Lumbago ou dos bloqué au travail : est-ce un accident du travail ?

Le mal de dos est le premier tribut du travail physique. Selon le rapport annuel 2024 de l'Assurance Maladie – Risques professionnels, la manutention manuelle est à l'origine de la moitié des accidents du travail dont la cause a été codée. La Haute Autorité de santé rappelle de son côté qu'une lombalgie sur cinq entraîne un arrêt de travail et que la lombalgie est devenue la première cause d'exclusion du travail avant 45 ans.

Le lumbago est pourtant l'accident du travail le plus souvent mal déclaré. On le soigne comme une banale maladie, on s'excuse presque d'avoir « juste » mal au dos, on attend le lendemain pour voir. Puis l'imagerie révèle une arthrose, l'employeur émet des réserves faute de témoin, et la victime se retrouve en arrêt maladie ordinaire, avec trois jours de carence et une indemnité amputée. La différence entre les deux régimes se joue presque toujours dans les premières heures.

Cette page traite de la qualification du lumbago survenu au travail : quand il est un accident du travail, comment le déclarer, ce que la caisse et l'employeur peuvent vous opposer, ce que vous percevez et ce qui se passe s'il revient. Le taux d'incapacité d'une lombalgie qui persiste, la hernie discale apparue après un accident et la procédure de contestation d'un refus ont chacun leur page, indiquée au fil du texte.

Pourquoi un lumbago au travail est présumé être un accident du travail

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit l'accident du travail comme l'accident « survenu par le fait ou à l'occasion du travail », et il ajoute quatre mots décisifs pour le mal de dos : « quelle qu'en soit la cause ». La Cour de cassation en a tiré une définition constante : constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci (Cass. soc., 2 avril 2003, n° 00-21.768).

Le lumbago, que les médecins appellent lombalgie aiguë, coche ces cases. La douleur apparaît d'un coup, à un moment précis, souvent à l'occasion d'un geste identifiable : c'est un événement daté. Le blocage et la contracture qu'il provoque sont une lésion corporelle au sens de la loi. Le médecin n'a pas besoin de voir une fracture ou une hernie à l'imagerie pour que cette lésion existe.

S'y ajoute la règle qui fait la force du régime : l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail (Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-19.160, publié au Bulletin). Vous n'avez donc pas à démontrer que votre travail a causé le lumbago. Il vous suffit d'établir qu'il est survenu au travail ; c'est ensuite à la caisse ou à l'employeur de prouver le contraire, et la preuve exigée d'eux est lourde.

Avec ou sans effort : la loi ne fait pas le tri

C'est la confusion la plus répandue, y compris chez certains employeurs : il faudrait avoir porté une charge lourde, ou fourni un effort anormal, pour que le lumbago « compte ». Ce n'est pas ce que dit le texte. Un dos qui se bloque en se penchant pour ramasser un stylo, en se relevant d'une chaise de bureau ou en se retournant vers un collègue est un lumbago survenu au travail, au même titre que celui qui frappe le préparateur de commandes sous un colis de vingt kilos.

L'effort reste utile, mais comme élément de preuve et non comme condition : un geste précis, décrit avec précision, date l'événement et rend le récit crédible. Ce qui distingue l'accident de la maladie n'est pas l'effort, c'est la soudaineté.

Au temps et au lieu du travail : où s'arrête la présomption

La présomption couvre tout le temps où vous êtes placé sous l'autorité de l'employeur : à votre poste, mais aussi dans les locaux pendant les pauses, aux vestiaires, en réunion ou en formation. Elle joue pendant un déplacement professionnel, tant que vous n'avez pas interrompu la mission pour un motif personnel, comme l'explique notre page sur l'accident de mission. Elle joue aussi en télétravail : l'article L. 1222-9 du code du travail présume accident du travail celui qui survient sur le lieu du télétravail pendant l'activité professionnelle. Les questions propres à cette situation sont traitées dans notre article sur l'accident en télétravail.

La présomption cesse lorsque vous sortez de la sphère de l'employeur. La Cour de cassation l'a admis à propos d'un lumbago. Un technicien avait ressenti une vive douleur dorsale en sortant du véhicule de l'entreprise, et le certificat médical du jour mentionnait un lumbago. La prise en charge a été refusée, car il avait quitté son poste pour une autre mission sans en informer son employeur et s'était arrêté pour acheter des cigarettes : il n'était plus sous la subordination de l'employeur (Cass. 2e civ., 10 juillet 2014, n° 13-22.248, inédit). Le lumbago n'était pas en cause, c'est le cadre du travail qui manquait.

