La réalité est brutale : les accidents de la route constituent la première cause de décès chez les femmes enceintes en France et la principale cause de mortalité fœtale par traumatisme. Face à cette situation dramatique, vous n'êtes pas seule. Vous avez des droits, et ces droits doivent être respectés intégralement.

Pourquoi les Femmes Enceintes Sont des Victimes Doublement Vulnérables

Lorsqu'une femme enceinte subit un accident, il n'y a pas une, mais deux victimes : la mère et l'enfant à naître. Cette réalité fondamentale est trop souvent minimisée par les compagnies d'assurance qui cherchent à réduire leur exposition financière.

Les Risques Réels Après un Accident

Les conséquences d'un accident pendant la grossesse peuvent être dévastatrices :

Pour la mère :

  • Décollement placentaire pouvant entraîner une hémorragie
  • Rupture utérine dans les cas les plus graves
  • Traumatismes physiques aggravés par les modifications physiologiques de la grossesse
  • Choc émotionnel profond et anxiété persistante
  • Complications obstétricales futures
  • Séquelles psychologiques durables (stress post-traumatique, dépression périnatale)

Pour le fœtus :

  • Traumatisme crânien fœtal, particulièrement fréquent au troisième trimestre
  • Détresse fœtale par manque d'oxygénation
  • Accouchement prématuré avec toutes ses complications
  • Séquelles neurologiques pouvant se révéler des années plus tard
  • Dans les cas les plus tragiques, mort in utero

La difficulté majeure réside dans le fait que moins de 10% des traumatismes fœtaux sont immédiatement détectables. Un bébé peut subir des lésions cérébrales invisibles à la naissance, qui ne se manifesteront qu'au cours de son développement. C'est pourquoi il est absolument crucial de réserver vos droits dès l'accident.

À lire : Accident d'enfant : pourquoi les assureurs cachent 80 % de l'indemnisation due

Le Double Scandale de l'Indemnisation des Femmes Enceintes Accidentées

Premier scandale : La sous-évaluation systématique des préjudices

Les compagnies d'assurance excellent dans l'art de minimiser les préjudices des femmes enceintes victimes d'accidents. Leur stratégie est bien rodée :

  1. Proposer une indemnisation rapide et insuffisante pendant que vous êtes encore sous le choc, profitant de votre fragilité émotionnelle

  2. Nier le lien de causalité entre l'accident et les complications ultérieures de la grossesse ou du développement de l'enfant

  3. Refuser d'indemniser les préjudices invisibles : anxiété, troubles du lien maternel, complications psychologiques

  4. Compartimenter artificiellement les préjudices de la mère et ceux de l'enfant pour réduire les montants

Second scandale : L'absence de reconnaissance des préjudices spécifiques

La nomenclature Dintilhac, bien qu'essentielle, ne prévoit pas explicitement tous les préjudices spécifiques à la grossesse. Résultat : les assureurs s'engouffrent dans cette brèche pour nier des souffrances bien réelles.

Les Préjudices Spécifiques de la Femme Enceinte : Ce que les Assureurs Cachent

Au-delà des postes classiques de la nomenclature Dintilhac, une femme enceinte victime d'un accident subit des préjudices particuliers qui DOIVENT être indemnisés :

1. Le Préjudice d'Anxiété Obstétricale

L'angoisse permanente pour la santé de votre bébé après l'accident constitue un préjudice autonome. Chaque échographie devient une source de terreur. Chaque mouvement du bébé (ou son absence) déclenche une panique. Ce stress intense peut perdurer pendant toute la grossesse et au-delà.

2. Le Préjudice d'Altération de la Relation Maternelle Précoce

Un accident traumatique peut profondément perturber la construction du lien mère-enfant, dès la grossesse. Les conséquences psychologiques de l'accident peuvent entraver l'attachement prénatal, essentiel au développement affectif futur.

3. Le Préjudice de Grossesse Pathologique Secondaire

Lorsque l'accident transforme une grossesse normale en grossesse à haut risque nécessitant un suivi médical renforcé, des hospitalisations, un alitement prolongé, voire un arrêt de travail anticipé.

4. Le Préjudice de Modification du Projet de Naissance

L'accident peut contraindre à une césarienne programmée plutôt qu'un accouchement physiologique, à un accouchement médicalisé dans une structure hospitalière plutôt qu'une maternité de proximité, privant la mère du projet qu'elle avait construit.

