Insomnies et somnolence après un accident : comment les faire reconnaître

« Je ne dors plus depuis l'accident. » La phrase revient dans presque tous les dossiers, et elle finit presque toujours au même endroit : une ligne dans le rapport d'expertise, sans chiffre et sans suite. Non parce que le trouble serait négligeable, mais parce qu'il arrive devant l'expert sous la forme d'un ressenti, et qu'un ressenti ne se cote pas.

Cette page traite le sommeil comme ce qu'il est devenu en médecine : un objet mesurable, avec ses définitions, ses examens et ses échelles. Elle montre comment ces outils se traduisent dans les postes d'indemnisation, et pourquoi le retentissement professionnel d'une somnolence est le point le plus souvent laissé de côté.

1. Ce qui sépare une mauvaise période d'un trouble constitué

La distinction n'est pas une nuance de vocabulaire : c'est elle qui fait basculer un dossier. Les classifications de référence — le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux dans sa cinquième édition, et la classification internationale des pathologies du sommeil — retiennent les mêmes seuils, et ces seuils sont chiffrés.

La dernière ligne est la plus importante et la moins anticipée. Le retentissement diurne n'est pas un complément d'information : il fait partie de la définition. Un trouble du sommeil qui n'a laissé aucune trace dans la journée — ni fatigue documentée, ni erreur au travail, ni renoncement — est plus difficile à faire reconnaître qu'un trouble moins sévère mais dont les conséquences sont écrites quelque part.

Conséquence pratique immédiate : l'agenda du sommeil commence le plus tôt possible, et non la veille de l'expertise. Trois mois de relevés vaudront toujours mieux qu'une attestation rédigée après coup, et la valeur probante de ce que rapportent les proches obéit elle aussi à des règles, exposées sur la page consacrée aux attestations de proches.

2. Six familles de troubles, et ce qui les provoque après un choc

« Troubles du sommeil » est une étiquette commode qui recouvre des mécanismes sans rapport entre eux. La classification internationale des pathologies du sommeil en distingue six familles, et les nommer correctement change l'examen demandé, donc la preuve obtenue.

Deux de ces lignes méritent qu'on s'y arrête, parce qu'elles sont régulièrement manquées.

L'hypersomnolence après traumatisme crânien d'abord. Elle est sans rapport avec l'insomnie : la victime dort, parfois beaucoup, et reste somnolente le jour. Elle est souvent attribuée à la paresse ou à la dépression, alors qu'elle relève des séquelles du choc — lesquelles sont détaillées sur la page consacrée au traumatisme crânien et à ses séquelles. Une victime qui décrit « je dors trop » ne décrit pas une insomnie, et l'examen à demander n'est pas le même.

Les cauchemars de répétition ensuite. Ils ne sont pas un symptôme accessoire de l'anxiété : ils font partie du tableau de l'état de stress post-traumatique, dont l'évaluation obéit à ses propres règles. Ce qui relève de ce registre est exposé sur les pages traitant de l'indemnisation d'un état de stress post-traumatique et de la préparation de l'expertise psychiatrique. Cette page-ci s'en tient au sommeil lui-même.

3. Les examens et les échelles qui font sortir la plainte du ressenti

C'est le cœur du sujet. Un expert ne peut pas coter ce qui ne lui est présenté que sous forme de récit. Voici les instruments qui transforment une plainte en donnée, du plus simple au plus technique.

Un point de méthode qui vaut pour tout le dossier : ces examens ne servent pas seulement à prouver, ils servent à qualifier. Une polysomnographie qui révèle des apnées déplace la discussion du terrain psychique vers un terrain organique, avec des conséquences différentes sur l'évaluation. Demander le bon examen, c'est donc déjà orienter le débat.

La règle générale de constitution des preuves est développée ailleurs, sur la page consacrée à la manière de prouver ses préjudices. La particularité ici tient à l'antériorité : un agenda commencé six mois après l'accident ne dira rien des six premiers mois, et cette période ne se reconstitue pas.

