Articles récents dans la catégorie « Agressions et indemnisation »

Agression : combien de dommages et intérêts pouvez-vous obtenir, selon votre ITT, et qui les paie

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 OCTOBRE 2026

Dix jours, quinze jours, un mois d’ITT : la question que toute victime d’agression se pose est « combien ? ». Aucun barème n’y répond, et les chiffres qui circulent sur les forums mélangent tout. Cette page explique comment le montant se construit, poste par poste, ce que l’ITT change vraiment, pourquoi le tribunal correctionnel et la CIVI n’aboutissent pas au même résultat, et qui paie lorsque l’agresseur ne peut pas.

Enseignant, agent ou AED blessé pendant un blocus de lycée : qui vous indemnise ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 OCTOBRE 2026

Frappé, bousculé ou atteint par un projectile pendant le blocus de votre lycée ? Enseignant, CPE, agent de la Région, assistant d'éducation ou AESH, vous êtes d'abord un agent public blessé en service : votre employeur vous doit une prise en charge et sa protection. Mais votre statut ne répare ni vos souffrances, ni vos séquelles, ni votre préjudice esthétique. Qui paie le reste : l'auteur, ses parents, la CIVI, votre administration ? Quelles démarches faire dans les quinze jours ? Voici les recours, statut par statut, et les délais à tenir.

Blessé par des black blocs, des émeutiers ou lors d'un rassemblement qui dégénère : qui va vous indemniser ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 18 OCTOBRE 2026

Un cortège qui se disloque, des projectiles qui volent, une vitrine qui explose, un mouvement de foule : vous étiez passant, riverain, commerçant ou manifestant pacifique, et vous voilà blessé — sans savoir par qui, dans le chaos d'un rassemblement qui a dégénéré. Le premier réflexe de la plupart des victimes est de renoncer : « on ne retrouvera jamais l'auteur ». C'est précisément l'erreur à ne pas commettre.

Alcool et accidents corporels dans le Nord-Pas-de-Calais : ce que les victimes doivent savoir pour être indemnisées

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 SEPTEMBRE 2026

Quand on parle d'alcool et d'accidents corporels, on pense spontanément à la route. Le conducteur ivre qui brûle un feu rouge, le chauffard qui renverse un piéton après une soirée arrosée. C'est la face visible d'un phénomène qui est, en réalité, bien plus étendu. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'alcool est un facteur de risque qui traverse tous les milieux de vie : l'usine, le chantier, la cuisine, la rue. Il intervient dans des accidents de la circulation, mais aussi dans des accidents du travail, des accidents domestiques, des agressions. Et dans chacun de ces contextes, des victimes se retrouvent blessées — souvent gravement — sans toujours savoir qu'elles ont des droits à faire valoir.

Accidents de circulation : les 5 situations où la loi Badinter ne s'applique pas — et quel régime s'applique à la place

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 26 AOÛT 2026

Vous avez été blessé dans un accident impliquant un véhicule — mais l'assureur vous oppose que la loi Badinter ne s'applique pas à votre situation. Ou bien personne ne vous a encore informé que vous êtes sorti du champ d'application de cette loi. Dans les deux cas, c'est une information qui change tout à la stratégie d'indemnisation.

Attaqué par une vache, un taureau ou un chien de troupeau en randonnée : qui indemnise ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 19 AOÛT 2026

Un troupeau qui charge, un taureau qui s'approche trop près, un patou qui mord sans sommation : chaque été, des randonneurs sont blessés en croisant des animaux d'élevage sur les sentiers. Le réflexe est souvent de se croire fautif — on a marché trop près, on a pénétré une parcelle privée, le chemin traversait un pâturage. En droit, ce n'est presque jamais le cas : le propriétaire de l'animal répond de plein droit du dommage qu'il cause, même sur un chemin balisé, même sur son propre terrain.

Frais de logement adapté : qui paye l'aménagement après un accident ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 10 JUIN 2026

Votre vie a basculé en quelques secondes. Un accident de la route, un traumatisme crânien, une chute grave… et vous voilà face à une réalité brutale : votre logement n’est plus adapté à votre nouvelle situation. Les escaliers sont devenus infranchissables, la baignoire un obstacle, la cuisine inaccessible en fauteuil roulant. Chaque pièce de cette maison qui était la vôtre rappelle ce que vous ne pouvez plus faire.

