Préjudices corporels : physiques, psychologiques et économiques

Les préjudices corporels sont la conséquence de dommages. Pour qu'il y ait « dommages » il faut qu'un événement qui ne relève pas de la responsabilité exclusive de la victime ait eu lieu. Il a dû porter atteinte à l'intégrité physique et psychologique de la victime. L'indemnisation du préjudice corporel est le résultat d'un parcours complexe dont il importe de comprendre toutes les facettes et subtilités.

 

Le dommage corporel en droit : calcul, indemnisation, aggravation

Le dommage corporel, on l'a vu, précède le préjudice. Il est une atteinte sous toutes ses formes, physique et psychologique, du corps ou de l'esprit, sur une personne qu'on peut qualifier de victime. Ces dommages peuvent être consécutifs à différents types d'accident :

• Accidents de la vie courante ou accidents domestiques.
• Accidents de la circulation.
• Agressions.
• Accidents médicaux.
• Accidents de sport.
• Accidents du travail.

Le Droit du Dommage Corporel organise les modalités de la réparation des dommages et de l'indemnisation des préjudices. Il a été pensé pour garantir les droits de la victime à une juste indemnisation, à une réparation intégrale des conséquences du ou des dommages subis. Parce qu'il importe de tenir compte de tous les dommages, il importe d’être particulièrement rigoureux dans la reconstitution des faits accidentels, c'est-à-dire dans la mise en évidence du lien indissociable entre l'accident et les différentes blessures ou conséquences physiques dont la victime a à pâtir. L'avocat spécialisé en dommages corporels est là pour vous aider.

Le dommage corporel en droit : calcul, indemnisation, aggravation  >

Qu'est-ce qu'un préjudice corporel ?

Le préjudice est la conséquence ou la concrétisation du dommage dans la vie après l'accident de la victime.

Ce sont des conséquences à court, moyen ou long terme.
Point important : Il appartient à la victime d'apporter la preuve de son préjudice. Cette preuve se matérialise par la démonstration de la réalité d'un dommage.
On peut distinguer les préjudices visibles (exemples : une mutilation, une paralysie …) et les préjudices invisibles (exemples : une dépression, un trouble du comportement...).
Mais le législateur entend également tenir compte des répercussions financières et sociales des préjudices physiques visibles ou invisibles. Car ces préjudices ne manquent pas d'avoir un retentissement sur le patrimoine et la vie de famille de l'accidenté. Une nomenclature faisant autorité, la nomenclature Dintilhac, liste l'ensemble des préjudices reconnus par la loi, temporaires ou permanents, avant et après consolidation, économiques et non économiques, tous faisant l'objet d'une potentielle indemnisation.

Le préjudice professionnel après un accident et son indemnisation

Le préjudice professionnel est la conséquence de l'interruption ou de la modification de l'activité rémunératrice d'une victime d'accident corporel. Ce préjudice professionnel vise la perte de revenus de la victime du jour de l'accident jusqu'à la stabilisation de ses blessures. On parle ici de PGPA (perte de gains professionnels actuels).
Après la stabilisation des blessures il peut être question de réparer également la perte de gains professionnels. On parle alors de PGPF (perte de gains professionnels futurs).

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Préjudice moral : Comment être mieux indemnisé après l'accident ?

Le préjudice moral est une notion juridique et non médicale. Il convient d'indemniser les souffrances endurées par la victime, de l'accident jusqu'à la consolidation de ses blessures, et celles qui surviennent après la consolidation, ce qu'on appelle le déficit fonctionnel permanent (DFP). Le DFP couvre notamment les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques qui résultent de l'atteinte corporelle.

Le préjudice moral intègre ainsi les souffrances psychologiques endurées par la victime, y compris du fait de la modification du regard que les autres portent sur lui désormais.
Le préjudice moral prend enfin en compte la composante douloureuse du traitement qu'a à observer la victime avant et après la consolidation de ses blessures.

Préjudice moral : Comment être mieux indemnisé après l'accident ?  >

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ? Quelle indemnisation ?

Le préjudice d'agrément est le renoncement forcé à une activité de loisir ou de sport à la suite d'un accident corporel. Trop souvent minoré voire éludé par les assureurs, il importe qu'il soit pris en compte dans le calcul de l'indemnisation de la victime d'accident.

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ? Quelle indemnisation ?  >

Préjudice esthétique temporaire / permanent : quelle indemnisation ?