Lumbago au travail : votre situation en un tableau

La qualification dépend moins de la gravité du blocage que du moment et du lieu où il est survenu. Repérez votre cas.

Lumbago, maladie professionnelle ou maladie ordinaire : la frontière

Tout mal de dos lié au travail n'est pas un accident du travail. La frontière passe par la soudaineté : l'accident naît d'un événement daté, la maladie d'un processus lent. La Haute Autorité de santé parle de lombalgie aiguë lorsque la douleur se résorbe en quatre à six semaines, et de lombalgie chronique au-delà de trois mois ; 90 % des épisodes aigus guérissent en moins de six semaines.

Les tableaux 97 et 98 : la hernie discale, pas le lumbago

Deux tableaux de maladies professionnelles du régime général concernent le dos, tous deux créés par le décret n° 99-95 du 15 février 1999. Le tableau 98 vise les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes. Le tableau 97 vise celles provoquées par les vibrations transmises au corps entier : conduite d'engins de chantier, de chariots élévateurs, de tracteurs agricoles ou de camions.

Ces deux tableaux ne reconnaissent que deux maladies : la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1, et la radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3, L3-L4 ou L4-L5, avec dans les deux cas une atteinte radiculaire de topographie concordante. Il faut en outre une exposition d'au moins cinq ans, une première constatation médicale dans les six mois suivant la fin de l'exposition, et un travail inscrit sur la liste limitative du tableau : fret, bâtiment et travaux publics, collecte des déchets, déménagement, abattoirs, chargement et déchargement, soins comportant la manutention de personnes, brancardage, pompes funèbres.

Le lumbago simple, sans hernie ni atteinte d'une racine nerveuse, n'y figure pas. Hors tableau, une maladie ne peut être reconnue que si elle entraîne une incapacité permanente prévisible d'au moins 25 % (articles L. 461-1 et R. 461-8 du code de la sécurité sociale), seuil qu'une lombalgie commune n'atteint presque jamais. Conséquence pratique : pour un lumbago, la voie de l'accident du travail est en général la seule ouverte, et elle se gagne ou se perd à la déclaration.

Lorsque la hernie apparaît après un accident identifiable, la question n'est plus celle du tableau mais du lien avec cet accident et de l'état antérieur : elle est traitée dans notre page sur la hernie discale après un accident.

Les signes qui imposent de consulter en urgence

Un lumbago reste le plus souvent bénin. Certains signes imposent pourtant une consultation immédiate, car ils peuvent révéler une compression nerveuse grave : perte de force dans une jambe, troubles pour uriner ou aller à la selle, insensibilité de la région du périnée, fièvre, douleur qui ne cède pas au repos. Le syndrome de la queue de cheval est une urgence chirurgicale ; ses suites et leur indemnisation sont détaillées dans notre article sur le syndrome de la queue de cheval.

Les bons réflexes dans les 24 heures

Un lumbago se reconnaît en accident du travail sur des pièces réunies dans la journée. Quatre gestes suffisent, et aucun ne demande d'être certain de la qualification : c'est à la caisse de trancher.

Prévenez l'employeur dans la journée, par écrit si possible

L'article L. 441-1 du code de la sécurité sociale impose d'informer l'employeur de l'accident dans la journée, au plus tard dans les 24 heures (article R. 441-2), sauf force majeure ou motif légitime. Un message écrit au responsable, courriel ou SMS, horodate l'événement et fixe votre version : l'heure, le lieu, le geste, la charge, les personnes présentes. Notez le nom des témoins, y compris de ceux qui n'ont rien vu mais à qui vous vous êtes plaint aussitôt : ils attesteront que la douleur est apparue au travail.

Consultez le jour même et demandez un certificat d'accident du travail

Le certificat médical initial est la pièce maîtresse du dossier : il date la lésion et la décrit. Dites au médecin qu'il s'agit d'un accident survenu au travail et décrivez le geste. Il doit établir un certificat d'accident du travail, et non un simple avis d'arrêt maladie : c'est ce certificat qui déclenche l'instruction par la caisse. Plus la consultation est proche du blocage, plus le lien est évident. Une consultation trois jours plus tard n'est pas fatale, mais elle ouvre la porte à l'objection d'un épisode survenu ailleurs. Ce que les certificats doivent contenir est expliqué dans notre page sur le médecin traitant et ses certificats.

