Articles récents dans la catégorie « L'enfant Victime d'accident »
Accident de piscine : du plongeon à la piscine municipale, qui doit payer ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 04 AOÛT 2026
Un plongeon dans une zone trop peu profonde, une glissade sur une margelle, une grille d'aspiration descellée, un enfant retrouvé au fond du bassin : l'accident de piscine bascule une vie en quelques secondes. La question qui décide ensuite de tout n'est pas médicale mais juridique — où le drame s'est-il produit ? Chez un particulier, dans un camping, dans un centre aquatique municipal, la réponse ouvre des recours, des interlocuteurs et des délais entièrement différents. Voici comment identifier le bon responsable et faire évaluer l'intégralité de vos préjudices.
Noyade en piscine privée : qui est responsable du drame ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 31 JUILLET 2026
Qui répond de la noyade d'un enfant dans une piscine privée : le propriétaire, le bailleur, le fabricant du dispositif de sécurité, les parents ? En pratique, souvent plusieurs à la fois — et c'est ce qui rend ces dossiers si particuliers.
Indemnisation d'un mineur accidenté : qui décidait pendant votre enfance, et que pouvez-vous contester à 18 ans ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUILLET 2026
Vous avez eu un accident grave quand vous étiez enfant. Vos parents ont signé un accord avec l'assurance. Vous aviez dix ans, douze ans, quinze ans — vous n'étiez pas en mesure de comprendre ce que cela signifiait, ni de mesurer les conséquences de vos blessures sur votre vie d'adulte. Aujourd'hui vous avez dix-huit ans, ou vous les approchez. Et vous réalisez que les séquelles sont là — une cicatrice invalidante, une limitation fonctionnelle, des douleurs chroniques, des difficultés scolaires ou professionnelles que personne n'avait anticipées. Et que la somme versée par l'assurance à l'époque ne couvre rien de tout cela. Aujourd'hui vous avez dix-huit ans, ou vous les approchez. Et vous réalisez que les séquelles sont là — une cicatrice invalidante, une limitation fonctionnelle, des douleurs chroniques, des difficultés scolaires ou professionnelles que personne n'avait anticipées. Et que la somme versée par l'assurance à l'époque ne couvre rien de tout cela.
Perdre son enfant dans un accident : quels droits, quelle indemnisation pour les parents ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 15 JUIN 2026
Il n’existe pas de mot pour nommer un parent qui perd son enfant. La langue, qui sait dire « veuf » ou « orphelin », reste muette devant cette douleur-là, comme si elle ne devait jamais arriver. Et pourtant elle arrive : un accident de la route, un accident du travail, un drame survenu à l’école ou pendant une activité, et tout bascule en quelques secondes. Dans ces instants, parler d’indemnisation peut sembler indécent. Beaucoup de parents nous le disent : « Aucune somme ne me rendra mon enfant. » C’est vrai, et personne ne prétendra le contraire. Le droit ne répare pas l’irréparable. Ce qu’il fait, plus modestement, c’est reconnaître : reconnaître que vous avez été atteint dans ce que vous aviez de plus précieux, et faire en sorte que cette atteinte ne soit pas, en plus, minimisée ou négligée par celui qui doit répondre du dommage. Demander réparation, ce n’est pas mettre un prix sur la vie d’un enfant. C’est refuser d’être lésé une seconde fois.
Le feu du Nouvel An — Crans-Montana : ce qu'on sait, ce que la justice cherche, ce que les victimes peuvent obtenir
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUIN 2026
Il était 1h26 du matin, heure suisse, quand tout a basculé. Dans le sous-sol du bar Le Constellation, à Crans-Montana, des bougies pyrotechniques fixées à des bouteilles de champagne ont projeté leurs étincelles vers le plafond. La mousse acoustique qui le tapissait, hautement inflammable, a pris feu en quelques secondes. L'embrasement a été généralisé et quasi instantané, suivi d'une explosion de fumées toxiques. La plupart des clients n'ont pas eu le temps de fuir.
Accident d'enfant : pourquoi les assureurs cachent 80 % de l'indemnisation due
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 08 JUIN 2026
Dans les accidents graves, les enfants sont les victimes les plus vulnérables, mais aussi les plus oubliées par les assureurs. Qu'ils soient victimes directes (blessés) ou victimes indirectes (parent gravement blessé ou décédé), leur indemnisation devrait être intégrale, conformément aux principes énoncés par l'article 1240 du Code civil qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Pourtant, dans 80 % des cas, elle ne l'est pas.
Traumatisme crânien chez l'enfant : obtenir l'indemnisation maximale pour protéger son avenir
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 JUIN 2026
Votre enfant a été victime d'un traumatisme crânien suite à un accident ? Cette épreuve bouleverse toute une famille. Au-delà des soins immédiats, vous vous interrogez légitimement sur les conséquences à long terme et sur vos droits à indemnisation. Sachez que vous n'êtes pas seul face à cette situation complexe.