Au nombre des préjudices indemnisables, il en est un particulièrement minoré par les compagnies d'assurance : le préjudice esthétique. Temporaire (avant consolidation) ou permanent il fait l'objet d'une cotation sur une échelle de 1 à 7, à l'occasion d'une expertise médicale, et donne lieu à une indemnisation proportionnée. Il peut également, sous conditions, faire l'objet d'une contestation de la part de la victime.

Préjudice Esthétique temporaire / permanent : quelle indemnisation ?  >

Préjudices Permanents Exceptionnels (PPE) : Définition, Indemnisation

Malgré un souci d'exhaustivité remarquable propre à la nomenclature Dintilhac, certains préjudices très spécifiques peuvent n'entrer dans aucune des vingt catégories courantes. Les préjudices exceptionnels ont ainsi été pensés pour palier cette difficulté. Leur champ d'application demeure cependant très restreint et, proposé par l'avocat, il sera en dernière analyse soumis à la décision d'un magistrat, tant pour établir la réalité de ce préjudice que pour l'évaluer monétairement...

Préjudices Permanents Exceptionnels (PPE) : Définition, Indemnisation  >

L'expertise médicale après un accident : pourquoi se faire assister ?

Dans le processus de réparation des préjudices, une étape décisive dans l'évaluation du dommage corporel intervient, il s'agit de l'expertise médicale à laquelle la victime va devoir se soumettre. L'expert est chargé de vérifier que les conséquences séquellaires sont en lien direct et exclusif avec l'accident. Il incombe à la victime d'apporter l'ensemble des éléments justificatifs, médicaux et non médicaux en lien avec l'accident. Bien souvent, l'expert est désigné par une compagnie d'assurance, ce qui conduit à un risque que les préjudices soient minorés... Ainsi , la victime aura intérêt à se faire entourer lors de l'expertise d'un médecin indépendant des compagnies d'assurance ainsi que d'un avocat en droit du dommage corporel qui, lui, sera en mesure de documenter l'expertise et d'optimiser la quantification de tous les préjudices subis.
Soulignons qu'une expertise médicale est toujours réalisée dans le cadre d'une mission. L'avocat aura donc pour objectif de veiller à ce qu'aucune dimension des dommages ne soit éludée à l'occasion de cette expertise.

L'expertise médicale après un accident : pourquoi se faire assister ?  >

Les barèmes d'indemnisation des dommages ou préjudices corporels

Les différents professionnels en charge de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel s'appuient sur un certain nombre d'outils de référence. Il n'y a pas, à proprement parler de barème d'indemnisation du préjudice corporel unique et universel. Les barèmes de référence sont divers. Chaque professionnel, avocat, juge, régleur, organisme de sécurité sociale, médecin, se référera à un barème qui lui est propre ou qui est propre à une situation particulière. Citons par exemple, le barème d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, ou encore l'évaluation d'atteintes fonctionnelles par l'ONIAM selon le barème du concours médical.
L'avocat es préjudices corporels, en droit commun, utilisera le barème de capitalisation de la Gazette du Palais et le référentiel régional des Cours d'appel. Sans compter la Jurisprudence qui peut également affiner le calcul d'indemnisation du dommage corporel...
En dehors des situations expressément visées par la loi, le juge n'est lié par aucun barème. Il forgera sa conviction selon les arguments évoqués par l'avocat de la victime et par les organismes payeurs.

Les barèmes d'indemnisation des dommages ou préjudices corporels  >

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L'indemnisation du préjudice corporel en pratique

Le versement des indemnisations de préjudices peut s'effectuer à différents moments, sous forme de rente ou de capital selon les situations, selon différents barèmes d'indemnisation des préjudices corporels.

• Si le versement d'une rente est décidé dans le cas d'un accident du travail ou d'une indemnisation visant un jeune accidenté, cette rente prendra effet à la suite de la consolidation.
• Si le versement d'un capital est décidé dans le cas, par exemple, d'un accident de la circulation, ce capital sera octroyé à la victime à la liquidation des préjudices, c'est-à-dire après la notification du jugement par le tribunal. Le versement est normalement effectué sous un mois. Dans le cas d'un règlement amiable des préjudices entre la victime et l'assureur (ou entre les avocats), les délais de l'indemnisation du préjudice corporel sont généralement raccourcis.