5. Le Préjudice d'Entourage Familial Aggravé

Si vous avez d'autres enfants, l'accident bouleverse toute la dynamique familiale. L'impossibilité temporaire de s'occuper d'eux normalement, la nécessité d'organiser une aide extérieure, l'angoisse transmise aux fratries.

6. Le Préjudice Sexuel Spécifique

Les complications obstétricales consécutives à l'accident (épisiotomie d'urgence, déchirures, césarienne en urgence) peuvent entraîner des séquelles durables sur la vie intime, distinctes de celles liées aux blessures directes de l'accident.

7. Le Préjudice d'Allaitement

Lorsque les médicaments post-accident, les hospitalisations ou le stress empêchent l'allaitement maternel alors que c'était le projet de la mère.

À lire : Syndrome du bébé secoué (SBS) et Indemnisation


L'Enfant Victime : Un Combat Juridique Essentiel

La Reconnaissance Juridique de l'Enfant à Naître

Le droit français a longtemps hésité sur le statut juridique du fœtus. Aujourd'hui, la jurisprudence reconnaît que l'enfant né vivant peut être indemnisé des préjudices subis in utero, à condition que ces préjudices soient en lien de causalité direct avec l'accident.

Cela signifie concrètement que :

  • L'enfant est une victime distincte de sa mère
  • Il dispose de ses propres droits à indemnisation
  • Son dossier peut rester ouvert jusqu'à la fin de sa croissance (souvent 18-20 ans) pour évaluer précisément toutes les séquelles définitives

Les Préjudices Indemnisables de l'Enfant

Un enfant ayant subi un traumatisme in utero peut prétendre à l'indemnisation de :

Préjudices patrimoniaux :

Préjudices extrapatrimoniaux :

Le Cas Tragique du Décès

Décès de la Mère

Lorsqu'une femme enceinte décède des suites de l'accident, l'horreur atteint son paroxysme. La famille doit alors affronter un double drame si l'enfant ne survit pas, ou la terrible responsabilité d'élever un nouveau-né orphelin.

Les ayants droit (victimes indirectes) peuvent prétendre à :

  • Le préjudice économique (perte de revenus du foyer)
  • Le préjudice d'affection
  • Le préjudice d'accompagnement
  • Le préjudice de souffrance des proches témoins de l'accident

Décès de l'Enfant In Utero ou Néonatal

Perdre un enfant à naître ou dans les premiers jours de vie à la suite d'un accident est un traumatisme indescriptible. Les parents ont droit à une réparation intégrale de leur souffrance :

  • Préjudice d'affection
  • Frais d'obsèques
  • Préjudice moral d'impréparation
  • Préjudice d'angoisse post-traumatique

Notre cabinet d'avocat en droit du dommage corporel défend avec force un préjudice particulier : celui de l'enfant né après le décès de son père dans l'accident. Cet enfant qui ne connaîtra jamais son père subit un préjudice d'absence ou d'affection qui DOIT être indemnisé, contrairement à ce que prétendent certains assureurs.

 

Les Pièges Tendus par les Assurances : Comment les Déjouer

Piège n°1 : L'Offre Rapide Post-Accouchement

Quelques semaines après l'accouchement, alors que vous êtes épuisée, submergée par les soins au nouveau-né et encore traumatisée, l'assureur vous contacte avec une offre "généreuse" pour "en finir rapidement".

ATTENTION DANGER : Accepter cette offre vous prive définitivement de toute indemnisation complémentaire, même si des complications apparaissent ultérieurement chez votre enfant.

Piège n°2 : Le Déni du Lien de Causalité

L'assureur affirmera que les complications de la grossesse ou les problèmes de développement de l'enfant sont "sans lien avec l'accident" et relèvent de "causes naturelles" ou de "malformations préexistantes".

LA VÉRITÉ : Avec un dossier médical solidement constitué et l'accompagnement d'experts médicaux indépendants, nous pouvons établir la preuve du lien de causalité.

Piège n°3 : L'Expertise Médicale Bâclée

L'expert missionné par l'assurance cherchera à minimiser vos préjudices et ceux de votre enfant. Il pourra :

  • Négliger d'examiner certaines séquelles
  • Sous-estimer l'impact psychologique
  • Conclure prématurément à la consolidation
  • Ignorer les risques évolutifs chez l'enfant

LA SOLUTION : Être assistée par un médecin-conseil indépendant ET par un avocat spécialisé qui défendra vos intérêts durant toute l'expertise médicale.

