Joëlle Marteau-Péretié, avocate des victimes à Lille, experte en accident scolaire et avocate en droit du dommage corporel, accompagne depuis de nombreuses années les familles confrontées à ces drames.

Accident scolaire : quelle responsabilité de l’école ou de l’État ?

Lors d’un accident survenu à l’école, la première question à se poser est celle de la responsabilité.
Dans le cadre de l’enseignement public, l’article L.911-4 du Code de l’éducation prévoit que l’État se substitue à l’enseignant pour indemniser les victimes, dès lors qu’une faute de surveillance de l’enseignant ou une mauvaise organisation du service est démontrée.

Exemples d’accidents engageant potentiellement la responsabilité de l’État :

  • un élève se blesse en classe ou dans la cour sous la surveillance de l’enseignant ;
  • un accident survient lors d’une activité encadrée (EPS, sortie scolaire, cantine) ;
  • l’école n’a pas pris les mesures nécessaires pour sécuriser les lieux.

Une faute de surveillance d’un enseignant peut être retenue si le comportement des élèves n’a pas été suffisamment encadré ou anticipé.

Tout savoir sur : Accident d'enfant : pourquoi les assureurs cachent 80 % de l'indemnisation

Agression entre élèves : quelle procédure ?

Lorsqu’un enfant est victime, victime d’une agression à l’école, deux responsabilités peuvent entrer en jeu :

  1. La responsabilité des parents de l’enfant agresseur, fondée sur l’article 1242 du Code civil.

  2. La faute de l’école (ou de l’État), si une surveillance insuffisante ou une réaction tardive a permis l’agression.

Dans les cas les plus graves, une plainte pénale pour violence volontaire peut être déposée.
L’aide d’un avocat en accident scolaire à Lille est alors déterminante pour engager les bons recours, réunir les preuves, et faire reconnaître le préjudice corporel et préjudice moral subi par l’enfant.

Le rôle de l’assurance scolaire et des recours complémentaires

Les écoles exigent souvent une assurance scolaire, qui couvre les dommages matériels ou corporels.
Mais ces indemnités sont rarement suffisantes pour compenser la souffrance, les séquelles physiques ou psychiques de l’enfant.
C’est pourquoi un recours juridique complémentaire — piloté par un avocat en responsabilité scolaire — peut permettre d’obtenir une indemnisation intégrale du préjudice.

Pourquoi faire appel à un avocat accident école Lille ?

Un avocat en dommage corporel à Paris intervient à chaque étape :

  • analyse de la situation et détermination des responsabilités (État, école, autre élève, collectivité) ;
  • constitution d’un dossier complet avec certificats médicaux et témoignages ;
  • évaluation des différents préjudices corporels, scolaires et psychologiques ;
  • négociation amiable ou recours devant le tribunal administratif ou judiciaire.

L’objectif : soulager les familles, défendre les droits de l’enfant blessé et obtenir la meilleure indemnisation possible.

FAQ – Enfant blessé à l’école : questions fréquentes

1. Que faire immédiatement après un accident à l’école ?
Prévenez la direction, demandez la rédaction d’une déclaration d’accident scolaire, et consultez un médecin pour établir un certificat détaillé.

2. Quelle est la responsabilité de l’école ?
L’école (et donc l’État) peut être tenue responsable s’il existe une faute de surveillance de l’enseignant ou un manquement à la sécurité.

3. Et si un autre élève a blessé mon enfant ?
Vous pouvez engager la responsabilité civile de ses parents et, si nécessaire, déposer une plainte pénale pour violences. Un avocat enfant blessé à l’école vous aidera à orienter les démarches.

4. Faut-il un avocat ?
Oui. Un avocat accident école Lille vous garantit une évaluation complète du dossier et une juste indemnisation du préjudice de votre enfant.

Bibliographie et références légales

  • Code de l’éducation, article L.911-4 – Responsabilité de l’État pour les enseignants.
  • Code civil, articles 1240 et 1242 – Responsabilité pour faute et du fait d’autrui.
  • Circulaire n°94-241 du 13 octobre 1994 relative aux accidents scolaires.
  • Ministère de l’Éducation nationale – Fiche pratique « Accident scolaire : vos démarches ».
  • Jurisprudence récente du tribunal administratif sur la faute de surveillance des enseignants.


Joëlle Marteau-Péretié
Avocate en droit du dommage corporel – Lille
Spécialiste des accidents scolaires, des enfants blessés à l’école et de la responsabilité éducative, elle défend les droits des familles avec écoute, humanité et détermination.

Contact : Formulaire ou Téléphone : 06 85 28 25 95
Cabinet Joëlle Marteau-Péretié – Lille
Consultation sur rendez-vous pour toute situation d’accident ou d’agression scolaire.