Un débat peut avoir lieu concernant l'opportunité d'une indemnisation du préjudice corporel sous forme de rente ou de capital. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu tandis que le capital peut être dilapidé par une victime imprévoyante... En dernière analyse, c'est le juge qui tranchera cette question en tenant compte, évidemment, de la préférence de la victime rapportée par son avocat.

• Dans tous les cas, la victime peut rapidement après l'accident solliciter par le biais de son avocat le règlement d'une provision à valoir sur l'indemnisation définitive. Cela ne s'applique toutefois pas aux accidents du travail. Cette provision va permettre à la victime de faire face aux premières dépenses générées par l'accident. Soulignons qu'il est fréquent que les compagnies d'assurance rechignent à verser des provisions à la victime, d'où l'intérêt, ici encore, de recourir à un avocat.

Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) : définition et indemnisation

Le DFT, déficit fonctionnel temporaire, est relatif aux souffrances endurées par la victime dans sa sphère personnelle, en famille et dans les actes de la vie courante. C'est un préjudice qui s'évalue du jour de l'accident jusqu'à la date de consolidation. C'est le médecin expert de la compagnie d'assurance, sinon l'expert judiciaire qui sera en charge de quantifier ce préjudice. Le DFT ne peut être évalué et pleinement indemnisé qu'à partir de la consolidation. Cette consolidation pouvant être tardive, on comprend aisément l'intérêt d'une demande de provisions en direction de la compagnie d'assurance.

L'AIPP, Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et Psychique, à la différence du DFT fera l'objet d'une indemnisation intégrant la souffrance personnelle de la victime.

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ITT : Incapacité Totale de Travail ou Incapacité Temporaire Totale ?

L'incapacité temporaire totale ne doit pas être confondue avec l'incapacité totale de travail, toutes deux reprises sous l'acronyme trompeur de « ITT ». L'ITT (Incapacité Temporaire Totale ou Partielle) correspond à la période pendant laquelle la victime est hospitalisée ou se trouve à son domicile mais ne peut sortir de chez elle.
L'ITT fait également l'objet d'une possible indemnisation rentrant dans le DFT prenant effet après la consolidation médicalement constatée.

ITT : Incapacité Totale de Travail ou Incapacité Temporaire Totale ?  >

Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) après un accident corporel

LeDFP, déficit fonctionnel permanent est relatif aux souffrances fonctionnelles subies par la victime, mais aussi aux phénomènes douloureux et à leurs répercussions psychologiques. Il est évalué après la consolidation. C'est un préjudice extrapatrimonial , c'est-à-dire personnel, qui ne rentre pas dans la sphère économique. Le DFP intègre les souffrances endurées, c'est-à-dire les souffrances personnelles de la victime « dans sa chair ».

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Nomenclature Dintilhac, outil de classification des préjudices corporels

Pour assurer au mieux la réparation des préjudices corporels, Jean-Pierre Dintilhac, Président de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, en 2005 a mis au point une nomenclature faisant autorité qui liste de manière non exhaustive tous les postes de préjudices, patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation, pouvant faire l'objet d'une réparation. La nomenclature Dintilhac caractérise précisément chaque poste de préjudice pour réduire au maximum la part d'arbitraire et d'aléa dans le processus d'indemnisation. Cette nomenclature permet également de ne pas oublier ou de ne pas éluder un préjudice pouvant donner lieu à réparation.
Soulignons encore que c'est à partir de la nomenclature Dintilhac que l'avocat compilera toutes les données médicales et non médicales utiles à une juste réparation. Il s'appuiera sur la nomenclature pour profiler l'expertise médicale au type d'accident subi et à la situation spécifique chaque victime et de sa famille.

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Comment améliorer son indemnisation après un accident corporel ?

A la suite d'un accident engendrant des préjudices corporels, voire de lourds handicaps pour la victime, il importe de bien négocier l'étape déterminante pour la victime de la réparation de ses préjudices. Les compagnies d'assurance en charge de l'expertise et de l'indemnisation, en vue de préserver leurs intérêts économiques, n'hésitent pas à man?uvrer pour minorer l'ampleur objective des préjudices et les montants indemnitaires alloués à la victime et à sa famille. Voilà donc une occasion de faire le points sur les principales règles à observer et les pièges à déjouer.

Comment améliorer son indemnisation après un accident corporel ?  >