L'employeur déclare dans les 48 heures, même s'il doute

L'employeur doit déclarer l'accident à la caisse primaire dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris (articles L. 441-2 et R. 441-3). Il n'a pas à décider lui-même s'il s'agit d'un accident du travail : s'il doute, il déclare et émet des réserves motivées dans les dix jours francs (article R. 441-6). Il vous remet la feuille d'accident, qui vous dispense d'avancer les frais de soins.

S'il refuse de déclarer, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse jusqu'à la fin de la deuxième année qui suit l'accident (article L. 441-2). Plus tôt vaut mieux : le temps efface les témoignages et brouille les souvenirs.

Le registre des accidents bénins : une inscription, pas une renonciation

Dans les entreprises qui remplissent les conditions fixées par décret (présence permanente d'un médecin, d'un pharmacien, d'un infirmier ou d'un secouriste du travail, poste de secours d'urgence), un accident sans arrêt ni soins médicaux peut être simplement inscrit sur le registre des accidents bénins, au lieu d'être déclaré à la caisse (articles L. 441-4 et D. 441-1). Le lumbago en est le candidat typique, puisqu'on pense d'abord que ce n'est rien. Faites-vous inscrire et notez la date : si le blocage entraîne ensuite un arrêt ou des soins, l'employeur doit adresser la déclaration à la caisse dans les 48 heures (articles L. 441-4 et R. 441-5).

Pas d'arrêt de travail ? Déclarez quand même

Beaucoup de lumbagos se soignent sans arrêt, ou avec quelques jours seulement, et la tentation est grande de ne rien déclarer. C'est une erreur, pour deux raisons. D'abord, les consultations, les médicaments et la kinésithérapie sont pris en charge sans avance de frais au titre de l'accident du travail. Ensuite et surtout, un lumbago laisse souvent un dos fragile : si la douleur revient dans six mois sans nouvel événement, seule la rechute d'un accident déjà reconnu ouvrira des droits. Pas d'accident déclaré aujourd'hui, pas de rechute possible demain.

Ce que la caisse et l'employeur peuvent vous opposer

La caisse dispose de 30 jours francs à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical initial pour statuer ou engager des investigations (article R. 441-7). Lorsqu'elle instruit, elle adresse un questionnaire à vous et à l'employeur, à retourner sous 20 jours francs, peut mener une enquête, puis met le dossier à votre disposition au plus tard le 70e jour : vous disposez alors de 10 jours francs pour le consulter et présenter vos observations. Elle doit statuer dans les 90 jours francs suivant la réception des pièces (article R. 441-8). Répondez au questionnaire avec précision, et de façon cohérente avec ce que vous avez dit à l'employeur et au médecin : c'est souvent là que le dossier se gagne.

Les réserves de l'employeur ne valent pas refus

Des réserves ne sont pas une décision : elles obligent seulement la caisse à instruire. Elles doivent être motivées, c'est-à-dire viser des faits précis sur les circonstances de temps et de lieu ou sur une cause étrangère au travail. Une contestation de principe, du type « le salarié avait déjà mal au dos », ne suffit pas à écarter la présomption. Voici les objections que l'on rencontre le plus souvent dans un dossier de lumbago, et ce qui y répond.

L'état antérieur : l'argument le plus fréquent, et le plus faible

Passé quarante ans, une imagerie du dos montre presque toujours de l'usure : disques déshydratés, arthrose des petites articulations, protrusions. Caisses et employeurs s'en servent pour soutenir que le lumbago est « d'origine dégénérative ». L'argument ne suffit pas : la présomption ne tombe que si la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Un dos usé qui se bloque au travail reste un accident du travail. L'usure explique peut-être que ce dos-là se soit bloqué ; elle n'explique pas qu'il se soit bloqué ce jour-là, à ce poste.

