Accident d'enfant : pourquoi les assureurs cachent 80 % de l'indemnisation due

Sans avocat, les enfants sont presque toujours sous-indemnisés.

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1. Les enfants victimes directes : des préjudices massifs, souvent minimisés

Lorsqu'un enfant est blessé dans un accident (route, scooter, trottinette, école, centre de loisirs, babysitter, famille d'accueil, mauvaise surveillance…), ses préjudices sont multiples et doivent être réparés intégralement selon le principe de réparation intégrale du préjudice.

INFOGRAPHIE >>> L'indemnisation des enfants victimes d'accident

1.1 Préjudices corporels : fractures, cicatrices, opérations

Le corps de l'enfant est en pleine croissance. Les conséquences d'un traumatisme peuvent être particulièrement graves : fractures avec troubles de la croissance osseuse, opérations multiples nécessitant des interventions chirurgicales successives, séquelles de croissance entraînant des asymétries corporelles, et douleurs résiduelles chroniques.

>>> En savoir plus : Les séquelles invisibles

La spécificité de l'organisme en développement implique que certaines séquelles ne se révèlent qu'avec le temps. C'est pourquoi l'article L. 211-9 du Code des assurances impose aux assureurs de réparer l'ensemble des préjudices, y compris ceux qui se manifesteront ultérieurement.

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1.2 Préjudices esthétiques : une dimension aggravée chez l'enfant (PEV, PEVF, PESA)

Chez l'enfant, une cicatrice évolue avec la croissance. Une marque qui paraît discrète à 5 ans peut devenir bien plus visible à l'adolescence. L'impact psychologique sur la construction identitaire et l'estime de soi est considérable.

La nomenclature Dintilhac distingue trois postes : le Préjudice Esthétique Temporaire (PET), le Préjudice Esthétique Permanent (PEP), et le Préjudice d'Agrément (PA). Ces postes sont systématiquement sous-estimés par les experts mandatés par les assureurs, qui minimisent l'impact sur un jeune en construction.

1.3 Préjudices psychologiques : le syndrome de stress post-traumatique juvénile

Contrairement à une idée reçue, les enfants ne "rebondissent" pas naturellement après un traumatisme. Ils développent très souvent des troubles psychologiques durables : crises d'angoisse récurrentes, hypervigilance permanente, troubles du sommeil avec cauchemars répétitifs, et phobies spécifiques (phobie de la route, refus de monter en voiture).

L'article 1240 du Code civil permet d'obtenir réparation de ces préjudices psychologiques, qui constituent un dommage distinct du préjudice physique. La jurisprudence reconnaît désormais pleinement le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) chez l'enfant comme un préjudice autonome et indemnisable.

Ces préjudices sont parfaitement indemnisables, mais rarement pris en compte spontanément par les assureurs.

En savoir plus : L'indemnisation du traumatisme crânien | Séquelles et conséquences du traumatisme crânien | La réparation du traumatisme crânien | Un avocat espert en traumatisme crânien

1.4 Préjudices scolaires et perte de chance

L'accident entraîne fréquemment un retentissement scolaire majeur : baisse significative des résultats, absences répétées perturbant le suivi pédagogique, perte de concentration et troubles de l'attention, et retard dans les apprentissages fondamentaux pouvant conduire à un redoublement.

Au-delà des conséquences immédiates, il faut anticiper les répercussions sur l'orientation future : réorientation subie vers une filière moins ambitieuse, abandon d'un projet professionnel, nécessité d'un soutien scolaire renforcé et prolongé.

La jurisprudence consacre le "préjudice scolaire" et la "perte de chance" comme des postes autonomes. Dans plusieurs arrêts récents, les cours d'appel ont accordé des indemnisations substantielles pour compenser un parcours scolaire détérioré par un accident.

Me Marteau-Péretié accompagne les parents pour constituer un dossier scolaire solide (attestations des enseignants, bulletins scolaires comparatifs, certificats médicaux et psychologiques).

1.5 Préjudices futurs : anticiper les conséquences à long terme

Les séquelles orthopédiques peuvent nécessiter des interventions chirurgicales complémentaires à l'âge adulte. Une croissance altérée peut entraîner des inégalités de longueur des membres, des déformations squelettiques. La gêne professionnelle future doit être évaluée : certains métiers deviendront inaccessibles, d'autres nécessiteront des aménagements coûteux.

L'indemnisation doit couvrir l'incidence professionnelle prévisible (article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale). Ce poste est souvent le plus important financièrement, mais également le plus contesté par les assureurs qui tentent de minimiser l'impact futur.

