Blessé en covoiturage : ce que la plateforme ne couvre pas

Vous aviez réservé une place pour rentrer chez vous, ou vous conduisiez trois inconnus vers une ville que vous rejoigniez de toute façon. L'accident a eu lieu. La première question que tout le monde se pose porte sur la plateforme : est-ce BlaBlaCar, Karos ou Klaxit qui indemnise ? La réponse est non, et elle est plutôt une bonne nouvelle.

La plateforme met des personnes en relation. Elle n'est ni transporteur, ni assureur de vos blessures. Ce qui vous indemnise, c'est l'assurance obligatoire du véhicule dans lequel vous vous trouviez, et le régime de la loi du 5 juillet 1985, qui vous couvre comme il couvre tout passager — un socle traité sur la page consacrée à l'indemnisation des passagers.

Cette page ne le répète pas. Elle traite ce que le covoiturage ajoute, et qu'on ne retrouve dans aucune autre configuration : la qualification juridique du trajet, la ligne de partage des frais à ne pas franchir, ce que couvre réellement l'assurance de la plateforme, ce que l'assureur peut ou ne peut pas vous opposer, et la difficulté très concrète de prouver que vous étiez dans cette voiture-là.

1. Ce qui fait d'un trajet un covoiturage, au sens de la loi

Le mot est entré dans le langage courant avant d'entrer dans la loi. Depuis 2015, il existe pourtant une définition, à l'article L. 3132-1 du code des transports : le covoiturage est « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».

Trois conditions, cumulatives. Si l'une manque, le trajet cesse d'être un covoiturage — et ce basculement, purement juridique, a des conséquences très concrètes sur l'assurance.

Les deux dernières conditions sont celles qui se discutent. La loi précise d'ailleurs que la mise en relation, elle, peut parfaitement être onéreuse : la commission prélevée par la plateforme ne disqualifie pas le covoiturage. C'est le prix payé au conducteur qui compte, pas celui payé à l'intermédiaire.

Une précision utile pour les trajets quotidiens : ni la régularité ni le nombre de passagers ne font sortir du covoiturage. Conduire cinq collègues chaque matin reste un covoiturage tant que vous alliez au travail de toute façon et que chacun ne paie qu'une part des frais.

2. Le partage des frais, et le seuil qui fait basculer le trajet

C'est le point sur lequel tout repose, et celui que presque personne ne vérifie avant de publier une annonce. L'administration fiscale a fixé la règle, parce que c'est elle qui décide si la somme perçue est un revenu imposable : le conducteur doit rester dans la « co-consommation ».

Trois exigences en découlent. Le conducteur doit effectuer le trajet pour son propre compte. Le prix demandé ne doit couvrir que les frais directement supportés à raison du déplacement. Et le conducteur doit conserver à sa charge sa propre quote-part : il compte pour une personne dans le partage, au même titre que chacun de ses passagers.

Cette dernière exigence est la plus souvent méconnue. Un trajet à quatre personnes se divise en quatre parts, pas en trois : le conducteur ne peut pas se faire rembourser la totalité de ses frais par ses passagers. S'il le fait, il ne perd pas d'argent sur ce trajet — donc il en gagne, au sens fiscal comme au sens du code des transports.

Pour évaluer le coût du trajet, le barème kilométrique forfaitaire sert de référence commode : il intègre le carburant, l'entretien, l'assurance, l'usure. Le coût total ainsi obtenu, divisé par le nombre d'occupants, donne le plafond au-delà duquel le trajet n'est plus un covoiturage. En pratique, les tarifs proposés par défaut sur les grandes plateformes restent nettement sous ce plafond ; ce sont les arrangements de gré à gré, ou les annonces dont le prix a été relevé manuellement, qui le franchissent.

Franchir cette ligne n'est pas une simple irrégularité fiscale. Le trajet devient un transport public routier de personnes, activité réglementée qui suppose une inscription au registre des transporteurs et une assurance correspondante. C'est de là que vient le vrai risque.

3. Pourquoi cette qualification décide de l'assurance qui paie

Un contrat automobile de particulier garantit un usage déclaré : promenade et trajets privés, parfois trajets domicile-travail, parfois usage professionnel. Aucun de ces usages ne couvre le transport de personnes à titre onéreux, qui relève d'un contrat distinct et bien plus cher. Un conducteur qui a fait du profit sur ses trajets sort donc du périmètre de sa propre garantie — celle que le code impose à tout détenteur d'un véhicule et dont le mécanisme général est exposé sur la page consacrée à la responsabilité civile et l'indemnisation.

