Les préjudices corporels

Les préjudices corporels sont la conséquence de dommages. Pour qu'il y ait « dommages » il faut qu'un événement qui ne relève pas de la responsabilité exclusive de la victime ait eu lieu. Il a dû porter atteinte à l'intégrité physique et psychologique de la victime. L'indemnisation du préjudice corporel est le résultat d'un parcours complexe dont il importe de comprendre toutes les facettes et subtilités.

Qu'est-ce qu’un dommage corporel ?

Les préjudices corporels

Le dommage corporel, on l'a vu, précède le préjudice. Il est une atteinte sous toutes ses formes, physique et psychologique, du corps ou de l'esprit, sur une personne qu'on peut qualifier de victime. Ces dommages peuvent être consécutifs à différents types d'accident :

  • Accidents de la vie courante ou accidents domestiques.
  • Accidents de la circulation.
  • Agressions.
  • Accidents médicaux.
  • Accidents de sport.
  • Accidents du travail...

Le Droit du Dommage Corporel organise les modalités de la réparation des dommages et de l'indemnisation des préjudices. Il a été pensé pour garantir les droits de la victime à une juste indemnisation, à une réparation intégrale des conséquences du ou des dommages subis. Parce qu'il importe de tenir compte de tous les dommages, il importe d’être particulièrement rigoureux dans la reconstitution des faits accidentels, c'est-à-dire dans la mise en évidence du lien indissociable entre l'accident et les différentes blessures ou conséquences physiques dont la victime a à pâtir.

 


Qu'est-ce qu'un préjudice corporel ?

Le préjudice est la conséquence ou la concrétisation du dommage dans la vie après l'accident de la victime.

Ce sont des conséquences à court, moyen ou long terme.
Point important : Il appartient à la victime d'apporter la preuve de son préjudice. Cette preuve se matérialise par la démonstration de la réalité d'un dommage.
On peut distinguer les préjudices visibles (exemples : une mutilation, une paralysie …) et les préjudices invisibles (exemples : une dépression, un trouble du comportement...).
Mais le législateur entend également tenir compte des répercussions financières et sociales des préjudices physiques visibles ou invisibles. Car ces préjudices ne manquent pas d'avoir un retentissement sur le patrimoine et la vie de famille de l'accidenté. Une nomenclature faisant autorité, la nomenclature Dintilhac, liste l'ensemble des préjudices reconnus par la loi, temporaires ou permanents, avant et après consolidation, économiques et non économiques, tous faisant l'objet d'une potentielle indemnisation.

Le préjudice professionnel

Le préjudice professionnel est la conséquence de l'interruption ou de la modification de l'activité rémunératrice d'une victime d'accident corporel. Ce préjudice professionnel vise la perte de revenus de la victime du jour de l'accident jusqu'à la stabilisation de ses blessures. On parle ici de PGPA (perte de gains professionnels actuels).
Après la stabilisation des blessures il peut être question de réparer également la perte de gains professionnels. On parle alors de PGPF (perte de gains professionnels futurs).

Le préjudice moral

Le préjudice moral est une notion juridique et non médicale. Il convient d'indemniser les souffrances endurées par la victime, de l'accident jusqu'à la consolidation de ses blessures, et celles qui surviennent après la consolidation, ce qu'on appelle le déficit fonctionnel permanent (DFP). Le DFP couvre notamment les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques qui résultent de l'atteinte corporelle.

Le préjudice moral intègre ainsi les souffrances psychologiques endurées par la victime, y compris du fait de la modification du regard que les autres portent sur lui désormais.
Le préjudice moral prend enfin en compte la composante douloureuse du traitement qu'a à observer la victime avant et après la consolidation de ses blessures.

L'expertise médicale

Dans le processus de réparation des préjudices, une étape décisive dans l'évaluation du dommage corporel intervient, il s'agit de l'expertise médicale à laquelle la victime va devoir se soumettre. L'expert est chargé de vérifier que les conséquences séquellaires sont en lien direct et exclusif avec l'accident. Il incombe à la victime d'apporter l'ensemble des éléments justificatifs, médicaux et non médicaux en lien avec l'accident. Bien souvent, l'expert est désigné par une compagnie d'assurance, ce qui conduit à un risque que les préjudices soient minorés... Ainsi , la victime aura intérêt à se faire entourer lors de l'expertise d'un médecin indépendant des compagnies d'assurance ainsi que d'un avocat en droit du dommage corporel qui, lui, sera en mesure de documenter l'expertise et d'optimiser la quantification de tous les préjudices subis.
Soulignons qu'une expertise médicale est toujours réalisée dans le cadre d'une mission. L'avocat aura donc pour objectif de veiller à ce qu'aucune dimension des dommages ne soit éludée à l'occasion de cette expertise.

