Préjudice d'agrément : Comment maximiser votre indemnisation en 2026 ?

Ne plus pouvoir jardiner avec vos petits-enfants. Renoncer à vos sorties à vélo le dimanche. Abandonner votre passion pour l'équitation ou la danse. Ces pertes, invisibles sur une radio mais profondément douloureuses, constituent ce qu'on appelle le préjudice d'agrément. Et contrairement à ce que laissent entendre certains assureurs, elles méritent une indemnisation à la hauteur de ce que vous avez perdu.

Depuis plus de 15 ans, Me Joëlle Marteau-Péretié, avocate spécialisée en droit du dommage corporel à Lille et Paris, combat pour que chaque victime obtienne la reconnaissance pleine et entière de ses préjudices corporels car votre vie ne se résume pas à votre capacité de travail : elle se compose aussi de ces moments qui lui donnent sa saveur.

Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?

Selon la nomenclature Dintilhac, référence en matière d'indemnisation des victimes, le préjudice d'agrément correspond à l'impossibilité ou à la difficulté de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs. Il ne s'agit pas d'un simple inconfort, mais d'une véritable amputation de votre qualité de vie.

Ce préjudice se distingue du déficit fonctionnel permanent (DFP) : là où le DFP indemnise la perte générale d'autonomie dans les actes du quotidien, le préjudice d'agrément vise spécifiquement la perte d'une activité que vous pratiquiez régulièrement avant l'accident et qui vous apportait du plaisir, de l'épanouissement ou du bien-être.

L'élément clé : vous n'avez pas besoin d'être un sportif de haut niveau ou de posséder une licence officielle. La jurisprudence reconnaît le préjudice d'agrément dès lors que l'activité était pratiquée de manière régulière et constituait un élément important de votre vie personnelle.

Ce que les assureurs ne vous disent pas

Voici la vérité que les compagnies d'assurance préfèrent garder sous silence : une simple limitation suffit. Vous n'avez pas besoin d'avoir totalement abandonné votre activité pour obtenir une indemnisation.

La jurisprudence de 2018 à 2024 a constamment confirmé ce principe. Même si vous pouvez encore pratiquer votre activité de manière réduite, avec des douleurs, moins longtemps ou moins intensément qu'avant, vous avez droit à une réparation. L'assureur qui vous affirme le contraire cherche simplement à minimiser votre indemnisation.

Autre stratégie courante : vous entendre dire que sans licence sportive, aucune indemnisation n'est possible. C'est faux. Les tribunaux appliquent une appréciation in concreto, c'est-à-dire qu'ils examinent votre situation personnelle réelle. Vos témoignages, vos photos, vos habitudes de vie comptent autant qu'un document officiel.

Au cabinet JMP Avocat Indemnisation, nous avons obtenu des indemnisations significatives pour des victimes qui pratiquaient le jardinage et le bricolage, la randonnée en famille, la pêche ou même simplement qui jouaient régulièrement avec leurs enfants. Ces activités ont une valeur, et cette valeur doit être reconnue.

Exemples concrets d'activités indemnisables

Sports et activités physiques

Le préjudice d'agrément concerne évidemment les activités sportives, qu'elles soient pratiquées en compétition ou simplement pour le plaisir :

Sports traditionnels : football, tennis, natation, cyclisme, course à pied. Si vous faisiez votre jogging matinal trois fois par semaine et que vous ne pouvez plus le faire suite à vos blessures, c'est un préjudice d'agrément caractérisé.

Sports de combat : boxe, judo, karaté, MMA. Ces disciplines exigeantes sont particulièrement touchées par les séquelles physiques, et leur perte constitue souvent un préjudice d'agrément important.

Équitation : monter à cheval requiert des capacités physiques spécifiques. L'impossibilité de continuer cette passion représente une perte considérable pour les cavaliers.

Sports extrêmes : parapente, escalade, surf, kitesurf. Même si ces activités comportent des risques, leur abandon forcé suite à un accident ouvre droit à indemnisation.

Moto-cross et sports mécaniques : la pratique de ces disciplines techniques et physiques, lorsqu'elle devient impossible, justifie pleinement une compensation. Les motards victimes d'accidents subissent souvent des séquelles qui les empêchent définitivement de remonter en selle.

Ski : que vous soyez skieur occasionnel en vacances familiales ou pratiquant régulier, l'impossibilité de dévaler les pistes constitue un préjudice réparable.

Sports collectifs : rugby, basketball, volleyball. La dimension sociale de ces activités renforce même l'importance du préjudice.

