Votre vie a basculé en une fraction de seconde
Vous n'êtes pas seul(e). Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d'accidents de bricolage et de jardinage, souvent graves. Brûlures, coupures profondes, chutes avec blessures, traumatismes crâniens... Ces accidents domestiques peuvent avoir des conséquences dramatiques sur votre vie professionnelle, personnelle et financière.
La bonne nouvelle ? Vous avez des droits. Une indemnisation est possible. Et je suis là pour vous guider.
Pourquoi les accidents de bricolage et jardinage sont-ils si fréquents ?
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon les données de Santé publique France, les accidents de la vie courante causent près de 20 000 décès par an et plusieurs millions de blessés. Parmi eux, une part importante concerne le bricolage et le jardinage.
Ces activités comportent des risques souvent sous-estimés : outils tranchants ou électriques, chutes depuis une échelle, projections dans les yeux, intoxications par des produits chimiques, troubles musculo-squelettiques... La liste est longue et les conséquences peuvent être dévastatrices.
Vous pensiez être prudent(e), et pourtant l'accident est arrivé. Ce n'est pas de votre faute. Les accidents de bricolage surviennent même aux personnes les plus expérimentées.

Quels types d'accidents peuvent donner lieu à indemnisation ?
Tous les accidents de bricolage et de jardinage ne se ressemblent pas, mais beaucoup d'entre eux ouvrent droit à une indemnisation. Voici les situations les plus courantes que je rencontre dans mon cabinet :
Attention : votre indemnisation variera considérablement selon le responsable de l'accident et vos garanties d'assurance. Comprendre ces différences est crucial pour maximiser votre réparation.
Les accidents liés à un produit défectueux
Votre tronçonneuse a explosé en cours d'utilisation ? Votre échelle s'est brisée sous votre poids alors qu'elle était récente ? Votre tondeuse à gazon vous a blessé à cause d'un défaut de conception ? Vous pouvez obtenir réparation.
La responsabilité du fabricant ou du vendeur peut être engagée si le produit présente un défaut de sécurité. Même sans preuve de négligence, la loi vous protège contre les produits dangereux.
Les accidents causés par un tiers
Vous avez été blessé(e) en utilisant un outil prêté par un voisin ? Un professionnel que vous aviez engagé pour des travaux vous a causé un préjudice ? Un enfant a actionné un outil dangereux laissé sans surveillance par quelqu'un d'autre ?
Dans ces cas, la responsabilité civile du tiers peut être recherchée. Son assurance responsabilité civile devra indemniser vos préjudices.
Les accidents couverts par votre assurance
Vous avez une assurance habitation ? Une garantie accidents de la vie (GAV) ? Ces contrats peuvent prévoir une indemnisation même si personne d'autre n'est responsable de votre accident.
Beaucoup de mes clients ignorent qu'ils ont souscrit une garantie accidents de la vie qui les couvre pour ce type de sinistre. Un simple coup de fil à votre assureur peut tout changer.
Les accidents du travail à domicile
Vous êtes artisan, auto-entrepreneur, ou télétravailleur et vous vous êtes blessé(e) lors de travaux liés à votre activité professionnelle ? Vous pourriez bénéficier d'une reconnaissance en accident du travail, avec toutes les protections et indemnisations associées.
Les Cas de Figure Détaillés : Votre Scénario Précis
Analysons à fond, car chaque situation change la donne.
|
Cas de Figure |
Défaillance Matérielle ? |
Imprudence Prouvée ? |
GAV Nécessaire |
Indemnisation Typique |
Exemple Jurisprudence |
|
Tronçonneuse défectueuse (lame bloquée) |
Oui (fabricant responsable) |
Non |
Non |
20-50k€ (incapacité + frais) |
Cass. Civ. 2e, défaut produit prioritaire |
|
Chute échelle sans EPI |
Non |
Oui (faute légère) |
Oui si pas tiers |
5-15k€ (GAV couvre) |
Cour commune : imprudence <50% = indemnisé |
|
Outil prêté par voisin (cassé) |
Oui (tiers) |
Non |
Non |
10-30k€ (RC tiers) |
Art. 1240 Code civil appliqué |
|
Tondeuse ricochet sur pierre (dos bloqué) |
Possible (conception) |
Oui (vitesse excessive) |
Oui |
8-20k€ |
GAV sans faute lourde |
|
Brûlure engrais sans gants |
Non |
Oui (totale ?) |
Oui |
3-10k€ si GAV |
Exclusions rares sauf intentionnel |
Défaillance matérielle pure : Priorité ! Prouvez via photos, ticket achat, expertise. Fabricant paie sans discuter.
