Chez JMP AVOCAT INDEMNISATION, nous accompagnons les victimes d'accidents du travail pour maximiser leur indemnisation et obtenir la réparation intégrale qu'elles méritent.

Qu'est-ce que la Faute Inexcusable de l'Employeur ?

La faute inexcusable est caractérisée lorsque votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel vous étiez exposé, mais n'a pas pris les mesures de protection nécessaires.

Les Situations les Plus Fréquentes

Votre cas vous parle ?
Vous pourriez être éligible à une procédure :

  • ❌ Absence d'équipement de protection individuelle (casque, harnais, gants...)
  • ❌ Formation insuffisante ou inexistante sur des machines dangereuses
  • ❌ Pressions pour travailler dans des conditions dangereuses
  • ❌ Non-respect des normes de sécurité connues de l'employeur
  • ❌ Entretien défaillant des équipements ou des locaux
  • ❌ Exposition à des produits toxiques sans protection adaptée

Faute Inexcusable : Combien Pouvez-Vous Gagner ?

C'est LA question que se posent tous les accidentés du travail. La réponse peut changer votre vie.

Sans Reconnaissance de Faute Inexcusable

Vous recevez uniquement :

  • Une rente viagère calculée selon un barème limité
  • La prise en charge des frais médicaux
  • Aucune indemnisation pour vos souffrances, votre préjudice esthétique, votre perte de chance professionnelle

Exemple concret : 40 000 € pour des séquelles permanentes importantes.

Avec Reconnaissance de Faute Inexcusable ✅

Vous obtenez :

Même exemple : 150 000 € à 400 000 € selon la gravité des préjudices.

Cas réel traité par notre cabinet : Un salarié du BTP avec une chute de hauteur (séquelles à 45%) est passé de 52 000€ d'indemnisation initiale à 287 000€ après reconnaissance de la faute inexcusable.
En savoir plus : La réforme AT MP 2026 expliquée simplement

Pourquoi Choisir JMP AVOCAT INDEMNISATION ?

✅ Une Expertise Reconnue en Accidents du Travail

Depuis plus de 15 ans, JMP AVOCAT INDEMNISATION défend exclusivement les victimes d'accidents et de maladies professionnelles. Nous maîtrisons parfaitement la procédure de reconnaissance de faute inexcusable.

✅ Honoraires au Résultat : Vous Ne Payez Qu'en Cas de Succès

Aucun frais à avancer. Nous ne sommes rémunérés qu'après l'obtention de votre indemnisation. Si nous ne gagnons pas, vous ne payez que les honoraires fixes.

✅ Un Accompagnement Personnalisé de A à Z

  • Analyse gratuite de votre dossier
  • Constitution du dossier médical et juridique
  • Expertise médicale contradictoire
  • Négociation avec la CPAM et l'employeur
  • Représentation devant le tribunal judiciaire (pôle social)
  • Suivi jusqu'au versement intégral de vos indemnités

✅ Des Résultats Concrets

Taux de réussite de 89% sur les dossiers de faute inexcusable que nous défendons.


À lire également :

>>> Combien coûte un avocat en droit du dommage corporel ? Guide complet et rassurant

>>> Accident avec Indemnisation : Avocat ou pas avocat ? La différence chiffrée qui fait tout

Comment Se Déroule la Procédure de Faute Inexcusable ?

Étape 1 : Déclaration de l'Accident ou de la Maladie Professionnelle

Votre accident doit être déclaré à la CPAM dans les 48h. La maladie professionnelle doit être reconnue par la Sécurité sociale.

Étape 2 : Contact avec JMP AVOCAT INDEMNISATION

Appelez-nous dès maintenant pour une première analyse gratuite. Nous évaluons immédiatement vos chances de succès.

Étape 3 : Constitution du Dossier

Nous rassemblons tous les éléments prouvant la faute de l'employeur : témoignages, documents internes, rapports d'inspection, protocoles de sécurité non respectés...

Étape 4 : Saisine du Tribunal Judiciaire

Nous déposons votre demande devant le pôle social du tribunal judiciaire compétent.

Étape 5 : Expertise Médicale

Un médecin expert évalue l'ensemble de vos préjudices. Nous vous assistons lors de cette expertise cruciale.

Étape 6 : Jugement et Indemnisation

Le tribunal reconnaît la faute inexcusable et fixe le montant de votre indemnisation. Nous négocions jusqu'au dernier euro.

⏱️ Délai moyen : 12 à 24 mois selon la complexité du dossier.