À lire : Victimes d'accidents : Les 15 combines habituelles des assurances pour moins vous indemniser (et comment les déjouer)

Piège n°4 : La Pression pour Signer Rapidement

"Si vous ne signez pas maintenant, la procédure va traîner des années..." Cette phrase, vous l'entendrez. C'est un mensonge destiné à vous faire accepter une indemnisation au rabais.

LA RÉALITÉ : Avec un avocat combatif, vous pouvez obtenir des provisions rapidement pour couvrir vos besoins urgents TOUT EN préservant vos droits à une indemnisation complète ultérieure.

Le Calendrier de l'Indemnisation : Ce qu'il Faut Savoir

Phase 1 : Immédiatement Après l'Accident

Actions urgentes :

  • Déclaration du sinistre à votre assureur ET à l'assurance adverse
  • Consultation médicale immédiate (URGENCES)
  • Certificat médical initial détaillant TOUS les traumatismes
  • Surveillance médicale renforcée de la grossesse
  • Conservation de TOUS les justificatifs (PV, témoignages, bulletins d'hospitalisation, ordonnances)

Conseil juridique : Contactez immédiatement un avocat spécialisé. Ne communiquez RIEN à l'assurance adverse sans l'accord de votre avocat.

⏰ AGISSEZ MAINTENANT : Chaque Jour Compte

Plus vous attendez, plus l'assurance renforce sa position. Ne restez pas seul face aux conséquences de l'accident. Un seul numéro :

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Phase 2 : Pendant la Grossesse

Démarches :

  • Suivi médical documenté de toutes les complications
  • Constitution du dossier médical complet
  • Demande de provisions pour :

    • Frais médicaux non remboursés
    • Perte de revenus
    • Aide à domicile
    • Frais de garde pour les autres enfants
    • Frais de déplacement médicaux

Stratégie : Votre avocat négocie des provisions substantielles pour vous soulager financièrement SANS compromettre l'indemnisation finale.

Phase 3 : Après la Naissance

Important : L'indemnisation complète intervient APRÈS l'accouchement, une fois l'état de santé de la mère et de l'enfant stabilisé.

Pour la mère, la consolidation peut intervenir quelques mois après l'accouchement si aucune complication ne persiste.

Pour l'enfant, si des séquelles neurologiques ou développementales sont suspectées, le dossier DOIT rester ouvert jusqu'à la fin de la croissance (18-20 ans) pour évaluer précisément toutes les séquelles définitives.

Phase 4 : L'Expertise Médicale Décisive

C'est le moment-clé qui conditionnera toute votre indemnisation. L'expertise doit être préparée minutieusement avec :

  • Un médecin-conseil indépendant des assurances qui vous examinera avant l'expertise
  • Un avocat qui sera présent à vos côtés durant l'expertise
  • Un dossier complet avec tous vos justificatifs médicaux
  • Une liste précise de tous vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac

N'oubliez pas : L'expert de l'assurance N'EST PAS votre médecin. Il travaille pour l'assureur qui le rémunère.

Phase 5 : La Négociation ou la Procédure Judiciaire

Après l'expertise, deux voies s'ouvrent :

Voie amiable : Négociation avec l'assurance sur la base du rapport d'expertise. Votre avocat défend pied à pied chaque poste de préjudice pour obtenir les montants les plus justes.

Voie judiciaire : Si l'assurance refuse une indemnisation équitable, saisine du tribunal. C'est souvent la seule façon d'obtenir une réparation intégrale quand l'assureur s'obstine.

Les Préjudices Selon la Nomenclature Dintilhac : Guide Pratique

Pour obtenir une indemnisation complète, chaque préjudice doit être identifié, quantifié et chiffré. Voici les principaux postes applicables aux femmes enceintes accidentées :

Préjudices Patrimoniaux Temporaires (avant consolidation)

Dépenses de santé actuelles :

  • Frais non remboursés par la Sécurité sociale
  • Dépassements d'honoraires
  • Médicaments, dispositifs médicaux
  • Frais de surveillance médicale renforcée

Frais divers :

  • Aide ménagère pendant la convalescence
  • Garde d'enfants si fratrie
  • Transport vers les rendez-vous médicaux
  • Adaptation temporaire du logement
  • Matériel de puériculture spécifique

