La spasticité après un traumatisme crânien : la séquelle qui arrive après l'expertise

La spasticité, c'est quoi exactement — et pourquoi elle arrive après coup

Un traumatisme crânien lèse le cerveau. Quand la lésion touche les voies motrices — le faisceau qui commande le mouvement volontaire et qui, en temps normal, freine en permanence le réflexe d'étirement du muscle — ce frein disparaît. Le muscle se contracte alors tout seul, de façon involontaire, dès qu'on l'étire. C'est cela, la spasticité : un trouble du tonus, et non un manque de volonté ou un défaut de rééducation.

Concrètement, cela donne un membre qui se raidit, un poignet qui se ferme en griffe, un pied qui part en équin et accroche le sol à chaque pas, une épaule bloquée en rotation interne, des spasmes qui réveillent la nuit. Le mouvement devient coûteux, lent, épuisant — et douloureux.

Le point décisif : elle n'existe pas le jour de l'accident

C'est ce qui fait toute la difficulté juridique de cette séquelle. Dans les suites immédiates d'un traumatisme crânien grave, le membre est le plus souvent flasque. La spasticité s'installe ensuite, progressivement, sur des semaines puis des mois, à mesure que le système nerveux se réorganise. Elle peut continuer à évoluer bien après la sortie du centre de rééducation.

Autrement dit : la séquelle qui pèsera le plus lourd sur votre vie quotidienne peut n'être pas encore visible au moment où l'expert vous examine. Et ce qui n'existe pas dans le rapport d'expertise n'existe pas dans l'offre d'indemnisation.

💡 Ce que la spasticité n'est pas. Il ne faut pas la confondre avec la paralysie elle-même, qui est une perte de commande, ni avec une simple raideur articulaire. La spasticité s'ajoute au déficit moteur, elle ne se confond pas avec lui — et une victime qui récupère de la force peut voir sa gêne augmenter parce que la spasticité, elle, s'aggrave. C'est un point que les rapports d'expertise expédient souvent en une ligne.

Comment l'expertise la mesure — et ce que le chiffre ne dit pas

L'expert utilise le plus souvent l'échelle d'Ashworth modifiée, cotée de 0 à 4, qui décrit la résistance ressentie par l'examinateur lorsqu'il mobilise passivement le membre. Un score de Penn peut y être associé pour compter les spasmes. Ces outils sont utiles, mais ils ont une limite qu'il faut connaître avant l'examen.

Cette variabilité n'est pas un détail de confort : c'est elle qui fait qu'un examen de trente minutes un matin de mai peut sous-évaluer durablement votre état réel. La parade est simple et se prépare en amont — voir comment bien préparer votre expertise médicale et, si l'examen a déjà eu lieu, comment contester une expertise médicale.

La mission d'expertise du traumatisé crânien obéit d'ailleurs à des exigences propres, détaillées dans notre dossier sur l'expertise médicale des traumatisés crâniens.

Les traitements : un coût qui ne s'arrête jamais

C'est le second point que les offres d'indemnisation traitent mal. La spasticité ne se guérit pas : elle se contrôle, par des traitements qui doivent être répétés à vie. Chacun a un régime de prise en charge différent, et chacun laisse un reste à charge qui se réclame.

La toxine botulique mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle est au cœur d'un contresens fréquent. Elle dispose bien d'une autorisation de mise sur le marché dans le traitement symptomatique de la spasticité des membres supérieurs et inférieurs, et les spécialités à visée thérapeutique s'administrent en milieu hospitalier. Mais son effet est temporaire : il s'estompe au bout de quelques mois, et les injections doivent être renouvelées. Une victime traitée efficacement n'est pas une victime guérie — c'est une victime qui devra retourner à l'hôpital tous les trois à six mois, pendant des décennies.

Le raisonnement est exactement celui qui s'applique aux appareillages : il ne s'agit pas d'une dépense unique mais d'une dépense de santé future à caractère viager, qui doit être chiffrée puis capitalisée sur votre espérance de vie. Le même raisonnement vaut pour les frais d'appareillage et leurs renouvellements.

⏰ AGISSEZ MAINTENANT : Chaque Jour Compte

Plus vous attendez, plus l'assurance renforce sa position. Ne restez pas seul face aux conséquences de l'accident. Un seul numéro :
📞 06 84 28 25 95

Consultation Gratuite Immédiate

Du lundi au vendredi, 9h-19h30 | Réponse sous 2h en cas d'urgence

Les postes que la spasticité alimente

La spasticité n'est pas un poste de préjudice : c'est un mécanisme qui en irrigue plusieurs. C'est précisément pour cela qu'elle disparaît des offres — chacun de ses effets est traité isolément, et personne ne fait la somme.

Le piège central : la consolidation prononcée trop tôt

La consolidation est le moment où l'état est réputé stabilisé : il fixe la frontière entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents, et il déclenche le chiffrage définitif. Or la spasticité, elle, continue de s'installer.