À lire : Accident en télétravail : vos droits, votre indemnisation et le rôle décisif de l’avocat


⏰ AGISSEZ MAINTENANT : Chaque Jour Compte

Plus vous attendez, plus l'assurance renforce sa position. Ne restez pas seul face aux conséquences de l'accident. Un seul numéro :
06 84 28 25 95

Consultation Gratuite Immédiate

Du lundi au vendredi, 9h-19h30 | Réponse sous 2h en cas d'urgence

FAQ - Faute Inexcusable : Vous Avez des Questions ? Nous Avons les Réponses

Quel est le délai pour agir ?

Vous disposez de 2 ans à compter de la date de notification de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle par la CPAM. Attention : passé ce délai, vous perdez définitivement vos droits.

Mon employeur peut-il me licencier si j'engage une procédure ?

Non. Vous êtes protégé par la loi. Tout licenciement en représailles serait considéré comme abusif et donnerait lieu à des dommages et intérêts supplémentaires.

Quels sont les risques de perdre la procédure ?

Avec JMP AVOCAT INDEMNISATION, le risque financier est nul puisque nous travaillons aux honoraires de résultat. Si le tribunal ne reconnaît pas la faute inexcusable, vous ne payez aucun honoraire.

La CPAM peut-elle s'opposer à ma demande ?

La CPAM est partie à la procédure mais ne peut pas bloquer votre action. C'est le tribunal qui décide.

Puis-je cumuler l'indemnisation de la faute inexcusable avec ma rente AT/MP ?

Oui, absolument. La reconnaissance de la faute inexcusable vient en complément des prestations habituelles de la Sécurité sociale.

Combien coûte un avocat pour une faute inexcusable ?

Chez JMP AVOCAT INDEMNISATION, nous pratiquons uniquement les honoraires de résultat :

✅ Aucun frais à débourser pendant la procédure

✅ Vous ne payez qu'en cas de gain

✅ Nos honoraires sont un pourcentage de l'indemnité obtenue (généralement 15 à 25% TTC)

Votre gain net reste considérablement supérieur à ce que vous auriez obtenu sans avocat.

Mon employeur risque-t-il une sanction pénale ?

La procédure de faute inexcusable est une procédure civile, distincte d'une éventuelle action pénale. L'objectif principal est votre indemnisation, pas la sanction de l'employeur.

Que se passe-t-il si mon employeur fait faillite ?

Votre indemnisation est garantie. C'est la CPAM qui verse les indemnités, puis se retourne contre l'employeur ou son assureur.

Puis-je engager une procédure même si mon employeur a fermé ?

Oui, tant que vous respectez le délai de 2 ans. La CPAM reste l'interlocuteur pour le versement des indemnités.

Dois-je attendre la consolidation de mon état de santé ?

Idéalement oui, car c'est à ce moment que vos séquelles définitives sont évaluées. Mais vous pouvez nous consulter avant pour préparer votre dossier.

Ne Laissez Pas Passer Vos Droits : Agissez Maintenant

Chaque année, des milliers de victimes d'accidents du travail renoncent à faire valoir leurs droits par méconnaissance ou par peur de la complexité administrative.

Résultat ? Elles perdent des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros d'indemnisation légitime.

Vous Avez Été Victime d'un Accident du Travail ou d'une Maladie Professionnelle ?

JMP AVOCAT INDEMNISATION vous offre une consultation gratuite pour évaluer vos droits à la reconnaissance de la faute inexcusable.

Références Juridiques et Réglementaires

La procédure de reconnaissance de faute inexcusable repose sur un cadre juridique précis :

  • Code de la Sécurité sociale, articles L.452-1 à L.452-5 (régime de la faute inexcusable)
  • Code du travail, articles L.4121-1 et suivants (obligation de sécurité de l'employeur)
  • Jurisprudence de la Cour de cassation :
    • Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-18.389 (arrêts amiante)
    • Cass. soc., 11 avril 2002 (obligation de sécurité de résultat)
  • Service-Public.fr : informations officielles sur les accidents du travail
  • INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : prévention des risques professionnels

Faute Inexcusable Employeur : Les Mots-Clés Essentiels

Accident du travail indemnisation | Maladie professionnelle avocat | Faute inexcusable CPAM | Augmenter indemnisation accident travail | Avocat préjudice corporel | Réparation intégrale AT/MP | Tribunal judiciaire pôle social | Rente majorée accident travail | Indemnisation maximale employeur | Cabinet avocat accidents du travail

JMP AVOCAT INDEMNISATION – Votre avocat spécialisé en faute inexcusable de l'employeur

Parce que votre indemnisation mérite un combat à la hauteur de vos souffrances.