Perte de gains professionnels actuels :

  • Salaires non perçus pendant l'arrêt de travail
  • Impact sur primes et évolution de carrière
  • Congé pathologique non prévu

Préjudices Patrimoniaux Permanents (après consolidation)

Dépenses de santé futures :

  • Suivi gynécologique renforcé à vie
  • Suivi psychologique durable
  • Traitements médicamenteux chroniques
  • Interventions chirurgicales futures prévisibles

Pour l'enfant :

  • Rééducation neurologique, orthophonie, psychomotricité
  • Suivi psychiatrique si troubles développementaux
  • Traitements et appareillages

Assistance par tierce personne :

  • Si la mère garde des séquelles invalidantes
  • Si l'enfant présente un handicap nécessitant une aide humaine permanente

Perte de gains professionnels futurs :

  • Incapacité à reprendre l'activité antérieure
  • Temps partiel thérapeutique définitif
  • Reconversion professionnelle contrainte
  • Pour l'enfant : perte de chance professionnelle si handicap

Aménagement du logement et du véhicule :

  • Si handicap de la mère ou de l'enfant nécessitant des adaptations

Préjudices Extrapatrimoniaux Temporaires

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) :

  • Impossibilité de mener une vie normale pendant la convalescence
  • Hospitalisations
  • Séparation d'avec les proches
  • Impact sur la vie de couple et de famille

Souffrances endurées :

  • Douleurs physiques
  • Détresse psychologique
  • Angoisse pour le bébé
  • Traumatisme de l'accouchement s'il a été compliqué par l'accident

Préjudice esthétique temporaire :

  • Cicatrices, hématomes pendant la période de soins

Préjudices Extrapatrimoniaux Permanents

Déficit fonctionnel permanent (DFP) :

  • Taux d'incapacité attribué aux séquelles définitives
  • Pour la mère ET pour l'enfant si séquelles

Préjudice d'agrément :

  • Impossibilité définitive de pratiquer certaines activités sportives, culturelles ou de loisirs
  • Impact sur la vie de famille (impossibilité de porter l'enfant, de jouer avec lui si handicap moteur)

Préjudice esthétique permanent :

  • Cicatrices définitives
  • Modifications corporelles séquellaires

Préjudice sexuel :

  • Troubles de la libido
  • Dyspareunie (douleurs lors des rapports)
  • Impossibilité ou difficultés à avoir d'autres enfants
  • Complications obstétricales pour les grossesses futures
  • Atteinte à la féminité

Préjudice d'établissement :

  • Perte de chance de fonder une famille nombreuse
  • Impact sur la vie de couple
  • Impossibilité d'un projet d'enfant ultérieur

Les Financements Possibles : Ne Restez Pas Seule Par Manque de Moyens

La Protection Juridique

Vérifiez si vous disposez d'une protection juridique dans :

  • Votre assurance habitation
  • Votre assurance automobile
  • Votre carte bancaire
  • Votre mutuelle

Cette protection peut financer :

  • Les honoraires d'avocat
  • Les frais d'expert médical indépendant
  • Les frais de procédure judiciaire

L'Aide Juridictionnelle

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale par l'État des frais d'avocat.

Les Provisions

Dès le début de la procédure, votre avocat peut obtenir de l'assurance le versement de provisions pour couvrir vos besoins urgents, SANS attendre la fin de la procédure d'indemnisation.

Le Fonds de Garantie (FGAO)

Si l'auteur de l'accident n'est pas identifié ou pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires prend en charge votre indemnisation.

Accident de Travail Pendant la Grossesse : Cumul des Indemnisations

Si vous subissez un accident de travail alors que vous êtes enceinte, sachez que :

  • Votre arrêt pour accident de travail se poursuit pendant le congé maternité
  • Les indemnités journalières AT sont maintenues (généralement plus avantageuses que les indemnités maternité)
  • Si l'indemnité maternité est supérieure, un complément vous est versé
  • La consolidation peut intervenir après votre retour de congé maternité
  • Vous pouvez ensuite engager une procédure de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur pour obtenir une majoration substantielle de l'indemnisation

Pourquoi Vous Avez ABSOLUMENT Besoin d'un Avocat Spécialisé

Face aux compagnies d'assurance et à leurs armées de juristes et d'experts, vous ne faites pas le poids seule. Voilà pourquoi :

1. L'Expertise Médicale Est un Champ de Bataille

L'expert missionné par l'assurance cherchera à minimiser vos préjudices. Sans assistance, vous ne saurez pas :

  • Quelles questions poser
  • Quels documents présenter
  • Comment contredire des affirmations inexactes
  • Comment faire valoir des préjudices que l'expert "oublie"

Avec notre assistance : un médecin-conseil indépendant vous examine AVANT l'expertise médicale, établit un pré-rapport, puis je suis présente à vos côtés durant toute l'expertise pour défendre vos intérêts.

