Articles récents dans la catégorie « Nouveautés Juridiques : Actus et Jurisprudences »

Réforme AT-MP 2026 : Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle indemnisation des accidents du travail

Par Joëlle Marteau-Péretié le 08 DÉCEMBRE 2025

La réforme des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur en janvier 2026 suite à l'adoption de l'article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, promulguée le 28 février 2025.

Accident avec hoverboard, gyroroue, monoroue ou skate électrique : ce que dit vraiment la loi en 2026

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2025

Vous avez été percuté par un hoverboard ? Vous êtes tombé de votre gyroroue ? Un accident en monoroue a bouleversé votre vie ? Découvrez immédiatement vos droits et les recours dont vous disposez pour obtenir une indemnisation complète de vos préjudices.

Accident en télétravail : vos droits, votre indemnisation et le rôle décisif de l’avocat

Par Joëlle Marteau-Péretié le 27 NOVEMBRE 2025

Le télétravail fait désormais partie intégrante de l’organisation du travail en France. Il améliore la flexibilité, mais il amène aussi une question essentielle : que se passe-t-il si vous êtes victime d’un accident chez vous, pendant vos heures de télétravail ?

Accident sans contact : Obtenez l'indemnisation que vous méritez

Par Joëlle Marteau-Péretié le 24 NOVEMBRE 2025

Vous avez chuté à vélo pour éviter une voiture ? Un automobiliste vous a fait faire un écart et vous êtes blessé ? Sans contact physique, les assurances refusent de vous indemniser ? C'est une injustice fréquente, mais ce n'est pas une fatalité.

SCANDALE ASSURANCES : COMMENT ILS VOUS SPOLIENT APRÈS L'ACCIDENT

Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 NOVEMBRE 2025

Un accident grave, et c’est toute une vie qui bascule. Pourtant, pour les compagnies d’assurance, vos douleurs, vos angoisses et vos séquelles invisibles ne sont qu’une ligne comptable. Elles transforment la souffrance humaine en chiffres, réduisent vos préjudices à des barèmes standardisés et proposent des indemnisations au rabais. Résultat : des victimes trahies, des vies brisées sous-évaluées.

Réparation des préjudices corporels : ce qui change en 2026

Par Joëlle Marteau-Péretié le 19 NOVEMBRE 2025

En 2026, la réparation des préjudices corporels en France reste centrée sur le principe de la réparation intégrale, mais plusieurs évolutions récentes renforcent la reconnaissance de nouveaux types de préjudices et clarifient les modalités d’indemnisation.

La Tierce Personne à vie : Comment 1% de différence sur le Taux de Capitalisation peut vous faire perdre 200 000 € sur votre rente

Par Joëlle Marteau-Péretié le 19 NOVEMBRE 2025

C'est le détail le plus technique de votre dossier, et c'est précisément pour cela que les assureurs espèrent que vous ne le comprendrez pas. Lorsque votre indemnisation pour l'assistance d'une tierce personne se chiffre en millions d'euros sur toute une vie, une infime variation d'un pourcentage mathématique peut anéantir votre sécurité financière future. Plongée au cœur du piège du "taux de capitalisation".

Victimes d'accident : Les frais de logement adapté peuvent intégrer l’acquisition d’un logement

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt du 6 mai 2021 (Cass. 2ème Civ n°19-25.524, n° 396 D), il est rappelé que quand les frais d'adaptation d'un logement en location deviennent trop importants, il est envisageable que la victime obtienne l'acquisition pure et simple d'un nouveau logement.

Les frais d’examens médicaux complémentaires peuvent être intégrés dans l’indemnisation au titre des frais divers

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt jugé important, la Cour de Cassation, le 6 février 2020 (Cass. 2ème Civ n°18-19.516, n°161) établit que tous les examens médicaux réalisés à la demande de la victime et se révélant nécessaires à l’évaluation de son préjudice, peuvent être indemnisés au titre des frais divers.

Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs

Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 MAI 2018

Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.

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