Le covoiturage authentique, lui, ne pose aucune difficulté : il entre dans l'usage privé du véhicule, sans surprime et sans avenant. La profession recommande néanmoins de le signaler à son assureur, pour une raison simple — c'est l'occasion de vérifier deux clauses que beaucoup de contrats contiennent et que le covoiturage vient heurter.

La première est la clause de conduite exclusive, ou la liste limitative des conducteurs désignés. Sur un long trajet, il est fréquent qu'un passager prenne le volant pour relayer. Si le contrat ne l'autorise pas, l'accident survenu pendant ce relais entraîne, pour l'assuré, une franchise majorée ou une réduction d'indemnité. La seconde est la clause d'usage : un contrat souscrit pour un usage strictement privé s'accommode mal de trajets domicile-travail quotidiens, même partagés.

La troisième colonne mérite qu'on s'y arrête, car elle contredit une crainte très répandue : les manquements du conducteur à son contrat ne vous privent pas de votre indemnisation. C'est l'objet de la section suivante.

4. Les manquements du conducteur ne vous sont pas opposables

Le droit des assurances distingue deux plans qu'il ne faut jamais confondre : ce qui se discute entre l'assureur et son assuré, et ce qui se discute entre l'assureur et la victime. Un passager de covoiturage se situe entièrement sur le second plan, et il y est très bien traité.

Le principe figure à l'article R. 211-13 du code des assurances : les franchises, les déchéances, les réductions d'indemnité et les exclusions de garantie prévues au contrat ne sont pas opposables aux victimes. L'assureur doit indemniser, puis se retourner contre son assuré pour récupérer ce qu'il a versé. Le conducteur qui a menti sur son usage, oublié de payer sa prime ou laissé conduire un passager non désigné s'expose à ce recours — vous, non.

Depuis la loi du 22 mai 2019, l'article L. 211-7-1 du même code va plus loin encore : même la nullité du contrat, y compris pour fausse déclaration intentionnelle à la souscription, n'est pas opposable aux victimes ni à leurs ayants droit. L'assureur paie, puis exerce son recours contre le souscripteur. Un contrat obtenu par un mensonge continue donc de vous protéger.

La dernière ligne appelle une nuance. Le code des assurances autorise l'assureur à exclure de sa garantie les personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes, et un arrêté fixe ces conditions : à bord du véhicule, dans la limite des places prévues. Cette exclusion joue entre l'assureur et son assuré, non contre vous. En revanche, votre propre comportement — une ceinture non bouclée, par exemple — peut être discuté sur le terrain de la loi de 1985, ce qui est une tout autre question, traitée sur la page consacrée au défaut d'équipement de sécurité.

5. Ce que la garantie incluse par BlaBlaCar prend en charge

Les grandes plateformes mettent en avant une assurance incluse, souvent souscrite auprès d'un assureur national. L'intention est commerciale et la garantie est réelle — mais elle ne porte pas sur ce que les voyageurs imaginent.

La documentation contractuelle de ce type de produit l'indique en toutes lettres : il ne se substitue pas à la garantie obligatoire des véhicules terrestres à moteur. Concrètement, il couvre le remboursement des franchises du contrat auto du conducteur, dans une limite fixée par trajet, et une assistance en cas d'immobilisation — dépannage, remorquage, poursuite du voyage ou retour au point de départ. Les dommages corporels des passagers n'y figurent pas.

Ce n'est pas une lacune : c'est la logique du système. Vos blessures relèvent de l'assurance obligatoire du véhicule, dont la loi impose qu'elle couvre toutes les personnes transportées. La plateforme vient par-dessus, pour les désagréments matériels que cette garantie ne prend pas en charge.

Deux conséquences pratiques. La première : ne déclarez pas votre accident corporel à la seule plateforme en pensant avoir accompli la démarche utile. Le sinistre doit être déclaré à l'assureur du véhicule, et c'est avec lui que la procédure d'offre se déroulera. La seconde : la garantie de la plateforme est souvent conditionnée à la prise en charge par l'assureur auto principal, ce qui suppose que le sinistre lui ait été régulièrement déclaré.

Un dernier mot sur le rythme du dossier. Le recours que l'assureur exercera contre son assuré ne doit pas retarder votre propre indemnisation : la loi de 1985 lui impose des délais d'offre qui courent indépendamment de ses litiges internes. Lorsque la discussion s'éternise, les procédés d'usure employés par les assureurs et la manière d'y répondre sont décrits sur une page dédiée.