Enfant blessé ou agressé à l’école : comprendre les responsabilités et obtenir l’indemnisation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 JUIN 2026
Chaque année, des milliers d’enfants sont blessés dans le cadre scolaire : chute dans la cour, accident pendant un cours d’EPS ou une sortie, mais aussi violences et agressions entre élèves, parfois prolongées par du harcèlement. Les conséquences peuvent être lourdes, physiquement comme psychologiquement, et elles touchent une victime particulièrement vulnérable. Pourtant, les familles ignorent souvent qu’il existe plusieurs voies d’indemnisation cumulables, et que l’enfant peut être indemnisé même lorsque l’auteur est un autre mineur, insolvable, voire non identifié.
Votre enfant blessé en colonie de vacances ou en centre aéré : comprendre les responsabilités et obtenir réparation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 JUIN 2026
Vous aviez confié votre enfant à une colonie de vacances ou à un centre aéré pour qu’il profite de l’été, et c’est un appel qui a tout bouleversé : une chute, un accident de baignade, une blessure pendant une activité. Au choc s’ajoute très vite une question douloureuse et concrète : qui est responsable, et comment faire indemniser votre enfant ? La situation est d’autant plus déstabilisante que l’accident s’est produit loin de vous, sous la surveillance d’adultes à qui vous aviez fait confiance. Cet article vous explique, étape par étape, comment fonctionne la réparation du préjudice d’un enfant accidenté dans un accueil collectif, quelles assurances entrent en jeu et quels réflexes adopter pour protéger ses droits.
Victime d’un accident de jet-ski : quels recours pour être indemnisé ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 MAI 2026
Une sortie en jet-ski ou en scooter des mers promet sensations et liberté. Mais ces engins puissants, souvent confiés à des débutants le temps d’une location estivale, sont à l’origine de blessures graves : traumatismes, fractures, plaies par hélice ou turbine, noyades. Et la victime n’est pas toujours le pilote : c’est très souvent un skieur nautique tracté, une personne sur une bouée tractée, un passager, ou encore un nageur percuté alors qu’il se baignait.
Accident de votre enfant en crèche ou chez l'assistante maternelle : qui est responsable, comment obtenir réparation
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 21 MAI 2026
Votre enfant a été blessé en crèche collective, en micro-crèche ou chez son assistante maternelle. Vous êtes sous le choc, vous cherchez des réponses : qui est responsable ? Quelle assurance intervient ? L'indemnisation est-elle automatique ? Faut-il un avocat ?
Majeur vulnérable victime d'accident : comment défendre ses droits face à l'assureur
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 06 MAI 2026
Votre proche est sous tutelle ou curatelle. Il vient d'être victime d'un accident. Vous devez défendre ses intérêts face à une compagnie d'assurance — sans toujours savoir exactement ce que vous pouvez faire, ce que vous devez éviter, et ce que la loi vous impose. Ce guide est fait pour vous.
Enfant orphelin après un accident mortel : quels droits, quelle indemnisation ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 AVRIL 2026
Il y a des situations que le droit doit regarder en face, même quand elles sont insupportables. Un enfant qui perd un parent — ou ses deux parents — dans un accident n'est pas seulement un héritier parmi d'autres. C'est une victime à part entière, avec des préjudices qui lui sont propres, des droits qui lui appartiennent, et un avenir que la loi doit protéger.
Étudiant victime d'un accident corporel : comment protéger votre avenir et obtenir réparation ?
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 20 MARS 2026
Un accident durant les études, c'est une déflagration. Au-delà des soins immédiats, c'est tout un projet de vie qui vacille : un examen manqué, une année redoublée, ou pire, l'impossibilité d'exercer le métier dont on rêvait. Pour un étudiant, le préjudice ne se mesure pas à la fiche de paie actuelle, mais à la carrière brisée.
Votre enfant victime d’un accident : la tierce personne éducative, le poste d’indemnisation que les assureurs oublient
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 MARS 2026
Lorsqu’un enfant est gravement blessé dans un accident, ses parents découvrent une réalité que peu d’adultes soupçonnent : la réparation du dommage ne se limite pas aux soins et aux séquelles. Un enfant n’est pas un adulte en miniature. Il est en construction — motrice, cognitive, scolaire, sociale — et l’accident vient percuter cette construction. C’est précisément ce que vient réparer la tierce personne éducative : l’aide humaine supplémentaire dont l’enfant blessé a besoin pour apprendre, progresser et grandir, au-delà de l’aide qu’exigent les gestes de la vie quotidienne.
Perte de chance : l'indemnisation oubliée qui peut vous rapporter des dizaines de milliers d'euros
Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 JANVIER 2026
Un accident ne brise pas seulement le présent, il compromet aussi l'avenir. Derrière les fractures visibles et les séquelles physiques se cachent parfois des opportunités perdues, des projets anéantis, des destins professionnels brutalement détournés. C'est précisément ce que le droit qualifie de perte de chance : la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.
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