Imprudence isolée : GAV sauve la mise (couvre 90% cas domestiques). Sans ? Négociez réduction faute (max 50% déduction).
GAV vs Pas GAV : Avec = rapide/simple. Sans = chasse au responsable (souvent gagnante). Stats : 80% dossiers GAV aboutissent en 6 mois.
Tiers impliqué : Facile, RC décennale si pro. Pas de GAV ? Même combat.
Travail à domicile : Artisan bricolant son outil pro ? Accident travail : Sécu + employeur paie tout.
Les 7 régimes d'indemnisation : comprendre pour mieux agir
Votre indemnisation ne sera pas la même selon le responsable de votre accident. C'est une réalité que beaucoup ignorent, et qui peut faire varier votre compensation de quelques milliers d'euros à plusieurs centaines de milliers d'euros. Décryptons ensemble les différentes situations possibles.
Scénario 1 : Vous êtes seul responsable, sans Garantie Accidents de la Vie
La situation la plus défavorable. Vous bricoliez chez vous, vous avez fait une erreur de manipulation, et vous n'avez pas souscrit de Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
Indemnisation possible : Très limitée, voire inexistante
- Uniquement les prestations de la Sécurité sociale (remboursement partiel des soins)
- Aucune indemnisation de vos préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique, perte de revenus...)
- Vous restez avec vos séquelles et vos pertes financières
Mon conseil : Vérifiez quand même tous vos contrats d'assurance (habitation, carte bancaire premium, assurance emprunteur...). Certaines garanties passent inaperçues et pourraient vous couvrir. Et même dans ce cas défavorable, si un élément extérieur peut être identifié (défaut du matériel, vice caché de votre installation...), une porte s'ouvre.
Scénario 2 : Vous avez une Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
La bouée de sauvetage que tout le monde devrait avoir. La GAV est un contrat d'assurance spécifique qui vous indemnise en cas d'accident domestique, de loisirs ou de la vie privée, même si vous êtes responsable.
Indemnisation possible : Moyenne à bonne
- Indemnisation forfaitaire ou selon un barème pour vos préjudices
- Souvent plafonné (ex : 1 million d'euros)
- Franchises applicables (souvent 10% ou 30% d'Incapacité Permanente Partielle minimum)
- Délais d'indemnisation généralement plus rapides (6 à 18 mois)
Attention aux pièges :
- Certaines GAV excluent les activités de bricolage "à caractère professionnel"
- Les franchises peuvent vous priver d'indemnisation si votre IPP est inférieure au seuil
- Les barèmes d'indemnisation sont parfois moins favorables que ceux des tribunaux
- Les assureurs tentent souvent de minimiser votre taux d'IPP pour payer moins
Mon rôle : Analyser précisément votre contrat, contester les franchises abusives, négocier avec votre assureur pour obtenir la meilleure indemnisation possible dans le cadre de vos garanties, et éventuellement contester un taux d'IPP sous-évalué.
Scénario 3 : Un produit défectueux est en cause
Le fabricant ou le distributeur peut être tenu responsable. Votre perceuse a pris feu, votre échelle s'est brisée, votre tondeuse a explosé, les protections de sécurité de votre tronçonneuse étaient défaillantes...
Indemnisation possible : Excellente - Indemnisation intégrale
- Responsabilité de plein droit du fabricant (pas besoin de prouver sa faute)
- Réparation intégrale de TOUS vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac
- Aucune franchise applicable
- Prise en charge par l'assurance responsabilité civile produit du fabricant
- Possibilité de recours même si le produit était ancien (sous réserve de la prescription)
Les éléments à prouver :
- Le défaut du produit (défaut de fabrication, de conception, ou d'information)
- Le lien entre le défaut et votre dommage
- L'existence et l'étendue de vos préjudices
Mon action : Faire expertiser le produit défectueux (ne le jetez JAMAIS !), identifier le fabricant et ses assureurs, rassembler les preuves du défaut, et engager la responsabilité du fabricant pour obtenir une réparation intégrale. Ces dossiers nécessitent souvent une expertise technique contradictoire.
Exemple concret : Un de mes clients s'est gravement blessé avec une scie circulaire dont le système de protection s'est bloqué. L'assurance GAV lui proposait 15 000 euros. En engageant la responsabilité du fabricant pour défaut de conception, nous avons obtenu 180 000 euros d'indemnisation.