La Cour de cassation l'a encore jugé le 8 janvier 2026, à propos d'un accident survenu en mission : l'existence d'un état antérieur ne suffit pas à établir la cause totalement étrangère au travail (Cass. 2e civ., n° 23-23.161, inédit). C'est le même raisonnement qui fait reconnaître en accident du travail le malaise ou l'infarctus survenu au poste chez un salarié qui avait des antécédents.

En cas de refus : deux mois pour agir

Un refus de prise en charge n'est pas définitif. Il se conteste dans les deux mois de sa notification devant la commission de recours amiable de la caisse (article R. 142-1), ou devant la commission médicale de recours amiable lorsque le désaccord est d'ordre médical, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Le choix de la bonne commission et le contenu du recours sont détaillés dans notre page la CPAM refuse de reconnaître votre accident du travail.

Ce que vous percevez pendant l'arrêt en 2026

La reconnaissance en accident du travail n'est pas une formalité administrative : elle change le montant de ce que vous percevez dès le premier jour, et la façon dont votre contrat est protégé.

Montants et règles d'après Service-public (indemnités journalières maladie, page vérifiée le 1er juin 2026) et justice.fr (indemnités journalières d'accident du travail, mise à jour du 1er janvier 2026) ; code du travail, articles L. 1226-1, D. 1226-3, L. 1226-9 et R. 4624-31.

Après l'arrêt : guérison ou consolidation

Un lumbago guérit le plus souvent en quelques semaines : le médecin établit alors un certificat final de guérison. S'il laisse des douleurs ou une raideur durables, il fixe une date de consolidation, et le médecin-conseil de la caisse évalue un taux d'incapacité permanente. En dessous de 10 %, ce taux ouvre droit à une indemnité en capital ; à partir de 10 %, à une rente (articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale). Pour une consolidation fixée à compter du 1er novembre 2026, la rente comporte en outre une part fonctionnelle : voir le nouveau calcul de la rente d'accident du travail.

Le taux retenu pour une lombalgie qui persiste, et la façon de le discuter, sont détaillés dans notre page sur les lombalgies post-traumatiques sans hernie et dans celle consacrée à la contestation du taux d'incapacité permanente.

Quand le lumbago revient : rechute ou nouvel accident ?

Le dos qui s'est bloqué une fois se bloque plus facilement. Deux situations doivent être distinguées, car elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

Si le nouveau blocage survient au travail, à l'occasion d'un nouveau geste, c'est un nouvel accident du travail : il se déclare comme tel et bénéficie de sa propre présomption, même si le dos était déjà fragile. Ne le présentez pas comme une rechute : vous renonceriez à cette présomption.

Si la douleur revient sans nouvel événement, après la guérison ou la consolidation, il peut s'agir d'une rechute du premier accident (article L. 443-2 du code de la sécurité sociale). La rechute ne bénéficie d'aucune présomption : c'est à vous de prouver le lien médical avec l'accident d'origine, ce qui suppose un dossier initial bien documenté. Les démarches et les délais sont détaillés dans notre article sur la rechute d'accident du travail.

Des lumbagos à répétition sont aussi un signal : celui d'un poste qui abîme le dos. Ils justifient de solliciter le médecin du travail pour un aménagement et, si une sciatique s'installe, de faire rechercher une hernie discale, qui ouvrirait la voie des tableaux 97 et 98.

Port de charges : quand l'employeur est en faute

La prise en charge par la caisse reste forfaitaire. Lorsque le lumbago résulte d'un manquement de l'employeur à ses obligations, la faute inexcusable ouvre une indemnisation complémentaire.

Ce que le code du travail impose

L'employeur doit d'abord éviter la manutention manuelle, par l'organisation du travail ou par des équipements mécaniques (article R. 4541-3 du code du travail). Lorsqu'elle est inévitable, il doit informer les salariés des risques et leur assurer une formation pratique aux gestes et postures (article R. 4541-8). Un salarié ne peut porter habituellement des charges de plus de 55 kilos que s'il a été reconnu apte par le médecin du travail, et jamais plus de 105 kilos ; une femme ne peut porter plus de 25 kilos, ni transporter à la brouette une charge de plus de 40 kilos, brouette comprise (article R. 4541-9).

Quand le lumbago engage la faute inexcusable

La faute inexcusable est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (Cass. soc., 28 février 2002, n° 00-10.051, publié au Bulletin). En matière de dos, les dossiers solides réunissent souvent les mêmes éléments : lève-personne absent ou en panne dans un établissement de soins, charges supérieures aux limites réglementaires, transpalette hors service, aucune formation aux gestes et postures, cadence imposée, lumbagos antérieurs signalés sur le même poste sans aménagement.