Ces postes d'avenir doivent être chiffrés aujourd'hui, avant consolidation, pour protéger l'avenir de l'enfant.

TABLEAU 1 – Exemples de préjudices indemnisables chez l'enfant blessé

2. Les enfants victimes indirectes : la grande dimension oubliée (et pourtant l'une des plus rémunératrices)

Quand un parent est gravement blessé ou décède

Un accident grave touchant un parent ne concerne pas seulement la victime directe. Il bouleverse toute la famille. Les enfants deviennent ce que le droit appelle des "victimes par ricochet" ou "victimes indirectes".

L'article 1240 du Code civil s'applique également à ces victimes indirectes. La Cour de cassation a constamment affirmé que toute personne ayant subi un préjudice personnel et certain du fait d'un dommage causé à autrui peut en obtenir réparation.

>>> Tout savoir sur : L'enfant victime d'accident

2.1 Préjudice d'affection : le poste le plus élevé en cas de décès

En cas de décès du parent, l'indemnisation du préjudice d'affection peut être très importante, généralement entre 15 000 et 40 000 € par enfant, voire davantage selon les circonstances (âge de l'enfant, qualité de la relation, circonstances dramatiques du décès).

Mais ce que beaucoup ignorent : en cas de blessures graves du parent (coma prolongé, handicap lourd, séquelles neurologiques), le préjudice d'affection est également indemnisable. L'enfant perd en quelque sorte le parent qu'il connaissait. La jurisprudence récente est de plus en plus favorable à l'indemnisation de ce "préjudice d'affection des blessés".

⚠️ Sans avocat, les assureurs proposent parfois… 0 € pour ce poste, ou des montants dérisoires (500 à 1 000 €).

Ne jamais accepter une offre sans l'avis d'un avocat spécialisé. Contactez Me Marteau-Péretié avant toute signature.

2.2 Préjudice psychologique : un traumatisme profond et durable

Un enfant confronté à un parent amputé, défiguré, hospitalisé pendant des mois, souffrant de troubles psychologiques graves, ou plongé dans un état végétatif, développe des troubles majeurs : anxiété généralisée, dépression infantile, troubles de l'attachement, troubles du comportement (agressivité ou repli), et difficultés relationnelles durables.

Ce préjudice psychologique distinct du préjudice d'affection est clairement indemnisable selon la nomenclature Dintilhac, mais il n'est jamais proposé spontanément par les compagnies d'assurance. Il nécessite une expertise psychologique spécifique et un accompagnement thérapeutique dont les frais doivent également être pris en charge.

2.3 Préjudice de "basculement du quotidien" (préjudice d'accompagnement)

Au-delà de la douleur affective, l'enfant subit un bouleversement concret de son quotidien. Il peut devoir assumer des responsabilités inappropriées pour son âge : aide accrue aux tâches ménagères, surveillance de frères et sœurs plus jeunes, assistance au parent handicapé.

Il subit également une atmosphère familiale anxiogène, des tensions financières, et doit souvent renoncer à des activités extrascolaires (sport, musique, loisirs) faute de disponibilité du parent valide ou de moyens financiers.

Ce préjudice, qualifié de "préjudice d'accompagnement" ou de "bouleversement dans les conditions d'existence", trouve son fondement dans la jurisprudence récente et représente une évolution importante du droit de la réparation.

Ce poste est indemnisable dans une logique de bouleversement des conditions de vie, mais peu d'avocats le soulèvent.

2.4 Retentissement scolaire indirect

Le traumatisme familial se répercute immédiatement sur la scolarité. Les études montrent qu'un enfant dont le parent est gravement accidenté présente : un taux d'absentéisme accru, une chute brutale des résultats scolaires, des troubles de la concentration et de la mémorisation, et parfois un décrochage scolaire.

Cette dimension est parfaitement indemnisable en tant que préjudice scolaire indirect. Elle nécessite la constitution d'un dossier solide avec bulletins scolaires, attestations des enseignants, certificats médicaux et psychologiques, et rapport d'un psychologue scolaire.

TABLEAU 2 – Préjudices des enfants victimes indirectes

3. Pourquoi les dossiers impliquant des enfants ont des conséquences financières EXTRÊMEMENT lourdes pour la famille ?

L'effet multiplicateur des victimes indirectes

Parce que chaque accident grave génère plusieurs dossiers d'indemnisation. Un accident avec un parent lourdement blessé ou décédé peut donner lieu à : 1 dossier principal (la victime directe), 2 à 4 dossiers enfants (victimes indirectes), et 1 dossier conjoint (victime indirecte également).

