Je rencontre quotidiennement des victimes angoissées par ces dépenses qui semblent sans fond. La question que tout le monde me pose est légitime : puis-je tout récupérer ? La réponse est oui — à condition de suivre une méthodologie rigoureuse. Cet article est là pour vous y aider.

Quels sont les frais que vous pouvez vous faire rembourser ?

Le droit français du dommage corporel repose sur un principe fondamental posé par l'article 1240 du Code civil : la réparation intégrale du préjudice. Concrètement, cela signifie que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident ne s'était pas produit. Pour structurer ce remboursement, les praticiens utilisent la Nomenclature Dintilhac, qui liste et classifie l'ensemble des postes de préjudice indemnisables.

Voici les grandes catégories de frais que vous êtes en droit de réclamer :

Les frais de santé et de pharmacie (DSA — Dépenses de Santé Actuelles)

Il ne s'agit pas seulement du forfait hospitalier journalier. Sous le poste Dépenses de Santé Actuelles (DSA), vous pouvez réclamer l'intégralité des dépenses médicales engagées depuis l'accident jusqu'à la consolidation de votre état de santé, c'est-à-dire le moment où vos séquelles sont stabilisées. Cela inclut notamment :

– Le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires des spécialistes (chirurgien, kiné, psychologue…),

– Les frais de pharmacie, y compris les crèmes cicatrisantes, pansements spécifiques ou compléments alimentaires prescrits dans le cadre du traitement,

– La location de matériel médical : lit médicalisé, fauteuil roulant, béquilles, déambulateur.

Exemple concret

Marie, 34 ans, renversée par un véhicule en sortant de son travail, a dû acheter un fauteuil de douche à 180 €, des crèmes anti-cicatrices à 45 € par tube et consulter un psychologue non remboursé par la Sécurité sociale à 70 € la séance. En 6 mois de traitement, elle avait avancé plus de 3 200 € de sa poche. Tous ces frais ont été intégralement réclamés à l'assureur.

Le matériel détruit ou endommagé lors de l'accident

Au moment de l'impact, vos effets personnels sont souvent mis hors service. La loi vous permet d'obtenir le remboursement de :

– Vos vêtements, même s'ils ont été découpés par les secours pour vous prodiguer les premiers soins,

– Votre téléphone portable, votre ordinateur, votre montre,

– Votre casque de protection (à remplacer impérativement après un choc, même sans dommage visible),

– Vos lunettes ou vos prothèses dentaires fracturées lors de la collision.

Les frais de transport et de vie quotidienne

Souvent négligés, ces frais sont pourtant bien pris en charge. Vous pouvez réclamer :

– Vos trajets en taxi ou en ambulance pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux (avec justificatif du motif médical),

– Les frais de parking de vos proches qui viennent vous rendre visite à l'hôpital,

– L'aide humaine d'urgence : si vous avez dû payer une aide ménagère ou une garde d'enfants dans les semaines suivant l'accident en raison de votre incapacité physique.

Pour en savoir plus sur l'évaluation précise de ces postes, consultez notre page dédiée aux préjudices corporels indemnisables.

 

Frais remboursés

Le mécanisme de la provision : ne plus attendre pour être remboursé

Vous n'avez pas à attendre la fin de votre dossier — parfois plusieurs années — pour recevoir une première indemnisation. Le droit du dommage corporel prévoit le versement de provisions, c'est-à-dire des avances sur l'indemnisation finale versées avant même que votre état de santé soit consolidé.

Dans le cadre de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, l'assureur du responsable a l'obligation légale de vous proposer une provision dans les délais prescrits dès lors que la responsabilité n'est pas sérieusement contestée. Si l'assureur tarde ou refuse, un référé peut être engagé devant le tribunal judiciaire pour contraindre le versement.

Conseil d'avocat

Dès que les frais engagés deviennent trop lourds à supporter, j'interviens pour solliciter une provision d'urgence auprès de l'assureur ou, si nécessaire, auprès du juge des référés. Cette démarche peut vous apporter des fonds en quelques semaines, sans attendre la clôture de votre dossier.

Ce mécanisme ne concerne pas uniquement les accidents de la route. Il s'applique également aux accidents du travail, aux accidents domestiques et aux victimes d'agression.

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L'importance capitale de la preuve : adoptez le « Réflexe Facture »

C'est ici que beaucoup de victimes perdent des centaines, voire des milliers d'euros. L'assureur ne rembourse que ce qui est documenté. Pour récupérer chaque centime engagé, vous devez devenir un archiviste rigoureux de votre propre situation. Voici les trois règles d'or :

1. Conservez absolument tout : tickets de caisse, factures nominatives, bons de transport, relevés de carte bancaire, quittances de taxi. Un reçu de pharmacie froissé au fond d'un sac vaut de l'argent.

2. Prenez des photos avant de jeter : avant de mettre à la poubelle un vêtement taché de sang ou de rendre un matériel médical abîmé, photographiez-le avec votre smartphone en notant la date. Ces photos constituent une preuve visuelle irréfutable.

3. Justifiez le lien avec l'accident : gardez précieusement les ordonnances, comptes rendus médicaux et courriers qui prouvent que tel achat ou tel déplacement était directement nécessité par l'accident et ses suites.