Une consolidation prononcée dix-huit mois après le traumatisme, alors que la spasticité n'a pas fini d'évoluer, fige un état qui n'est pas l'état final. Le déficit fonctionnel permanent est coté sur un membre encore souple ; les dépenses de santé futures sont calculées sans les injections qui deviendront nécessaires ; la tierce personne est évaluée sur une autonomie que la raideur va réduire. La victime signe, et découvre deux ans plus tard qu'elle a été indemnisée pour une séquelle qu'elle n'a plus.

💡 La bonne question à poser à l'expert. Non pas « suis-je consolidé ? » mais « la spasticité est-elle stabilisée, et sur quels éléments l'affirmez-vous ? ». Un avis de médecine physique et de réadaptation qui décrit une spasticité encore évolutive est un motif sérieux de différer la consolidation. Le sujet du bon moment est traité en détail ici : quand accepter la consolidation.

Si la consolidation est déjà acquise et que la spasticité s'est aggravée depuis, tout n'est pas perdu : l'aggravation ouvre droit à une indemnisation complémentaire, et le dossier peut être rouvert. Voir prouver et faire indemniser une aggravation après consolidation, ainsi que la procédure de réouverture du dossier et la distinction entre aggravation fonctionnelle et aggravation situationnelle.

Enfin, ne restez pas sans rien percevoir pendant que l'état évolue : une provision se demande dès que la responsabilité est établie, sans attendre la consolidation.

Ce que l'assureur oppose, et ce que vous répondez

Ces arguments se combattent avec des pièces, pas avec des déclarations : voir les justificatifs à conserver pour chaque poste. Et rappelez-vous que la part remboursée par la Sécurité sociale ne vous revient pas : elle est récupérée poste par poste, ce qui rend le chiffrage du reste à charge décisif — voir ce que la CPAM déduit de votre indemnisation.

Ce que vous devez documenter, dès maintenant

Filmez et photographiez, à date. Une courte vidéo du lever, du chaussage, de la marche en fin de journée vaut mieux qu'une description en cabinet. Datez chaque fichier.

Tenez un relevé de la variabilité. Notez les jours où la raideur est maximale, les circonstances qui la majorent, les réveils nocturnes dus aux spasmes. C'est ce document qui répondra à une cotation prise un bon jour.

Conservez le calendrier des traitements. Dates d'injection, muscles traités, durée de l'effet, dates des séances de kinésithérapie, factures d'orthèses. C'est la base du chiffrage viager.

Demandez un avis de médecine physique et de réadaptation. Il est le seul à pouvoir écrire que la spasticité est encore évolutive — donc que la consolidation est prématurée.

💡 La pièce qui change tout. De toutes ces preuves, la plus décisive est l'avis écrit d'un médecin de médecine physique et de réadaptation sur le caractère évolutif ou stabilisé de la spasticité. C'est la seule qui agit sur le calendrier du dossier, et donc sur tout le reste : tant qu'elle n'est pas au dossier, la discussion porte sur des montants ; dès qu'elle y est, elle porte sur la date de consolidation.

Ne signez rien avant vérification. Une transaction met fin au litige : voir pourquoi ne jamais signer sans avis indépendant.

L'essentiel à retenir

1. La spasticité est un trouble du tonus, distinct de la paralysie : elle s'y ajoute, elle ne se confond pas avec elle.

2. Elle n'existe pas le jour de l'accident et peut continuer d'évoluer des mois après la rééducation.

3. La cotation d'Ashworth décrit une résistance passive à un instant donné, pas votre vie réelle.

4. Les traitements ne guérissent pas : ils se répètent à vie, et se chiffrent comme des dépenses de santé futures capitalisées.

5. Une consolidation prononcée trop tôt fige un état qui n'est pas l'état final — c'est le piège le plus coûteux de cette séquelle.

6. Si l'aggravation survient après coup, le dossier peut être rouvert.

7. Rien de tout cela n'est indemnisé si rien n'est écrit : la preuve se construit avant l'expertise, pas après.

Questions fréquentes sur la spasticité après un traumatisme crânien

La spasticité peut-elle apparaître plusieurs mois après le traumatisme crânien ?

Oui, et c'est même le cas habituel. Dans les suites immédiates d'un traumatisme crânien grave, le membre est le plus souvent flasque. La spasticité s'installe ensuite progressivement, sur des semaines puis des mois, à mesure que le système nerveux se réorganise. Elle peut continuer d'évoluer après la sortie du centre de rééducation, donc après la première expertise.

La spasticité est-elle un poste de préjudice à part entière ?

Non. Ce n'est pas un poste de la nomenclature, mais un mécanisme qui alimente plusieurs postes : dépenses de santé futures, assistance par tierce personne, déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle. C'est précisément pour cela qu'elle est souvent sous-évaluée : chacun de ses effets est examiné séparément et personne n'en fait la somme.

L'assureur dit que la spasticité est déjà comprise dans mon déficit moteur. Est-ce exact ?