6. Prouver que vous étiez dans cette voiture

Voilà la difficulté propre au covoiturage, et celle que l'on découvre toujours trop tard. Dans un accident ordinaire, le passager est un proche, un collègue, un membre de la famille : personne ne conteste sa présence à bord. En covoiturage, conducteur et passagers sont des inconnus les uns pour les autres. Si les secours n'ont pas relevé les identités, ou si vous avez quitté les lieux par vos propres moyens avant de consulter un médecin le lendemain, votre présence dans le véhicule devient une question.

Elle se pose d'autant plus que le conducteur, dont l'assurance va supporter le sinistre, n'a pas toujours intérêt à confirmer le nombre de passagers — surtout si le véhicule était chargé au-delà de ses places, ou si le trajet était rémunéré au-delà du partage des frais.

Les traces existent, mais elles sont numériques et elles ne durent pas. Réunissez-les vite.

Un réflexe vaut tous les autres : demandez à la plateforme, par écrit et sans attendre, l'historique complet de la réservation. Ces données sont conservées un temps limité, et une demande formulée deux ans plus tard revient souvent sans réponse utile. Le même écrit sert ensuite de pièce, puisqu'il porte une date.

Sur la manière de documenter les préjudices une fois la présence à bord établie, la page consacrée à la preuve des préjudices détaille les justificatifs poste par poste.

7. Le conducteur de covoiturage n'est pas un passager

La symétrie s'arrête là. Un conducteur reste un conducteur, même bénévole, même en partageant ses frais : il relève de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, qui permet à sa propre faute de limiter ou d'exclure son indemnisation. Le fait d'avoir transporté des passagers ne lui confère aucune protection supplémentaire.

S'il n'est pas responsable, l'assureur du tiers l'indemnise intégralement — la page des exemples d'indemnisation pour les victimes non responsables donne des ordres de grandeur poste par poste. S'il est responsable, sa responsabilité civile paie ses passagers et les autres victimes, mais ne le répare pas lui-même : seule une garantie conducteur souscrite dans son contrat le couvre, avec les plafonds et les seuils qu'elle prévoit. Une vérification à faire avant de proposer des trajets, pas après.

Deux points plus spécifiques méritent son attention. Un accident survenu sur un trajet de covoiturage domicile-travail peut relever du régime de l'accident de trajet, avec les conséquences propres à ce régime. Et si le véhicule appartient à l'employeur ou fait l'objet d'un crédit-bail professionnel, l'autorisation d'usage doit être vérifiée : le covoiturage n'est pas toujours prévu au contrat de mise à disposition.

8. Les configurations voisines et leurs pages dédiées

Plusieurs configurations reviennent souvent après un accident de covoiturage. Chacune obéit à ses propres règles et fait l'objet d'une page dédiée.

Questions fréquentes

BlaBlaCar va-t-il m'indemniser de mes blessures ?

Non. La plateforme est un intermédiaire de mise en relation, pas un transporteur ni un assureur de dommages corporels. L'assurance associée à ce type de service couvre le rachat de franchise du contrat auto et une assistance en cas d'immobilisation ; sa documentation précise qu'elle ne se substitue pas à la garantie obligatoire du véhicule. Ce sont vos blessures qui relèvent de cette garantie obligatoire, souscrite par le conducteur.

Dois-je déclarer le covoiturage à mon assureur auto ?

Ce n'est pas une obligation légale tant que le trajet reste un covoiturage au sens du code des transports, et la profession considère qu'il entre dans l'usage privé du véhicule, sans surprime. Le signaler reste utile : c'est l'occasion de vérifier la clause de conduite — indispensable si un passager doit prendre le volant — et l'adéquation de l'usage déclaré à des trajets domicile-travail réguliers.

Le conducteur gagnait de l'argent sur le trajet. Cela me pénalise-t-il ?

Non. La requalification du trajet en transport à titre onéreux est une affaire entre le conducteur, son assureur et l'administration. Les exclusions de garantie ne sont pas opposables aux victimes : l'assureur vous indemnise, puis exerce son recours contre son assuré. Ce que vous risquez, c'est un dossier plus lent, pas une perte de droits.

Nous étions cinq à l'arrière d'une voiture de quatre places. Suis-je couvert ?

Envers vous, oui. L'assureur peut exclure de sa garantie les personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes, mais cette exclusion ne lui permet pas de vous refuser l'indemnisation : elle joue contre son assuré. En revanche, le fait de ne pas avoir été attaché peut être discuté au titre de votre propre comportement, question distincte et strictement encadrée.

Je n'ai aucune preuve d'avoir été dans la voiture. Que faire ?

Commencez par reconstituer la trace numérique : confirmation de réservation, paiement, messages échangés avec le conducteur, données conservées par la plateforme — demandez-les par écrit sans tarder. Le procès-verbal des forces de l'ordre et le registre des secours mentionnent en principe les occupants. À défaut, les autres passagers sont des témoins, et leurs coordonnées figurent souvent sur la messagerie du trajet.