À lire : La preuve du préjudice corporel

Attention aux frais qui semblent « trop petits »

La location de la télévision à l'hôpital (15 € par jour), le forfait Wifi (10 € par semaine), les frais d'impression de documents médicaux… Additionnés sur plusieurs semaines d'hospitalisation, ces montants peuvent dépasser 500 €. Rien n'est trop modeste pour être réclamé.

Pourquoi l'intervention d'un avocat spécialisé fait toute la différence

Les compagnies d'assurance disposent d'experts dont le métier est précisément de minimiser le montant des indemnisations. Elles proposent souvent des forfaits de remboursement qui semblent attractifs au premier abord, mais qui sont en réalité bien inférieurs à vos dépenses réelles — et ne tiennent pas compte de vos besoins futurs.

Au Cabinet JMP, à Lille comme à Paris, mon accompagnement garantit que :

– Aucun « petit » frais n'est oublié : frais de télévision à l'hôpital, location de Wifi, frais de déplacement des proches, achats de confort médical…

– L'aide humaine bénévole apportée par votre conjoint, vos parents ou vos amis est indemnisée au tarif horaire du marché. C'est un point que les assureurs passent systématiquement sous silence : l'aide non rémunérée de vos proches n'est pas « gratuite » au sens juridique — le responsable vous en doit le remboursement.

– L'expertise médicale intègre bien la totalité de vos besoins actuels et futurs, y compris les Dépenses de Santé Futures (DSF) pour les soins qui se poursuivront après la consolidation.

Pour comprendre comment se déroule cette étape cruciale, consultez notre article sur le déroulement de l'expertise médicale en dommage corporel.

Pour une première idée des montants auxquels vous pouvez prétendre, consultez notre page sur le calcul de l'indemnisation en dommage corporel.

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FAQ — Vos questions sur les frais avancés après un accident

Puis-je me faire rembourser les honoraires de mon avocat ?

Oui, au moins partiellement. Si vous bénéficiez d'une protection juridique (souvent incluse dans votre contrat d'assurance habitation ou auto), elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Par ailleurs, en cas de procédure judiciaire, le juge peut condamner l'adversaire à vous verser une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Enfin, le coût de l'avocat doit lui-même être intégré dans la réclamation globale, car il constitue un frais directement causé par l'accident.

L'assureur refuse de rembourser ma crème cicatrisante au motif qu'elle est « de confort ». Que faire ?

C'est un argument classique, et souvent infondé. Si cette crème a été prescrite ou recommandée par un médecin pour limiter le préjudice esthétique ou accélérer la cicatrisation, elle entre dans le poste des Dépenses de Santé Actuelles et doit être remboursée. Conservez l'ordonnance ou le compte rendu médical qui justifie cet achat : c'est avec ces éléments que l'avocat peut contester le refus de l'assureur efficacement.

Combien de temps faut-il pour recevoir une provision ?

Cela dépend de la réactivité de l'assureur et de la complexité du dossier. Dans les cas simples où la responsabilité est établie, comptez entre 15 jours et 2 mois si l'assureur coopère. Si l'assureur tarde ou formule un refus injustifié, il est possible de saisir le juge des référés pour obtenir le versement sous astreinte. Voir aussi : provisions et offres de l'assureur — ce qu'il faut savoir.

Que se passe-t-il si mes séquelles s'aggravent après que le dossier a été clôturé ?

Une aggravation de votre état de santé après la consolidation peut justifier la réouverture de votre dossier. Il faut pour cela que l'aggravation soit médicalement constatée et qu'elle soit en lien direct avec l'accident initial. En savoir plus : rouvrir un dossier d'indemnisation en cas d'aggravation.

L'aide de mon conjoint pour les tâches ménagères peut-elle être indemnisée ?

Oui, absolument. C'est l'un des postes les plus méconnus des victimes. Même si votre conjoint ne vous facture rien, le responsable de l'accident vous doit l'indemnisation de cette aide humaine sur la base d'un tarif horaire de référence. Les tribunaux appliquent généralement un taux horaire entre 13 et 18 € selon les régions, calculé sur le nombre d'heures d'aide réellement nécessitées.

Bibliographie et sources juridiques

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (dite Loi Badinter) — Fondement de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En savoir plus sur la Loi Badinter.

Nomenclature Dintilhac (2005) — Classification de référence des postes de préjudice corporel, établie par le groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, Premier Président honoraire de la Cour de cassation. Consultez notre guide sur la Nomenclature Dintilhac.

Article 1240 du Code civil — Principe général de responsabilité civile délictuelle et de réparation intégrale du préjudice.

Article 700 du Code de procédure civile — Condamnation aux frais irrépétibles, permettant la prise en charge partielle des honoraires d'avocat par la partie perdante.

Cour de cassation, 2e chambre civile — Jurisprudence constante sur la réparation de l'aide humaine, y compris lorsqu'elle est assurée à titre bénévole par des proches (notamment Cass. 2e civ., 5 avr. 2012).

Ministère de la Justice — Rapport Dintilhac, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, Paris, 2005.