Par Maître Joëlle Marteau-Péretié | Mis à jour : février 2026 | Cabinet JMP Avocat — Lille & Paris

La réponse est oui, dans la grande majorité des cas. Mais à une condition impérative : savoir quoi réclamer, comment le prouver, et ne pas attendre passivement la fin d'un dossier qui peut durer des années.

Cet article vous donne toutes les clés pour agir dès maintenant.

I. La liste des frais immédiats auxquels vous ne pensez pas

Quand on évoque l'indemnisation d'un accident, on pense spontanément aux pertes de salaire ou à la réparation du véhicule. Mais des dizaines de postes de dépenses passent sous les radars — et c'est exactement sur cela que les assureurs comptent.

Les frais médicaux et paramédicaux

La Sécurité sociale ne rembourse pas tout, et votre mutuelle ne couvre pas toujours le solde. Sont ainsi récupérables auprès du responsable ou de son assureur :

  • Restes à charge après Sécu et mutuelle (ticket modérateur, franchises médicales)

  • Dépassements d'honoraires de chirurgiens, anesthésistes, spécialistes

  • Location de matériel médical : lit médicalisé, fauteuil roulant, béquilles, déambulateur

  • Soins de kinésithérapie, d'orthophonie, de neuropsychologie non ou mal remboursés

Ces frais font partie de ce que la Nomenclature Dintilhac appelle les Dépenses de Santé Actuelles (DSA), un poste d'indemnisation reconnu et obligatoire dans tout dossier de dommage corporel.

Le matériel détruit lors de l'accident

Tout objet endommagé ou détruit à l'occasion de l'accident est indemnisable :

  • Vêtements coupés par les secours (les SAMU et pompiers coupent systématiquement les habits pour accéder aux blessures)

  • Casque de moto ou de vélo (même sans choc visible, il doit impérativement être changé après un accident)

  • Téléphone, lunettes, ordinateur présents dans le véhicule ou sur vous au moment de l'accident

  • Bagages ou équipements sportifs abîmés lors d'un accident de sport ou de loisir

Les frais de transport

Chaque trajet généré par votre accident est remboursable : consultations médicales, rééducation, expertises, rendez-vous juridiques.

  • Frais kilométriques si vous ou un proche conduisez

  • Taxis médicaux ou VSL si vous ne pouvez pas conduire seul(e)

  • Frais de parking à l'hôpital pour votre famille lors de votre hospitalisation

  • Transports en commun supplémentaires si votre véhicule est immobilisé

L'aide humaine d'urgence

Si votre blessure vous empêche de vous occuper de vos enfants, de faire votre ménage ou vos courses, le coût d'une aide humaine est intégralement récupérable : auxiliaire de vie professionnelle, aide ménagère, baby-sitter d'urgence. Ce poste s'appelle Assistance par Tierce Personne Temporaire (ATPT) dans la nomenclature officielle des préjudices corporels.

🚨 Vous avancez des frais et ignorez si tout sera remboursé ? Ne laissez pas l'assureur décider à votre place.

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frais remboursés après accident

 

II. La clé du remboursement : la culture de la preuve

Les assureurs ont une règle d'or, appliquée avec une rigueur absolue : "Pas de facture = pas de remboursement." La preuve documentaire est le pilier de toute indemnisation réussie.

Prendre les bons réflexes dès le premier jour

1. Photographier les objets endommagés avant de les jeter. Un vêtement coupé, un casque fêlé, des lunettes tordues : prenez-les en photo sous plusieurs angles avant d'en disposer. Cette preuve sera déterminante.

2. Ouvrir immédiatement un dossier dédié — physique ou numérique — intitulé « Dépenses accident ». Chaque reçu, chaque relevé de compte, chaque échange avec l'assureur y a sa place.

3. Exiger des factures nominatives. À la pharmacie, chez le kinésithérapeute, pour les taxis : demandez systématiquement une facture à votre nom, avec la date et le détail des prestations. Les tickets de caisse anonymes sont souvent refusés.