2. Le Chiffrage Est Hautement Technique

Calculer le montant d'une indemnisation suppose de maîtriser :

  • Les barèmes d'indemnisation de référence des tribunaux
  • Les formules de capitalisation (pour l'aide humaine viagère notamment)
  • Les jurisprudences les plus récentes
  • Les tables de mortalité et les coefficients d'actualisation

Mon expérience de plus de 20 ans en droit du dommage corporel me permet d'obtenir des indemnisations très supérieures aux offres spontanées des assureurs.

À lire : Accident de la route : comment multiplier votre indemnisation par 3

3. La Négociation Nécessite un Rapport de Force

Les assureurs ne cèdent rien spontanément. Ils ne respectent que la menace crédible d'une action judiciaire.

Ma réputation et ma détermination font que les assureurs savent qu'ils ne peuvent pas m'impressionner avec leurs tactiques habituelles de découragement.

4. Votre Vulnérabilité Émotionnelle

Après un tel traumatisme, alors que vous vous occupez d'un nouveau-né et que vous gérez les séquelles de l'accident, vous n'avez ni l'énergie ni le recul nécessaires pour mener ce combat.

Je porte ce fardeau à votre place, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement et votre bébé.

Témoignages : Elles Ont Obtenu Justice

"Après mon accident à 7 mois de grossesse, j'étais effondrée. L'assurance m'a rapidement proposé 15 000€ 'pour tout régler'. Grâce à Me Marteau-Péretié, après expertise et négociation, j'ai finalement été indemnisée à hauteur de 87 000€. Sans elle, j'aurais accepté cette misère par épuisement."
— Sophie, 32 ans, accident de la route

"Mon fils est né avec des séquelles neurologiques suite à l'accident. L'assurance niait tout lien de causalité. Me Marteau-Péretié a fait intervenir des experts médicaux qui ont établi la preuve. Mon fils bénéficie aujourd'hui d'une indemnisation lui permettant de financer tous ses soins et son accompagnement."
— Karima, 29 ans, accident de voie publique

FAQ : Vos Questions, Nos Réponses

Dois-je obligatoirement faire une déclaration à mon assurance après un accident même mineur pendant ma grossesse ?

OUI, ABSOLUMENT. Même si vous ne ressentez aucune douleur immédiate et que le bébé semble aller bien, certaines lésions ne se manifestent qu'ultérieurement. Déclarer l'accident préserve vos droits. Si des complications apparaissent des semaines ou des mois plus tard, vous pourrez établir le lien avec l'accident. Sans déclaration, l'assureur contestera systématiquement toute causalité.

Combien de temps ai-je pour déclarer l'accident ?

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer un accident de la circulation à votre assureur. Cependant, pour l'assurance adverse, le délai de prescription de l'action en indemnisation est de 10 ans à compter de l'accident (ou de la consolidation pour certains préjudices).

ATTENTION : Même si le délai légal est de 10 ans, plus vous attendez, plus il sera difficile d'établir la preuve du lien de causalité. Agissez rapidement.

L'assurance peut-elle refuser de m'indemniser au prétexte que je n'ai pas porté ma ceinture de sécurité ?

C'est l'argument classique des assureurs pour réduire l'indemnisation. La réalité juridique est plus nuancée :

  • En cas d'accident de la route : la loi Badinter impose l'indemnisation des victimes même si elles ont commis une faute, SAUF faute inexcusable EXCLUSIVE de tout autre cause (très rare).

  • Le non-port de la ceinture est rarement considéré comme une faute inexcusable exclusive.

  • Même s'il y a faute, cela peut entraîner une réduction de l'indemnisation, mais JAMAIS un refus total.

Avec un avocat, nous contestons systématiquement ces allégations et obtenons généralement une indemnisation intégrale ou très proche.

Mon bébé est né sans problème apparent. Dois-je quand même garder le dossier ouvert ?