Le conducteur me demande de ne rien signaler. Que se passe-t-il si j'accepte ?

Non, et c'est même le contraire de votre intérêt. Sans déclaration à l'assureur du véhicule, aucune procédure d'offre ne s'ouvre et aucun délai ne court en votre faveur. Vous pouvez déclarer le sinistre vous-même, en tant que victime, sans passer par le conducteur : il vous suffit d'écrire à l'assureur dont le numéro de contrat figure sur le constat, ou de saisir le fichier des véhicules assurés si vous ne disposez pas de ce numéro.

L'assureur me propose un montant global. Puis-je signer ?

Rien ne vous y oblige, et une offre acceptée se défait très difficilement. Avant de signer, il faut savoir si la consolidation est acquise, si tous les postes de préjudice figurent dans l'offre et si les montants correspondent à ce qui se pratique. Les points à vérifier sont détaillés sur la page consacrée au fait de ne pas signer une transaction sans avis indépendant, et la mécanique de la discussion sur celle qui traite de la négociation de l'indemnisation.

Le covoiturage longue distance m'a emmené hors de France. Et alors ?

Le régime applicable est en principe celui du pays où l'accident est survenu, ce qui peut modifier sensiblement les règles d'indemnisation, les délais et les montants. Des mécanismes européens de représentation des assureurs permettent toutefois d'agir depuis la France dans bien des cas. Cette configuration est traitée à part, sur la page consacrée à l'indemnisation d'un accident corporel survenu à l'étranger.

Mon employeur organise un covoiturage entre collègues. Est-ce un accident du travail ?

Cela dépend du trajet. Un accident survenu sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail relève du régime de l'accident de trajet, que le véhicule soit partagé ou non. Un déplacement effectué pendant le temps de travail, pour le compte de l'employeur, relève de l'accident du travail. Le covoiturage en lui-même ne change pas cette qualification.

Qualifier le trajet et identifier l'assureur à saisir

Trois points décident de l'issue : la qualification du trajet, l'assureur auquel la déclaration doit être adressée, et les pièces qui établissent votre présence à bord. Le cabinet de Maître Joëlle Marteau-Péretié, dont la pratique en accidents de la route est présentée ici, intervient sur ces dossiers à Lille et à Paris — 06 84 28 25 95. Les modalités de rémunération font l'objet d'une convention d'honoraires écrite, prévoyant un honoraire correspondant aux diligences accomplies, complété le cas échéant par un honoraire de résultat, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Sources et références

• Code des transports, article L. 3132-1 : le covoiturage est « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ». La mise en relation peut, elle, être effectuée à titre onéreux.
• Bulletin officiel des finances publiques, BOI-IR-BASE-10-10-10-10 : conditions de la co-consommation — déplacement effectué pour le compte du conducteur, prix limité aux frais directement supportés à raison du déplacement, et quote-part de frais conservée par le conducteur, qui compte pour une personne dans le partage. Le barème kilométrique forfaitaire peut servir à évaluer le coût total du trajet.
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : au-delà du partage des frais, l'activité relève du transport public routier de personnes et sort du cadre du covoiturage.
• Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, articles 1er, 3 et 4 : régime applicable aux accidents de la circulation, protection des victimes non conductrices et effet de la faute du conducteur sur sa propre indemnisation.
• Code des assurances, article L. 211-1 : l'assurance obligatoire couvre la responsabilité civile encourue du fait de dommages causés aux tiers, y compris les personnes transportées.
• Code des assurances, article R. 211-11 : liste limitative des exclusions de garantie que le contrat peut prévoir, dont le transport de personnes dans des conditions de sécurité insuffisantes, définies par l'article A. 211-3.
• Code des assurances, article R. 211-13 : les franchises, déchéances, réductions d'indemnité et exclusions de garantie ne sont pas opposables aux victimes ; l'assureur qui indemnise dispose d'une action en remboursement contre son assuré.
• Code des assurances, article L. 211-7-1, issu de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 : la nullité du contrat d'assurance n'est opposable ni aux victimes ni à leurs ayants droit ; l'assureur qui a indemnisé exerce son recours contre le souscripteur.
• Documentation d'information des produits d'assurance associés aux plateformes de covoiturage : garantie de rachat de franchise et assistance, qui « ne se substitue pas à la garantie obligatoire des véhicules terrestres à moteur ».

Article rédigé par Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate au barreau de Lille, en réparation du dommage corporel et en droit des assurances.