Combien coûte un avocat en dommage corporel ?

Pour tout justiciable, le coût de l'intervention de l'avocat de la victime est une question sensible et une source d'inquiétudes bien compréhensible. Nous en avons pleinement conscience et c'est la raison pour laquelle la plus grande transparence est de mise.

L'honoraire correspond simplement à la rémunération du travail fourni par l’avocat.
Les honoraires de l'avocat en dommage corporel sont libres mais ils se doivent d'être mesurés, adaptés à la situation du justiciable et proportionnels au volume et à la complexité des tâches dévolues à l'avocat.

« Combien coûte l'étude de ma situation par un avocat ? »

Prendre contact avec Maître Joëlle Marteau-Péretié, va vous permettre d'obtenir gracieusement et sans engagement un premier avis sur vos droits éventuels à être indemnisé et sur l'opportunité d'être défendu face aux assurances.

• Dans le cadre d'un premier échange, par mail ou par téléphone, notre cabinet va procéder à une première évaluation gratuite de votre situation et de l'intérêt qu'il peut y avoir à programmer une consultation. Ce premier échange peut avoir lieu au cabinet, en visioconférence ou encore par téléphone.
• Si un rendez-vous supplémentaire est requis pour un examen approfondi, il vous sera facturé 160 euros TTC, quelle que soit la durée de l'entretien.
• Si à l'issue de ce rendez-vous, nous convenons ensemble d'engager une procédure ou des démarches amiables avec l'adversaire, JMP AVOCAT INDEMNISATION déduira le montant de la première consultation du montant total de ses honoraires.

Combien coûte un bon avocat et combien peut-il rapporter ?

10% seulement des victimes d'accidents corporels choisissent de recourir à un avocat et à un médecin-conseil pour négocier la réparation de leurs préjudices. L'indemnisation du traumatisme crânien, par exemple, très significativement minorée par les assurances ne fait généralement l'objet d'aucune discussion !
90% des victimes négligent donc l'assistance pourtant salutaire d'un avocat, par ignorance ou par crainte des coûts à supporter. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Des honoraires au forfait et/ou au résultat

L'avocat peut se faire payer suivant différents modes de rémunération, notamment au forfait ou au résultat. Voici une description de ces deux méthodes :

1. Rémunération au forfait :

Lorsque l'avocat est rémunéré au forfait, un montant fixe est convenu entre l'avocat et le client pour l'ensemble des services juridiques fournis. Ce montant est déterminé en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire, ainsi que des attentes raisonnables concernant le travail à accomplir. Le paiement du montant convenu se fait généralement en plusieurs échéances, en fonction de l'avancement de l'affaire ou selon un calendrier préétabli.

2. Rémunération au résultat :

Dans certains cas, l'avocat peut convenir d'une rémunération basée sur le résultat obtenu en faveur de son client. Cela signifie que l'avocat recevra un pourcentage prédéfini de l'indemnisation, du règlement ou du montant récupéré.
Ce mode de rémunération est couramment utilisé par l'avocat spécialisé en accidents de la route ou plus largement dans les dossiers de réparation des préjudices corporels.

Le choix entre le paiement au forfait ou au résultat dépend de la nature de l'affaire, des préférences de l'avocat et de la négociation avec le client. Dans la plupart des cas, il est également possible de combiner ces deux modes de rémunération, en convenant d'un montant de base au forfait, complété par un pourcentage du résultat obtenu. Ce pourcentage est généralement compris entre 8 et 12%.

Le choix d'une bonne défense : un pari toujours gagnant !

Ne pas miser sur une défense professionnelle est un calcul à court terme presque toujours préjudiciable. Car le droit français est particulièrement protecteur à l'endroit des victimes : La plupart des frais susceptibles d'être avancés seront en pratique remboursés lors de la liquidation des préjudices.