Certains métiers y sont particulièrement exposés : les aides-soignants et infirmiers, qui manipulent des patients, les dockers et manutentionnaires portuaires, les salariés de la logistique et du BTP dans les Hauts-de-France, ou encore les intérimaires, souvent affectés aux postes les plus physiques sans formation préalable.

Reconnue, la faute inexcusable entraîne la majoration de la rente et l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance de promotion professionnelle (articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale). L'action se prescrit par deux ans (article L. 431-2). L'enjeu doit être mesuré honnêtement : pour un lumbago guéri en trois semaines, il reste modeste ; il devient important lorsque le dos garde des séquelles, que l'arrêt se prolonge ou qu'une inaptitude se profile. Les conditions et la procédure sont détaillées dans notre guide de la faute inexcusable, et une avocate en dommage corporel peut évaluer avec vous l'intérêt d'agir.

Reprendre le travail avec un dos fragile

Après un arrêt d'au moins trente jours pour accident du travail, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire, au plus tard dans les huit jours qui suivent la reprise (article R. 4624-31 du code du travail). C'est le moment de demander un aménagement : aides à la manutention, limitation du port de charges, rotation des tâches, temps partiel thérapeutique. Les options et la façon de les obtenir sont présentées dans notre page sur la reprise du travail avec aménagement de poste. Si l'arrêt se prolonge, les règles qui s'appliquent pendant cette période sont passées en revue dans notre article sur les idées reçues sur l'arrêt de travail long.

Pendant l'arrêt, le contrat est suspendu et l'employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident (article L. 1226-9). Si le médecin du travail conclut à une inaptitude d'origine professionnelle, le licenciement ouvre droit à une indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale et à une indemnité équivalente au préavis (article L. 1226-14) : voir notre page sur le licenciement pour inaptitude.

Questions fréquentes

Un lumbago en soulevant une charge au travail est-il un accident du travail ?

Oui, en principe. Survenu brutalement au temps et au lieu du travail, il est présumé être un accident du travail : vous n'avez pas à prouver que la charge l'a provoqué, seulement qu'il s'est produit au travail. La caisse ou l'employeur ne peuvent écarter cette présomption qu'en prouvant une cause totalement étrangère au travail. Prévenez l'employeur dans les 24 heures et consultez le jour même pour faire établir un certificat d'accident du travail.

Mon dos s'est bloqué quand je me suis relevé de ma chaise, sans effort : est-ce un accident du travail ?

Oui. L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale vise l'accident survenu au travail « quelle qu'en soit la cause » : la loi n'exige ni effort exceptionnel ni cause extérieure. Ce qui compte, c'est que le blocage soit soudain et qu'il se produise pendant le travail. Décrivez précisément le geste et l'heure : c'est ce qui rend votre récit crédible.

Mon dos s'est bloqué le soir, après une journée de manutention : puis-je le déclarer en accident du travail ?

Oui, mais sans l'aide de la présomption, puisque la douleur est apparue hors du travail. Vous devrez rattacher la lésion à un événement précis de la journée : un geste, une charge, une douleur ressentie sur le moment et signalée. Prévenez l'employeur dès le lendemain matin, consultez rapidement et notez le nom des collègues à qui vous en avez parlé. Sans événement daté, la seule voie est celle de la maladie professionnelle, réservée aux sciatiques par hernie discale.

La CPAM refuse de reconnaître mon lumbago à cause de mon arthrose : est-ce justifié ?

Non, pas pour ce seul motif. Un état antérieur, arthrose ou discopathie, ne suffit pas à écarter la présomption d'accident du travail : il faudrait prouver que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. La Cour de cassation l'a rappelé le 8 janvier 2026. Contestez le refus dans les deux mois devant la commission de recours amiable, ou devant la commission médicale de recours amiable si le désaccord est d'ordre médical.

Faut-il déclarer un lumbago qui n'entraîne pas d'arrêt de travail ?

