Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ? Quelle indemnisation ?

Parmi les préjudices retenus par la nomenclature Dintilhac, le préjudice d'agrément est couramment éludé par les compagnies d'assurance. Faisons ici un petit rappel de sa nature et de ses conditions d'indemnisation.

À lire : Préjudices corporels : physiques, psychologiques et économiques.

Ce qu'on appelle le préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément, c'est l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisir à la suite d'un dommage corporel. On vise ainsi les activités ludiques, culturelles, sportives qui sont devenues impossibles ou qui se trouvent limitées du fait des séquelles liées à l'accident. Il appartient à la victime de rapporter la preuve de l'existence antérieure de ces activités auprès de l'expert (à l'occasion de l'expertise médicale). Il peut s'agir de produire la licence sportive, l'abonnement ou de l'adhésion à un club ou à une fédération, etc... C'est une interprétation in concreto.

 

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La position des assureurs

Bien souvent, les experts des compagnies d'assurance éludent plus ou moins volontairement l'indemnisation du préjudice d'agrément. Ils ont notamment tendance à considérer que l'agrément se limite à une activité sportive. Or, toute activité de loisir doit pouvoir être prise en compte. L'avocat de la victime sera attentif à la reconnaissance de ce préjudice en rappelant à l'expert de l'assureur (ou à l'expert judiciaire) que l'indemnisation de ce préjudice consiste à réparer un trouble particulier dans la vie de la victime, victime qui se trouve dans l'obligation de renoncer à une activité importante pour elle.

L'indemnisation du préjudice d'agrément

Elle se fait au cas par cas. Même la limitation d'une activité peut déjà faire l'objet d'une indemnisation si elle est démontrée. Demandez conseil à votre avocat, dans le Nord ou en Île-de-France : Avocat en dommages corporels à Lille / Avocat en droit du dommage corporel à Paris.