Enfant blessé ou agressé à l’école : comprendre les responsabilités et obtenir l’indemnisation

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 01 JUIN 2026

Chaque année, des milliers d’enfants sont blessés dans le cadre scolaire : chute dans la cour, accident pendant un cours d’EPS ou une sortie, mais aussi violences et agressions entre élèves, parfois prolongées par du harcèlement. Les conséquences peuvent être lourdes, physiquement comme psychologiquement, et elles touchent une victime particulièrement vulnérable. Pourtant, les familles ignorent souvent qu’il existe plusieurs voies d’indemnisation cumulables, et que l’enfant peut être indemnisé même lorsque l’auteur est un autre mineur, insolvable, voire non identifié.

Blessé lors d'un événement sportif ou culturel : quelle responsabilité pour l'organisateur ?

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 30 MAI 2026

Vous assistiez à un match, un concert ou un festival ; vous participiez à une course, un trail ou un tournoi amateur — et l'accident est arrivé. Une chute dans des gradins, une tribune qui cède, une bousculade dans un mouvement de foule, un sol rendu glissant, une barrière mal fixée. Au choc physique s'ajoute souvent une question angoissante : qui est responsable, et qui va indemniser vos blessures ? La réponse tient en un mot que beaucoup d'organisateurs préféreraient vous voir ignorer : ils sont, dans la grande majorité des cas, tenus d'une obligation de sécurité envers le public comme envers les participants. Cette obligation est le socle de votre droit à réparation. Cet article vous explique, situation par situation, comment elle fonctionne et comment la faire valoir.

Accident causé par un collègue : contre qui agir, et dans quels cas

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 14 AVRIL 2026

Un chariot élévateur mal manœuvré, une blague qui tourne mal, une bousculade sur un chantier, une collision entre deux véhicules de société — chaque année, des milliers de salariés sont blessés non pas par une machine ou un sol défectueux, mais par un autre salarié. Leur collègue est l'auteur direct du dommage. La réaction instinctive est d'engager la responsabilité de ce collègue. Mais rapidement se pose une question plus stratégique : peut-on aussi — ou plutôt — mettre en cause l'employeur ? Et si oui, sur quel fondement, devant quel tribunal, et pour obtenir quoi en plus de ce que verse déjà la Sécurité sociale ?

Accident après une soirée : la responsabilité du bar ou de la discothèque

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 05 AVRIL 2026

Vous êtes rentré d'une soirée. Ou c'est quelqu'un d'autre qui en est rentré — et qui a renversé un piéton, provoqué un accident de la route, ou commis une agression. Dans tous les esprits, la responsabilité pointe vers le conducteur, vers l'agresseur, vers "celui qui a trop bu". Ce que presque personne ne sait : l'établissement qui a servi l'alcool peut lui aussi être tenu responsable. Le bar, la boîte de nuit, le restaurant — dès lors qu'ils ont continué à servir une personne manifestement ivre, ils ont commis une faute. Et cette faute ouvre des droits pour les victimes.

Ce que le régime agricole ne répare pas — et comment l'obtenir

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 28 FÉVRIER 2026

Un coup de sabot d'un cheval, une chute d'un silo, un bras happé par une presse à balles rondes… Les accidents du travail agricole sont parmi les plus graves qui soient, souvent lourds de conséquences sur la santé mais aussi sur l'avenir de l'exploitation. Pourtant, la majorité des agriculteurs et salariés agricoles victimes ignorent que le régime de protection de la MSA (ou ATEXA) ne couvre qu'une fraction du préjudice réel qu'ils ont subi.

Déroulement d'une expertise médicale : ce qui se joue à chaque étape de la séance

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 11 FÉVRIER 2026

Une expertise médicale dure une à trois heures, et ce qui s'y dit, ou ne s'y dit pas, commande ensuite tout le montant de l'indemnisation. Séquence par séquence, voici ce que l'expert cherche, ce qui se décide dans chacune, et la seule trace qui survit à la séance : l'observation écrite.

Numéros d'urgence des assureurs : qui appeler après un accident corporel

Rédigé par MaîtreJoëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel.
Le 16 JANVIER 2026

Besoin de déclarer un accident corporel ? Retrouvez les numéros d'assistance 24h/24 des assureurs (AXA, MAIF, Pacifica...) et découvrez comment vous faire défendre pour votre indemnisation.

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