Articles récents dans la catégorie « Les meilleures stratégies contre les assurances »

Les professionnels au service des victimes d'accidents corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JUILLET 2021

Pour qu'elle ne soit pas victime deux fois, la victime d'accident de la circulation (ou autre victime d'accident) aura tout intérêt à s'entourer de bons professionnels de la réparation des préjudices corporels. Ne pas rester seul face aux compagnie d'assurance est un choix de bon sens. Avocats en droit du dommage corporel, médecins de victimes faisant contrepoids au médecin de l'assurance, sapiteurs sont autant de professionnels dévoués à la défense des victimes face aux assureurs ou au Fonds de garantie...

L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié le 17 AVRIL 2018

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

L'expertise d'une victime de dommages corporels qui ne relèvent pas de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 NOVEMBRE 2016

Qu’une victime fasse l’objet d’un accident de la circulation (moto, voiture, vélo), de la vie (accident domestique, de sport, agression) elle devra obligatoirement se confronter à une expertise médicale. L’expertise médicale est destinée à évaluer les dommages subis en lien certain avec son accident.

I. La rupture d'égalité en matière de réparation du dommage corporel entre victime salariée et victime de droit commun

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

Introduction En droit commun, la réparation du dommage corporel repose sur le principe de la responsabilité civile par opposition à la responsabilité contractuelle. Cette responsabilité civile peut être délictuelle ou quasi délictuelle , elle est visée aux articles 1382 à 1386 du code civil. Elle se résume en son premier article, l’article 1382, qui dispose: « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage est amené à le réparer ». C’est sur le fondement des dispositions précitées, que le principe de la réparation intégrale du dommage corporel et du droit qui s’y attache a pu se construire.

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