Oui. Les soins sont alors pris en charge sans avance de frais et, surtout, si la douleur revient plus tard sans nouvel événement, seule la rechute d'un accident déjà reconnu ouvrira des droits. Dans une entreprise qui tient un registre des accidents bénins, l'inscription suffit dans un premier temps ; l'employeur doit déclarer l'accident à la caisse si des soins ou un arrêt suivent.

Mon employeur refuse de déclarer mon lumbago : que faire ?

L'employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance dans les 48 heures, même s'il le conteste : il peut seulement émettre des réserves motivées. S'il ne le fait pas, déclarez vous-même l'accident à votre caisse primaire, avec le certificat médical initial, jusqu'à la fin de la deuxième année qui suit l'accident. N'attendez pas : les témoignages s'effacent vite.

Combien vais-je toucher pendant un arrêt pour lumbago reconnu en accident du travail ?

Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'arrêt, sans délai de carence : 60 % du salaire journalier de référence jusqu'au 28e jour, puis 80 %. En 2026, elles sont plafonnées à 240,49 € par jour, puis à 320,66 €. Le jour de l'accident est payé par l'employeur, qui verse aussi un complément dès le premier jour si vous avez un an d'ancienneté.

Mon lumbago revient quelques mois plus tard : rechute ou nouvel accident ?

Cela dépend de ce qui l'a déclenché. Un nouveau blocage au travail, lors d'un nouveau geste, est un nouvel accident du travail, qui bénéficie de sa propre présomption. Une douleur qui revient sans nouvel événement, après la guérison ou la consolidation, peut être une rechute du premier accident ; elle ne bénéficie d'aucune présomption et suppose de prouver le lien avec l'accident d'origine.

Et maintenant ? Vos 3 prochaines étapes

1. Documenter — Réunir les justificatifs de chaque préjudice. Les pièces à conserver dès maintenant, du certificat initial aux attestations de collègues.
2. Se faire assister — Le médecin-conseil de victimes. Un médecin à vos côtés face au médecin-conseil de la caisse, si des séquelles doivent être évaluées.
3. Agir — Financer son avocat sans avancer d'argent. Contester un refus ou engager une action en faute inexcusable sans trésorerie.

Sources et références

• Code de la sécurité sociale, articles L. 411-1 (définition de l'accident du travail), L. 411-2 (accident de trajet), L. 431-2 (prescription), L. 434-1 et L. 434-2 (indemnité en capital et rente), L. 441-1, L. 441-2, L. 441-4 et L. 441-6 (déclarations, registre des accidents bénins, certificat médical), L. 443-2 (rechute), L. 452-1 et suivants (faute inexcusable), L. 461-1 (maladies professionnelles) ; articles D. 441-1, R. 142-1, R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5, R. 441-6, R. 441-7, R. 441-8 et R. 461-8.
• Tableaux n° 97 et n° 98 des maladies professionnelles du régime général, affections chroniques du rachis lombaire, créés par le décret n° 99-95 du 15 février 1999 (fiches INRS).
• Code du travail, articles L. 1222-9 (télétravail), L. 1226-1 et D. 1226-3 (complément de salaire), L. 1226-9 et L. 1226-14 (protection du salarié accidenté, inaptitude), R. 4541-3, R. 4541-8 et R. 4541-9 (manutention manuelle de charges), R. 4624-31 (visite de reprise).
• Cass. soc., 28 février 2002, n° 00-10.051, publié au Bulletin : définition de la faute inexcusable de l'employeur.
• Cass. soc., 2 avril 2003, n° 00-21.768 : définition jurisprudentielle de l'accident du travail.
• Cass. 2e civ., 10 juillet 2014, n° 13-22.248, inédit : lumbago ressenti en sortant d'un véhicule de l'entreprise, prise en charge refusée, le salarié s'étant soustrait à l'autorité de l'employeur.
• Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-19.160, publié au Bulletin : présomption d'accident du travail, renversée seulement par la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.
• Cass. 2e civ., 8 janvier 2026, n° 23-23.161, inédit : un état antérieur ne suffit pas à établir la cause totalement étrangère au travail.
• Haute Autorité de santé, « Prise en charge du patient présentant une lombalgie commune », recommandation et communiqué du 3 avril 2019.
• Assurance Maladie – Risques professionnels, rapport annuel 2024, sinistralité par risque.
• Service-public.fr, « Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié » (vérifié le 1er juin 2026) ; justice.fr, « Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail » (mise à jour du 1er janvier 2026).