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L'avocat en dommages corporels

L'avocat en Dommages Corporels est un professionnel du Droit au service des victimes d'accident. Il intervient à toutes les étapes du processus de réparation financière des préjudices subis par la victime. Il veille à faire reconnaître l'existence de l'ensemble de ces préjudices auprès de la compagnie d'assurance ou de la justice. À la suite de quoi il s'emploie à obtenir une indemnisation qui permette de remettre la victime dans l'état le plus proche possible d'où elle se trouvait avant son accident.

L'avocat en Dommages Corporels : Pour quoi faire ?

Avocat dommage corporel

Défenseur naturel des victimes d’accidents, l’avocat en droit du dommage corporel constitue un soutien humain et stratégique dans la phase critique de “l’après accident”. À quoi sert-il concrètement ?

À améliorer le sort des victimes d'accidents !

Choquées, fragilisées, vulnérables, trop peu de victimes sont conscientes que, dans le cadre de l'indemnisation de leurs dommages, elles ont droit à être accompagnées et à voir leurs intérêts défendus par un avocat de victimes : l'avocat en dommages corporels.

De fait, près de 9 victimes d'accident sur 10 acceptent sans condition l'offre d'indemnisation tendue par l'assureur. Une offre pourtant systématiquement minorée et que le recours à un spécialiste en droit du dommage corporel permet à coup sûr d'optimiser, car voici le point essentiel :

Les assurances tentent systématiquement de diminuer l'indemnisation tandis que le recours à un avocat rompu à la réparation des préjudices corporels permet dans 100% des cas d'obtenir de meilleurs résultats en matière de dommages et intérêts.

À négocier avec l'assurance ou à porter l'affaire en justice

L'avocat en droit du dommage corporel intervient directement lors de la négociation amiable avec l'assurance en vue d'un accord sur les montants indemnitaires. Il est également de son ressort de porter le litige en justice si la négociation n'aboutit pas. L'avocat est alors fondé à réclamer une nouvelle expertise, soit à l'amiable, soit au judiciaire, dans la perspective d'une décision plus favorable à son client.

>> Pour aller plus loin : Avocat accident de la route

Ce que peut vous apporter l'avocat en droit du dommage corporel

Bon à savoir :

« Replacer la victime dans l'état où elle se trouvait avant l'accident »

Tel est le principe directeur de la réparation intégrale. Principe qui oblige la compagnie d'assurance à couvrir l'ensemble des préjudices subis du fait du sinistre, au-delà même des blessures physiques et psychologiques occasionnées par l'accident : conséquences économiques, professionnelles, sociales, affectives, ou toute autre conséquence particulière s'imposant à la victime puisqu'il importe en matière de réparation de prendre en considération toutes les dimensions de sa vie. Une juste indemnisation ne peut être qu'individualisée.

Le champ d'intervention de l'avocat en Droit du dommage corporel

Votre cabinet d’avocat en dommages corporels intervient pour tous les types d'accidents susceptibles d'être indemnisés du fait de l'existence d'un tiers responsable identifié et d'un contrat d'assurance susceptible de couvrir la réparation des préjudices :

Pourquoi est-il indispensable de ne pas rester seul face à la compagnie d'assurance ?

Environ 10% des accidentés portent un regard critique sur les décisions et initiatives de l’assurance. Les autres lui accordent une confiance spontanée et acceptent sans discuter les décisions de l’assurance, décisions inévitablement orientées au profit des compagnies en charge de l’indemnisation.

L’assurance perçue par la victime comme allié naturel

Le réflexe bien compréhensible de la plupart des victimes d'accidents est de considérer que l'assurance est un allié naturel. N'est-elle pas rémunérée pour l'être ? Pour cette raison, le plus souvent, la victime d'accident corporel n'envisage pas de contester les décisions de l'assureur. Elle ne conçoit pas même la nécessité d'être défendue face à cet organisme puissant qu'est la compagnie d'assurance, perçu comme seul interlocuteur compétent (en matière de réparation des préjudices corporels) et dont l'autorité intimide, voire infériorise.

Comment les assurances tentent de décourager les victimes

Pourtant, il faut le savoir, pour la compagnie d'assurance, la victime d'accident ne correspond qu'à un numéro de sinistre, une date d'événement, un dossier à solder au plus vite et de la façon la plus indolore pour ses finances !

Cette déshumanisation « systémique » nuit évidemment au principe d'individualisation de la réparation. Elle contribue aussi à transformer le processus d'indemnisation en véritable parcours du combattant :

  • Pas d'interlocuteur fixe ou attitré ;
  • Pas ou peu de suivi ;
  • Contretemps innombrables ;
  • Absence de réactivité ;
  • Formalisme kafkaïen ;
  • Mauvaise volonté générale et proportionnelle aux enjeux financiers...

Le parcours est d'autant plus éprouvant pour la victime qu'elle est déjà fragilisée par son accident, souvent sous le choc, ignorante de ses droits, désemparée et complexée face à l'autorité de la compagnie d'assurance.