Scénario 4 : Un tiers est responsable
Quelqu'un d'autre a causé ou contribué à votre accident. Votre voisin vous a prêté un outil dangereux sans vous prévenir du défaut, un professionnel a mal installé votre équipement, quelqu'un a laissé traîner un objet sur lequel vous avez trébuché...
Indemnisation possible : Excellente - Indemnisation intégrale
- Mise en jeu de la responsabilité civile du tiers
- Prise en charge par son assurance responsabilité civile
- Réparation intégrale de tous vos préjudices
- Aucune franchise
Les situations fréquentes :
- Matériel prêté ou loué défectueux
- Travaux réalisés par un professionnel (malfaçons, défaut de conseil...)
- Copropriété : vice affectant les parties communes (escalier défectueux, éclairage insuffisant...)
- Intervention d'un ami ou proche qui a commis une imprudence
Mon action : Identifier le responsable, recueillir les preuves de sa faute ou de sa négligence, adresser une mise en cause à son assureur, et négocier ou plaider pour obtenir réparation intégrale.
Scénario 5 : Responsabilité partagée entre vous et un tiers
Vous avez commis une imprudence, mais un tiers a aussi sa part de responsabilité. Par exemple : vous utilisiez mal un outil, mais celui-ci présentait aussi un défaut ; vous n'avez pas respecté toutes les consignes de sécurité, mais le vendeur ne vous a pas correctement informé des risques...
Indemnisation possible : Partielle à bonne
- Partage de responsabilité entre vous et le tiers
- Indemnisation proportionnelle à la faute du tiers
- Si vous avez une GAV, elle peut compléter pour la part vous incombant
Exemple : Si votre responsabilité est retenue à hauteur de 30% et celle du fabricant à 70%, celui-ci devra vous indemniser à hauteur de 70% de vos préjudices. Votre GAV pourra éventuellement couvrir les 30% restants.
Mon rôle : Minimiser votre part de responsabilité en valorisant les fautes du tiers, et maximiser votre indemnisation globale en mobilisant toutes les sources possibles (responsabilité du tiers + votre GAV le cas échéant).
Scénario 6 : Accident du travail (artisans, auto-entrepreneurs, télétravail)
Vous exerciez une activité professionnelle lors de l'accident. Vous êtes artisan du bâtiment blessé sur votre chantier personnel, auto-entrepreneur en rénovation, ou salarié en télétravail blessé en réparant votre installation électrique pour continuer à travailler...
Indemnisation possible : Bonne, mais encadrée
- Prise en charge par la Sécurité sociale au titre des accidents du travail
- Indemnités journalières à 60% puis 80% de votre salaire
- Rente en cas d'incapacité permanente
- Possibilité de faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur (pour les salariés)
- Indemnisation complémentaire possible si un tiers est responsable
Les difficultés :
- Prouver le caractère professionnel de l'activité au moment de l'accident
- Pour les indépendants : démontrer le lien avec l'activité professionnelle
- Les barèmes de la Sécurité sociale sont souvent moins favorables que l'indemnisation de droit commun
Mon conseil : Si vous êtes salarié et qu'un tiers (fabricant, fournisseur...) est responsable, vous pouvez cumuler les prestations de la Sécurité sociale ET une action contre le tiers responsable pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Scénario 7 : Plusieurs sources d'indemnisation possibles
Le cas le plus complexe mais aussi le plus favorable ! Vous avez une GAV, ET un produit défectueux est en cause, ET un professionnel est impliqué...
Indemnisation possible : Maximale
- Possibilité de faire jouer plusieurs responsabilités
- Indemnisation par le principal responsable
- La GAV peut compléter si l'indemnisation n'est pas totale
- Recours entre assureurs pour déterminer qui paie quoi
Mon expertise fait toute la différence ici. Il faut :
- Identifier tous les responsables potentiels
- Déterminer la meilleure stratégie (agir contre qui en premier ?)
- Éviter les recours subrogatoires qui pourraient diminuer votre indemnisation
- Coordonner les différentes procédures
- Obtenir une indemnisation intégrale sans "trou" entre les différentes prises en charge
Exemple réel : Un client s'est blessé lors de travaux de rénovation. Il avait acheté un outil défectueux (responsabilité fabricant), un professionnel avait mal conseillé sur son utilisation (responsabilité artisan), et il avait une GAV. Nous avons mis en cause les deux responsables, obtenu une expertise médicale favorable, et négocié une indemnisation de 320 000 euros là où l'assurance GAV seule aurait proposé 40 000 euros.
