Le Pretium Doloris (ou souffrance endurée) & son Indemnisation

En matière de dommages corporels, le pretium doloris, ou prix de la douleur, correspond, lorsqu’une personne est victime d’accident corporel, aux souffrances qu’elle a endurées au jour de son accident jusqu’à la liquidation de tous ses préjudices, c’est-à-dire après la consolidation de ses blessures.

À lire : Le dommage corporel en droit : calcul, indemnisation, aggravation.

Le pretium doloris et la souffrance endurée

La nomenclature des postes de préjudices, la nomenclature Dintilhac, ne fait pas apparaître la notion de pretium doloris. Toutefois, cette notion est intégrée dans le poste de préjudice « Souffrances endurées », et dans celui du « Déficit fonctionnel Permanent » :

Les souffrances endurées : il s’agit de « toutes les souffrances physiques et psychiques ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation ».

Le DFP ou Déficit Fonctionnel Permanent : consiste en « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l’atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié complété par l’étude des examens complémentaires produits, à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, normalement liées à l’atteinte séquellaire décrite ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours ».

La souffrance endurée est un préjudice temporaire. Il s’évalue du jour de l’accident jusqu’à la consolidation. Alors que le DFP est un préjudice permanent qui s’évalue à partir de la date de la consolidation.

À lire : Le préjudice moral.

 

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L'évaluation du pretium doloris

Bien que la douleur s’apprécie différemment d’une personne à une autre, les professionnels de l’indemnisation du dommage corporel se sont efforcé au travers d’éléments tangibles d’objectiver la mesure du pretium doloris. C’est ainsi, à titre d’exemple, que sera pris en compte le type d’antalgique prescrit à la victime (paracétamol, morphine…), la prescription de psychotropes, le soutien médico-psychologique requis, le délai de prise en charge de la victime lors de son accident, la durée de son hospitalisation et le nombre d’interventions chirurgicales… etc.

Les souffrances endurées sont quantifiées dans une échelle d’évaluation à 7 degrés : de très léger (1) à très important (7). Ce recours à une note permet d’éviter l’usage d’adjectifs qualificatifs susceptibles de choquer la victime.

L’indemnisation du pretium doloris

Le montant de l’indemnisation dépend de la cotation déterminées lors de l’expertise. Elle est indépendante de l’âge et du sexe de la victime. Il existe une grande disparité dans les montants accordés aux victimes. A titre indicatif, le référentiel des cours d’appel de Agen, Angers et Bordeaux propose l’indemnisation suivante :

• 1 sur 7 : jusqu’à 2000 euros.
• 2 sur 7 : de 2000 à 4000 euros
• 3 sur 7 : de 4000 euros à 8000 euros.
• 4 sur 7 : de 8000 euros à 20 000 euros.
• 5 sur 7 : de 20 000 euros à 35 000 euros.
• 6 sur 7 : de 35 000 euros à 50 000 euros.
• 7 sur 7 : de 50 000 euros à 80 000 euros.
• Exceptionnel : 80 000 euros et +.

Cette cotation vise à réparer le préjudice temporaire de la victime, c’est-à-dire la souffrance endurée. Lorsque la victime est consolidée, le pretium doloris est intégré dans le Déficit Fonctionnel Permanent, lequel se quantifie en pourcentage et par rapport à l’âge de la victime.