Articles récents
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L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt
Par Joëlle Marteau-Péretié La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt. |
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L'avenir professionnel du Salarié classé en invalidité 2ème catégorie
Par Joëlle Marteau-Péretié L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Il est établi lorsque l’état de santé est réduit d’au moins deux tiers de la capacité de travail (IPP ou DFP). Essayons ici de mieux comprendre les enjeux de ce classement sur l'avenir professionnel du salarié. |
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CIVI, Fonds de garantie : L’indemnisation au titre de solidarité nationale
Par Joëlle Marteau-Péretié Le dommage corporel peut résulter d’une agression, d’un accident de voiture, d’un attentat. Il peut arriver que votre agresseur ne soit pas solvable ou non identifiable, ou que le conducteur d’un véhicule ne soit pas assuré. Ces hypothèses particulières ont été reconnues par le législateur lequel reconnaît aux victimes le principe d’un droit à réparation. |
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Comprendre les infections nosocomiales
Par Joëlle Marteau-Péretié Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage ! |
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Les dérives marchandes de la réparation du dommage corporel
Par Joëlle Marteau-Péretié Après un accident avec dommages corporels, un grand nombre de victimes se retrouvent isolées, fragilisées, désemparées devant les difficultés de leur nouvelle vie « d'après l'accident ». Elles s'en remettent alors souvent à divers prestataires aux pratiques hasardeuses en matière de réparation du dommage corporel. Ces errements, de plus en plus courants, compromettent pourtant le plus souvent une réparation correcte des préjudices corporels. |
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Blessure ou accident dans une salle de sport, que faire ?
Par Joëlle Marteau-Péretié Vous avez subi un accident sur l’un des appareils cardio dans votre salle de gym ? Que faire ? Contre qui devriez-vous vous retourner dans ce genre de situation ? Des questions qui interpellent bon nombreux d’adeptes de salle de remise en forme. Il est impossible d’éviter des cas de blessure ou d’accident même dans une salle de sport. Même en faisant particulièrement attention, on ne peut pas échapper à cela. Quand cette situation arrive, à qui devrait-on s’adresser ? Qui doit prendre des responsabilités face à la situation ? |
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Yves Alphé vous explique l’indemnisation en cas de décès
Par Joëlle Marteau-Péretié Perdre un être cher est une étape douloureuse, voire insurmontable. Il convient néanmoins de connaître ses droits en termes d’indemnisation pour certains cas de décès, ce qu’Yves Alphé, professionnel du funéraire, vous propose de comprendre aujourd’hui. |
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La réparation / indemnisation d'un spectateur victime d'accident à l'occasion d'une manifestation sportive
Par Joëlle Marteau-Péretié A la suite du dramatique accident dont furent victimes des dizaines de supporters à Amiens, samedi, un éclairage juridique s'impose. Il peut arriver à l'occasion d'une compétition sportive qu'un spectateur subisse un dommage corporel. Nous avons tous en mémoire le drame du stade du HEYSEL, en 1985, ou de FURIANI en 1992. |
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La particularité de l'indemnisation du traumatisme crânien
Par Joëlle Marteau-Péretié Le traumatisme cranio-cérébral consécutif à un choc est certainement l'un des dommages corporels les plus lourds de conséquences pour celui ou celle qui en est victime. On le retrouve majoritairement dans les accidents de la circulation, avec des taux effroyablement élevés dans les accidents de moto. Il touche généralement une population jeune, c'est-à-dire en devenir professionnel, à la croisée des chemins possibles en matière de choix de vie. |
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