4. Le sommeil n'a pas de poste à lui : où il se loge réellement

La nomenclature de référence ne comporte pas de rubrique « troubles du sommeil ». C'est l'origine d'un malentendu tenace : beaucoup en concluent qu'ils ne sont pas réparés, alors qu'ils le sont — par leurs conséquences, réparties sur plusieurs postes. Le travail consiste donc à les ventiler correctement, et à vérifier qu'aucun n'a été oublié.

Deux pièges se logent dans ce tableau. Le premier est la double comptabilisation : la même fatigue ne se réclame pas à la fois au titre du déficit permanent et de l'incidence professionnelle — le premier répare l'atteinte dans la vie quotidienne, la seconde le retentissement sur la carrière. Le second est l'inverse, et bien plus fréquent : tout est absorbé dans le déficit permanent, et l'incidence professionnelle n'est jamais réclamée.

Le détail de chacun de ces postes est traité sur des pages dédiées : le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, la cotation des souffrances endurées, le préjudice d'agrément et les difficultés propres à l'incidence professionnelle. Le classement d'ensemble figure sur la page de la nomenclature Dintilhac.

5. Somnolence et aptitude : le retentissement que l'on chiffre le moins

Voici le levier le plus sous-employé de ces dossiers, et il ne relève pas de l'appréciation : il relève d'un texte.

L'arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements, pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire. La somnolence diurne excessive y figure, dans la classe consacrée à la neurologie, aux pratiques addictives et à la psychiatrie. Le dispositif est en deux temps.

Premier temps, l'incompatibilité : elle vaut tant que la somnolence persiste malgré le traitement, et suppose un avis spécialisé. Second temps, une compatibilité temporaire : la reprise est possible après un délai de traitement dont l'efficacité a été vérifiée, sur avis spécialisé comprenant un test de maintien de l'éveil attestant une vigilance normale. Pour les véhicules du groupe lourd, le permis n'est alors délivré que pour une durée limitée, renouvelable après réévaluation annuelle. Le texte prévoit en outre que les risques liés aux conditions et aux horaires de travail soient systématiquement examinés.

Traduit en langage d'indemnisation, cela donne trois conséquences concrètes. Un conducteur routier, un chauffeur de car, un conducteur d'engins ou un opérateur sur machine peut se voir écarté de son poste sans être invalide au sens courant du terme. La contrainte se répète chaque année, ce qui installe une précarité durable et non un épisode. Et la reconversion qui en découle est un préjudice à part entière, que l'incidence professionnelle a précisément pour objet de réparer.

Si votre emploi comporte de la conduite, du travail posté, de la surveillance ou l'usage de machines, c'est donc le premier point à faire consigner par l'expert — avant même la discussion sur le taux. La manière dont une inaptitude se traduit en réparation est exposée sur la page relative à l'inaptitude professionnelle et à la reconversion.

6. Ce que l'assureur invoque pour écarter ce poste

Trois objections reviennent, toujours les mêmes, et elles se préparent. Aucune ne tient devant un dossier constitué.

« Vous dormiez déjà mal avant. » L'existence d'un état antérieur n'écarte pas la réparation : ce qui s'indemnise est l'aggravation imputable à l'accident, et il appartient à celui qui invoque l'antériorité d'en établir la consistance. Le régime complet de cette discussion figure sur la page consacrée à l'état antérieur.

« Rien ne figure dans le certificat médical initial. » C'est exact dans la quasi-totalité des dossiers, pour une raison évidente : on ne décrit pas son sommeil aux urgences. Ce qui compte est la continuité du suivi qui s'installe ensuite, et l'absence de mention initiale ne vaut pas absence de trouble. Ce que l'on peut faire lorsque le certificat est incomplet est détaillé sur la page traitant de l'accident sans certificat médical initial.

« C'est subjectif. » C'est précisément ce à quoi répondent les instruments de la section précédente. Un score chiffré, un agenda daté et un enregistrement ne sont pas des impressions. L'assistance d'un médecin choisi par la victime pèse ici plus qu'ailleurs, parce qu'elle permet de faire consigner ces éléments au bon moment : son rôle est exposé sur la page relative au médecin conseil de victimes.

