LES ACCIDENTS DE MOTO et 2 ROUES :
cyclomoteur, scooter, vélo…

Motocycliste, Motard accidenté, accident mortel, collision moto et indemnisation des dommages corporels

Motard ou conducteur de deux roues, vous vous trouvez particulièrement exposé aux conséquences physiques d’un accident de la route. Ces accidents sont souvent caractérisés par leur violence et leur gravité.

Victime d'un accident de moto, sachez que la loi Badinter, sauf exception, s’applique à votre situation. En votre qualité de victime d'accident de la route vous êtes donc protégé par les délais de proposition d’indemnisation, délais imposés par la loi aux compagnies d'assurance.

On sait que les motards, les cyclistes - et plus généralement les pratiquants de deux roues - sont plus que tout autre usager de la route exposés à des collisions violentes, à des chocs frontaux qui donnent lieu à des traumatismes lourds, à des dommages corporels risquant d’avoir des conséquences lourdes sur leur avenir. Les statistiques de la sécurité routière en témoignent : l'accident de moto (et accidents sur deux roues) est très fréquemment destructeur, entraîne couramment des paralysies, tétraplégies, hémiplégies, déficits moteurs ou pathologies lourdes liées par exemple à un traumatisme crânien ou, couramment, à l'atteinte de la colonne vertébrale. L'indemnisation de l'accident de moto fera donc l'objet d'une étude analyse poussée intégrant de très nombreux paramètres qu'il conviendra d'évaluer efficacement.

 


La Loi Badinter prévoit une indemnisation pour tout accident de moto ou 2 roues

L'accident de moto, comme tout accident de la route, entre dans le cadre de La loi Badinter qui indemnise tout conducteur / pilote victime d’accident de la circulation disposant d’un véhicule terrestre à moteur : VTAM. Le VTAM inclut bien d’autres véhicules que la moto mais elle exclut en revanche le vélo, sauf si vous circulez à vélo et que le conducteur d’un VTAM vous cause un dommage coporel. Il n’est pas nécessaire toutefois que le véhicule deux roues soit en mouvement. La loi couvre les deux roues à l’arrêt, qu’ils soient en panne ou en stationnement.

Comment réagir lors d'un accident de moto ou 2 roues ?

Il est essentiel de conserver un maximum de preuves ou d'éléments matériels qui permettent de décrire précisément votre accident et ses conséquences.

Quand cela est possible :

  • Obtenir des attestations de témoins : Prendre les noms et prénoms, adresses et numéros de téléphone.
  • Prendre de nombreuses photos du sinistre et de son environnement.
  • Préciser les éventuels obstacles (exemple : défaut de signalisation, autres véhicules qui circulaient et ont pu avoir une incidence sur votre accident de la route...).
  • Faire venir quand cela est possible la gendarmerie ou la police.
  • Veiller à ce que les contrôles d’alcoolémie des conducteurs ou pilotes soient effectués le plus tôt possible (Soulignons que le dissipation de l’alcool est de 0,15 g/L de sang par heure).
  • Se rendre à l’hôpital pour se faire examiner par un médecin et obtenir un certificat médical avec description médico-légale des lésions physiques et psychiques consécutives à votre accident de moto ou 2 roues.

Réparation accident 2 roues, choc frontal, accident mortel, accident grave, indemnisation des victimes

Il est impératif de ne pas agir dans la précipitation, de se faire conseiller par un avocat expérimenté en droit du dommage corporel (et avisé des spécificités de l'accident de moto) et de solliciter dans le cadre d’une procédure d’urgence (le référé) une expertise médicale orientée par votre avocat. Vous pourrez également réclamer, grâce à votre avocat, une provision (avance d'argent) à valoir sur la réparation de vos préjudices. L’expertise médicale ordonnée à la demande de votre avocat par le tribunal ne souffrira pas de suspicion. Votre conseil en effet sera chargé de rassembler tous les documents susceptibles de vous servir, de témoigner de la gravité de votre état de santé. Il agira pour une parfaite prise en compte de tous les postes à indemniser.

L’évaluation des préjudices de la victime d'accident de moto doit être effectuée par un avocat (assisté par un médecin de recours spécialisé 100% indépendant des assureurs). L'avocat en droit du dommage corporel ne fera nullement référence au barème de la compagnie d’assurance car, rappelons-le, le juge n’est lié par aucun barème.

JMP AVOCAT IDEMNISATION, un cabinet d'avocat au service des motards accidentés

Joëlle Marteau-Péretié, avocate en droit du dommage corporel à Lille et à Paris, se met toute l'année au service des motards ayant eu à subir un dommage corporel après un accident.

Elle accompagne les motards et leur famille (y compris dans les cas d'accidents mortels) durant tout le parcours d'indemnisation. C'est un travail d'accompagnement humain, de soutien moral, de conseil, d'expertise médico-légale qui doit conduire, in fine, souvent après des mois de lutte, à une réparation complète de l'ensemble des préjudices subis par le motard accidenté et ses proches (victimes par ricochet qui peuvent être elles aussi indemnisées).

JMP AVOCAT INDEMNISATION met tout en oeuvre pour défendre efficacement l'intérêt des motards accidentés, notamment face aux compagnies d'assurance, de sorte à faire valoir TOUS les préjudices subis, physiques et psychologiques, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

 

Pour nous contacter

Comment alors obtenir une juste réparation après un accident de moto ou de 2 roues ?

Comme dans le cas de tout accident de la circulation, les compagnies d'assurances se presseront pour vous proposer une indemnisation très incomplète.

Depuis la Loi Badinter, c'est donc à votre assureur de revenir vers vous après votre accident de moto pour établir les préjudices et proposer une réparation. Cette règle vaut en outre pour tout accident de la route. Cette indemnisation se révélera systématiquement et significativement inférieure à ce à quoi vous pourriez prétendre en qualité de victime d'accident. Vous n’avez en effet aucune certitude d’obtenir une juste réparation dans ce cadre, car c’est votre assureur - et non celui de la tierce personne qui vous a causé un dommage - qui vous proposera, selon ses barèmes, dans un délai maximum de 8 mois, une indemnisation sur proposition de son expert.

En qualité de victime d'accident, il importe en conséquence de faire défendre vos intérêts, en procédant notamment à des expertises médicales complètes et totalement indépendantes des compagnies d'assurances. L'avocat en droit du dommage corporel va vous aider à vous organiser en ce sens. Au fait des spécificités relatives à l'accident de moto et aux accidents de deux roues il vous orientera vers les bons interlocuteurs, mettra sur pied les expertises médicales idoines, fera contrepoids aux pressions diverses des compagnies d'assurance.

prendre attache avec un avocat après un accident avec dommages corporels

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En recourant à un avocat en droit du dommage corporel et droit des assurances, la victime d'accident défend au mieux ses intérêts et optimise la réparation de ses préjudices

Votre avocat en droit du dommage corporel vous aidera après un accident de moto à regrouper les preuves, à recenser l'ensemble des pièces indispensables pour établir tous vos préjudices (physiques et psychiques). Il vous conseillera dans les moments les plus délicats et il n'hésitera pas à solliciter des contre-expertises qui seront favorables à une indemnisation maximale de la victime et de des proches.

Les cas d'accidents de 2 roues indemnisés

Pathologies connues des victimes d'accident de moto

 


Une aide aux victimes d'accident de moto avec dommages corporels

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