Accident de trajet à vélo : Exemple d’indemnisation

L'accident de vélo quand il est accident de trajet peut présenter des conséquences professionnelles de première importance, comme c'est le cas dans l'exemple d'indemnisation ci-dessous. Monsieur M. de retour de son travail à vélo, se fait percuter par l'arrière par un automobiliste. Voyons plus en détail, à travers son exemple, l'indemnisation de l'accident de trajet à vélo.

À lire : Indemnisation accident cycliste ou vélo.

Exemple d'indemnisation d'accident de vélo en cas d'accident de trajet

L'accident de vélo : les circonstances

Le 2 juillet 2018, Monsieur M., 33 ans, rentre de son travail à vélo et se fait percuter par l'arrière par une voiture en agglomération. Il chute. Les secours interviennent rapidement. Il est emmené à l'hôpital par les pompiers. Monsieur M. n'a pas perdu connaissance. On constate une luxation de l'épaule droite, une fracture du scaphoïde de la main gauche, dermabrasion du coude gauche, du genou droit et l'épaule gauche. Volumineux hématome de cuisse et fesse droites de 20 cm de hauteur et largeur. Douleurs ligamentaires, musculaires et osseuses multiples. Choc post-traumatique avéré. C'est donc un accident

Les suites médicales de l'accident

M. M. a subi une ostéosynthèse du poignet gauche. Il a dû subir également une immobilisation du membre supérieur droit par Dujarier de sa sortie de l'hôpital (le 5 juillet) jusqu’à début septembre. Son poignet a été immobilisé pendant 4 semaines.
Il a ensuite été opéré deux fois pour ponction des hématomes de Morel-Lavallée.
Diverses attelles ont encore dû être portées par Monsieur M..
De nombreuses rééducations ont été effectuées pour le poignet, l'épaule et la marche.
Monsieur M. présente de longs mois des symptômes dépressifs notamment liés à son maintien en fauteuil roulant.

Soulignons : Comme Monsieur M. revenait de son travail, il s'agit d'un accident de trajet. Cet accident lui vaut d'avoir été licencié pour inaptitude en juillet 2020
La stabilisation (consolidation) des blessures est constatée en janvier 2020.

 

★ Recommander ce site à un ami ★

L'indemnisation par la compagnie d'assurance de cet accident de vélo

Monsieur M., 1 mois après son accident puis 12 mois après perçoit des provisions à hauteur de 7500,00 €. Comme il est en accident de trajet, il perçoit environ 90% de son salaire au titre des indemnités journalières.

La première offre d'indemnisation consécutive à l'expertise-consolidation se monte à 48 200 €. Mais Monsieur M. s'est entouré de Me Joëlle Marteau-Péretié, avocate à Lille (chez JMP AVOCAT INDEMNISATION). Me Marteau rejette cette proposition en raison d'une minoration considérable du coût de l'aide humaine (tierce personne temporaire et viagère), de la minoration des souffrances endurées, de l'incidence professionnelle, et du déficit fonctionnel permanent.
Il en résulte une deuxième proposition de la compagnie d'assurance : 125 000 euros cette fois (provisions incluses). Mais le coût de l'incidence professionnelle étant encore sous-estimé, cette proposition est de nouveau rejetée.
Une proposition finale de l'assurance d'un montant de 146 000 euros est finalement acceptée par Monsieur M. et son conseil.

L'intervention de l'avocat dans la réparation de cet accident de vélo

Dans ce dossier le principal axe de travail fut de faire reconnaître par la compagnie d'assurance la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. Dans cette affaire, l'assurance proposait le paiement d'une formation professionnelle pour indemniser l'incidence professionnelle. Après des efforts répétés et une persévérance payante, il a été finalement obtenu 3 années de versement de salaire, indépendantes des indemnités de chômage, cela pour indemniser la victime en reconversion professionnelle.

Cette intervention de l'avocat a permis à la victime d'améliorer ses conditions de vie future. On notera, le triplement de l'indemnisation grâce à l'intervention de l'avocat.