Non, c'est une confusion. Le déficit moteur est une perte de commande volontaire ; la spasticité est un trouble du tonus qui s'y ajoute et qui a ses conséquences propres, notamment les rétractions, les déformations et les spasmes douloureux. Une victime peut récupérer de la force et voir sa gêne augmenter parce que la spasticité, elle, s'aggrave. Un avis de médecine physique et de réadaptation permet de distinguer les deux.

Le traitement par toxine botulique fonctionne : cela réduit-il mon indemnisation ?

C'est l'inverse. L'effet de la toxine est transitoire et s'estompe au bout de quelques mois : les injections doivent être renouvelées indéfiniment. Un traitement efficace ne signifie pas une victime guérie, mais une victime qui devra retourner à l'hôpital plusieurs fois par an pendant des décennies. Ce coût se chiffre en dépenses de santé futures et se capitalise sur l'espérance de vie.

Faut-il refuser la consolidation si la spasticité évolue encore ?

La consolidation ne se refuse pas par principe, elle se discute sur des éléments médicaux. Si un médecin de médecine physique et de réadaptation écrit que la spasticité n'est pas stabilisée, c'est un motif sérieux de différer la consolidation. Consolider trop tôt fait coter un déficit fonctionnel permanent sur un membre encore souple et chiffrer des dépenses futures sans les traitements à venir.

Ma spasticité s'est aggravée après la signature. Puis-je encore agir ?

Oui. Une aggravation postérieure à la consolidation ouvre droit à une indemnisation complémentaire, et le dossier peut être rouvert. Il faut établir la réalité de l'aggravation et son lien avec l'accident, ce qui suppose des éléments médicaux comparatifs entre l'état retenu lors de la consolidation et l'état actuel.

Comment prouver une gêne qui varie d'une heure à l'autre ?

Par la documentation. Des vidéos courtes et datées du lever, du chaussage et de la marche en fin de journée, un relevé des jours où la raideur est maximale et des circonstances qui la majorent, un agenda des réveils nocturnes dus aux spasmes. Ces pièces répondent directement à une cotation prise un jour favorable dans un cabinet chauffé.

La pompe à baclofène change-t-elle le calcul de l'indemnisation ?

Elle l'alourdit. C'est un traitement de seconde ligne, réservé aux spasticités sévères après échec des traitements par voie orale, qui suppose une implantation chirurgicale, des remplissages réguliers du réservoir et un remplacement périodique du dispositif. Chacun de ces éléments est une dépense de santé future à intégrer au chiffrage viager, avec le reste à charge et les frais de transport associés.

Le traumatisme crânien, plus largement

La spasticité n'est qu'une des séquelles possibles. Pour le cadre général, voir le traumatisme crânien et ses séquelles et le rôle de l'avocat en traumatisme crânien. Sur la gravité initiale et son interprétation, voir ce que signifie réellement le score de Glasgow. Sur la séquelle qui empêche la victime de percevoir ses propres troubles, voir l'anosognosie après un traumatisme crânien. Sur les autres complications neurologiques, voir l'épilepsie post-traumatique.

Lorsque le déficit moteur est constitué, les pages dédiées prennent le relais : hémiplégie, paraplégie, tétraplégie. Et pour la vie quotidienne pendant la procédure, organiser le quotidien après un accident grave.

Votre spasticité a-t-elle été correctement évaluée ? Me Joëlle Marteau-Péretié analyse le rapport d'expertise, vérifie que le caractère évolutif de la séquelle a été pris en compte et que les traitements à vie sont chiffrés, puis discute l'offre poste par poste. Contactez le cabinet — 06 84 28 25 95

Bibliographie et références vérifiées

Assurance Maladie (ameli.fr) — Toxine botulique : définition, réglementation et indications d'utilisation. L'autorisation de mise sur le marché couvre le traitement de la spasticité des membres supérieurs et inférieurs ; les spécialités à visée thérapeutique s'utilisent en milieu hospitalier.

Afssaps (aujourd'hui ANSM), recommandations de bonne pratique, juin 2009 — Traitement médicamenteux de la spasticité : la spasticité s'analyse comme un symptôme, le traitement ne se met en œuvre qu'après analyse clinique de son importance et de sa répartition, et toute spasticité ne justifie pas d'être traitée.

Haute Autorité de santé, avis de la CNEDiMTS du 4 juin 2024 relatif à un système de perfusion intrathécale de baclofène — données cliniques sur la réduction de la spasticité mesurée par le score modifié d'Ashworth et sur la douleur associée.

Nomenclature Dintilhac — postes dépenses de santé futures, assistance par tierce personne, déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle : voir la nomenclature Dintilhac poste par poste.

Code civil, art. 1240 — principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.

Code civil, art. 2226 — l'action en responsabilité née d'un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé.

Jurisprudence constante — le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.

Article rédigé par Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel (DU de réparation juridique du dommage corporel, université de Poitiers, 2015) — Cabinet JMP Avocat, Lille et Paris.