⚠ Attention : Les plateformes de remboursement des assureurs sont conçues pour vous faire oublier des postes de frais. Un relevé bancaire ne remplace pas une facture nominative. Ne négligez aucun justificatif, même pour 5 euros : accumulés sur plusieurs mois, ces « petits frais » peuvent représenter plusieurs centaines d'euros.

III. Comment récupérer l'argent sans attendre la fin du dossier ?

La clôture d'un dossier d'indemnisation — la consolidation — peut prendre des mois, parfois des années, notamment en cas de traumatisme crânien ou de séquelles lourdes. Il existe un mécanisme pour ne pas tout avancer soi-même : la provision sur indemnisation.

Qu'est-ce qu'une provision ?

La provision est une avance versée par l'assureur du responsable avant la clôture définitive du dossier. Elle ne vous engage à rien de définitif et son rôle est simple : vous permettre de vivre normalement pendant l'instruction de votre dossier, sans puiser dans vos économies.

La Loi Badinter impose des délais stricts

Dans le cadre d'un accident de la route, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 impose à l'assureur du véhicule impliqué des délais légaux contraignants :

  • 8 mois à compter de l'accident pour une offre d'indemnisation préliminaire

  • 3 mois à compter de la demande de la victime si la responsabilité n'est pas sérieusement contestée

En cas de non-respect, des intérêts de retard majorés s'appliquent automatiquement — un levier de pression puissant entre les mains de votre avocat.

L'astuce de l'avocat : ne pas attendre la consolidation

Un avocat spécialisé en dommages corporels peut adresser une demande formelle de provision dès que les premiers frais sont significatifs. Si l'assureur tarde ou refuse, un référé-provision devant le tribunal judiciaire permet d'obtenir une avance en quelques semaines. Cette procédure d'urgence est méconnue des victimes, mais redoutablement efficace.

Vous avez déjà reçu une provision mais craignez que ce ne soit pas suffisant ? Consultez : Provision acceptée : peut-on encore réclamer davantage ?

IV. Les pièges classiques des assureurs sur les frais avancés

Le piège du forfait « tout compris »

L'assureur vous propose souvent une somme forfaitaire avant que vous n'ayez eu le temps de comptabiliser réellement vos dépenses. C'est un pari sur votre méconnaissance de vos droits. Ne signez jamais ce type de document sans avoir établi le décompte réel de vos frais. Une fois la transaction signée, il est extrêmement difficile de revenir en arrière. Voir : Comment annuler une transaction avec l'assurance.

Le piège du bénévolat familial

L'assureur prétend souvent ne pas devoir indemniser l'aide apportée par votre conjoint ou vos proches, au motif qu'elle est « gratuite ». Cette position est contraire à la jurisprudence constante de la Cour de cassation. L'aide humaine bénévole familiale est due à la victime, sans exception. Ne l'acceptez pas. Voir : Les abus des assureurs en matière d'indemnisation.

Le piège des « petits frais » qu'on abandonne

Tickets de parking à l'hôpital, télévision en chambre, photocopies du dossier médical, frais de téléphone pour gérer votre sinistre... Pris individuellement, ces frais semblent dérisoires. Accumulés sur plusieurs mois, ils représentent souvent plusieurs centaines d'euros. L'assureur compte sur votre épuisement pour que ces sommes ne soient jamais réclamées. Conservez absolument tous ces justificatifs.

💼 L'assureur joue sur votre fatigue et votre méconnaissance du droit. Un avocat spécialisé change radicalement le rapport de force.

→ Découvrir comment nous défendons les victimes

V. Pourquoi consulter un avocat dès les premiers frais ?

La consultation d'un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est pertinente dès les premières semaines suivant l'accident, pour plusieurs raisons très concrètes.

Vérifier vos contrats d'assurance existants

  • Protection Juridique incluse dans votre contrat auto, habitation ou carte bancaire : peut financer votre avocat dès le début

  • Garantie Accidents de la Vie (GAV) : peut couvrir certains frais médicaux non pris en charge

  • Fonds de Garantie des Victimes : intervient si le responsable est inconnu ou non assuré

Voir : Les aides disponibles pour les victimes d'accident. Attention également aux situations où votre protection juridique peut vous desservir si vous ne choisissez pas librement votre avocat.

