L'indemnisation des victimes indirectes ou victimes par ricochet

Vous venez de perdre un proche dans le cadre d'un accident ou d'une agression ? Un membre de votre famille se retrouve lourdement handicapé ? La loi prévoit qu'en qualité de victime indirect vous bénéficiiez d'un Droit à Indemnisation. Parce que votre vie se trouve subitement bouleversée par le survenue de l'accident, il sera essentiel pour vous et votre famille de vous faire aider en qualité de victimes, pour faire valoir vos droits à réparation.

À lire : Aides à la victime d'accident : Quelle indemnisation, quelle défense ?.

Qui sont les victimes indirectes ? Qui a droit à réparation ?

Ces sont, de façon large, les proches de la victime liés par un lien de sang (enfants, parents, petits enfants, grands parents, frères et sœurs).

Ce sont également les proches ayant avec la victime un lien affectif et quotidien, au sein du même foyer. Il s'agit donc des personnes partageant la vie de la victime : concubins, fiancés... appartenant à une même communauté de vie.

Ces victimes indirectes, soit du décès d'un proche, soit d'un handicap lourd subi par un proche après un accident ou une infraction, sont désignées par la loi comme « victimes par ricochet ».

La réparation du préjudice moral

Une victime par ricochet subit de plein fouet les conséquences d'un décès ou d'un handicap lourd dont un proche vient d'être victime.

La Loi française identifie d'abord ce que l'on nomme « le préjudice moral » (pretium doloris). Cela correspond à la peine d'avoir perdu un être cher, ou de le voir gravement diminué ou souffrant.

On distingue communément le préjudice d'affection (douleur ressentie par certains proches justifiant d'un lien affectif réel avec la victime). Les conséquences psychologiques d'un deuil ou d'un accident grave entrent ici en considération.
Est également reconnu le préjudice d'accompagnement, ou de fin de vie. Il s'agit ici d'indemniser le proche ayant à accompagner l'accidenté dans les derniers moments de sa vie.

On peut encore citer les préjudices exceptionnels caractérisés par les troubles « dans les conditions d'existence » dont sont victimes les proches justifiant d'une communauté de vie effective avec la victime directe. Il s'agit, par exemple, du préjudice sexuel (privation de vie sexuelle) lorsque la victime directe se retrouve lourdement handicapée.

La réparation du préjudice économique

Le préjudice économique est celui qui va toucher au patrimoine de la victime indirecte, l'accident venant modifier le patrimoine préexistant.

Lorsque la victime directe n'est pas décédée, le préjudice économique comprend :

• les frais d'obsèques
• la perte de revenus du proche

Cette perte de revenus se concrétise par une diminution ou une perte totale des moyens de subsistance de la famille. Succinctement, cette perte de revenus correspond à la différence entre le salaire du défunt et celui de son proche (époux, concubin...) auquel on retranche ce que le défunt dépensait pour son propre compte.

 

★ Recommander ce site à un ami ★

Le rôle de l'avocat auprès des victimes indirectes

• L'avocat a pour mission d'accueillir la victime par ricochet, couramment sous le choc, et de lui apporter une première écoute, bienveillante et attentive. Il s'agit de rassurer la victime, et de lui expliquer ses droits dans le détail.
• Dans un premier temps, l'avocat s'emploiera à obtenir de la compagnie d'assurance des provisions substantielles pour que la victime indirecte puisse faire face aux actes de la vie courante et aux charges communes. Pour ce faire, l'avocat réunira un ensemble de pièces attestant de la réalité de la perte subite de revenus du foyer. L'avocat s'adressera en ce sens directement à la compagnie d'assurance.
• Il procède ensuite à un calcul complet des préjudices indemnisables, patrimoniaux et extra-patrimoniaux, qu'il sera possible de réclamer à la compagnie d'assurance, dans le cadre d'une négociation amiable, sinon devant les tribunaux.