Articles récents

Défendre ses intérêts face à une compagnie d'assurance grâce à un avocat

Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 NOVEMBRE 2023

Il arrive souvent des problèmes dans les relations entre les compagnies d'assurance et les assurés. En effet, certaines compagnies d'assurance refusent d'indemniser leurs clients en cas de sinistre. Ces situations désagréables peuvent être expliquées par plusieurs raisons relatives au contrat d'assurance. Vous êtes en désaccord avec votre compagnie d'assurance et vous voulez défendre vos intérêts. Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en assurances, lisez cet article.

Quand faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 30 MAI 2022

Le droit de l'immobilier est vaste et complexe. Souvent des litiges opposent différentes parties qui n'arrivent pas à trouver un accord à l'amiable. Pour résoudre cette problématique, il est alors nécessaire de se tourner vers un professionnel en la personne d'un avocat spécialiste en droit immobilier.

L’ÉTAT ANTÉRIEUR DE LA VICTIME ET SON DROIT À INDEMNISATION

Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 AVRIL 2022

« L'état antérieur » est une notion couramment utilisée dans l'évaluation des préjudices corporels. Il correspond aux capacités réduites ou aux prédispositions pathologiques latentes et antérieures à l'accident. Il s'agit donc de déficiences ou pathologies non imputables à l'accident.

Le rôle du médecin de victimes ou médecin de recours à l'occasion d'une expertise médicale

Par Joëlle Marteau-Péretié le 24 MARS 2022

Autrement appelé médecin conseil de victimes, le médecin de recours est un allié précieux pour la victime d'accident, notamment dans le cadre de son expertise médicale. Son rôle est d'accompagner la victime, de constituer son dossier médical, de la préparer à l'expertise, et de faire contrepoids le jour de l'expertise au médecin de la compagnie d'assurance.

Le contenu de la Loi Badinter

Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 FÉVRIER 2022

Le texte de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

L'expert seul détermine pour la victime les besoins en prothèses. Et la victime dispose librement des fonds

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2021 (Cass. 2ème Civ n°20-12.040, n°1269 D), il est rappelé que pour être indemnisée, la victime s'appuie sur le seul rapport d'expertise. C'est ce rapport qui va en effet déterminer les besoins en appareillages et la fréquence de leur renouvellement. La compagnie d'assurance n'a pas à interférer ni à censurer le rapport d’expertise.

Victimes d'accident : Les frais de logement adapté peuvent intégrer l’acquisition d’un logement

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt du 6 mai 2021 (Cass. 2ème Civ n°19-25.524, n° 396 D), il est rappelé que quand les frais d'adaptation d'un logement en location deviennent trop importants, il est envisageable que la victime obtienne l'acquisition pure et simple d'un nouveau logement.

Les frais d’examens médicaux complémentaires peuvent être intégrés dans l’indemnisation au titre des frais divers

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt jugé important, la Cour de Cassation, le 6 février 2020 (Cass. 2ème Civ n°18-19.516, n°161) établit que tous les examens médicaux réalisés à la demande de la victime et se révélant nécessaires à l’évaluation de son préjudice, peuvent être indemnisés au titre des frais divers.

Introduction à la réparation du préjudice corporel amiable ou judiciaire

Par Joëlle Marteau-Péretié le 14 SEPTEMBRE 2021

La réparation des victimes d'accident à l'occasion d'un accident de la circulation ou plus globalement l'indemnisation de tous les accidents ayant entraîné des dommages corporels (accident du travail, accident domestique, agression, accident de sport...) est toujours le résultat d'une procédure amiable entre la victime et la partie adverse ou, lorsque cela n'aboutit pas, d'une procédure judiciaire. Il importe donc que, pour obtenir une réparation complète du préjudice corporel, la victime d'accident soit entourée d'un avocat en droit du dommage corporel (et droit de la santé) rompu aux démarches d'indemnisation.

Témoignage : « Le médecin de victime auprès de l'accidenté est toujours bénéfique »

Par Joëlle Marteau-Péretié le 14 SEPTEMBRE 2021

On ne soulignera jamais assez le rôle décisif – et pourtant trop méconnu - du médecin de victime. JMP AVOCAT INDEMNISATION a souhaité faire témoigner un de ses partenaires qui, sous couvert d’anonymat, a pu répondre plus librement à nos questions sur l'expertise médicale et l'apport du médecin de victime en matière d'indemnisation.

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