Indemnisation des accidents de sport : ski, équitation, vtt, parapente

Savez-vous qu'un accident avec dommages corporels survenu dans le cadre d'une activité sportive fera le plus souvent l'objet d'une indemnisation, que cette activité ait lieu dans un contexte informel (randonnée, ski, bateau, promenade à cheval, etc...) ou dans le cadre d'une pratique en club ?

L'indemnisation individualisée des victimes d'accidents corporels dans le cadre de la pratique d'un sport nécessitera donc un examen rigoureux de chaque situation. Car les modalités sont différentes dans un cas et dans l'autre. Néanmoins, dans tous les cas, les compagnies d'assurance seront enclines à considérer qu'il n'y a pas d'indemnisation, dans la mesure où les risques pris l'ont été consciemment, et que la responsabilité de l'accidenté est entièrement engagée.
C'est généralement faux. Le plus souvent, il sera possible de mettre en cause d'autres responsabilités et d'obtenir, in fine, réparation de votre préjudice.

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Comment dois-je réagir face un accident du sport ?

Les dommages corporels peuvent être bénins (simple entorse, hématome, déchirure musculaire ...) ou plus lourds et plus invalidants (fracture, commotion cérébrale, traumatisme crânien, tétraplégie voire paraplégie). Les accidents liés à la pratique d’un sport sont généralement indemnisés dans le cadre des dommages corporels et de la nomenclature DINTILHAC.

Deux cas sont à distinguer :

CAS 1 : Vous avez été accidenté par un tiers

En ce cas, vous devez rapporter la preuve que le tiers a commis une faute qui a provoqué votre accident. L’assureur du tiers responsable prendra en charge les incidences de votre dommage corporel au titre de la responsabilité civile du responsable.

CAS 2 : Accidenté, vous ne pouvez mettre en cause un tiers responsable.

Dans cette hypothèse on considère qu’il n’y a pas de tiers responsable puisqu'aucune faute n’est reprochée soit à votre partenaire sportif, soit à l’établissement dans lequel vous pratiquez votre sport. On considère donc que vous vous êtes blessé seul. Dans ce cas de figure, vous pouvez être dédommagé dans le cadre d’une police d’assurance qui indemnise les accidents de la vie.

Attention : Si la pratique de votre sport s’exerce dans le cadre d’une licence, vous disposez avec votre licence d’une garantie contractuelle qui couvre le dommage corporel.

Demandez à votre club la copie de ce document. Si le club ne produit pas le document, n’hésitez pas à solliciter la police d’assurance de la fédération sportive de laquelle vous dépendez.
Collectez également un maximum d’informations : Déclarations de témoins, photographies, déclarations de l’arbitre … etc... Et faites-vous assister par un avocat en dommages corporels

Les traumatismes crâniens  >

L'indemnisation des victimes d'accident de moto et 2 roues  >

Les précautions à prendre vis-à-vis de l'assureur

Parce qu'un accident de sport implique possiblement de nombreux niveaux de responsabilité, de nombreux acteurs potentiels et des configurations extraordinairement variées, il importe d'apporter un éclairage juridique précis sur votre situation.

Parmi les aspects qu'il conviendra de prendre en compte au plan juridique :

• La responsabilité civile de toute personne impliquée dans l'accident.
• La responsabilité du fait des choses dont on a la garde.
• La responsabilité contractuelle de sécurité du professionnel à l’égard du consommateur / pratiquant.

L'indemnisation des accidents du sport  >

Indemnisation suite à un accident de chasse

Accident de sport aux nombreux particularismes, l'accident de chasse nécessite une approche différenciée. La responsabilité pénale du fautif, qu'il soit identifié ou non est lourde de conséquences pour la victime en matière de réparation et d'indemnisation. L'occasion pour Me Marteau-Péretié, avocat de victime à Lille et Paris, de faire le point plus en détails sur les modalités d'indemnisation des accidents de chasse.

Indemnisation suite à un accident de chasse  >

Exemples de sports couramment concernés dans les accidents avec dommages corporels

• Accidents de parapente
• Accidents de motocross
• Accidents de VTT
• Accidents de canyoning
• Accident de ULM
• Accidents de parachute
• Accidents de spéléologie
• Accidents d'accrobranche
• Accidents de Boxe Thaï
• Accidents de plongée sous-marine
• Accidents d'équitation
• Accidents de ski
• Accidents de snowboard
• Accidents de kitesurf
• Accidents karaté, judo ou sports de combat
• Accidents de football
• Accident de quad

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