OUI, IMPÉRATIVEMENT. Certaines lésions cérébrales ne se manifestent que progressivement :

  • Retards de développement psychomoteur
  • Troubles de l'apprentissage
  • Troubles du comportement
  • Séquelles neurologiques subtiles

Le dossier de votre enfant peut et DOIT rester ouvert jusqu'à la fin de sa croissance (18-20 ans minimum) si un risque évolutif existe. C'est une garantie essentielle pour son avenir.

Puis-je être indemnisée si j'ai perdu mon bébé à la suite de l'accident ?

OUI. La perte d'un enfant in utero ou dans les premiers jours de vie constitue un préjudice moral majeur ouvrant droit à indemnisation :

  • Préjudice d'affection pour les parents
  • Frais d'obsèques
  • Préjudice moral spécifique lié à la brutalité de la perte
  • Préjudice psychologique nécessitant un suivi thérapeutique
  • Impact sur la vie de couple

L'indemnisation ne "remplacera" jamais votre enfant, mais elle reconnaît la réalité de votre souffrance et vous aide à financer le soutien psychologique dont vous aurez besoin.

Combien de temps dure une procédure d'indemnisation ?

Cela dépend de nombreux facteurs :

Voie amiable : 18 mois à 3 ans en moyenne, avec des provisions versées dès les premiers mois.

Voie judiciaire : 3 à 5 ans, mais avec là aussi des provisions régulières.

Pour l'enfant, si son état n'est pas stabilisé, le dossier reste ouvert avec des provisions régulières jusqu'à la consolidation définitive (parfois 18-20 ans).

L'important : obtenir rapidement des provisions substantielles pour ne pas vous retrouver en difficulté financière pendant la procédure.

Quel est le montant moyen d'indemnisation ?

Il n'existe PAS de "montant moyen" car chaque situation est unique. L'indemnisation dépend de :

  • La gravité des séquelles
  • L'âge de la victime
  • La situation professionnelle et familiale
  • Les revenus antérieurs
  • Les besoins en aide humaine
  • L'impact sur la qualité de vie

Ordres de grandeur (très variables) :

  • Accident sans séquelle permanente : 5 000 à 25 000 €
  • Accident avec séquelles modérées : 50 000 à 150 000 €
  • Accident avec séquelles graves : 200 000 à 1 000 000 €
  • Accident avec handicap lourd pour l'enfant : 2 000 000 à 5 000 000 € (voire plus)

Méfiez-vous des "estimations" des assureurs qui sous-évaluent systématiquement.

L'assurance peut-elle m'obliger à voir leur médecin expert ?

Oui, c'est une obligation si vous voulez être indemnisée. MAIS vous avez le droit :

  • D'être accompagnée par votre avocat
  • D'être assistée par votre propre médecin-conseil
  • De demander un report si votre état de santé ne permet pas l'expertise
  • De contester le rapport d'expertise devant le juge

SURTOUT : L'expert de l'assurance n'est PAS votre médecin. Ne vous confiez pas à lui comme vous le feriez avec votre médecin traitant. Soyez factuelle, complète, mais méfiante.

Puis-je choisir mon propre médecin expert ?

Non, vous ne pouvez pas "choisir" l'expert officiel qui sera missionné. EN REVANCHE, vous avez le droit de mandater votre propre médecin-conseil qui :

  • Vous examine avant l'expertise officielle
  • Assiste à l'expertise aux côtés de votre avocat
  • Peut faire des observations et des réserves
  • Rédige son propre rapport médical
  • Conteste les conclusions de l'expert si nécessaire

C'est un investissement essentiel pour équilibrer le rapport de force et éviter une sous-évaluation de vos préjudices.

Que se passe-t-il si l'auteur de l'accident n'est pas assuré ?

Vous serez indemnisée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Ce fonds public intervient lorsque :

  • Le responsable n'a pas d'assurance
  • Le responsable n'est pas identifié (délit de fuite)
  • Le responsable est insolvable

L'indemnisation par le FGAO suit les mêmes règles que l'indemnisation par une assurance privée. Vous bénéficiez d'une réparation intégrale de vos préjudices.

Puis-je cumuler l'indemnisation accident et mes indemnités maternité ?

