L'indemnisation des passagers victimes d'accident corporel

Toute personne victime d'un accident de la circulation – avec véhicule motorisé impliqué - bénéficie normalement des dispositions de la Loi Badinter, laquelle prévoit l'indemnisation des préjudices corporels. Les passagers sont particulièrement protégés par la loi Badinter, dans la mesure où leur statut de victime ne saurait être discuté.

Qui sont « les passagers » ? Les différentes situations

Accident passager

Une victime est désignée « passager » lorsqu'elle se trouve accidentée dans une voiture, dans un camion, sur une moto, un vélo, ou tout véhicule circulant sur une voie ouverte à la circulation et dont elle n'assurait pas la conduite.
Dans tous les cas, le passager est considéré comme une victime non responsable. Sa responsabilité ne saurait à aucun moment être mise en cause, même s'il est, par exemple, alcoolisé...

2 situations sont ainsi possibles :

  • Le passager victime peut donc être blessé à l'occasion d'un l'accident. A ce titre, elle bénéficiera de la réparation intégrale de ses préjudices, tous ses préjudices : patrimoniaux, extra-patrimoniaux. Cette indemnisation prend en compte l'ensemble des préjudices subis à partir de l'accident et intervient à partir de la consolidation des blessures.
  • La victime passager peut être décédée à l'occasion de l'accident. C'est alors la famille (parents, enfants, ascendants, descendants, conjoints, …) qui bénéficiera d'une indemnisation sur un préjudice d'affection, et dans certains cas – s'il y a un conjoint, concubin, ou pacs... - d'une indemnisation sur le préjudice économique. Il s'agit en effet de compenser économiquement la perte de revenus provenant de la victime décédée. Les proches sont alors considérés comme « victimes par ricochet ».

Remarque importante : Même si elles étaient présentes dans le même véhicule à l'occasion d'un même accident, le conducteur et le passager accidentés feront l'objet de deux procédures d'indemnisation distinctes. Leurs conditions d'indemnisation peuvent varier du tout au tout suivant de nombreux paramètres : responsabilités, contrats d'assurance, ...

Quelle compagnie d'assurance intervient ?

Compagnie du conducteur ? Ou compagnie de l'auteur de l'accident ? Ou le fonds de garantie ?

  • Quand le passager est blessé dans le véhicule du conducteur fautif, il se retourne vers la compagnie d'assurance du conducteur. Elle sera en charge de son dossier d'indemnisation.
  • Quand le passager est blessé du fait d'un autre véhicule, il aura deux possibilités. Par défaut il est d'usage que le passager se tourne vers la compagnie d'assurance du conducteur du véhicule où il se trouvait lors de son accident. La prise en charge est alors automatique. Il demeure toutefois possible de se tourner directement vers l'assureur du véhicule responsable. Cela peut se révéler profitable dans certains cas. Un avocat appréciera l'opportunité de saisir le tribunal du lieu de l'accident ou bien celui du domicile du responsable de l'accident (2 juridictions territorialement compétentes), chaque tribunal ayant ses usages... Le choix de la compagnie d'assurance à solliciter est également un sujet de réflexion car toutes ne sont pas pleinement à l'écoute des revendications économiques des victimes.

L'expertise médicale du passager

En général, la victime est expertisée une première fois par le médecin de la compagnie d'assurance, lequel sera en charge de recenser l'ensemble des préjudices et de vérifier leur imputabilité à l'accident. Si la victime n'est pas consolidée, une seconde expertise sera fixée ultérieurement afin d'évaluer de manière définitive tous les préjudices subis.

Tant que la victime passagère n'est pas consolidée, elle est légitime à solliciter de la compagnie d'assurance une ou plusieurs provisions à valoir sur l'indemnisation globale et définitive.

La Loi Badinter oblige également la compagnie d'assurance à informer la victime qu'elle peut bénéficier d'un médecin de recours pour l'assister lors de l'expertise « assurance ». Par défaut, elle mettra à la disposition de la victime un médecin de recours « maison », rémunéré directement par elle, d'où un risque évident de partialité. Il est préférable de faire appel à un médecin de recours 100% indépendant de la compagnie d'assurance. Les honoraires de cet expert indépendant seront également pris en charge par la compagnie d'assurance mais les services de ce dernier ne seront entachés d'aucun soupçon de collusion.

L'intérêt de recourir à un avocat quand on est victime passager

Comme c'est le cas de toute victime d'accident, il importe évidemment de recourir à un avocat en droit du dommage corporel quand on est passager accidenté. L'avocat, en sa qualité d'assistance et de conseil sera chargé de récupérer l'intégralité du dossier médical et toutes les pièces importantes (frais, bulletins de paye, attestations diverses…). L'avocat rendra également compte auprès de la compagnie d'assurance en charge de l'indemnisation de l'intervention de tierces personnes consécutivement à l'accident. Il évaluera encore les préjudices professionnels devant faire l'objet d'une réparation. Ainsi que l'ensemble des préjudices pouvant faire l'objet d'une réparation.

 

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