Expertise médicale de la victime : s’y préparer et éviter les pièges

On ne le répétera jamais assez combien l'expertise médicale est une étape décisive dans le processus d'indemnisation. Parce que c'est sur la base du rapport d'expertise médicale que pourront être évalués les préjudices de la victime et que seront donc calculés les montants indemnitaires / dommages et intérêts venant en réparation

À lire : L'expertise médicale après un accident : pourquoi se faire assister ?

L'expertise médicale, combien ça coûte ?

L'expertise est toujours payée par l'assureur

Le coût de l'expertise médicale amiable conduite par la compagnie d'assurance est légalement et entièrement à la charge de celle-ci. La victime n'a donc normalement rien à débourser.

Toutefois, dans la perspective de l'expertise médicale, il est souvent recommandé aux victimes de s'entourer d'un médecin conseil, autrement appelé médecin de recours, afin de s'assurer que l'expert de la compagnie d'assurance ne minore pas tel ou tel poste de préjudice. En effet, du fait qu'il est rémunéré par la compagnie d'assurance, l'expert en charge de l'examen médical pourrait être tenté de mélanger les intérêts de la victime et ceux de son donneur d'ordre... Par conséquent, le recours à un médecin de victimes (strictement dédié à la défense des victimes) est d'une utilité incontestable :

• Il veillera à une prise en compte de l'intégralité des dommages et donc des préjudices.
• Il n'hésitera pas à contredire l'expert et à peser de tout son poids sur les conclusions de l'expertise.

Si la compagnie d'assurance propose à la victime la mise à disposition d'un de ses propres médecins de recours, ces derniers étant eux aussi missionnés est rémunérés par l'assurance, nous ne saurions que conseiller de décliner cette offre ! Privilégier le recours à « un médecin de victimes » présentant toutes les garanties d'indépendance vis-à-vis des compagnies d'assurances. Les médecins de victimes se trouvent facilement. Ils se fédèrent en effet autour de deux grandes associations l'ANMCR et l'ANAMEVA.

À lire : Les recours pour les victimes d'accident.

Le coût du médecin de victime

Concernant le coût du recours à un médecin de victimes indépendant : Il varie souvent entre 1000 et 2000 euros. Il est du devoir de l'assureur de régler les honoraires du médecin de victimes qu'il soit affilié à l'assureur. Toutefois, quand la victime accidentée s'attache les services d'un médecin indépendant (plutôt qu'un médecin de recours recommandé par l'assureur), elle aura à avancer les frais relatifs aux honoraires de son défenseur. Mais le point important est que ces honoraires seront ultérieurement remboursés intégralement par la compagnie d'assurance. Nombre de victimes privilégie le médecin de recours de l'assurance pour ne pas avoir à avancer les frais. C'est donc, sans conteste, un très mauvais calcul…

En résumé : S'aliéner les service d'un médecin-conseil de l'ANMCR ou de l'ANAMEVA avant une expertise médicale est de très loin préférable, même si cela implique une avance de frais.

Dans certains cas, il est également possible de se faire accompagner à l'expertise par son médecin traitant, notamment s'il est compétent en matière de réparation des préjudices corporels.

La meilleure option : se faire assister par un médecin de victimes (médecin-conseil)

L'intervention d'un médecin-conseil indépendant aux côtés de la victime présente plusieurs avantage :

• Étant indépendant des compagnies d'assurances, il ne peut à ce titre être soupçonné de partialité.
• Il va permettre à la victime à se préparer à l'expertise médicale officielle.
• Il participe à la discussion médico-légale et à la rédaction du rapport d'expertise médicale.
• Il confère à l'expertise médicale son caractère contradictoire : l'expert étant en position d'être contredit…

Lorsque la victime se retrouve seule face à l'expert lors de l'expertise, celle-ci sera réputée « non contradictoire ». Autant dire que ce n'est pas le meilleur scénario possible pour garantir à la victime la plus juste évaluation de ses préjudices...

Il s'agit de comprendre que l'impartialité de l'expert est d'autant plus fondamentale que certains postes de préjudices pèsent financièrement très lourd … Il en est par exemple de l'incidence professionnelle ou des besoins en tierces personnes (assistance humaine avant ou après consolidation), dont le coût peut être considérable quand cela porte sur des durées très longues...
Se faire assister demeure plus qu'un droit, une nécessité pour la victime et pour son avenir.

À lire : Le témoignage d'un médecin de victimes

Quand la victime présente des séquelles particulièrement lourdes - comme c'est le cas de certains traumatismes crâniens - il sera indispensable de faire appel à un médecin spécialisé (neurologue, psychiatre, neurochirurgien...).

Il sera parfois souhaitable également de solliciter l'intervention d'un kinésithérapeute d'un ergothérapeute.

De l'importance de communiquer son dossier aux médecins…

En France, les médecins sont soumis au secret médical. Tout de ce dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur métier et frappé du secret médical. Tout manquement à cette obligation tombe sous le coup la loi. La loi Badinter a légèrement assoupli l'obligation du secret médical puisqu'elle prévoit la communication du rapport médical à la compagnie d'assurance. Néanmoins, le médecin diligenté par la compagnie d'assurance n'est aucunement autorisé à consulter le dossier hospitalier de la victime pour vérifier ses antécédents médicaux. Il n'est pas davantage autorisé à relater des antécédents médicaux étrangers à l'accident sous peine de violer le secret médical. Il lui faut donc, pour relever telle ou telle information médicale, que la victime lève explicitement le secret.

Nous conseillons à la victime d'accident, pour éviter toute difficulté, de transmettre son dossier médical au médecin chargé de l'examiner (par mail) et d'en faire de même à l'endroit du médecin-conseil si celui-ci intervient à ses côtés. En revanche, parce que le secret médical doit être respecté, il n'est jamais souhaitable de communiquer un dossier de santé directement à l'assureur. Seul le médecin a compétence pour évaluer les dommages et préjudices.

Se mettre en confiance avant l'expertise

Pour la victime d'accident, l'expertise médicale est une nouvelle épreuve affronter. L'importance de l'enjeu, le caractère impudique de l'examen, la confrontation à la réalité des blessures, la remémoration et l'évocation de scènes douloureuses ou d'une période de vie difficile transforment l'examen en moment anxiogène et souvent mal vécu.

C'est la raison pour laquelle JMP Avocat Indemnisation veille à entourer ses clients d'un médecin-conseil et d'un avocat rompus à cet exercice très particulier de l’expertise. Ces professionnels au service des victimes opèrent un travail qui peut s'apparenter auprès de la victime à celui d'un coach : préparation physique et mentale, relaxation, information, compréhension des enjeux, répétition de l'expertise, autant d'actions de nature à dédramatiser l'examen et à l'optimiser au profit de la victime.

Si la mobilité de la victime est réduite, votre avocat et/ou votre médecin-conseil vérifieront dès qu'ils auront connaissance de la convocation l'accessibilité du lieu d'examen. Cela pour prévenir toute mauvaise surprise qui serait de nature à annuler l'expertise, et donc à la renvoyer à une date ultérieure.

L'avocat ou le médecin-conseil demanderont enfin à l'expert confirmation qu'il a bel et bien reçu l'intégralité du dossier médical, qu'il ne manque aucun élément pour mener à bien sa mission.

Être soi-même et resté concentré durant l'expertise médicale

Ne pas surjouer

Conseil essentiel : Il importe que la victime reste elle-même, qu'elle ne surjoue ses handicaps ni ne sous-estime ses séquelles. Ainsi, il serait contre-productif, par exemple, de porter le jour de l'expertise un matériel médical que la victime n'utiliserait pas quotidiennement. L'expert ne s'y trompera pas. Il constatera rapidement que la victime n'a pas l'habitude de recourir à cet appareillage. En outre cela pourrait bien porter préjudice à la crédibilité d'ensemble des informations portées à la connaissance de l'expert, et donc avoir un retentissement péjoratif sur l'évaluation des préjudices.

Venir avec le matériel médical utilisé au quotidien

Il est conseillé en revanche de se présenter à l'examen avec tout le matériel médical utilisé quotidiennement : béquille, minerve,… Cela permettra à l'expert de prendre la mesure du handicap de la victime et de sa perte d'autonomie.

Porter des vêtements confortables

Pour que le médecin puisse facilement ausculter, examiner les mouvements, évaluer les capacités fonctionnelles, nous recommandons à l'examiné de porter des vêtements légers et confortables, dans lesquels il se sent à l'aise : un T-shirt et un pantalon, par exemple.

Présenter un dossier médical complet et bien rangé

La victime ou son avocat veilleront à se présenter à l’expertise avec l'ensemble du dossier d'indemnisation, de sorte à pouvoir répondre rapidement à telle ou telle question précise figurant dans le dossier, preuve à l'appui. Si l'expert constate que le dossier est parfaitement organisé, il portera une attention plus grande encore à la conduite de son examen et à la rédaction de son rapport médical.

Quand la victime est fragilisée...

Lorsque la victime est émotive de caractère ou qu'elle rencontre des difficultés à s'exprimer, il sera essentiel d'en informer l'expert dès le commencement de son travail afin qu'il mette la victime à l'aise et qu'il tienne compte de ce paramètre psychologique important.

Ne pas aller seul(e) à l'expertise

Si la victime n'est pas entourée d'un médecin-conseil et/ou d'un avocat, il lui est néanmoins recommandée d'être accompagnée par un proche (famille ou ami).
Si la victime en revanche est assistée d'un avocat et/ou d'un médecin expert, ces derniers lui proposeront de se retrouver au moins 30 minutes avant l'expertise de sorte à faire un point rapide et à se rassurer.

 

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…Suite à l'expertise

Nous recommandons aux victimes, après leur examen, de rédiger une lettre pour fournir un avis sur leur expertise.

• L'expert a-t-il été suffisamment à l'écoute ?
• A-t-il bien compris les souffrances de la victime ?
• La victime se sent-elle plus soulagée au plus anxieuse après l'expertise ?
• Regrette-t-elle de ne pas avoir évoqué quelque chose d'important en présence de l'expert ?

Enfin, dans l'hypothèse où l'état de santé de la victime n'est pas consolidé, l'expert ne manquera pas de la convoquer à une nouvelle expertise médicale quelques mois plus tard. Entre-temps, il est possible que la victime ait à subir de nouveaux examens médicaux, parfois même de nouvelles interventions ou hospitalisations. Il est alors souhaitable de communiquer à l'expert les comptes-rendus et les documents médicaux nouveaux afin qu'il garde le dossier de la victime à jour.