Assistance Tierce personne. Comment l’évaluer et l’indemniser ?

Communément minoré, voire éludé par les compagnies d'assurance, le besoin en tierces personnes pour les grands accidentés représente un enjeu majeur pour l'avenir de ces victimes. Cette prise en charge quotidienne de la victime par une ou plusieurs tierces personnes a en effet de lourdes conséquences économiques : 55% du coût global de l'indemnisation des grands accidentés ayant subi des dommages corporels portent sur le besoin en tierces personnes. C'est la raison pour laquelle il est crucial de procéder à un examen attentif de chaque situation.

À lire : Le dommage corporel en droit : calcul, indemnisation, aggravation.

Les différentes tierces personnes

Le besoin en tierces personnes se mesure selon le niveau de dépendance et/ou d'autonomie de la victime. Une victime est autonome si elle est susceptible de prendre des décisions par elle-même. Autonome, elle dispose donc de sa capacité d'analyse, de jugement. Une victime est déclarée indépendante lorsqu'elle est susceptible d'exécuter elle-même les actions nécessaires à la réalisation d'une tâche. Autonomie et dépendance peuvent donc se combiner à différents degrés.

On distingue techniquement différentes assistances possibles :

L'aide de stimulation :

Il s'agit d'inciter la victime d'accident à réaliser des actes en la valorisant et en la guidant. Cela peut être une aide à domicile formée à l'accompagnement des victimes handicapées.

L'aide de surveillance :

Ce sont des personnes tierces qui vont veiller à ce que la victime ne se mette pas en danger ou ne mette pas en danger autrui dans le cadre d'une présence quotidienne.

L'aide de substitution :

L'aidant réalise ici à la place de la victime les actes que cette dernière ne peut plus accomplir : ménage, cuisine, toilette, courses, tâches ménagères...

L'importance économique de la tierce personne

Du fait de l'ampleur des tâches dévolues aux tierces personnes, du nombre d'heures de travail requises dans l'accompagnement des personnes handicapées, et ce sur des durées très longues (jusqu'à la fin de vie de la victime), le coût des besoins en tierces personnes est toujours considérable et facilement sous-estimé.

En pratique, le poste d'indemnisation « tierce personne » est le plus couramment sous-évalué par les compagnies d'assurance, du fait de son ampleur et des sommes qu'il implique. Les sommes versées au titre de la tierce personne le sont le plus souvent sous forme de rente. La moyenne, en octobre 2013, était de 22 euros par jour alloués à ce besoin. Si l'on tient compte de la durée de vie estimée de la victime, cela représente souvent des centaines de milliers d'euros versés par la compagnie d'assurance, parfois par la sécurité sociale. La plus grande vigilance est donc de mise concernant ce poste de dépense majeur. En conséquence, une évaluation précise et complète devra être conduite par experts médicaux et un avocat rompu à la réparation du dommage corporel.

L'importance de l'expertise

Elle est ici primordiale. Elle a lieu à l'issue de la consolidation. Elle peut se faire au domicile de la victime, notamment pour identifier les besoins concrets propres à son environnement et dans le cadre d'une journée type. Différents experts peuvent prendre part à cette expertise : médecin, ergothérapeute, architecte d'intérieur, juristes ... Tous s'emploieront à penser des aménagements adéquats, optimisés, pouvant parfois limiter précisément le besoin en tierce personne.

 

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L'aide de la famille

Il n'est pas rare que la famille de la victime soit directement impliquée dans son accompagnement au quotidien. Elle agit concrètement de façon spontanée et bénévole. Parfois, le conjoint ou le parent, renonce même tout ou partie à son activité professionnelle pour se mettre au service de la victime lourdement handicapée. Il s'agit, répétons-le, d'une forme d'aide bénévole. Pourtant, les tribunaux reconnaissent la réalité de cette aide et considèrent qu'elle doit être indemnisée au titre de la tierce personne. Il ne saurait être question, comme certains experts d'assurance le soutiennent, que cette aide bénévole du proche entre dans le cadre de son devoir de secours et d'assistance, tel que précisé à l'article 212 du Code Civil.

Le rôle de l'avocat en matière de reconnaissance du besoin en tierces personnes

L'avocat, auprès de la compagnie d'assurance, s'emploie toujours à faire valoir la nécessité du recours à la tierce personne. Il s'entoure pour ce faire d'experts indépendants capables de recenser l'ensemble des besoins actuels et futurs de l'accidenté.
L'avocat peut contester les conclusions et les préconisations de l'assurance - souvent encline à minorer l'importance des besoins de la victime - et la qualification requise des tierces personnes à mobiliser dans l'accompagnement de la victime au quotidien.

Comme il est ici question d'un enjeu majeur pour la victime, il ne faut jamais hésiter à employer les grands moyens, c'est-à-dire à saisir les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, Tribunal Administratif...) pour obtenir une juste réparation et les montants d'indemnisation couvrant la réalité des besoins identifiés.