Articles récents dans la catégorie « Accidents de la route et AVP »

Le contenu de la Loi Badinter

Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 FÉVRIER 2022

Le texte de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

Les victimes d'accident de la route indemnisables

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 SEPTEMBRE 2018

Au travers la loi Badinter, le droit français pose que toute victime d'un accident de la circulation a un droit non discutable à la réparation de ses préjudices / dommages corporels. Les compagnies d'assurances sont ainsi tenues de prendre en charge, dans des délais contraignants, l'indemnisation des victimes, l'objectif étant de venir en aide à ces dernières dans les meilleurs délais.

Accidents de voiture, comment se passe l'indemnisation des victimes ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Dans les cas d'accidents de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, il incombe à l'assurance du conducteur responsable de prendre en charge indemnisation. En l'absence de tiers responsable, l'indemnisation peut encore être prise en charge par l'assurance du conducteur-victime, dans le cadre d'une éventuelle garantie du conducteur. Dans tous les cas, il s'agira de veiller à ce que l'ensemble des préjudices subis soient réparés, sans omettre aucun poste de préjudice indemnisable. Il en va des conditions de vie de l'accidenté et de son avenir sur le long terme.

Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs

Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 MAI 2018

Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.

VI. Les incohérences du système d'indemnisation des victimes

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

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