Résultat : un multiplicateur indemnitaire énorme, que peu de familles connaissent et que les assureurs se gardent bien de signaler.

Exemple concret

Un père décède dans un accident de la route, laissant une épouse et trois enfants. Sans avocat, l'assureur propose souvent une indemnisation globale pour "préjudice moral de la famille" de 20 000 à 30 000 €.

Avec un avocat spécialisé, l'indemnisation peut atteindre : 80 000 à 150 000 € pour la veuve (préjudice d'affection, préjudice économique, frais d'obsèques, etc.), 15 000 à 40 000 € pour chaque enfant (préjudice d'affection), soit 45 000 à 120 000 € supplémentaires pour trois enfants. Total : 125 000 à 270 000 € au lieu de 20 000 à 30 000 €.

L'écart est vertigineux et démontre l'importance cruciale d'un accompagnement juridique spécialisé.

Demandez à Me Marteau-Péretié d'évaluer gratuitement la situation de votre famille. Elle identifie immédiatement les postes indemnisables souvent oubliés.

4. Pourquoi passer par un avocat spécialisé est indispensable ?

Les stratégies de minimisation des assureurs

Les compagnies d'assurance ont un objectif : limiter leur exposition financière. Pour cela, elles déploient des techniques éprouvées : refus systématique d'indemnisation des victimes indirectes ("ils n'étaient pas dans la voiture"), préjudices psychologiques "oubliés" ou considérés comme "non prouvés", séquelles d'avenir non anticipées ou minimisées, préjudices scolaires non chiffrés ou qualifiés de "spéculatifs", offres dérisoires (exemples réels : 300 € pour un SSPT, 500 € de préjudice d'affection), et pressions pour accepter rapidement une offre amiable avant consolidation.

Sans avocat spécialisé : l'indemnisation est divisée par 2, parfois par 5.

L'accompagnement complet d'un avocat expert en dommage corporel

Me Marteau-Péretié intervient dès le début de la procédure pour : sécuriser le dossier dès les premiers jours, faire intervenir un médecin-conseil de victimes indépendant (et non celui de l'assureur), constituer un dossier médical, psychologique et scolaire irréfutable, identifier tous les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.

Ensuite, elle met en œuvre une stratégie indemnitaire complète : chiffrage précis et maximal de chaque préjudice, contestation des expertises de l'assureur si nécessaire, négociation en position de force, et si besoin, saisine du tribunal pour obtenir une provision rapide (article 700 du Code de procédure civile et référé provision).

Enfin, elle assure un accompagnement humain : décryptage du jargon juridique et médical, soutien dans cette épreuve difficile, coordination avec les professionnels de santé (psychologues, médecins, orthophonistes), et gestion de tous les aspects administratifs pour que la famille puisse se concentrer sur la reconstruction.

>>> Objectif de Me Marteau-Péretié : obtenir l'indemnisation maximale à laquelle votre enfant a légalement droit.

>>> Contactez-la avant toute expertise ou toute signature d'un quelconque document.

En savoir plus : Le syndrôme du bébé secoué (SBS)

5. Références juridiques et jurisprudentielles clés

Textes de référence

Article 1240 du Code civil : principe de la responsabilité civile et de la réparation intégrale du préjudice.

Article 1241 du Code civil : responsabilité du fait des choses dont on a la garde.

Loi Badinter du 5 juillet 1985 : indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, protection renforcée des mineurs.

Article L. 211-9 du Code des assurances : obligations des assureurs en matière d'indemnisation.

Article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale : recours des tiers payeurs et incidence professionnelle.

Nomenclature Dintilhac (2005) : classification des préjudices corporels (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents).

Jurisprudence importante

Cass. Civ. 2e, 19 juin 2003 : reconnaissance du préjudice d'affection des victimes par ricochet.

Cass. Civ. 2e, 28 mai 2009 : le préjudice d'affection est réparable même en cas de blessures graves (et pas seulement en cas de décès).

CA Paris, 13 mars 2018 : indemnisation substantielle du préjudice scolaire d'un enfant victime d'accident.

Cass. Civ. 2e, 12 décembre 2019 : reconnaissance du préjudice psychologique distinct du préjudice d'affection.

Chiffres clés issus de la pratique

FAQ – Enfants victimes et indemnisation

Mon enfant n'était pas présent lors de l'accident : peut-il être indemnisé ?

Oui, absolument. Dès qu'un parent est blessé gravement ou décédé, l'enfant devient victime indirecte selon l'article 1240 du Code civil. Il subit un préjudice personnel et certain qui doit être réparé, même s'il n'était pas physiquement présent lors de l'accident.

