L'expertise médicale après un accident : pourquoi se faire assister ?

Vous êtes victime d’un ou de plusieurs dommages corporels, vous serez le plus souvent contraint de vous soumettre à une expertise médicale. Il importe que cette expertise ait lieu dans des conditions qui vous soient favorables !

C’est l’expertise en effet qui va vous permettre d’obtenir la reconnaissance du ou des préjudices corporels que vous avez subis, d'obtenir leur réparation pécuniaire et d’assurer éventuellement à votre famille une protection. Seront présents à l'expertise : l’expert judiciaire désigné par le juge sur sollicitation de votre avocat ; l’expert de la compagnie d’assurance de l’auteur du dommage ; l’expert « personnel » (votre médecin-conseil / médecin de recours).

À lire : Préjudices corporels : physiques, psychologiques et économiques.

 

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Quels sont les enjeux de l’expertise médicale ?

L’expertise est une étape fondamentale pour la victime d'accident. Elle doit impérativement faire apparaître les préjudices qui résultent de sa situation après l'accident par rapport à ce qu'elle était avant que survienne le dommage.

Points pris en considération lors de l'expertise médicale

L'expertise médicale tient compte des bouleversements subis dans votre situation professionnelle, économique, pratique, familiale, physique, etc...
En matière de dommages corporels il existe de fait une multitude d’expertises. Elles peuvent être amiables, judiciaires, sollicitées par votre avocat, par vous même, par la compagnie d’assurance.
Notez qu'elles peuvent être de natures différentes pour un même litige. Il peut même y avoir plusieurs expertises à l'occasion d'un même procès.
Votre intérêt, en qulaité de victime d'accident, est évidemment que cette expertise soit conduite à votre avantage et tienne compte de tous les handicaps ! C'est le rôle de médecin de recours.

Qui réalise l'expertise médicale de votre accident ?

L’expertise médicale est réalisée par un professionnel compétent dans le ou les handicaps que vous suibissez désormais. Elle sera le plus souvent effectuée lorsque que vous serez médicalement considéré comme consolidé. Elle déterminera l’existence, l’importance de vos préjudices avant et après votre consolidation.

Dans les cas de reconnaissance de faute inexcusable (de l'employeur), l'expertise médicale devient judiciaire. Il appartient à votre avocat de la solliciter. Par ailleurs l'expertise est également judiciaire lorsque vous contestez le taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Mais l'expertise médicale peut être amiable. On la retrouve généralement en matière d’accident de la circulation puisque la loi impose à la compagnie d’assurance de faire à toute victime d'accident de la route une proposition d’indemnisation transactionnelle sous un certain délai.

C’est votre avocat en dommages corporels qui définira de façon précise la nature et le contenu de la mission de l’expert qui sera désigné par le juge, d'où l'importance de sa mission. Ainsi l'ensemble des préjudices subis par la victime d'accident pourront être passés en revue à l'occasion cette expertise exhaustive.

Expertise médicale de la victime : s’y préparer et éviter les pièges

Parce que l'expertise est un moment clé du parcours d'indemnisation des victimes, il importe de la préparer minutieusement. Ce que coûte l'expertise, l'intérêt d'être assisté par un médecin de victime et un avocat de victime, de vérifier l'intégrité du dossier médical, transmettre toutes les pièces, se mettre en confiance avant et pendant l'expertise sont autant de points essentiels qui vont permettre de ne pas vivre l'examen comme un nouvelle épreuve. Cela favorisera également le travail de l'expert et pourra ainsi peser avantageusement sur ses conclusions. JMP AVOCAT INDEMNISATION vous explique tout !

Expertise médicale de la victime : s’y préparer et éviter les pièges  >

L'expertise médicale des traumatismes crâniens

Les traumatismes crâniens présentant potentiellement des conséquences lourdes, complexes et presque impondérables, doivent faire l'objet d'une expertise spécifique.
Benoît MORNET, Conseiller à la Cour de cassation, récapitule avec une rigueur remarquable le contenu de cette expertise.

L'expertise médicale des traumatismes crâniens  >

Une victime d'accident doit-elle être assistée par un avocat en droit du dommage corporel ?

Bien évidemment ! Puisque le juge se prononcera sur le périmètre d'expertise précisément défini par l' avocat. Il importe de préparer méticuleusement cette expertise.

Cela implique que vous fournissiez à l’expert tous les éléments qui vont permettre de connaître votre situation, tant au plan médical, que matériel, professionnel, familial, organisationnel. Pour documenter votre expertise et en fixer le périmètre complet, votre avocat s 'appuiera notamment sur la nomenclature Dintilhac.

En matière d’accidents de la circulation, la loi BADINTER impose à la compagnie d’assurance de prendre contact avec vous et de vous proposer une indemnisation. C'est une situation à éviter ! Car dans ce cas vous vous retrouverez seul face à un médecin-expert rémunéré par la compagnie d’assurance. De fait, vous n’aurez pas la garantie d’obtenir une juste réparation à vos dommages corporels. La compagnie d’assurance tendra à minimiser vos préjudices pour vous indemniser a minima et clore votre dossier au mieux de SES intérêts.

Quelle que soit l’expertise, l’assistance de l’avocat est fondamentale !

• Il vous expliquera et vous guidera dans la constitution de votre dossier.
• Il compilera un dossier médical complet, intégrant tous les éléments utiles (radios, scanners, photographies, ordonnances, arrêts de travail, frais de garde… etc.) pour servir au mieux vos intérêts de sorte à ce que votre situation soit appréhendée dans son intégralité.
• Il constituera un soutien psychologique essentiel et sera à votre écoute tout au long de démarches lourdes et complexes qu'il s'emploiera à faciliter.

Répétons-le : Lorsque l’expertise est judiciaire, le juge ne peut missionner l’expert que sur les missions définies par l’avocat.

L’avocat assurera la défense de vos intérêts, que le règlement de votre affaire s’effectue dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire. Il est donc impératif de se faire assister par des professionnels à votre service (avocat, médecin conseil, experts) afin de ne pas être indemnisé au rabais, afin de ne pas être une nouvelle fois victime !

Un avocat pour victimes d'accident À lille

Contester l'expertise médicale : Contester le rapport, Contre-expertise

Lorsqu'une victime d'accident voit les conclusions de son expertise médicale (conduite par la compagnie d'assurance) sous-estimer ses handicaps, l'ampleur des séquelles, les conséquences pour sa vie quotidienne et celle de ses proches, rien n'est perdu.
Il est toujours possible, sous conditions, par le biais d'un avocat et de son expert médical, de contester un rapport d'expertise et même une indemnisation à laquelle la victime a imprudemment consenti.

Contester l'expertise médicale : Contester le rapport, Contre-expertise  >

Contester son invalidité pour obtenir une meilleure pension invalidité

Il peut être opportun dans certaines situations de contester son pourcentage d'invalidité (catégorie 1, 2 ou 3) dans le but d'optimiser sa pension d'invalidité. Il faudra pour cela intervenir auprès de la Sécurité Sociale et faire valoir l'étendue des difficultés rencontrées par la personne, au plan fonctionnel, dans le cadre de ses activités quotidiennes.

Contester son invalidité pour obtenir une meilleure pension invalidité  >