1. Le préjudice d'agrément

Ce que c'est : L'impossibilité de pratiquer vos loisirs et activités favorites suite à votre accident.

Vous aimiez jouer au tennis, faire du vélo ou jardiner ? Si vos blessures vous empêchent définitivement ou temporairement de pratiquer ces activités, vous avez droit à une indemnisation spécifique. Ce poste est souvent sous-estimé alors qu'il peut atteindre plusieurs milliers d'euros selon l'importance de l'activité dans votre vie.

Exemple concret : Un passionné de randonnée devenu paraplégique peut obtenir entre 15 000 et 30 000 euros pour ce seul préjudice.

En savoir plus sur le préjudice d'agrément

2. Le préjudice sexuel

Ce que c'est : Les troubles de la sexualité consécutifs à l'accident.

Tabou mais réel, ce préjudice couvre les difficultés physiques, les douleurs lors des rapports, la perte de libido ou l'impossibilité d'avoir des relations sexuelles. Il s'agit d'un poste d'indemnisation à part entière, distinct du préjudice d'agrément.

À savoir : Les experts médicaux sont formés pour évaluer ce préjudice dans le respect de votre intimité.

3. Le préjudice esthétique temporaire

Ce que c'est : L'atteinte à votre apparence pendant la phase de consolidation.

On pense souvent au préjudice esthétique permanent (cicatrices définitives), mais on oublie le préjudice temporaire : port d'un collier cervical pendant 6 mois, œil au beurre noir, boiterie provisoire, perte de cheveux suite à un traumatisme crânien...

Montant moyen : Entre 500 et 5 000 euros selon la durée et l'importance.

En savoir plus sur le préjudice esthétique et son calcul

4. Les frais de logement adapté

Ce que c'est : Le coût d'adaptation de votre domicile ou de déménagement vers un logement adapté.

Installation d'un monte-escalier, aménagement de la salle de bain, élargissement des portes pour un fauteuil roulant, domotique... Ces frais sont intégralement indemnisables, y compris la différence de loyer si vous devez déménager dans un logement plus grand ou mieux situé.

Attention : Incluez aussi les frais d'architecte et de maîtrise d'œuvre dans votre demande.

5. Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation

Ce que c'est : L'impact de l'accident sur votre parcours de formation.

Redoublement, abandon d'études, impossibilité de suivre la formation initialement prévue... Si vous êtes étudiant ou en formation, ce préjudice spécifique doit être chiffré et indemnisé séparément.

Exemple : Un étudiant en médecine contraint d'abandonner sa formation peut obtenir une indemnisation substantielle.

En savoir plus sur l'incidence professionnelle

6. Les frais de véhicule adapté

Ce que c'est : Le surcoût d'achat et d'entretien d'un véhicule aménagé.

Au-delà de l'achat initial d'un véhicule adapté (boîte automatique, commandes manuelles...), pensez à inclure :

- Le surcoût d'entretien

 - La surconsommation de carburant

- Le renouvellement du véhicule tous les X années

- Les frais d'assurance majorés

Calcul recommandé : Capitalisez ces frais sur votre espérance de vie.

7. Le préjudice d'établissement

Ce que c'est : L'impossibilité de fonder une famille ou de réaliser votre projet de vie.

Ce préjudice concerne les jeunes victimes dont le handicap compromet la possibilité de se marier, d'avoir des enfants ou de mener une vie familiale normale. Il est distinct de la perte de gains professionnels futurs.

Public concerné : Particulièrement important pour les victimes célibataires au moment de l'accident.

 

8. Les frais de tierce personne futurs

Ce que c'est : L'aide humaine dont vous aurez besoin tout au long de votre vie.

C'est souvent le poste le plus important financièrement. Il ne s'agit pas seulement de l'aide pour les gestes essentiels (toilette, habillage), mais aussi :

-L'aide aux déplacementsL'accompagnement aux rendez-vous médicaux

-L'assistance administrative

-La surveillance médicale

-L'aide aux courses et aux repas

Erreur fréquente : Sous-estimer le nombre d'heures nécessaires. Faites appel à un ergothérapeute pour une évaluation précise.

 En savoir plus sur les frais de tierce personne futurs

9. Le préjudice d'anxiété et troubles psychologiques

Ce que c'est : Les conséquences psychologiques de l'accident.

Syndrome post-traumatique, dépression, anxiété chronique, troubles du sommeil... Ces troubles sont indemnisables même s'ils ne laissent pas de trace physique visible.

Preuve nécessaire : Suivi psychologique ou psychiatrique documenté, avec certificats médicaux à l'appui.
Option : Ce préjudice peut-être inclus dans les souffrances endurées

En savoir plus sur le préjudice moral

10. Les frais d'assistance par un expert tiers durant la procédure

Ce que c'est : Les honoraires de votre avocat et des experts qui vous assistent.

Contrairement à une idée reçue, vous pouvez demander le remboursement de vos frais d'avocat et d'expertise médicale dans le cadre de votre indemnisation. Ce poste, appelé "frais divers", peut représenter plusieurs milliers d'euros.

Conseil : Conservez toutes les factures de vos dépenses liées à la procédure d'indemnisation.

Comment ne rien oublier ?

Face à la complexité de l'indemnisation des dommages corporels, trois règles d'or :

1. Faites-vous assister dès le départ par un avocat spécialisé en dommage corporel. Les premières démarches sont cruciales.

2. Consultez un médecin expert indépendant avant toute expertise contradictoire. Il identifiera tous vos préjudices.

3. Ne signez aucune transaction sans avoir fait vérifier tous les postes d'indemnisation. Une fois signée, vous ne pourrez plus rien réclamer.

>>> Tout savoir sur les préjudices corporels

Le saviez-vous ?

Selon les statistiques des tribunaux, une victime accompagnée par un avocat spécialisé obtient en moyenne une indemnisation 2 à 3 fois supérieure à celle d'une victime qui négocie seule avec l'assureur.

Votre accident mérite une indemnisation complète et juste. Ne laissez aucun euro sur la table.


Me Joëlle Marteau-Péretié, avocat diplômée en réparation du préjudice corporel

Cet article a une visée informative et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée. Chaque situation est unique et nécessite une analyse au cas par cas.

Ouvrages de référence | Bibliographie

Les indispensables :

- Yvonne Lambert-Faivre & Stéphanie Porchy-Simon, Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation, Dalloz

- Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation, Dalloz Action

- Geneviève Viney & Patrice Jourdain, Les effets de la responsabilité, LGDJ (Traité de droit civil)Ouvrages pratiques :

- Jean-Denis Pellier, L'évaluation du préjudice corporel, LexisNexis

- Gilbert Bélier & Patrick Legrand, Réparation juridique du dommage corporel, Litec

- Jean-Pierre Dintilhac, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels (2005) - document fondateur