Le dommage corporel en droit : calcul, indemnisation, aggravation

En matière de réparation du préjudice corporel, il importe de comprendre qu'une atteinte corporelle relevée après un accident ne sera reconnue au titre de « dommage corporel » que sous certaines conditions et après divers examens. L'occasion de faire ici le point sur cette épineuse notion.

À lire : Préjudices corporels : physiques, psychologiques et économiques.

Les caractéristiques d'un dommage corporel ?

Un dommage corporel est une atteinte plus ou moins importante du corps d'une victime ayant subi une agression ou un accident.

Cette atteinte touche aussi bien l'intégrité physique de la victime que son intégrité psychique. Pour qu'un dommage corporel soit reconnu par les juges et les acteurs de son indemnisation, il sera indispensable que la victime prouve l'existence d'un lien indissociable (lien de causalité) entre son dommage et l'accident (le fait générateur).

C'est à cette condition que la victime verra son dommage reconnu en terme de « préjudice » pouvant faire l'objet d'une indemnisation au titre de la « réparation du dommage corporel ». En d'autres termes, le préjudice corporel est la conséquence médicalement établie d'un dommage affectant la vie d'une victime. Pour en savoir plus, consultez un avocat en droit des victimes.

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Les types d'accidents pouvant engendrer des dommages corporels

Des accidents corporels donnant lieu à des dommages physiques ou psychologiques

Il peut s'agir d'un accident du travail, d'un accident de la circulation, d'un accident domestique, d'un accident de sport, d'un accident médical (maladie iatrogène, infection nosocomiale, responsabilité médicale...).
On distinguera les situations où une compagnie d'assurance privée est susceptible d'intervenir dans le mécanisme de la réparation et les accidents où un organisme tiers (Sécurité Sociale, organismes de prévoyances, mutuelles...) viendra en complément de la compagnie d'assurance ou à titre exclusif. Dans tous les cas, le parcours vers la réparation des dommages corporels intégrera différentes étapes d'expertises médicales organisées par la justice ou les acteurs de l'indemnisation (assureurs).

Les accidents indemnisables  >

Droit du Dommage Corporel

Parce qu'il est question d'indemnisation et donc du versement de sommes parfois conséquentes, les litiges entre victimes et organismes payeurs en matière de réparation du dommage corporel ont conduit le législateur à édicter progressivement des règles et des procédures spécifiques visant particulièrement la défense des intérêts de la victime. Il est ici question de procéder à la réparation intégrale des préjudices visibles et invisibles, économiques et non économiques de la victime en elle-même et secondairement des membres de sa famille, victimes par ricochet.

Droit du Dommage Corporel  >

Le Pretium Doloris (ou souffrance endurée) & son indemnisation

Le pretium doloris est le « prix de la douleur », c'est-à-dire la souffrance endurée consécutive à un accident. Il s'agit en réalité de la prise en compte des souffrances morales directement liées à l'accident, au traumatisme qu'il représente pour la victime et à ses conséquences physiques et psychologiques. Il s'agit d'une notion difficile à manier mais pourtant essentielle dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Le pretium doloris fait l'objet d'une indemnisation et s'évalue comme tout autre préjudice : non de façon subjective mais sur la base de critères tangibles et quantifiables.

Le Pretium Doloris (ou souffrance endurée) & son indemnisation  >

Calcul et indemnisation du dommage corporel

Le calcul de l'indemnisation du préjudice corporel suite à un accident ne pourra être opéré qu'à la suite d'une expertise médicale qui fixera la consolidation des blessures afin de quantifier les préjudices.

La consolidation est le moment où l'on peut établir que Les séquelles sont stabilisées. Cela ne signifie évidemment pas que les préjudices avant consolidation (douleurs, dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire, perte de gain professionnel...) ne seront pas pris en compte par l'expert en charge de recenser les préjudices selon la mission d'expertise qui lui est confiée.

L'indemnisation du dommage corporel suite à un accident est un processus long, complexe et multifactoriel. La victime aura à composer avec les lenteurs judiciaires et celles liées au monde de l'assurance. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter, avant toute expertise, à solliciter une provision sur l'indemnisation des dommages corporels.
Un avocat en dommage corporel sera à même d'obtenir des compagnies d'assurance un versement plus rapide des provisions auxquelles la victime a droit, quitte à solliciter par référé (procédure d'urgence) une provision sur l'indemnisation des blessures.

Quels montants d'indemnisation après un accident ?  >

Aggravation de l’état de santé après l’accident et Indemnisation

L'aggravation de l'état de santé d'une victime d'accident est un sujet à part entière. Cette aggravation une fois établie peut déclencher l'ouverture d'un nouveau dossier d'indemnisation. Même si la victime a été indemnisée une première fois à la suite de son accident, et même si de nouveaux postes de préjudices apparaissent. Aggravation fonctionnelle, des séquelles, aggravation situationnelle, différents scénarios et situations sont possibles. Il conviendra toutefois de respecter les délais de prescription pour agir.

Aggravation de l’état de santé après l’accident et Indemnisation  >

La réparation et indemnisation du handicap après accident

Différents types de handicaps peuvent être pris en charge dans le cadre de réparation du dommage corporel ; handicap moteur, handicap psychologique ou intellectuel, handicap visuel ou auditif... Il conviendra au travers l'expertise médicale de quantifier chacun d'eux pour établir une évaluation des montants indemnitaires.
La nomenclature Dintilhac sert à cela. Au plan juridique toutefois on parlera plus volontiers de « déficits fonctionnels » (temporaires ou permanents) dans le cadre de la réparation des préjudices corporels.

La réparation et indemnisation du handicap après accident  >

Assistance Tierce personne. Comment l’évaluer et l’indemniser ?

Poste économique majeur puisque représentant souvent plus de la moitié des frais nécessaires au soutien de la victime d'un grand accident, le besoin en tierce personne est couramment minoré par les compagnies d'assurance qui rechignent à l'indemniser. Il n'est donc pas permis à la victime de s'en remettre aveuglément à son assureur.

Assistance Tierce personne. Comment l’évaluer et l’indemniser ?  >