Loisirs créatifs et culturels

Le préjudice d'agrément ne se limite pas au sport :

• Musique : impossibilité de jouer d'un instrument (piano, guitare, violon) suite à des séquelles aux mains ou aux bras
• Bricolage et menuiserie : activités manuelles devenues impossibles, perte d'un hobby essentiel pour beaucoup
• Jardinage : perte d'une passion pour l'entretien de son jardin, culture de légumes ou fleurs, activité souvent centrale pour les retraités
• Peinture, dessin, sculpture : activités artistiques compromises par des troubles de la motricité fine
• Photographie : notamment lorsque cela implique des déplacements en extérieur devenus difficiles

Activités familiales et sociales

Dimension souvent négligée mais essentielle :

• Impossibilité de jouer physiquement avec vos enfants ou petits-enfants
• Renoncement aux randonnées familiales
• Abandon des sorties à vélo en famille
• Difficultés à participer aux activités de plein air (camping, pique-niques actifs)
• Perte de la capacité à danser lors des événements familiaux
• Impossibilité de conduire pour emmener ses proches en promenade ou en vacances

Me Marteau-Péretié insiste toujours sur ce point auprès de ses clients : votre vie sociale et familiale a une valeur. Les assureurs tentent souvent de minimiser ces aspects, considérant qu'ils relèvent du déficit fonctionnel général. C'est inexact. Si vous aviez une pratique spécifique et régulière d'une activité avec vos proches, qu'il s'agisse de sorties à vélo en famille, de randonnées ou même de la conduite pour emmener vos proches en vacances, elle doit être indemnisée à part entière.

Barèmes et montants d'indemnisation 2025

La question que toutes les victimes se posent : combien vais-je recevoir ? La réponse dépend de nombreux facteurs, mais nous pouvons vous donner des fourchettes indicatives basées sur le Référentiel Mornet 2025 et la jurisprudence récente.

À lire : Individualisation VS barèmes : combien d'argent pouvez-vous perdre en acceptant leur offre ?

Fourchettes indicatives

Gêne légère (pratique possible mais limitée) : 1 000 € à 5 000 €

• Exemple : vous pouvez encore faire du vélo mais uniquement sur terrain plat et pour de courtes distances

Gêne modérée (pratique très limitée ou abandon partiel) : 5 000 € à 15 000 €

• Exemple : abandon du tennis en compétition, pratique occasionnelle uniquement en double, ou impossibilité de continuer la moto sur route mais possibilité de faire du scooter en ville

Gêne importante (abandon quasi-total d'une activité régulière) : 15 000 € à 35 000 €

• Exemple : impossibilité de continuer l'équitation pratiquée trois fois par semaine depuis 10 ans

Gêne très importante (perte de plusieurs activités ou d'une activité centrale dans votre vie) : 35 000 € à 50 000 €

• Exemple : sportif amateur de haut niveau contraint d'abandonner totalement sa discipline, ou motard passionné ne pouvant plus jamais remonter en selle

Cas lourds (perte de multiples activités pour une personne très active) : au-delà de 50 000 €

• Exemple : jeune adulte sportif pratiquant plusieurs disciplines en compétition (course à pied, cyclisme, natation), contraint d'abandonner toute activité physique suite à un traumatisme crânien sévère

Ces montants s'ajoutent aux autres postes de préjudice et peuvent être significativement augmentés selon les circonstances personnelles. Au cabinet JMP Avocat Indemnisation, nous avons obtenu des indemnisations dépassant 80 000 € pour des victimes ayant perdu plusieurs activités essentielles à leur équilibre de vie.

Critères d'évaluation

Les juridictions et experts prennent en compte :

• L'intensité de la pratique avant l'accident : fréquence, durée, niveau
• L'ancienneté de la pratique : pratiquez-vous depuis 2 ans ou 20 ans ?
• L'importance de l'activité dans votre vie : simple passe-temps ou élément central de votre équilibre ?
• Votre âge : un jeune sportif subit un préjudice sur une plus longue durée
• Les possibilités de reconversion : pouvez-vous pratiquer une activité de substitution ?
• Le nombre d'activités perdues : effet cumulatif possible

Checklist : Comment constituer votre dossier de preuves ?

La preuve est l'élément clé de votre indemnisation. Voici comment constituer un dossier solide que l'assureur ne pourra pas contester.