Tableau récapitulatif des régimes d'indemnisation
|
Situation |
Indemnisation |
Préjudices couverts |
Délais |
Franchises |
|---|---|---|---|---|
|
Seul responsable, sans GAV |
❌ Très faible |
Sécu uniquement |
Rapide |
N/A |
|
Avec GAV |
⚠️ Moyenne |
Selon contrat |
6-18 mois |
Oui (souvent) |
|
Produit défectueux |
✅ Intégrale |
Tous préjudices |
18-36 mois |
Non |
|
Tiers responsable |
✅ Intégrale |
Tous préjudices |
12-36 mois |
Non |
|
Responsabilité partagée |
⚠️ Partielle |
Proportionnelle |
Variable |
Possible |
|
Accident du travail |
⚠️ Encadrée |
Barème AT |
12-24 mois |
Non |
|
Sources multiples |
✅✅ Maximale |
Tous préjudices |
Variable |
Non |
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Après un accident de bricolage ou de jardinage, vos souffrances ne se limitent pas à la douleur physique. Votre vie entière peut être bouleversée. Chaque préjudice mérite compensation.
Les préjudices économiques
- Perte de revenus : vos arrêts de travail, votre incapacité temporaire, la perte de votre emploi...
- Frais médicaux : hospitalisations, interventions chirurgicales, kinésithérapie, médicaments, prothèses...
- Frais d'assistance : aide à domicile, auxiliaire de vie, aménagement de votre logement ou de votre véhicule...
- Perte de revenus futurs : si votre capacité à travailler est définitivement réduite
Les préjudices personnels
- Souffrances physiques et psychologiques (déficit fonctionnel temporaire)
- Préjudice esthétique : cicatrices, amputations, déformations...
- Préjudice d'agrément : vous ne pouvez plus pratiquer vos loisirs, votre sport favori...
- Préjudice sexuel : impact sur votre vie intime
- Déficit fonctionnel permanent : votre handicap, vos séquelles définitives
- Préjudice d'établissement : impossibilité de fonder une famille, de se marier...
Rien n'est trop petit, rien n'est négligeable. Chaque aspect de votre vie affecté par cet accident doit être pris en compte et compensé.
Comment obtenir votre indemnisation ?
Étape 1 : Ne restez pas seul(e) face aux assureurs
Les compagnies d'assurance ont une mission : limiter leurs dépenses. Leur intérêt n'est pas le vôtre. Elles vont minimiser vos préjudices, contester vos demandes, vous proposer des sommes dérisoires.
J'entends trop souvent : "L'assurance m'a proposé 5 000 euros, je ne sais pas si c'est bien..." Puis nous découvrons ensemble que l'indemnisation devrait être dix fois supérieure.
Ne signez rien sans l'avis d'un avocat expert en dommages corporels. Une fois que vous avez accepté une offre, il est souvent trop tard pour revenir en arrière.
Étape 2 : Constituez votre dossier médical
Votre indemnisation dépend directement de la qualité de votre dossier médical. Il faut :
- Conserver tous vos certificats médicaux
- Photographier vos blessures à différents stades
- Tenir un journal de vos souffrances et difficultés quotidiennes
- Rassembler toutes vos factures (médicaments, consultations, déplacements...)
- Demander un certificat médical initial descriptif complet
Chaque document compte. Ce que vous ne pourrez pas prouver ne sera pas indemnisé.
Étape 3 : L'expertise médicale, moment crucial
L'expert médical mandaté par l'assurance va évaluer vos séquelles. Cette rencontre déterminera le montant de votre indemnisation. Elle nécessite une préparation minutieuse.
Sans avocat à vos côtés lors de cette expertise, vous risquez :
- D'oublier de mentionner certains préjudices
- De minimiser involontairement vos difficultés
- De subir une expertise bâclée ou orientée
- D'accepter des conclusions inexactes
Je serai présente à vos côtés pour veiller à ce que chaque séquelle soit correctement évaluée lors de l'expertise médicale et que vos droits soient respectés.
Étape 4 : La négociation ou le procès
Une fois l'expertise réalisée, deux voies sont possibles :
La négociation amiable : nous cherchons un accord avec l'assurance pour obtenir une indemnisation rapide et juste, sans passer par les tribunaux.
L'action en justice : si l'assurance refuse de vous indemniser correctement, nous saisirons les juridictions compétentes. Devant le juge, nous défendrons chaque euro qui vous est dû.
