1. Accident avec un animal sauvage : quel enjeu pour la victime ?

Un accident avec un animal sauvage recouvre aussi bien la collision directe avec l’animal (sanglier, chevreuil, cerf, etc.) que l’accident provoqué par une manœuvre d’évitement. Pour la victime, l’enjeu principal réside dans l’indemnisation des dommages corporels, souvent lourds et durables, et non des simples dégâts matériels.

Dans ce contexte :

  • Le régime d’indemnisation varie selon la présence ou non d’un tiers identifié et assuré.

  • Le recours à un avocat en droit du dommage corporel permet de faire reconnaître l’ensemble des préjudices (physiques, psychiques, économiques, professionnels, etc.)

2. Dommages corporels du conducteur : garanties mobilisables

L’indemnisation des dommages corporels du conducteur n’est pas automatique et dépend de la combinaison entre le contrat d’assurance et l’intervention éventuelle du FGAO. La première étape pour la victime consiste à identifier les garanties activables et leur articulation.

Principales situations :

  • Présence d’une garantie du conducteur ou d’une garantie « accidents corporels » : indemnisation contractuelle, souvent plafonnée, qui peut nécessiter un examen critique par un avocat pour vérifier la conformité aux postes de préjudices habituellement retenus en droit du dommage corporel.

  • Absence ou insuffisance de garantie conducteur : possibilité de mobiliser le FGAO pour obtenir une indemnisation complémentaire ou principale des dommages corporels, sous conditions.

  • Passagers blessés : indemnisation via la responsabilité civile obligatoire du véhicule impliqué, indépendamment de la faute du conducteur, avec la possibilité d’être assisté dans la négociation ou la procédure.

3. Accident par manœuvre d’évitement : absence de choc mais mêmes blessures

Lorsqu’un conducteur évite un animal sauvage et finit sa course dans un fossé, contre un arbre ou une glissière, il peut subir des lésions très graves alors même qu’aucun choc direct avec l’animal n’est constaté. L’enjeu devient alors la qualification de l’accident et la reconnaissance du caractère non fautif de la manœuvre d’évitement.

Points essentiels à mettre en avant :

  • L’accident est analysé comme un sinistre « seul » du conducteur, mais les dommages corporels peuvent tout de même être indemnisés via la garantie du conducteur, le cas échéant complétée par le FGAO.

  • La preuve de l’évitement (témoignages, constat, intervention des forces de l’ordre, photos de la zone à gibier) est fondamentale pour exclure une faute de conduite injustement invoquée pour limiter l’indemnisation.

  • L’accompagnement d’un avocat permet de démontrer le lien de causalité entre la présence de l’animal, la manœuvre d’évitement et les blessures, puis d’optimiser la discussion médico légale et indemnitaire avec l’assureur ou le FGAO

4. Rôle central du FGAO dans l’indemnisation des victimes

Lorsque l’animal est sauvage, sans propriétaire identifié ou sans assurance, la victime se retrouve sans responsable civil classique à actionner, d’où le rôle déterminant du FGAO. Pour un cabinet centré sur le dommage corporel, le FGAO devient un interlocuteur majeur dans ces dossiers.

En pratique :

  • Le FGAO peut intervenir pour indemniser les dommages corporels du conducteur et des passagers lorsqu’aucun tiers responsable assuré n’est identifié.

  • L’intervention peut être principale (absence de garantie conducteur) ou complémentaire (plafond ou exclusions contractuelles), afin de tendre vers une réparation intégrale.

  • Le respect des délais de saisine et la complétude du dossier médical et administratif sont capitaux, ce qui justifie l’assistance d’un avocat rompu à la pratique du FGAO.

5. Preuves et stratégie de défense de la victime

La valeur du dossier de dommage corporel dépend directement de la qualité des preuves recueillies et de la structuration des éléments médicaux et économiques. Un accompagnement dès les premières semaines permet d’éviter des lacunes difficiles à combler ensuite.

À conseiller aux victimes :

  • Obtenir un certificat médical initial précis, décrivant toutes les lésions et le retentissement fonctionnel, puis conserver l’ensemble des comptes rendus d’examens, hospitalisations, rééducations.

  • Constituer un dossier complet sur les conséquences professionnelles et économiques (arrêts de travail, perte de revenus, incidence professionnelle, besoin de reconversion).

  • Solliciter une expertise médicale contradictoire, assistée par un médecin de victime et un avocat, afin de faire respecter le principe de réparation intégrale.

FAQ – Dommages corporels après accident avec un animal sauvage

Puis je être indemnisé de mes blessures si aucun choc avec l’animal n’a eu lieu ?

Oui, à condition de démontrer que la manœuvre d’évitement est à l’origine directe de l’accident et de mobiliser la garantie conducteur et/ou le FGAO pour vos dommages corporels.

Le FGAO peut il intervenir même si j’ai déjà une indemnisation de mon assureur ?

Oui, lorsque l’indemnisation contractuelle est incomplète, le FGAO peut intervenir en complément pour certains postes de préjudices, sous réserve des conditions de saisine et d’éligibilité.

Pourquoi me faire assister par un avocat en dommage corporel ?

Un avocat spécialisé vérifie l’exhaustivité des postes de préjudices indemnisés, conteste les offres insuffisantes et pilote la stratégie (assureur, FGAO, expertise) pour défendre au mieux vos intérêts.

Quels sont les premiers réflexes après un tel accident ?

Consulter rapidement, faire établir un certificat médical initial, conserver tous les justificatifs et prendre contact avec un cabinet spécialisé en dommage corporel avant d’accepter toute offre d’indemnisation.

Comment le FGAO intervient il en cas d’accident avec un animal sauvage ?

Le FGAO indemnise les dommages corporels lorsque l’animal est sauvage, sans propriétaire identifié ou non assuré, soit en complément de la garantie du conducteur, soit à défaut de toute garantie spécifique.

Quel est le délai pour saisir le FGAO ?

La victime dispose en principe d’un délai de trois ans à compter de l’accident pour transmettre son dossier au FGAO, directement ou par l’intermédiaire de son assureur ou de son avocat.

Que faire si j’évite l’animal mais percute un fossé ou un arbre ?

En l’absence de collision prouvée avec l’animal, l’indemnisation des dégâts matériels repose sur la présence d’une garantie « dommages tous accidents » ; à défaut, les réparations restent à la charge de l’assuré.

Mes passagers sont blessés : qui les indemnise ?

Les dommages corporels des passagers sont pris en charge par l’assureur du véhicule, au titre de la responsabilité civile obligatoire, indépendamment de l’origine de l’accident.​

Faut il toujours déposer plainte ?

La plainte n’est pas systématiquement obligatoire, mais un procès verbal de gendarmerie ou de police constitue une preuve très utile pour établir la réalité de la collision avec un animal sauvage.

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Bibliographie et ressources utiles

  • Service public.fr, « Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est il indemnisé ? » (fiche actualisée).
  • La Finance pour Tous, « Assurance auto : collision avec un animal sauvage, quelle indemnisation ? ».
  • France Assureurs, « Collision avec un animal sauvage : l’indemnisation des dommages ».
  • Ouest France, rubrique pratique, « Assurance auto : quelle indemnisation en cas de collision avec un animal sauvage ? ».
  • Articles de cabinets d’avocats spécialisés en dommage corporel sur l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des animaux sauvages et le recours au FGAO.
  • Fiches pratiques d’assureurs sur l’accident avec un animal sauvage (Matmut, Abeille Assurances, etc.).