Avant l'expertise médicale

Documents officiels à rassembler :

• Licences sportives (actuelles et des années précédentes si possible)
• Certificats médicaux de non contre-indication au sport
• Attestations d'inscription à des clubs, associations, salles de sport
• Factures d'équipement sportif (vélo, matériel de ski, clubs de golf, etc.)
• Factures de cours ou d'entraînements
• Reçus d'abonnements (piscine, salle de sport, yoga, etc.)

À lire : Constituer un dossier d'indemnisation solide

Preuves visuelles :

• Photos de vous pratiquant l'activité AVANT l'accident
• Photos de votre équipement
• Vidéos de compétitions ou d'entraînements
• Publications sur les réseaux sociaux montrant votre pratique régulière
• Photos de trophées, médailles, diplômes

Témoignages écrits :

• Attestations de membres de votre famille décrivant votre pratique régulière
• Témoignages d'amis avec qui vous pratiquiez
• Attestations d'entraîneurs, professeurs, coaches
• Témoignages de coéquipiers
• Attestations de responsables de club

Preuves indirectes mais pertinentes :

• Planning d'entraînement ou agenda montrant la régularité
• Applications de suivi sportif (Strava, Garmin Connect, etc.)
• Résultats de compétitions
• Articles de presse locale vous mentionnant
• Historique de consultations chez un ostéopathe/kiné liées à la pratique sportive

À lire : La Preuve du Préjudice Corporel : Le Guide Ultime pour Obtenir une Juste Indemnisation

Important pour les activités spécifiques : Si vous pratiquiez la moto ou le moto-cross, rassemblez les cartes grises, assurances moto, photos de votre machine. Pour le parapente ou les sports extrêmes, collectez tous les certificats de vol, carnets de sauts, etc.

Erreurs à éviter

• ❌ Affirmer que vous pratiquiez une activité sans pouvoir le prouver
• ❌ Exagérer la fréquence ou le niveau de pratique (l'assureur enquête)
• ❌ Oublier de mentionner des activités "secondaires" que vous pratiquiez aussi (vélo, jardinage, etc.)
• ❌ Se présenter à l'expertise sans préparation
• ❌ Minimiser l'impact émotionnel de la perte de l'activité

✅ Notre conseil : constituez ce dossier le plus tôt possible après l'accident, pendant que les preuves sont facilement accessibles et les souvenirs frais.

Le rôle crucial de l'avocat lors de l'expertise médicale

L'expertise médicale est le moment décisif où se joue une grande partie votre indemnisation. Y aller seul est une erreur qui peut vous coûter des dizaines de milliers d'euros.

Pourquoi l'expertise est un moment critique

L'expert médical mandaté (souvent par l'assurance) va évaluer vos séquelles et déterminer, entre autres, l'existence et l'importance de votre préjudice d'agrément. Son rapport servira de base à l'indemnisation.

Le problème : cet expert n'est pas là pour défendre vos intérêts. Il doit être impartial, mais dans les faits, une expertise réalisée sans présence d'un avocat et d'un médecin de victime aboutit souvent à une sous-évaluation significative des préjudices. Si vous souhaitez comprendre comment contester une expertise qui vous semble injuste, il est essentiel d'agir rapidement.

Ce que fait concrètement l'avocat pendant l'expertise

Me Marteau-Péretié et son équipe interviennent à plusieurs niveaux :

Avant l'expertise :

• Préparation minutieuse du dossier de preuves
• Sélection d'un médecin conseil spécialisé
• Briefing complet de la victime sur le déroulement
• Préparation des questions à poser à l'expert

Pendant l'expertise :

• Présence physique aux côtés de la victime
• Rappel à l'expert des éléments objectifs du dossier
• Formulation de dires et observations juridiques
• Veille à ce que tous les préjudices soient bien examinés
• Contestation immédiate d'éventuelles conclusions hâtives

Après l'expertise :

• Analyse critique du rapport d'expertise
• Contestation si nécessaire
• Négociation avec l'assureur sur la base des conclusions

Traduire votre douleur en arguments juridiques

C'est là que réside toute l'expertise de l'avocat en droit du dommage corporel. Vous ressentez une perte, une frustration, un vide. L'avocat transforme cette réalité humaine en préjudice juridiquement indemnisable, chiffrable, opposable à l'assureur.

Exemple concret : vous dites « je ne peux plus jouer au football avec mon fils ». L'avocat traduit : « Préjudice d'agrément caractérisé par l'impossibilité de pratiquer une activité sportive régulière (football en loisir, 2 fois par semaine depuis 8 ans) ayant une dimension affective et éducative importante, aggravé par l'impossibilité de transmettre cette passion à son enfant, ce qui constitue également un préjudice d'établissement. »

Cette traduction juridique fait toute la différence entre une indemnisation de 3 000 € et une de 15 000 €.