Ne plus être victime des compagnies d'assurance

Notre expérience est la suivante :

Les compagnies d'assurance sont de plus en plus réfractaires à indemniser correctement les victimes d'accidents corporels, même lorsqu'il est question de préjudices « modérés ».

Dans le cas de préjudices graves et permanents, la sous-estimation de l'indemnisation par les assurances devient la règle, les compagnies privilégiant systématiquement leurs intérêts financiers. Les préjudices sont ainsi méthodiquement sous-estimés, quand ils ne sont pas purement est simplement ignorés, le plus souvent dès l'expertise.

JMP AVOCAT INDEMNISATION double couramment votre indemnisation

Le recours à un avocat et à un médecin de victimes (directement recommandé par votre avocat) constitue la seule véritable garantie d'être à armes égales dans la négociation avec l'assurance.

En pratique, les témoignages de victimes le confirment, il n'est pas rare que les montants indemnitaires doublent, triplent voire quadruplent du fait de l'intervention de professionnels au service des victimes, y compris dans le cadre d'une négociation amiable. Il n'y a donc pas à hésiter.

Y a-t-il néanmoins un risque de perdre de l'argent ?

Beaucoup de clients se demandent s'ils peuvent perdre de l'argent en ayant recours à nos services. Cette angoisse légitime du coût ou de la perte financière les dissuade souvent de s'entourer de cette assistance pourtant décisive pour la défense de leurs intérêts.

Plusieurs arguments indiscutables sont de nature à les rassurer :

Nous n'entraînons jamais un client déjà en difficulté dans une aventure

Telle est notre règle d'or ! Une analyse méticuleuse de chaque situation permet d'établir la pertinence d'une action amiable ou judiciaire. C'est le but de la première consultation. Si les chances de réussite sont trop faibles ou les motifs infondés, aucune procédure ne sera engagée par notre cabinet.

Pour toute intervention, nous veillons à ce que le rapport coût/bénéfice soit significativement à votre avantage !

JMP AVOCAT INDEMNISATION sécurise le parcours d'indemnisation

S'adjoindre les services d'un avocat en droit du dommage corporel n'est jamais un mauvais calcul. Votre avocat agira au mieux de vos intérêts financiers.

Ainsi, toute action vis-à-vis de l'assurance ne sera intentée qu'aux conditions suivantes :

• Qu'elle vous ait été exposée et expliquée.
• Qu'elle ait votre plein assentiment.
• Qu'une réflexion ait été conduite en amont, prenant en compte tous les paramètres de votre situation actuelle et future.
• Qu'elle présente pour vous un rapport coût / bénéfice favorable sur le plan financier.
• Qu'elle soit supportable par vous, victime.

 

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La convention d'honoraires : un contrat pour vous protéger

La question des honoraires de votre défense sera abordée à l'occasion du premier rendez-vous. JMP AVOCAT INDEMNISATION établira une convention d'honoraires détaillée, adaptée à votre situation et à la nature de la mission de votre défenseur.

Qu'est-ce qu'une convention d'honoraires ?

Une convention d'honoraires d'avocat est un accord écrit entre un avocat et son client qui définit les modalités de facturation des services juridiques fournis par l'avocat. Cette convention établit une compréhension claire des honoraires et des frais associés aux services juridiques, afin d'éviter toute confusion ou litige ultérieur.

La convention d'honoraires est un outil important pour établir une relation de confiance et de transparence entre l'avocat et son client. Elle permet aux deux parties d'avoir une compréhension claire des coûts associés aux services juridiques et de s'engager mutuellement sur ces aspects avant de commencer la représentation juridique.

Que doit comprendre la convention d'honoraires ?