Un cabinet d’avocats en dommages corporels est l'appui essentiel pour toute victime d'accident. Lui seul est en position de rétablir l'équilibre entre la victime et la compagnie d'assurance en charge de l'indemniser. Sa connaissance des textes de loi et des pièges couramment tendus par l'assureur est l'unique garantie possible d'une juste réparation.

Alerte :

Les compagnies d'assurance ne facilitent jamais les démarches de la victime d'accident. Elles cherchent même implicitement à décourager les assurés en faisant le pari de l'usure, de l'ignorance des droits de la victime... Pari gagné le plus souvent puisque tout est pensé et programmé pour aboutir au découragement et à l'acceptation des conditions de l'assurance.

L'Avocat en dommages corporels : pour quels bénéfices concrets ?

L'assistance de l'avocat en dommages corporels porte sur tous les aspects pratiques et stratégiques. Elle vise à améliorer le sort des accidentés par une prise en charge complète de leur situation et l'apport de nombreux services :

1. Aide morale

L’accidenté a besoin après son accident de rompre son isolement et de s'entourer d'une défense bienveillante et susceptible de la remotiver, de la conseiller au mieux de ses intérêts.

2. Prendre le relais de la victime dans tous les échanges avec l'assureur

La victime donne au cabinet d’avocat mandat pour intervenir à sa place et prendre le relais. L'avocat en dommages corporels va ainsi devenir son représentant auprès des organismes payeurs, de sorte à ce que la personne accidentée puisse se concentrer sur sa convalescence, sa vie quotidienne, sa famille.

3. Prendre en charge la négociation avec l'assurance

L'avocat opère un travail d'enquête auprès de son client pour prendre en compte tous les aspects de la vie et ainsi mesurer l'impact de l'accident dans toutes ses dimensions : vie familiale, professionnelle, projets de vie, loisirs, etc… Car tout doit être pris en compte dans le cadre d'une réparation intégrale, ce qui signifie que tout poste de préjudice fait l'objet d'une négociation quant à son indemnisation.

4. Obtention de l'intégralité du dossier d'enquête auprès du parquet

Seul l'avocat dans les accidents de la route ou les agressions est en mesure d’accéder au dossier d'enquête. Or, c'est ce qui va permettre d'établir l'existence éventuelle d'un délit. En cas d'agression, si le responsable est insolvable, il est alors possible de saisir la CIVI ou dans le cas d'un délit de fuite ou d'un conducteur fautif non assuré de saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation.

5. Être présent lors de l'expertise pour veiller à la prise en compte de tous les préjudices

La présence de l'avocat à l'expertise permet à ce dernier de s'assurer que le médecin expert conduise un débat loyal et non dirigé. L'indemnisation d'une victime ne se limite pas à la réparation des dommages corporels. Il importe de comprendre que le but de l'indemnisation est de faire en sorte que tous les intérêts lésés soient rétablis.

Il s'agit donc de rétablir l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'accident n'avait pas eu lieu. C'est le principe de « réparation sans perte ni profit pour aucune des parties ».

6. Mettre à disposition de la victime un médecin de victimes ou tout autre professionnel utile à l'indemnisation

Les avocats en dommages corporels s'appuient sur des « sachants » dont la présence avant et pendant l'expertise s'avère systématiquement décisive : neurologue, neuropsychiatre, psychologue, ergothérapeute... Tous ces experts médicaux ou paramédicaux documentent l'expertise et agissent en qualité de défenseurs, de contrepoids vis-à-vis de l'expert assurance.

Le binôme Avocat en dommages corporels / Médecin-conseil de victimes est de nature à favoriser la prise en compte de l'intégralité des préjudices subis (qu'ils soient physiques, psychiques, professionnels, sociaux, affectifs, …).

Dans certains types d'accidents, les frais du recours à ces défenseurs seront couverts par l'assurance. Dans d’autres types d’accidents, il s'agira pour la victime d’opérer une avance de frais. Soulignons qu’il s’agit d’un investissement et que cela demeure très rentable au regard des montants indemnitaires obtenus grâce à la contribution de ces deux professionnels.

7. Récupérer le rapport d'expertise

Pour éviter les controverses et contestations, l'assureur ne transmet généralement pas à la victime le rapport d'expertise médicale même quand elle en fait légitimement et explicitement la demande.

L'avocat est plus à même de l'obtenir en s'appuyant sur les textes de loi (Loi Kouchner notamment), de sorte à pouvoir porter un regard critique sur le contenu et les motivations de ce rapport si déterminant, on le sait, dans le processus d'indemnisation. Il dispose ainsi des moyens de contester l’expertise médicale et d'obtenir éventuellement une nouvelle expertise...

parcours d'indemnisation

 

Majoration des montants indemnitaires : Comment fait l’avocat ?