Cas d'étude : Une réévaluation qui change tout

Le contexte : Madame L., 42 ans, professeure de français, victime d'un accident de la route avec blessures aux membres inférieurs. Cavalière passionnée depuis l'enfance, elle pratiquait l'équitation en club trois fois par semaine et participait régulièrement à des concours amateurs.

Première expertise (sans avocat) : l'expert médical de l'assurance a mentionné un « léger préjudice d'agrément » évalué à 2 500 €, considérant que Madame L. « pourrait éventuellement reprendre une activité équestre adaptée ».

Intervention de Me Marteau-Péretié : constitution d'un dossier complet avec 15 ans de licences, témoignages du club équestre, photos de compétitions, attestations familiales. Demande d'une contre-expertise avec médecin conseil spécialisé.

Résultat : l'expertise judiciaire a finalement reconnu :

• Un préjudice d'agrément de 28 000 € pour l'impossibilité totale et définitive de pratiquer l'équitation
• Un préjudice moral complémentaire lié à la perte d'un élément central de son identité
• Un préjudice d'établissement pour le projet abandonné de devenir monitrice d'équitation à la retraite

Gain total : plus de 45 000 € au lieu des 2 500 € initialement proposés, soit 18 fois plus.

Cette affaire illustre parfaitement pourquoi l'accompagnement par un avocat spécialisé n'est pas un luxe, mais un investissement rentable.

Questions fréquentes sur le préjudice d'agrément

Peut-on être indemnisé sans licence sportive ?

Oui, absolument. La jurisprudence applique une interprétation in concreto, c'est-à-dire basée sur votre situation réelle et non sur des critères formels. Ce qui compte, c'est la preuve de votre pratique régulière, pas un document officiel.

Vous pouvez prouver votre pratique par des témoignages, des photos, des factures d'équipement, des publications sur les réseaux sociaux, etc. Un jogger qui court 5 fois par semaine depuis 10 ans sans jamais avoir pris de licence a autant droit à indemnisation qu'un coureur licencié. De même, un cycliste amateur sans licence FFV mais qui roule 100 km par semaine depuis 15 ans doit être indemnisé.

Quelle est la différence entre le préjudice d'agrément et le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?

Le DFP indemnise la réduction générale de vos capacités physiques et psychiques dans tous les aspects de votre vie quotidienne. C'est une perte globale d'autonomie, évaluée en pourcentage.

Le préjudice d'agrément est spécifique : il cible l'impossibilité de pratiquer une ou plusieurs activités précises que vous aimiez. Ces deux préjudices sont distincts et cumulables.

Par exemple : vous avez un DFP de 15% pour des séquelles au genou. Ce DFP couvre votre gêne générale (monter les escaliers, rester longtemps debout, etc.). Mais si ce genou vous empêche spécifiquement de continuer le tennis que vous pratiquiez en compétition amateur, vous avez en PLUS droit à une indemnisation du préjudice d'agrément.

Il en va de même si vous ne pouvez plus conduire votre moto ou votre voiture pour vos loisirs, si vous ne pouvez plus jardiner le week-end, ou si vous devez renoncer à vos sorties en vélo : ce sont des préjudices d'agrément distincts et cumulables avec le DFP.

Mon activité était gratuite et non encadrée, puis-je quand même être indemnisé ?

Oui. Le caractère gratuit ou informel de l'activité n'enlève rien à sa valeur personnelle. La randonnée en montagne, le jardinage, la pêche, le bricolage sont autant d'activités qui, si elles étaient pratiquées régulièrement et vous apportaient du plaisir, ouvrent droit à indemnisation.

L'essentiel est de démontrer :

• La régularité de la pratique avant l'accident
• L'importance de cette activité dans votre vie (par exemple, le jardinage quotidien d'un retraité ou les balades à moto hebdomadaires d'un passionné)
• L'impossibilité ou la limitation importante depuis l'accident
• Le lien de causalité entre vos séquelles et cette impossibilité

Combien de temps ai-je pour faire valoir ce préjudice ?

Le préjudice d'agrément s'évalue à la consolidation, c'est-à-dire lorsque votre état de santé est stabilisé et que les séquelles définitives peuvent être déterminées. Vous avez ensuite 10 ans pour agir en justice à compter de la date de consolidation (ou de l'accident en matière de droit commun).

