Exemples d'indemnisation d'accident de la circulation non responsable

En matière d'indemnisation des préjudices corporels, il n'existe pas de généralités ni d'automaticité. C'est bien la raison pour laquelle, il importe à chaque fois de se battre ! Parce que chaque accident et chaque accidenté sont uniques, chaque situation fera l'objet d'un examen personnalisé, débouchant sur une réparation totalement individualisée. Toutefois, il peut être intéressant, pour comprendre l'utilité du recours à un avocat et à un médecin-conseil, de se pencher sur quelques exemples d'indemnisation d'accidents non responsable.

À lire : Accident de la route non responsable : pour une meilleure indemnisation.

Exemple d'indemnisation d'un piéton accidenté par une voiture

Madame B.B, 60 ans, piétonne, est renversée par une voiture alors qu'elle traverse la route sur un passage piétons. Elle est victime d'une fracture iliopu-bienne. Sa consolidation a eu lieu en avril 2018 et a donné suite à une expertise médicale établissant les préjudices suivants :

• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : DFT total + DFT Classe 4 + DFT classe 3 + Classe 2
• Taux AIPP : 17%
• Souffrances endurées : 3/7
• Préjudice esthétique temporaire : 0,5/7
• Assistance tierce personne
• Frais divers

L'assurance a proposé 17 000 €. JMP AVOCAT INDEMNISATION a obtenu 63 000 € devant la justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire avec expertise judiciaire. La compagnie d'assurance niait l'existence d'un choc post-traumatique que nous avons pu faire reconnaître à hauteur de 15% d'AIPP.

Exemple d'indemnisation d'une passagère accidentée

Mademoiselle AP, 24 ans, passagère d'une voiture a subi un accident occasionné par le conducteur de la voiture dans laquelle elle se trouvait, celui-ci ayant perdu le contrôle de son véhicule. Consolidée en août 2017 de dommages aux vertèbres, elle est expertisée rapidement et voit ses préjudices reconnus :

• Gène temporaire Partielle : Classe 1, 2 et 3
• Souffrances endurées : 3/7
• AIPP : 4%
• Incidence professionnelle reconnue

L'assurance a initialement proposé 6500 €. Le cabinet JMP AVOCAT INDEMNISATION a obtenu 27 000 € de réparation. Cette jeune fille était en formation et l'assurance n'entendait pas reconnaître une incidence professionnelle liée à l'interruption de sa formation. Il a été possible de faire reconnaître ce préjudice par le biais d'une négociation amiable. Il a en outre été possible de réévaluer à la hausse la valeur monétaire des postes de préjudices préalablement reconnus.

Exemple d'indemnisation d'un conducteur accidenté, non responsable

Madame DE, 40 ans, en décembre 2018, alors qu'elle conduisait sa voiture sur une nationale, a été percutée par l'arrière par une autre voiture. Elle se retrouve victime de divers traumatismes aux cervicales et au thorax dans le cadre de cet accident non responsable. Elle a été expertisée après sa consolidation, le 5 décembre 2018. Les préjudices suivant ont ainsi pu être établis :

• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : Classe 2 + Classe 1
• Assistance Tierce personne
• Souffrances endurées : 2/5
• Déficit fonctionnel Permanent (AIPP) : 5%
• Préjudice esthétique : 0,5/7

La compagnie d'assurance a initialement proposé 7 000€ d'indemnisation. Le Cabinet JMP AVOCAT INDEMNISATION a finalement obtenu 23 000€. Dans ce dossier, il a été possible de mettre en évident l'existence d'un stress post-traumatique qui n'a pas été reconnu d'emblée. Il s'agissait d'une négociation amiable. Il n'a donc pas été indispensable de recourir ici à une action en justice.

 

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Un exemple d'indemnisation d'accident de scooter non responsable

Madame MB, âgée de 41 ans, conduisant un scooter, à Paris, se fait renverser par une voiture ne respectant pas la priorité à droite. Elle subit une fracture de la clavicule. Il s'agissait ici d'un accident de trajet, la victime se rendant à son travail :

• Déficit Fonctionnel Temporaire : Classe 1, 2, 3
• Taux AIPP : 4%
• Souffrances endurées 2,5/7
• Préjudice esthétique : 0,5/7
• Frais divers

Après contestation de l'expertise assurance, il a été retenu des gènes temporaires de classes 1 à 3 sur une longue période, un DFP de 4%, des frais divers. Cela a permis de majorer l'indemnisation initiale de 5 000€ à 14 500€.

Un exemple d'indemnisation d'accident de vélo

Madame DS, 34 ans, circulant à vélo à Lille avec sa fille à l'arrière, se fait renverser par une voiture lors d'un refus de priorité. Elle subit une fracture de la malléole. L'enfant ne fut heureusement pas touché. Ses préjudices furent les suivants :

• Déficit fonctionnel temporaire : Classe 1,2,3,4
• Souffrances endurées : 3,5/7
• Dommages esthétiques : 1,5/7
• Assistance tierce personne
• Frais de véhicule adapté

L'assurance proposait initialement 23 000 €. Après contre-proposition de l'avocat l'offre est montée à 37 000 €. La transaction définitive après renégociation a débouché sur une indemnisation de 51 000 €.

Dans ces différents exemples d'accidents non responsable donnant lieu à des préjudices relativement modestes, il a été possible souvent de doubler voire tripler les montants indemnitaires grâce à l'action du cabinet. A plus forte raison, on comprendra aisément l'intérêt absolu pour la victime de recourir à une défense professionnelle dans les cas d'accidents plus lourds, avec des enjeux financiers considérables.