Articles récents

 

Le rôle du comité social et économique face aux risques psychosociaux

Par Joëlle Marteau-Péretié

Le comité social et économique (CSE), mis en place depuis le début de l’année 2018, incarne le résultat de la fusion des instances historiques : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par conséquent, et tout logiquement, le CSE est doté des compétences jusqu’alors confiées aux membres du CHSCT. Les élus du CSE ont des prérogatives élargies aux missions relevant de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

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Protection des personnes et assurance habitation

Par Joëlle Marteau-Péretié

En France, on compte plus de 40 millions de contrats d'assurance habitation (chiffres FFA 2015), couvrant principalement des locataires, propriétaires ou propriétaires non occupants. Dans l’esprit de nombreux assurés, un contrat multirisque habitation sert avant tout à couvrir les dommages aux biens, notamment les conséquences matérielles et financières d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle ou encore d’un cambriolage. Mais un contrat habitation comporte également des garanties permettant de protéger les personnes des dommages corporels qu’elles subissent ou qu’elles font subir.

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Accidents de voiture, comment se passe l'indemnisation des victimes ?

Par Joëlle Marteau-Péretié

Dans les cas d'accidents de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, il incombe à l'assurance du conducteur responsable de prendre en charge indemnisation. En l'absence de tiers responsable, l'indemnisation peut encore être prise en charge par l'assurance du conducteur-victime, dans le cadre d'une éventuelle garantie du conducteur. Dans tous les cas, il s'agira de veiller à ce que l'ensemble des préjudices subis soient réparés, sans omettre aucun poste de préjudice indemnisable. Il en va des conditions de vie de l'accidenté et de son avenir sur le long terme.

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Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs

Par Joëlle Marteau-Péretié

Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.

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Les victimes d'accident de la route indemnisables

Par Joëlle Marteau-Péretié

Au travers la loi Badinter, le droit français pose que toute victime d'un accident de la circulation a un droit non discutable à la réparation de ses préjudices / dommages corporels. Les compagnies d'assurances sont ainsi tenues de prendre en charge, dans des délais contraignants, l'indemnisation des victimes, l'objectif étant de venir en aide à ces dernières dans les meilleurs délais.

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Les acteurs de l'indemnisation des accidents de la circulation

Par Joëlle Marteau-Péretié

Qui prend en charge l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ? Compagnies d'assurance, fonds de garanties, CIVI, ...Toutes les options possibles expliquées par Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du Dommage Corporel.

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L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

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L'avenir professionnel du Salarié classé en invalidité 2ème catégorie

Par Joëlle Marteau-Péretié

L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Il est établi lorsque l’état de santé est réduit d’au moins deux tiers de la capacité de travail (IPP ou DFP). Essayons ici de mieux comprendre les enjeux de ce classement sur l'avenir professionnel du salarié.

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CIVI, Fonds de garantie : L’indemnisation au titre de solidarité nationale

Par Joëlle Marteau-Péretié

Le dommage corporel peut résulter d’une agression, d’un accident de voiture, d’un attentat. Il peut arriver que votre agresseur ne soit pas solvable ou non identifiable, ou que le conducteur d’un véhicule ne soit pas assuré. Ces hypothèses particulières ont été reconnues par le législateur lequel reconnaît aux victimes le principe d’un droit à réparation.

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Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

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