7. Les sujets voisins et la page qui les traite

Le trouble du sommeil arrive rarement seul. Selon ce qui l'accompagne, la règle applicable se trouve ailleurs.

Questions fréquentes

Le sommeil n'apparaît dans aucun de mes premiers documents médicaux. Est-ce perdu ?

Non. Le certificat initial décrit les lésions constatées en urgence, et le sommeil n'y figure presque jamais. Ce qui compte est la continuité de ce qui suit : une consultation dans les semaines qui suivent, un traitement prescrit, un suivi engagé. Signalez le trouble à votre médecin dès que possible et demandez qu'il soit consigné par écrit, en le rattachant explicitement à l'accident.

Comment prouver que je dors mal, alors que personne ne me voit la nuit ?

Par l'agenda du sommeil d'abord, qui est le document le plus simple et le plus négligé : heures de coucher, délai d'endormissement, éveils, heure de lever, noté chaque jour. Par les échelles standardisées ensuite, dont celle d'Epworth pour la somnolence. Et, si le contexte l'exige, par un enregistrement : actimétrie ou polysomnographie. Ces pièces ne relèvent plus du ressenti.

À partir de quand parle-t-on d'un vrai trouble et non d'une mauvaise passe ?

Les classifications de référence retiennent des difficultés survenant au moins trois nuits par semaine depuis au moins trois mois, assorties d'un retentissement dans la journée. En deçà de trois mois, on parle d'insomnie de court terme — ce qui ne l'exclut pas de la réparation au titre de la période temporaire, mais change la manière de la présenter.

Un score d'Epworth élevé pèse-t-il vraiment sur le dossier ?

L'échelle d'Epworth est cotée de 0 à 24 : un score de 11 ou plus est considéré comme pathologique, et de 16 à 24 la somnolence est sévère, avec un risque reconnu à la conduite. Au-delà du constat médical, ce chiffre ouvre la discussion sur l'aptitude professionnelle, qui est souvent le poste le plus lourd du dossier.

Je dors beaucoup mais je reste épuisé. Est-ce la même chose qu'une insomnie ?

Non, et la distinction est importante. Ce tableau évoque une hypersomnolence, fréquente après un traumatisme crânien même léger, et son exploration n'est pas celle de l'insomnie. Employer le bon terme devant l'expert oriente vers les bons examens — test de maintien de l'éveil, enregistrement — et évite que la plainte soit rangée par défaut dans la fatigue générale.

Puis-je être indemnisé des somnifères et des consultations que je paie ?

Oui, au titre des dépenses de santé restées à votre charge, pour la période écoulée comme pour l'avenir lorsque le besoin est durable. Conservez ordonnances, factures et relevés de remboursement : c'est le reste à charge qui se réclame, et il se démontre pièce par pièce.

Mon métier m'interdit désormais la conduite. Comment cela se répare-t-il ?

Par l'incidence professionnelle, et non par le seul déficit permanent. L'arrêté du 28 mars 2022 rend la somnolence diurne excessive incompatible avec la conduite tant qu'elle persiste malgré le traitement, et n'autorise ensuite qu'une compatibilité temporaire, vérifiée par un test de maintien de l'éveil et réévaluée. Cette contrainte, sa répétition annuelle et la reconversion qu'elle impose se réclament à ce titre.

L'assureur soutient que je dormais déjà mal avant l'accident. Que répondre ?

Que la réparation porte sur l'aggravation imputable à l'accident, et que l'état antérieur invoqué doit être établi, non supposé. Demandez sur quelles pièces repose l'affirmation. Un antécédent ancien, ponctuel ou sans suivi ne suffit pas à expliquer un trouble constitué apparu après le choc.

Documenter le sommeil avant que le rapport ne soit écrit

Trois éléments décident du sort de ce préjudice : un agenda commencé tôt, un score chiffré, et la mention expresse du retentissement professionnel dans la mission puis dans le rapport. Le cabinet de Maître Joëlle Marteau-Péretié intervient à Lille et à Paris — 06 84 28 25 95. Le cadre de son intervention est présenté sur la page avocat en dommage corporel. