Exemple d’indemnisation de l’accident de vélo ou cycliste accidenté

Le vélo est un véhicule non motorisé. L'accident de vélo, par conséquent, n'entre dans le cadre de la très protectrice Loi Badinter de 1985 qu'à la condition que soit impliqué dans l'accident un véhicule terrestre à moteur (cyclomoteur, moto, auto, camion, tracteur... etc...). Répétons-le, chaque dossier d'indemnisation est unique et fera l'objet d'une analyse individualisée et donc d'une réparation individualisée. Rien n'est forfaitisé (ou ne devrait l'être). Il peut être éclairant toutefois de se faire une petite idée de l'intérêt de recourir à un JMP AVOCAT INDEMNISATION à partir d'un exemple représentatif d'accident de vélo.

L'accident corporel à vélo

L'accident de vélo : les circonstances

Fin juillet 2018, Mme M. se promenant à vélo avec son mari à la campagne est renversée par une voiture par l'arrière. Elle chute, perd connaissance et est rapidement hospitalisée.

Les suites médicales

Du fait de son accident de deux-roues, Madame M. subit un polytraumatisme dont un trauma crânien. Mais les dommages sont nombreux :

Sur le plan osseux :

Fracture C2-C4.
Fracture T6 avec déplacement du mur postérieur.
Fracture sacrale S4-S5.
Fracture lombaire L1 – L2.
Fracture déplacée de la hanche droite.
Fracture déplacée de la hanche gauche.
Fracture multifragmentaire de l'omoplate gauche.

Traumatisme crânien :

Hématome sous dural fronto-pariéto-temporal droit.
Hématome sous-dural frontal gauche.
Œdème cérébral diffus.
Hématome sous-cutané périorbitaire gauche.

Au thorax :

Rupture du diaphragme gauche avec hernie intrathoracique de l'estomac et de la rate.
Fractures déplacées des arcs postérieurs de la huitième à la onzième côte.
Fracture sternale distale non déplacée.

Abdomen :

Lacération hépatique du segment 6 avec lame liquidienne hématique périhépatique...
Hématome surrénalien droit.

Au plan cutané :

Plaie profonde de la face dorsale de la main gauche.
Dentaire : fracture d'une incisive supérieure.

Il s'agit d'un accident lourd. Il en a résulté une ostéosynthèse des vertèbres thoraciques, une fermeture du diaphragme et d'autres opérations lourdes. Madame M. a dû porter une minerve pendant 3 mois. Elle a subi une réduction orthopédique de sa fracture de hanche, une ostéosynthèse de la vertèbre T6, en juillet 2018. Elle a séjourné en établissement de rééducation d'août à novembre 2018, soit 4 mois de rééducation.

L'indemnisation de cet accident de vélo

Mme M. a été expertisée au moment de sa consolidation, le 11 septembre 2019. Elle s'est faite accompagner par JMP AVOCAT INDEMNISATION juste après son accident. De la sorte, Me Marteau a pu obtenir 7000 euros de provisions dès la 1ère expertise.

En décembre 2019, une première proposition est faite sur une base de 112 000 euros. Cette proposition a été rejetée par l'avocat qui conteste les frais, la tierce personne, le préjudice temporaire, le préjudice permanent, ainsi que d'autres postes minorés.
A l'issue de la première négociation, l'assurance propose 114 000 € mais en octobre, après de nombreuses tractations, le montant est réévalué à 251 000 euros. Après d'âpres discussions, un montant final de 259 000 euros sera alloué à Madame M., avec obtention d'une tierce personne à titre viager d'un montant de 93 000 euros (2h30 par semaine).

Les bénéfices du recours à l'avocat dans cet exemple d'indemnisation d'accident de vélo

Dans ce dossier, tous les postes de préjudices ont été revus systématiquement à la hausse. La tierce personne permanente a été obtenue sous forme de capital et non de rente. Le capital présente l'avantage, en cas de décès, de rentrer dans la succession, contrairement à la rente.
Il a fallu également se battre sur les frais annexes (frais de déplacement, d'hôtel, rapatriement sanitaire... ) que l'assurance refusait de payer initialement.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. L'avocat permet toujours, comme c'est le cas dans cet exemple d'accident de vélo, de faire valoir la diversité et l'ampleur de chaque préjudice corporel. L'intérêt de la victime est donc de ne pas rester seule face à la compagnie d'assurance.

Conseil : En cas de choc à la tête, le recours à un avocat spécialiste du traumatisme crânien est indispensable.

Notions annexes : indemnisation d'accident de 2 roues | Exemple d'indemnisation de véhicule non motorisé | Accident de cycliste | cyclisme.

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