Le barème d'indemnisation des préjudices corporels

es différents professionnels en charge de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel s'appuient sur un certain nombre d'outils de référence. Il n'y a pas, à proprement parler de barème d'indemnisation du préjudice corporel unique et universel. Les barèmes de référence sont divers. Chaque professionnel, avocat, juge, régleur, organisme de sécurité sociale, médecin, se référera à un barème qui lui est propre ou qui est propre à une situation particulière. Citons par exemple, le barème d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, ou encore l'évaluation d'atteintes fonctionnelles par l'ONIAM selon le barème du concours médical.
L'avocat es préjudices corporels, en droit commun, utilisera le barème de capitalisation de la Gazette du Palais et le référentiel régional des Cours d'appel. Sans compter la Jurisprudence qui peut également affiner le calcul d'indemnisation du dommage corporel...
En dehors des situations expressément visées par la loi, le juge n'est lié par aucun barème. Il forgera sa conviction selon les arguments évoqués par l'avocat de la victime et par les organismes payeurs.

L'indemnisation du préjudice corporel en pratique

Le versement des indemnisations de préjudices peut s'effectuer à différents moments, sous forme de rente ou de capital selon les situations, selon différents barèmes d'indemnisation des préjudices corporels.

  • Si le versement d'une rente est décidé dans le cas d'un accident du travail ou d'une indemnisation visant un jeune accidenté, cette rente prendra effet à la suite de la consolidation.
  • Si le versement d'un capital est décidé dans le cas, par exemple, d'un accident de la circulation, ce capital sera octroyé à la victime à la liquidation des préjudices, c'est-à-dire après la notification du jugement par le tribunal. Le versement est normalement effectué sous un mois. Dans le cas d'un règlement amiable des préjudices entre la victime et l'assureur (ou entre les avocats), les délais de l'indemnisation du préjudice corporel sont généralement raccourcis.

Un débat peut avoir lieu concernant l'opportunité d'une indemnisation du préjudice corporel sous forme de rente ou de capital. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu tandis que le capital peut être dilapidé par une victime imprévoyante... En dernière analyse, c'est le juge qui tranchera cette question en tenant compte, évidemment, de la préférence de la victime rapportée par son avocat.

  • Dans tous les cas, la victime peut rapidement après l'accident solliciter par le biais de son avocat le règlement d'une provision à valoir sur l'indemnisation définitive. Cela ne s'applique toutefois pas aux accidents du travail. Cette provision va permettre à la victime de faire face aux premières dépenses générées par l'accident. Soulignons qu'il est fréquent que les compagnies d'assurance rechignent à verser des provisions à la victime, d'où l'intérêt, ici encore, de recourir à un avocat.

Le DFT et l'AIPP (DFP)

Le DFT, déficit fonctionnel temporaire, est relatif aux souffrances endurées par la victime dans sa sphère personnelle, en famille et dans les actes de la vie courante. C'est un préjudice qui s'évalue du jour de l'accident jusqu'à la date de consolidation. C'est le médecin expert de la compagnie d'assurance, sinon l'expert judiciaire qui sera en charge de quantifier ce préjudice. Le DFT ne peut être évalué et pleinement indemnisé qu'à partir de la consolidation. Cette consolidation pouvant être tardive, on comprend aisément l'intérêt d'une demande de provisions en direction de la compagnie d'assurance.

L'AIPP, Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et Psychique, à la différence du DFT fera l'objet d'une indemnisation intégrant la souffrance personnelle de la victime.

L'ITT ou incapacité temporaire totale

L'incapacité temporaire totale ne doit pas être confondue avec l'incapacité totale de travail, toutes deux reprises sous l'acronyme trompeur de « ITT ». L'ITT (Incapacité Temporaire Totale ou Partielle) correspond à la période pendant laquelle la victime est hospitalisée ou se trouve à son domicile mais ne peut sortir de chez elle.
L'ITT fait également l'objet d'une possible indemnisation rentrant dans le DFT prenant effet après la consolidation médicalement constatée.

Le déficit fonctionnel permanent

Le DFP, déficit fonctionnel permanent est relatif aux souffrances fonctionnelles subies par la victime, mais aussi aux phénomènes douloureux et à leurs répercussions psychologiques. Il est évalué après la consolidation. C'est un préjudice extrapatrimonial , c'est-à-dire personnel, qui ne rentre pas dans la sphère économique. Le DFP intègre les souffrances endurées, c'est-à-dire les souffrances personnelles de la victime « dans sa chair ».