 27 NOVEMBRE 2025
Le télétravail fait désormais partie intégrante de l’organisation du travail en France. Il améliore la flexibilité, mais il amène aussi une question essentielle : que se passe-t-il si vous êtes victime d’un accident chez vous, pendant vos heures de télétravail ?
Accident sans contact : Obtenez l'indemnisation que vous méritez
Par Joëlle Marteau-Péretié le 24 NOVEMBRE 2025
Vous avez chuté à vélo pour éviter une voiture ? Un automobiliste vous a fait faire un écart et vous êtes blessé ? Sans contact physique, les assurances refusent de vous indemniser ? C'est une injustice fréquente, mais ce n'est pas une fatalité.
SCANDALE ASSURANCES : COMMENT ILS VOUS SPOLIENT APRÈS L'ACCIDENT
Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 NOVEMBRE 2025
Un accident grave, et c’est toute une vie qui bascule. Pourtant, pour les compagnies d’assurance, vos douleurs, vos angoisses et vos séquelles invisibles ne sont qu’une ligne comptable. Elles transforment la souffrance humaine en chiffres, réduisent vos préjudices à des barèmes standardisés et proposent des indemnisations au rabais. Résultat : des victimes trahies, des vies brisées sous-évaluées.
Réparation des préjudices corporels : ce qui change en 2026
Par Joëlle Marteau-Péretié le 19 NOVEMBRE 2025
En 2026, la réparation des préjudices corporels en France reste centrée sur le principe de la réparation intégrale, mais plusieurs évolutions récentes renforcent la reconnaissance de nouveaux types de préjudices et clarifient les modalités d’indemnisation.
La Tierce Personne à vie : Comment 1% de différence sur le Taux de Capitalisation peut vous faire perdre 200 000 € sur votre rente
Par Joëlle Marteau-Péretié le 19 NOVEMBRE 2025
C'est le détail le plus technique de votre dossier, et c'est précisément pour cela que les assureurs espèrent que vous ne le comprendrez pas. Lorsque votre indemnisation pour l'assistance d'une tierce personne se chiffre en millions d'euros sur toute une vie, une infime variation d'un pourcentage mathématique peut anéantir votre sécurité financière future. Plongée au cœur du piège du "taux de capitalisation".
Victimes d'accident : Les frais de logement adapté peuvent intégrer l’acquisition d’un logement
Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022
Dans un arrêt du 6 mai 2021 (Cass. 2ème Civ n°19-25.524, n° 396 D), il est rappelé que quand les frais d'adaptation d'un logement en location deviennent trop importants, il est envisageable que la victime obtienne l'acquisition pure et simple d'un nouveau logement.
Les frais d’examens médicaux complémentaires peuvent être intégrés dans l’indemnisation au titre des frais divers
Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022
Dans un arrêt jugé important, la Cour de Cassation, le 6 février 2020 (Cass. 2ème Civ n°18-19.516, n°161) établit que tous les examens médicaux réalisés à la demande de la victime et se révélant nécessaires à l’évaluation de son préjudice, peuvent être indemnisés au titre des frais divers.
Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs
Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 MAI 2018
Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.
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