Dois-je attendre la consolidation médicale du parent pour agir ?

Non, c'est même une erreur stratégique. Agir tôt permet d'obtenir une provision rapide (article 835 du Code de procédure civile – référé provision) pour financer immédiatement le soutien psychologique et scolaire. Cela permet aussi de documenter en temps réel le retentissement sur l'enfant, ce qui facilitera ensuite le chiffrage définitif.

Combien coûte un avocat spécialisé en dommage corporel ?

Me Marteau-Péretié propose une prise en charge adaptée à chaque situation : souvent des honoraires au succès (pourcentage sur l'indemnisation obtenue), sans avance majeure de frais, et première consultation gratuite pour évaluer votre dossier. La protection juridique de votre assurance habitation peut également prendre en charge une partie des honoraires.

Puis-je refuser une expertise organisée par l'assureur ?

Oui, et c'est même vivement recommandé si vous n'êtes pas assisté. Une expertise réalisée par le médecin-conseil de l'assureur, sans la présence d'un avocat et d'un médecin-conseil de victimes, conduit systématiquement à une sous-évaluation des préjudices. Résultat constaté : indemnisation divisée par deux au minimum.

Est-il possible de réévaluer une ancienne indemnisation qui semble insuffisante ?

Oui, dans certaines conditions. Si l'état de l'enfant s'est aggravé (ce qui est prévu par la clause de révision dans les protocoles transactionnels), ou si vous avez signé un protocole sans assistance juridique et que vous pouvez prouver un vice du consentement (erreur, dol), il est possible de demander une révision. L'action doit être engagée rapidement. Contactez Me Marteau-Péretié pour une analyse juridique de votre situation.

Les frais de psychothérapie de mon enfant sont-ils remboursables ?

Oui, intégralement. Les frais de psychothérapie, de suivi psychiatrique, de psychomotricité ou d'orthophonie rendus nécessaires par l'accident constituent des dépenses de santé actuelles indemnisables. Conservez tous les justificatifs (ordonnances, factures, feuilles de soins).

Quel est le délai pour agir ?

En matière d'accidents de la circulation (loi Badinter), le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation ou du décès (article 2226 du Code civil). Pour les autres accidents, le délai est de 5 ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation. Ne tardez pas : plus vous agissez tôt, meilleure sera l'indemnisation.

Votre enfant est victime directe ou indirecte d'un accident ?

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Bibliographie et ressources complémentaires

Ouvrages de référence

LAMBERT-FAIVRE Y. et PORCHY-SIMON S., Droit du dommage corporel – Systèmes d'indemnisation, Dalloz, 8e édition, 2015.

GUÉGAN-LÉCUYER A., Dommages de masse et responsabilité civile, LGDJ, 2006.

VINEY G., JOURDAIN P. et CARVAL S., Les effets de la responsabilité, in Traité de droit civil, LGDJ, 4e édition, 2017.

LE TOURNEAU Ph. (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d'indemnisation, Dalloz Action, 2022-2023.

PIERRE Ph. et CANNARSA M., L'indemnisation du dommage corporel, LexisNexis, 2019.

Articles et études spécialisées

PORCHY-SIMON S., "Le préjudice scolaire et universitaire", Gazette du Palais, 2008, n°242, p.15.

SAINT-PAU J.-C., "Les victimes par ricochet", Responsabilité civile et assurances, mars 2010, étude 5.

BACACHE M., "La nomenclature des préjudices corporels : bilan et perspectives", Responsabilité civile et assurances, septembre 2015, dossier 7.

BLOCH C., "L'indemnisation des proches de la victime d'un dommage corporel", Revue Lamy Droit Civil, 2017, n°145.

FONTAINE L., "Le préjudice psychologique de l'enfant victime indirecte", AJ Famille, juillet 2020, p.389.

Rapports institutionnels

Rapport DINTILHAC, Nomenclature des préjudices corporels, Ministère de la Justice, juillet 2005.

Rapport SÉGUR, Pour une meilleure reconnaissance du préjudice des victimes, La Documentation française, 2013.

ONIAM, Guide barème pour l'évaluation des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun, 2019.

Sites et ressources en ligne

Légifrance : www.legifrance.gouv.fr (textes législatifs et jurisprudence)

Ordre des avocats : www.avocats.fr (annuaire et informations sur la profession)

Institut de Victimologie : www.institutdevictimologie.fr (ressources pour les victimes)

France Victimes : www.france-victimes.fr (association d'aide aux victimes)

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