La mise en demeure : un levier immédiatement efficace

Un courrier d'avocat produit un effet immédiat qu'aucun appel téléphonique ne peut jamais obtenir. La mise en demeure formelle déclenche les délais légaux, rappelle à l'assureur ses obligations et débloque les provisions qui stagnaient. C'est souvent en quelques jours que la situation se dénoue.

Un accompagnement sans frais d'avance grâce à l'honoraire de résultat

La peur des frais d'avocat en dommage corporel ne doit pas freiner votre démarche. Dans la grande majorité des dossiers, les avocats spécialisés travaillent avec un honoraire de résultat : vous ne payez qu'en cas de succès, les honoraires étant prélevés sur l'indemnisation obtenue. Vous n'avancez rien.

Pour en savoir plus : Combien puis-je toucher pour mon indemnisation ?

⏱ Chaque jour qui passe sans réclamer, c'est de l'argent qui reste dans la caisse de l'assureur. Agissez maintenant.

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FAQ — Vos questions sur le remboursement des frais après un accident

Puis-je être remboursé des frais avancés même si je ne suis pas hospitalisé ?

Oui, absolument. L'indemnisation ne dépend pas d'une hospitalisation. Dès lors que vous avez engagé des dépenses directement liées à l'accident (transport, médicaments, aide ménagère, matériel endommagé), vous avez le droit de les réclamer, à condition d'en apporter la preuve par factures nominatives.

L'assureur peut-il refuser de payer l'aide apportée par mon conjoint ou ma famille ?

Non. Même si votre conjoint vous assiste gratuitement, cette aide doit être indemnisée par l'assureur du responsable. La Cour de cassation a réaffirmé à plusieurs reprises que la tierce personne bénévole doit être indemnisée, car c'est la victime qui subit le préjudice du besoin d'aide, indépendamment de qui la fournit.

Combien de temps ai-je pour réclamer mes frais à l'assureur ?

Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation des séquelles en matière de préjudice corporel. Mais plus vous attendez, plus il sera difficile de prouver vos frais anciens. Constituez votre dossier de preuves immédiatement et consultez un avocat sans tarder.

Puis-je demander une provision avant que la responsabilité soit établie ?

Dans le cadre de la Loi Badinter (accidents de la route), l'assureur doit formuler une offre même si la part de responsabilité n'est pas encore tranchée. Pour les autres accidents, un référé-provision devant le tribunal permet d'obtenir une avance en quelques semaines dès lors que votre préjudice n'est pas sérieusement contestable.

J'ai signé une quittance pour solde de tout compte. Est-ce vraiment définitif ?

En principe oui, mais si votre consentement a été vicié (pression, erreur sur vos droits, aggravation imprévisible de votre état), une annulation judiciaire reste possible. Ne restez pas sans réagir : consultez notre article comment annuler une transaction avec l'assurance.

L'assureur peut-il me surveiller pour contester mes frais d'aide humaine ?

Oui, certains assureurs mandatent des enquêteurs pour surveiller les victimes. C'est légal dans certaines limites, mais un avocat peut contester ces méthodes et protéger vos droits. Lire : Surveillance des victimes par les assureurs.

Références juridiques et bibliographie

  • Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — JORF du 6 juillet 1985
  • Nomenclature Dintilhac, rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels — remis au Garde des Sceaux, 2005 (actualisé 2024)
  • Cass. crim., 28 mai 2009, n° 08-84.764 — Principe de l'indemnisation de l'aide humaine bénévole familiale
  • Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014, n° 13-21.521 — Confirmation de l'indemnisation de la tierce personne non professionnelle
  • Code des assurances, art. L. 211-9 à L. 211-25 — Obligations de délais de l'assureur en matière d'offre d'indemnisation (Loi Badinter)
  • Code civil, art. 2226 — Prescription décennale en matière de préjudice corporel
  • LAMBERT-FAIVRE Y. & PORCHY-SIMON S., Droit du dommage corporel, Dalloz, 9ème édition, 2024
  • JOURDAIN P., Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 2021
  • Rapport annuel de la Cour de cassation sur les préjudices corporels, éditions 2022–2024

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