Dans une convention d'honoraires, plusieurs éléments peuvent être spécifiés, tels que :

1. La méthode de calcul des honoraires : Il peut s'agir d'un montant fixe, d'un taux horaire ou d'un pourcentage basé sur le résultat obtenu.
2. Les frais supplémentaires : Certains services peuvent entraîner des dépenses supplémentaires, comme les frais de déplacement, les frais de photocopie, les frais d'expertise, etc. La convention précise si ces frais seront facturés en sus des honoraires.
3. Les modalités de paiement : La convention précise généralement les conditions de paiement, comme le montant de l'acompte requis, les échéances de paiement et les modalités de règlement (chèque, virement bancaire, etc.).
4. Les responsabilités et obligations de chaque partie : La convention peut définir les responsabilités de l'avocat et du client, telles que les délais de communication, la fourniture de documents ou d'informations pertinents, etc.
5. La durée de la convention : La convention peut être conclue pour une affaire spécifique ou pour une période déterminée. Elle peut également être résiliable par l'une ou l'autre des parties sous certaines conditions.

Convention d'honoraires et délai de rétractation

En cas d'accord, la convention d'honoraires signée par vous et votre conseil donnera lieu à une période de 14 jours durant laquelle il vous sera permis de vous rétracter sans condition.

Les frais hors convention

Nous privilégions toujours le paiement au forfait, par souci de clarté. Toutefois, quand le calcul des honoraires ne peut pas être forfaitaire du fait du manque de visibilité sur les suites et la durée des procédures, un tarif horaire pourra alors être appliqué. Les « honoraires horaires » sont de 160 € TTC par heure. Nous évitons au maximum de recourir à ce mode de rémunération.

Faciliter au maximum le règlement des honoraires

Nous faisons preuve d'un maximum de souplesse en la matière en tenant compte de votre situation économique afin de ne pas vous pénaliser davantage que vous ne l'êtes déjà du fait de votre accident.

Le paiement de votre défense différé au versement des provisions

Chaque fois que cela est possible, JMP AVOCAT INDEMNISATION attendra le versement des provisions par l'assureur pour percevoir le premier règlement de ses honoraires.

Nous favorisons l'intervention de votre protection juridique

Il est également possible dans certains cas de faire intervenir votre protection juridique, susceptible de couvrir les frais de procédures et tout ou partie des honoraires de votre défense. Cela est spécifié dans chaque convention d'honoraires.
Nous examinerons vos contrats d'assurance et envisagerons ensemble toutes les possibilités.

JMP AVOCAT INDEMNISATION veille à exiger le remboursement des frais de justice

Dans le cas d'une action en justice, en application des Articles 700 du Code de Procédure Civile et 475 du Code de Procédure Pénale, nous nous appliquons à obtenir le remboursement des frais de justice ainsi que le remboursement des frais d'expertise et des honoraires de médecins-conseil.

Y-a-t-il d’autres frais à avancer par la victime de dommages corporels ?

Bien qu'étant le plus souvent remboursés, dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être avancés par la victime :

Frais de médecin de recours

Ces frais correspondent à l'intervention d'un médecin 100% indépendant des compagnies d'assurance. Ce défenseur a vocation à protéger la victime en sécurisant l'expertise médicale (expertise diligenté par l'assurance ou le tribunal). Les frais de médecin de recours sont remboursés dans les cas d'accidents de la circulation au titre de la loi Badinter. Dans le cas d'une expertise judiciaire, ces frais peuvent être remboursés lors de la liquidation, c'est-à-dire à l'issue du procès.

Frais de procédures

Il s'agit principalement des frais d'huissier. Il sont également remboursés à l'issue du procès.

Frais de déplacement

Si, à l'occasion d'une expertise, votre avocat est amené à se déplacer en dehors de la ville où il exerce, il est alors susceptible de solliciter des frais de déplacement.

Frais d'expertise judiciaire

Lors d'une expertise judiciaire, les honoraires de l'expert sont avancés par la victime. Ils sont soumis au contrôle du juge. Ils sont invariablement remboursés à l'issue du procès.

• À lire : Comment optimiser son indemnisation ?
• À lire : Quel montant d'indemnisation après un accident de la route ?