On l'a vu, l'avocat en dommages corporels est là pour optimiser l'indemnisation de tous les préjudices recensés dans la nomenclature Dintilhac (Un vingtaine au total). Pour y parvenir, son action va porter sur les points suivants :

  • La négociation sur les cotations avec l’assureur.
  • L'obtention d'un rapport détaillé et motivé en fait et en droit par l'expert assurance pour justifier les montants indemnitaires proposés.
  • L'obtention de provisions suffisantes pour que la victime puisse se retourner après l'accident et avant sa consolidation.
  • Le choix de la meilleure stratégie d'indemnisation en fonction du profil du justiciable et des contrats d'assurance susceptibles d'intervenir...
  • La reconnaissance potentielle du droit à réparation des victimes indirectes (conjoints, enfants, frères et sœurs...), tant en cas de décès qu'en cas d'accident grave, quand par exemple l'un des parents ne peut plus exercer d'activité professionnelle...

Pourquoi choisir notre cabinet en droit du dommage corporel ?

Nous agissons pour les victimes d'accident à toutes les étapes du processus d'indemnisation, dans un souci d'assistance et d'efficacité :

  1. Soutien moral et technique de la victime : votre avocat parle et agit pour vous, auprès notamment de la compagnie d'assurance.
  2. Étude personnalisée de votre situation pour faire émerger la meilleure stratégie, celle présentant le meilleur rapport coût ou bénéfice pour vous, victime d'accident.
  3. Préparation poussée de l'expertise médicale avec le concours d'un expert pro-victime.
  4. Présence à toutes les étapes du processus d'indemnisation, pour ne rien laisser au hasard.
  5. Garantie qu'aucun poste de préjudice ne soit oublié ou négligé par la compagnie d'assurance en charge de l'indemnisation.

En conclusion : On ne le répétera jamais assez, le recours à l'avocat après l'accident est un choix raisonnable et toujours profitable au plan humain et plus encore au plan financier. L'intervention de ce professionnel sera concrètement propice à une augmentation très significative des dommages et intérêts obtenus. En pratique, il n'est pas rare que le travail de l'avocat en dommages corporels permette le doublement (voire plus) de montants indemnitaires par la reconnaissance de nombreux préjudices initialement non reconnus par l’assureur.

Victime d'un accident ? Soyez assisté, les assurances vont tenter de diminuer votre indemnisation ! Dans 100% des cas, nous obtenons de meilleurs résultats.

FAQ

Le plus tôt possible après l'accident ! L'avocat pourra alors réclamer et rassembler tous les éléments médicaux, professionnels propices à une défense optimale. Il prépare la victime à l’examen médical, la rassure, la soutient. C'est aussi pour la victime la possibilité de se décharger au plus vite de la gestion de son dossier afin qu'elle puisse se concentrer sur sa convalescence.

Oui, l'avocat veille aussi à l'intérêt des victimes indirectes, c'est-à-dire des proches. Il vérifie les contrats et les droits de chaque membre de la famille, notamment des enfants qui, dans la plupart des cas, doivent être indemnisés jusqu'à la fin de leurs études.

En toute logique, l’auteur de l’accident quand il est identifié et que sa responsabilité peut-être établie. Le plus souvent, il s'agira de sa compagnie d’assurance. Dans différents types d’accidents non couverts par les assurances, ce sont des organismes payeurs dédiés à l’indemnisation de certaines victimes qui interviendront :

  • FGAO pour les accidents de la route avec responsable insolvable ou non identifié.
  • CIVI pour les victimes d’agressions.
  • ONIAM pour les accidents médicaux.
  • SARVI pour le recouvrement des victimes d’infractions.
  • D’autres organismes possibles encore, selon le type de sinistre.

Dans le cadre d'un procès, les frais de justice sont indemnisés dans le cadre des articles 700 ou 475 du Code Civil et Code de Procédure pénale. Dans le cadre d'une négociation amiable, une indemnisation peut intervenir en vertu du contrat de protection juridique. Cela peut être également un élément de négociation entre le ou les avocats et la compagnie d'assurance.

Combien coûte un avocat en dommages corporels ? Les honoraires vont dépendre de la complexité du dossier, du temps nécessaire à y consacrer pour qu’il aboutisse, des possibilités financières du justiciable, des actions et procédures à mener pour obtenir une réparation intégrale… Chaque convention d’honoraires est individualisée et tient donc compte de nombreux paramètres. Les honoraires peuvent être forfaitaires (honoraires fixes) et/ou indexés sur le nombre d’heures de travail de la défense. Ils peuvent aussi être “au résultat”. L’avocat prélève alors un pourcentage du montant des sommes qu’il a permis de récupérer, pourcentage généralement fixé autour de 10%.

Oui ! Dans tous les cas, la plus grande transparence est de rigueur. Tout doit être précisé et contractualisé à travers une convention d’honoraires. Maître Marteau aborde avec vous cette question sensible des honoraires en veillant à la préservation des intérêts de toutes les parties.

La réponse est multiple :

  • Ne pas rester seul(e) face à la compagnie d’assurance, et ne pas être victime deux fois...
  • Obtenir le soutien moral et technique nécessaire à la suite du sinistre.
  • Vous alléger au maximum en confiant à l’avocat le soin de traiter à votre place avec l’assureur ou les organismes payeurs.
  • Veiller à la défense de vos intérêts économiques et de ceux de votre famille.
  • Explorer toutes les options indemnitaires et choisir la meilleure stratégie.

 

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