Dans les deux cas, vous ne serez jamais seul(e). Je porte votre dossier, je négocie pour vous, je me bats pour vos droits.
Pourquoi faire appel à Me Marteau-Péretié ?
Une expertise reconnue en dommage corporel
Depuis de nombreuses années, je me consacre exclusivement à la défense des victimes d'accidents corporels. Je connais les tactiques des assurances, les pièges à éviter, les arguments qui fonctionnent devant les juges.
Mon unique mission : obtenir pour vous la meilleure indemnisation possible.
Une approche humaine et empathique
Derrière chaque dossier, il y a une personne qui souffre, une famille bouleversée, un avenir incertain. Je ne traite pas des numéros de dossier, je prends soin de personnes.
Vous serez écouté(e), compris(e), accompagné(e). À chaque étape, je vous explique ce qui se passe, je réponds à vos questions, je vous rassure.
Des résultats concrets
Mes clients obtiennent régulièrement des indemnisations bien supérieures aux premières offres des assurances. Certains dossiers que d'autres avocats auraient abandonnés, je les gagne.
Votre satisfaction est ma plus belle récompense.
Présente à Lille et Paris
Que vous habitiez dans le Nord, en Île-de-France ou ailleurs, je peux vous accompagner. Mes cabinets à Lille et Paris me permettent de rencontrer mes clients partout en France.
Ne laissez pas passer vos droits
Vous avez été victime d'un accident de bricolage ou de jardinage ? Le temps joue contre vous.
Les délais pour agir sont limités. Les preuves s'effacent. Vos souvenirs s'estompent. Plus vous attendez, plus il sera difficile d'obtenir justice.
Contactez-moi dès aujourd'hui pour un premier échange
Lors de notre premier contact, nous analyserons ensemble votre situation :
- Quelles sont vos chances d'indemnisation ?
- Quels préjudices peuvent être reconnus ?
- Quelle stratégie adopter ?
- Quelles démarches entreprendre immédiatement ?
Cet échange est confidentiel, sans engagement, et il peut changer votre vie.
Ne restez pas seul(e) avec vos questions, vos doutes, vos souffrances. Vous méritez d'être défendu(e) par quelqu'un qui croit en votre cause et qui se battra jusqu'au bout pour vos droits.
À lire : Indemnisation des accidentés : Avocat ou pas avocat ? La différence chiffrée qui fait tout
Foire Aux Questions (FAQ)
Combien de temps ai-je pour agir après mon accident ?
Les délais varient selon la nature de votre demande. En général, vous disposez de 5 ans à compter de la consolidation de votre état de santé pour agir contre un responsable identifié. Pour les garanties accidents de la vie, les délais contractuels sont souvent plus courts (2 ans). Il est donc crucial d'agir rapidement et de ne pas laisser le temps s'écouler. Contactez un avocat dès que possible pour protéger vos droits.
Mon assurance habitation peut-elle refuser de m'indemniser ?
Tout dépend des garanties souscrites dans votre contrat. Si vous avez une garantie accidents de la vie (GAV), elle devrait couvrir vos dommages corporels même sans responsable identifié. Votre assurance peut toutefois opposer certaines exclusions ou limitations. Un avocat spécialisé analysera votre contrat pour déterminer précisément vos droits et contester un refus injustifié.
Je me suis blessé(e) avec mon propre matériel, puis-je être indemnisé(e) ?
Oui, dans plusieurs situations. Si votre matériel présentait un défaut de sécurité, vous pouvez agir contre le fabricant ou le vendeur. Si vous bénéficiez d'une garantie accidents de la vie (GAV), celle-ci peut vous indemniser même si vous êtes responsable de votre propre accident. Vérifiez vos contrats d'assurance ou consultez un avocat pour connaître vos droits.
Quelle est la différence entre une indemnisation par ma GAV et une indemnisation par un tiers responsable ?
La différence peut être considérable ! Avec une GAV, vous êtes soumis aux barèmes et franchises de votre contrat, ce qui limite souvent votre indemnisation. Si un tiers est responsable (fabricant, professionnel, voisin...), vous avez droit à une réparation intégrale de tous vos préjudices selon les barèmes judiciaires, généralement bien plus favorables. C'est pourquoi il est essentiel d'identifier toutes les responsabilités possibles avant d'accepter une indemnisation.
Que se passe-t-il si plusieurs personnes sont responsables de mon accident ?