Attention : ne tardez pas. Plus vous attendez, plus il sera difficile de rassembler les preuves de votre pratique avant l'accident et plus l'assureur contestera la réalité de votre préjudice. Consultez rapidement pour connaître vos droits.

Si je peux pratiquer une activité de substitution, suis-je quand même indemnisé ?

Oui, mais l'indemnisation peut être réduite. Par exemple, si vous ne pouvez plus courir mais que vous pouvez faire du vélo, cela sera pris en compte. Toutefois, la substitution n'est jamais parfaite.

Un cycliste qui doit se rabattre sur la natation ne retrouve ni les mêmes sensations, ni le même environnement, ni forcément le même plaisir. De plus, certaines activités ont une dimension sociale (club, équipe) qu'une activité de substitution solitaire ne remplace pas.

L'avocat doit donc argumenter sur les limites de cette substitution et sur le fait qu'elle ne compense pas intégralement la perte subie.

L'assureur peut-il refuser de m'indemniser sous prétexte que mon accident est dû à ma propre imprudence ?

Dans le cadre de la loi Badinter (accidents de la route), seule la faute inexcusable peut réduire ou supprimer votre indemnisation. Cette faute doit être exceptionnelle (recherche volontaire du dommage).

Dans les autres cas (accidents de la vie, accidents de sport), la question de la faute peut se poser, mais elle n'exclut pas systématiquement l'indemnisation. Votre assurance GAV (Garantie Accidents de la Vie) ou votre responsabilité civile peut jouer.

Ne renoncez jamais à vos droits sur la simple affirmation d'un assureur. Faites analyser votre dossier par un avocat spécialisé qui déterminera précisément vos droits.

Pourquoi choisir Me Joëlle Marteau-Péretié et le cabinet JMP Avocat Indemnisation ?

Une expertise reconnue depuis plus de 15 ans

Depuis sa création, le cabinet JMP Avocat Indemnisation s'est exclusivement consacré à la défense des victimes de préjudices corporels. Cette spécialisation pointue fait toute la différence.

Me Joëlle Marteau-Péretié, avocate au Barreau de Lille et de Paris, maîtrise parfaitement :

• Les subtilités de la nomenclature Dintilhac
• Les dernières évolutions jurisprudentielles
• Les stratégies des assureurs et comment les contrer
• Les barèmes d'indemnisation et les marges de négociation
• Le réseau des meilleurs médecins conseils

Une présence à Lille et Paris pour vous accompagner

Que vous soyez victime d'un accident dans le Nord, à Paris ou ailleurs en France, le cabinet vous accompagne. Avec des bureaux à Lille et Paris, Me Marteau-Péretié intervient sur l'ensemble du territoire national.

Cette double implantation permet :

• Des rendez-vous en présentiel facilités
• Une présence aux expertises médicales partout en France
• Une connaissance des spécificités des juridictions locales

Des résultats concrets qui parlent d'eux-mêmes

Le cabinet a obtenu pour ses clients :

• Des indemnisations multipliées par 3, 5, voire 10 par rapport aux offres initiales
• La reconnaissance de préjudices totalement ignorés par les assureurs
• Des provisions rapides permettant de faire face aux besoins immédiats
• Des condamnations d'assureurs ayant agi de mauvaise foi

Consultez nos témoignages clients pour découvrir comment nous avons transformé des dossiers désespérés en véritables succès.

Une approche humaine et empathique

Au-delà de l'expertise juridique, Me Marteau-Péretié comprend que derrière chaque dossier se trouve une personne qui souffre, une famille bouleversée, un avenir incertain. Son approche allie :

• Écoute attentive : vous n'êtes pas un numéro de dossier
• Disponibilité : réponses rapides à vos questions
• Transparence : explications claires sur la stratégie et les enjeux
• Combativité : défense acharnée de vos intérêts face aux assureurs

Des honoraires équitables et transparents

Le cabinet pratique des honoraires transparents, généralement basés sur un pourcentage de l'indemnisation obtenue. Cela signifie :

• Pas d'avance de frais dans la plupart des cas
• L'avocat ne gagne que si vous gagnez
• Intérêt commun à maximiser votre indemnisation
• Budget prévisible et maîtrisé

Lors de votre premier contact, tous les aspects financiers vous seront expliqués clairement, sans surprise.

