L'indemnisation de l'accident de camion

Le transport routier n'ayant cessé de croître ces dernières décennies, les accidents de la route> impliquant des poids lourds se sont logiquement multipliés. La puissance naturelle de ce type de transport induit souvent des accidents graves, tant pour le chauffeur poids lourd que pour les autres véhicules impliqués. Les modalités de réparation des préjudices corporels liés au sinistre sont également conditionnées par le fait qu'il est ici question d'un accident du travail et qu'il faudra en conséquence distinguer ce qui relève de l'assurance maladie et ce qui peut relever du périmètre d'indemnisation prévu par la loi Badinter.

Le statut du chauffeur routier accidenté

indemnisation accident de camion

CAS 1 : Le plus souvent, le chauffeur routier est salarié

…d'une entreprise de transport. S'il fait l'objet d'un accident non responsable de la circulation, il est alors question d'un accident du travail. Est en effet considéré comme accident du travail « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. » (Article 411-1 du Code de la sécurité sociale).

CAS 2 : Si le chauffeur est chef d'entreprise

Alors, la situation est plus complexe. En effet, son statut de salarié ou de travailleur indépendant sera fonction du statut de l'entreprise à laquelle il est rattaché : travailleur indépendant, EURL, SARL, SAS, SASU, etc... Le travailleur indépendant ne bénéficie pas du statut de salarié. Son accident n'est donc pas un accident du travail (pas d'accident du travail sans employeur, c'est-à-dire sans lien de subordination). Le chauffeur accidenté sera alors indemnisé au titre de la « maladie ». Concrètement cela signifie que le montant des indemnités journalières sera significativement inférieur à ce à quoi pourrait prétendre le salarié accidenté dans un accident comparable.

L'indemnisation sécurité sociale du chauffeur accidenté

Quelle que soit la gravité de l'accident et des dommages corporels, le salarié bénéficie d'indemnisation(s) par la CPAM, de son employeur, et éventuellement de la MDPH.
De la CPAM, le salarié percevra des indemnités journalières supérieures à celles versées en cas de maladie.
L'employeur est lui redevable d'une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières, d'une part au titre des dispositions de la convention collective qui prévoit un maintien de salaire pour l'accidenté du travail, et d'autre part au titre des dispositions contractuelles signées par l'employeur dans la cadre de la « Prévoyance ».

La MDPH (anciennement COTOREP) peut accorder des aides complémentaires : allocations aux adultes handicapés (AAH, qui est un revenu minimum mensuel garanti aux personnes à faibles revenus, selon leur taux d'incapacité), ou encore PCH (Prestation de compensation de handicap). La PCH est une aide financière qui est destinée à rembourser les prestations liées à la perte d'autonomie (aide humaine, aide technique...).

CAS 1 : La reprise normale du travail du chauffeur poids lourd après son accident

Dans ce cas, le chauffeur après son arrêt de travail peut reprendre normalement son poste, et son salaire marquera alors la fin du versement des indemnités journalières.

CAS 2 : Quand la reprise normale du travail n'est pas envisageable

Si son handicap ne lui permet pas de reprendre son poste, alors le médecin du travail émet un avis d'inaptitude totale ou partielle. Cela peut conduire l'employeur soit à reclasser le salarié au sein de l'entreprise (poste aménagé), soit à le licencier. Dans le cas d'un licenciement, l'indemnité de licenciement est multipliée par deux et le préavis est automatiquement payé. Aux indemnités chômage peut alors s'ajouter une rente accident du travail. C'est le médecin de conseil de l'assurance maladie qui évalue l'incapacité. La rente accident du travail peut être viagère en cas d'accident grave.

 

L'indemnisation si le chauffeur routier est responsable

Si le chauffeur poids lourd est reconnu responsable de son accident, il pourra tout de même bénéficier d'une rente d'accident du travail (ou d'un capital) par la sécurité sociale, laquelle est versée sous forme :

  • de capital si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10%
  • de rente si le taux est supérieur à 10%. Plus d'informations ici.

La pension d'invalidité prend fin quand le chauffeur atteint l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein. Notons encore que lorsque le chauffeur bénéficie d'une rente invalidité et d'un taux d'incapacité permanente supérieure ou égal à 80%, il peut bénéficier d'une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne. C'est le médecin conseil de la CPAM qui va déterminer le bien fondé ou non de cette prestation.

L'indemnisation si le chauffeur est reconnu victime, c'est-à-dire non responsable de son accident

Si il n'est pas responsable de son accident et qu'il y a implication d'un autre véhicule, le chauffeur poids lourd accidenté bénéficiera de la reconnaissance de ses préjudices (au sens de la nomenclature Dintilhac). Il s'agit de comprendre que l'accident du travail implique des modalités d'indemnisation (d'un accident de la circulation) différentes de ce qu'il en serait dans le cas d'un déplacement privé puisque les indemnités journalières sont plus importantes en cas d'accident du travail que le serait une indemnisation au titre de la maladie (exemple : un accident le dimanche lors d'un déplacement privé).

Néanmoins, dans tous les cas, les préjudices recensés dans la nomenclature Dintilhac seront normalement et intégralement indemnisés. La victime d'accident dispose d'un recours contre l'auteur du dommage pour la totalité de son préjudice.

C'est la raison pour laquelle il importe au chauffeur accidenté de s'entourer d'un avocat en droit du dommage corporel dont la mission est de veiller à une parfaite réparation des préjudices corporels, physiques ou psychologiques.

Le cas de la faute inexcusable de l'employeur

Dans l'hypothèse où l'accident du chauffeur poids lourd tire son origine d'un défaut d'entretien du camion ou d'une négligence quelconque de l'employeur, la loi Badinter ne s'applique pas. Il n'y a pas de véhicule tiers impliqué contre l'assurance duquel la victime pourrait se retourner (condition sine qua non de l'application de la loi Badinter relative à la prise en charge des accidents de la route). C'est donc contre l'employeur que le salarié se retournera, en invoquant la faute inexcusable de ce dernier.

Le cas de l'accident de camion en dehors des frontières françaises

Parce que les chauffeurs poids lourd circulent à l'international, il est fréquent que des accidents surviennent en dehors de nos frontières. 48 pays adhèrent au système de Carte Verte, en conséquence de quoi les règles générales d'indemnisation sont identiques : Cela reste en effet pour la CPAM un accident du travail.

Un organisme centralisateur aura mission de coordonner les actions entre compagnies d'assurances étrangères et françaises : l'AGIRA.

Pour les pays bénéficiant du système de la Carte Verte, toute victime pourra se rapprocher de l'AGIRA pour connaître le représentant de l'assurance étrangère, en France, pour l’obtention de son indemnisation.
Si le pays où est survenu l'accident n'est pas adhérent au système de la Carte Verte, c'est le Fonds de Garantie qui interviendra en matière d'indemnisation.
La CIVI peut prendre en charge les victimes lorsqu'il n'y a pas d'accord de réciprocité entre la France et le pays étranger, étant précisé que la victime doit apporter la preuve de la réalité de l'infraction du responsable de ses dommages. Il existe un délai de 3 ans pour agir.
Parce que les compagnies d'assurances des 48 pays ont des correspondants sur le sol français, l'expertise médicale du chauffeur poids lourd accidenté pourra avoir lieu en France.
S'agissant des indemnisations non prises en charge par l'Assurance Maladie, c'est la loi du pays où a eu lieu l'accident qui s'applique, sauf si tous les protagonistes de l'accident sont de nationalité française.

 

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