C'est une situation fréquente et potentiellement très favorable pour vous ! Si plusieurs responsables peuvent être identifiés (par exemple : un produit défectueux ET un professionnel qui a mal conseillé), ils sont tenus solidairement responsables. Cela signifie que vous pouvez demander réparation intégrale à n'importe lequel d'entre eux. Les assureurs se retourneront ensuite entre eux pour répartir la charge. Mon rôle est de choisir la meilleure stratégie pour maximiser et accélérer votre indemnisation.
Combien coûte un avocat en dommage corporel ?
Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Dans de nombreux cas, nous travaillons avec un honoraire de résultat (appelé aussi "honoraire de succès"), ce qui signifie que vous ne payez qu'en cas de succès, sous forme d'un pourcentage de l'indemnisation obtenue. Lors de notre premier rendez-vous, je vous expliquerai clairement ma politique tarifaire. Ne laissez jamais la question des honoraires vous empêcher de consulter : votre indemnisation sera toujours bien supérieure au coût de votre défense.
L'assurance m'a fait une offre, dois-je l'accepter ?
Ne signez jamais une offre d'indemnisation sans l'avoir fait analyser par un avocat spécialisé. Les premières offres des assurances sont systématiquement sous-évaluées. Elles ne tiennent souvent pas compte de l'ensemble de vos préjudices ou les minimisent. Une fois signée, vous ne pourrez généralement plus contester. Prenez le temps de consulter un professionnel qui défendra vos intérêts. J'ai vu trop de clients accepter 10 000 euros alors qu'ils avaient droit à 100 000 euros.
Puis-je être indemnisé(e) si je n'ai pas d'arrêt de travail ?
Absolument. L'indemnisation ne se limite pas à la perte de revenus professionnels. Même si vous avez pu continuer à travailler, vous pouvez être indemnisé(e) pour vos souffrances physiques et morales, votre préjudice esthétique (cicatrices), votre préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer vos loisirs), vos frais médicaux, et bien d'autres préjudices. Chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée.
Que faire si l'outil défectueux a été jeté ou n'existe plus ?
C'est une difficulté, mais pas nécessairement un obstacle insurmontable. Les certificats médicaux, les témoignages, les photographies de vos blessures, la facture d'achat, et même les rapports de réparation peuvent constituer des preuves. Dans certains cas, nous pouvons faire appel à un expert pour reconstituer ce qui s'est passé. C'est pourquoi il est crucial de conserver tout élément de preuve dès l'accident et de consulter rapidement un avocat.
Combien de temps prend une procédure d'indemnisation ?
La durée varie considérablement selon la complexité du dossier et la coopération de l'assurance. Une procédure amiable peut aboutir en quelques mois si l'assurance est coopérative. En cas de contentieux judiciaire, la procédure peut durer de 18 mois à 3 ans, voire plus. Cependant, une indemnisation provisionnelle peut souvent être obtenue rapidement pour couvrir vos besoins urgents. La patience est importante, mais l'enjeu en vaut la peine : obtenir la juste réparation de vos préjudices.
Bibliographie et références
Textes légaux et réglementaires :
- Code civil, articles 1240 et 1241 : responsabilité civile pour faute
- Code civil, articles 1245 à 1245-17 : responsabilité du fait des produits défectueux
- Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter" : indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (pour les principes d'indemnisation applicables par analogie)
- Code de la sécurité sociale, articles L. 411-1 et suivants : accidents du travail
Nomenclature d'indemnisation :
- Nomenclature Dintilhac (2005) : référentiel des préjudices corporels utilisé par les juridictions françaises
Études et données statistiques :
- Santé publique France : Enquêtes permanentes sur les accidents de la vie courante (EPAC)
- Institut national de la consommation (INC) : études sur les accidents domestiques
- Baromètre des accidents de la vie courante, enquêtes annuelles
Doctrine juridique :
- Yvonne Lambert-Faivre et Stéphanie Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation, Dalloz
- Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action
- Jurisprudence de la Cour de cassation (chambres civiles) sur l'indemnisation du dommage corporel
Sites internet de référence :
- Legifrance.gouv.fr : textes légaux et jurisprudence
- Service-public.fr : informations sur les droits des victimes
- Institut national de la consommation : conseils pratiques sur la sécurité domestique.
Me Marteau-Péretié
Avocate en dommage corporel
Cabinets à Lille et Paris
"Votre combat est mon combat. Ensemble, obtenons la justice que vous méritez"


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