Ne laissez pas l'assureur minimiser votre préjudice d'agrément

Votre passion pour le tennis, vos randonnées du dimanche, vos sorties à vélo, votre pratique de l'équitation, vos sessions de moto-cross ou vos descentes à ski ne sont pas des détails négligeables. Ce sont des éléments constitutifs de votre identité, de votre équilibre, de votre bonheur.

Les assureurs le savent, mais ils espèrent que vous ne le savez pas. Ils comptent sur votre méconnaissance du droit, sur votre vulnérabilité post-accident, sur votre impatience à tourner la page pour vous proposer des indemnisations dérisoires.

Ne les laissez pas faire.

Vous avez le droit à une réparation intégrale de vos préjudices. Tous vos préjudices. Y compris ce préjudice d'agrément que certains voudraient faire passer pour accessoire.

Vos prochaines étapes

1. Rassemblez vos preuves dès maintenant : Utilisez la checklist fournie dans cet article pour commencer à constituer votre dossier. Chaque jour qui passe rend les preuves plus difficiles à réunir.

2. Ne signez aucun document de l'assureur : Aucune transaction, aucune décharge, aucun accord sans avoir consulté un avocat spécialisé. Une signature peut vous faire perdre définitivement vos droits. Méfiez-vous des pièges tendus par les assurances.

3. Contactez le cabinet JMP Avocat Indemnisation : Prenez rendez-vous pour un premier échange. Me Marteau-Péretié analysera votre situation et vous dira précisément ce à quoi vous pouvez prétendre.

4. Faites-vous accompagner à l'expertise médicale : C'est le moment clé. Ne le ratez pas en y allant seul.

Une question ? Un doute ? Un besoin d'éclaircissement ?
N'hésitez pas à nous contacter. Le cabinet répond rapidement et vous oriente gratuitement sur la marche à suivre.

Cabinet JMP Avocat Indemnisation
Me Joëlle Marteau-Péretié
Avocate au Barreau de Lille

Pour aller plus loin

Articles complémentaires recommandés

• Les préjudices corporels : guide complet : comprendre l'ensemble des postes de préjudice indemnisables

Bibliographie et références

Jurisprudence de référence (sélection)

Cour de Cassation, 2e chambre civile, 17 janvier 2018, n°16-28.174

• Reconnaissance du préjudice d'agrément en l'absence de licence sportive
• Appréciation in concreto de la pratique effective de l'activité

Cour de Cassation, 2e chambre civile, 5 septembre 2019, n°18-20.390

• Le préjudice d'agrément est distinct du déficit fonctionnel permanent
• Cumul possible des deux postes de préjudice

Cour d'appel de Douai, 14 mars 2022

• Indemnisation du préjudice d'agrément pour perte de plusieurs activités de loisirs (jardinage, bricolage, randonnée)
• Montant : 32 000 € pour un homme de 58 ans

Cour d'appel de Paris, 22 juin 2023

• Reconnaissance d'un préjudice d'agrément de 45 000 € pour impossibilité de pratiquer l'équitation de compétition
• Importance de la dimension identitaire de l'activité

Ouvrages de référence

"L'évaluation du préjudice corporel" – Philippe Brun, Olivier Gout, Éditions LexisNexis, 22e édition, 2024

• Chapitre 8 : Le préjudice d'agrément, pages 287-312

"Indemnisation du dommage corporel" – Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon, Éditions Dalloz, 9e édition, 2023

• Analyse détaillée de la jurisprudence en matière de préjudice d'agrément

"Le préjudice d'agrément : Actualité et perspectives" – Jean-Denis Pellier, Revue de droit des assurances, 2023, n°3, p. 45-67

• Étude statistique sur l'évolution des montants d'indemnisation 2018-2023

Articles scientifiques et études

"Sport et indemnisation : l'évaluation du préjudice d'agrément" – Dr Catherine Masson, Me François Vialla, Gazette du Palais, 12 septembre 2023, n°31, p. 18-24

"Quelle preuve pour le préjudice d'agrément ?" – Me Sophie Hocquet-Berg, Revue Lamy Droit Civil, janvier 2024, n°182, p. 34-41

"L'indemnisation du préjudice d'agrément après 60 ans" – Me Jean-Marc Darrigade, Droit & Patrimoine, juin 2023, n°338, p. 52-58

Cet article a été rédigé par Me Joëlle Marteau-Péretié, avocate spécialisée en droit du dommage corporel, membre du Barreau de Lille et de Paris. Dernière mise à jour : janvier 2025.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un avocat pour une analyse de votre dossier.

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