OUI. L'indemnisation de l'accident et les prestations de la Sécurité sociale (indemnités maternité, allocations familiales...) ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Vous cumulez :

  • Les indemnités journalières maternité de la Sécurité sociale
  • L'indemnisation de votre perte de salaire par l'assurance si vous avez dû prolonger votre arrêt au-delà du congé maternité
  • L'indemnisation de tous vos autres préjudices

Attention : Certains organismes peuvent exercer un recours contre l'assureur pour récupérer ce qu'ils vous ont versé, mais cela n'impacte pas le montant global de votre indemnisation.

Mon employeur peut-il me licencier après mon accident pendant ma grossesse ?

C'est une situation complexe qui relève du droit du travail :

  • Pendant votre grossesse : vous bénéficiez d'une protection absolue contre le licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat
  • Pendant votre congé maternité : protection absolue
  • Au retour du congé maternité : période de protection de 10 semaines

Si vous êtes déclarée inapte par le médecin du travail suite à l'accident, l'employeur doit rechercher un reclassement. En cas de licenciement pour inaptitude :

Contactez rapidement un avocat pour faire valoir vos droits sur ces deux fronts (droit du travail ET indemnisation).

L'assurance peut-elle exiger que je reprenne le travail avant d'être prête ?

NON. Seul votre médecin traitant, en lien avec le médecin du travail, détermine votre capacité à reprendre le travail. L'assurance ne peut PAS vous y contraindre.

Pendant votre arrêt de travail justifié médicalement :

  • Vous percevez vos indemnités journalières
  • L'assurance doit indemniser votre perte de revenus (si l'IJ ne couvre pas 100% du salaire)
  • Vous ne pouvez pas être sanctionnée pour prolongation d'arrêt médical

Si l'assurance tente de vous presser, contactez immédiatement votre avocat. C'est une manœuvre classique pour réduire l'indemnisation.

Nos Engagements à Vos Côtés

En choisissant Me Marteau-Péretié pour défendre vos droits après un accident pendant votre grossesse, vous bénéficiez de :

1. Une Écoute Empathique Sans Jugement

Je comprends la détresse dans laquelle vous vous trouvez. La culpabilité, l'angoisse, la colère sont des sentiments légitimes. Mon rôle n'est pas de juger, mais de vous soutenir et de vous défendre.

2. Une Disponibilité Réelle

Vous n'êtes pas un dossier parmi d'autres. Je reste joignable pour répondre à vos questions et vous rassurer tout au long de la procédure.

3. Une Expertise Médicale Indépendante

Je travaille avec un réseau de médecins-conseils reconnus, spécialisés en obstétrique, pédiatrie, neurologie, qui défendent VOS intérêts et non ceux de l'assurance.

4. Une Transparence Totale

Je vous explique chaque étape, chaque document, chaque décision. Vous êtes actrice de votre indemnisation, jamais spectatrice.

5. Un Objectif : La Réparation Intégrale

Je ne transige pas sur vos droits. Mon objectif est d'obtenir la réparation la plus complète possible de TOUS vos préjudices et de ceux de votre enfant.

6. Des Honoraires Adaptés

Plusieurs modes de rémunération sont possibles :

  • Honoraires au résultat (aucun frais si échec)
  • Prise en charge par votre protection juridique
  • Aide juridictionnelle selon vos ressources
  • Provisions obtenues rapidement pour financer votre défense

Nous trouvons toujours une solution pour que les questions financières ne vous empêchent pas d'être défendue.

Agissez Maintenant : Chaque Jour Compte

Plus vous attendez, plus il sera difficile de :

  • Rassembler les preuves
  • Établir le lien de causalité
  • Contrer les arguments de l'assurance
  • Obtenir une expertise favorable

Les premiers mois après l'accident sont décisifs.

Les Erreurs à Ne Jamais Commettre

❌ Signer un document de l'assurance adverse sans l'avoir fait relire par un avocat
❌ Accepter une offre "pour en finir"
❌ Négliger de documenter tous vos préjudices
❌ Penser que "ça va s'arranger tout seul"
❌ Croire que l'expert de l'assurance est neutre
❌ Se décourager face aux refus et aux délais

Les Bons Réflexes

✅ Contacter immédiatement un avocat spécialisé
✅ Conserver TOUS les justificatifs
✅ Suivre scrupuleusement les prescriptions médicales
✅ Ne RIEN signer sans accord de votre avocat
✅ Demander des provisions dès le début
✅ Se faire assister à l'expertise médicale
✅ Tenir un journal de vos difficultés au quotidien

Comment Prendre Rendez-vous ?

Première Consultation Gratuite

Pour évaluer votre situation et vos droits, je vous propose une première consultation sans engagement.

Appelez-moi directement : 06 84 28 25 95
Du lundi au vendredi, de 9h à 19h30

- Écrivez-moi via le formulaire de contact sur jmp-avocat-indemnisation.fr

- Venez me rencontrer :

  • Cabinet de Lille : 8, rue de Thionville, 59000 Lille
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Urgence ?

Si vous êtes dans une situation d'urgence (expertise imminente, proposition d'indemnisation avec délai court, pression de l'assurance), contactez-moi immédiatement. Je mets tout en œuvre pour intervenir rapidement et protéger vos droits.

Conclusion : Vous N'Êtes Pas Seule, Vous Avez Des Droits

L'accident que vous avez subi pendant votre grossesse a bouleversé votre vie et celle de votre famille. Les conséquences physiques, psychologiques et financières sont immenses.

Face aux compagnies d'assurance et à leur machine à broyer les victimes, vous n'avez aucune chance seule.

Mais avec un avocat spécialisé, combatif et déterminé à vos côtés, vous pouvez obtenir justice. Vous pouvez obtenir une indemnisation qui reconnaisse enfin pleinement votre souffrance et celle de votre enfant. Une indemnisation qui vous permette de reconstruire votre vie et d'offrir à votre bébé tous les soins dont il a besoin.

Je suis Me Marteau-Péretié, avocate en droit du dommage corporel depuis plus de 20 ans. J'ai défendu des centaines de victimes d'accidents. J'ai vu l'injustice que subissent les femmes enceintes accidentées. J'ai combattu les assureurs qui cherchent à minimiser leurs souffrances.

Mon engagement : obtenir pour vous et votre enfant la réparation intégrale que vous méritez.

Ne laissez pas l'assurance décider à votre place. Ne laissez pas la peur, l'épuisement ou le découragement vous voler vos droits.

Appelez-moi aujourd'hui. Nous commencerons ensemble le combat pour votre indemnisation.

Bibliographie et Sources Juridiques

Textes de Loi

  • Code civil, articles 1240 et suivants (responsabilité civile)
  • Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite "Loi Badinter" (indemnisation des victimes d'accidents de la circulation)
  • Code de la sécurité sociale, livre IV (accidents du travail)
  • Code de la santé publique (droits des patients)

Jurisprudence de Référence

  • Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000, arrêt Perruche : reconnaissance du droit de l'enfant né avec un handicap à obtenir réparation du préjudice résultant de ce handicap lorsqu'une faute a empêché sa mère d'exercer son choix d'interrompre la grossesse
  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 dite "loi anti-Perruche" : restriction du droit de l'enfant à l'indemnisation, mais maintien de l'indemnisation des préjudices des parents
  • Cour de cassation, 2e chambre civile, 25 juin 2009 : reconnaissance du préjudice moral spécifique de la mère victime d'un accident pendant sa grossesse
  • Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 juillet 2013 : indemnisation du préjudice d'anxiété de la mère après un accident pendant la grossesse

Nomenclature et Barèmes

  • Nomenclature Dintilhac (2005, actualisée en 2024) : classification des préjudices corporels
  • Référentiel indicatif d'indemnisation des Cours d'Appel (consultable sur le site de chaque Cour d'Appel)
  • Barème du Concours Médical pour l'évaluation des déficits fonctionnels

Ouvrages de Référence

  • Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action
  • Yvonne Lambert-Faivre & Stéphanie Porchy-Simon, Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation, Dalloz
  • Geneviève Viney, Traité de droit civil - La responsabilité, LGDJ

Études Médicales

  • Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français : Recommandations pour la prise en charge des traumatismes pendant la grossesse
  • Haute Autorité de Santé : Suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées

Sites Institutionnels

Me Joëlle Marteau-Péretié
Avocate au Barreau de Lille
Spécialiste en Droit du Dommage Corporel
20 ans d'expérience dans la défense des victimes d'accidents

"Contre les assurances qui minimisent, contre les experts qui sous-évaluent, contre les procédures qui découragent : je me bats chaque jour pour que les victimes obtiennent la réparation intégrale qu'elles méritent."



Article rédigé le 29 décembre 2025 - Les informations contenues dans cet article sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique. Pour une consultation adaptée à votre cas, contactez Me Marteau-Péretié.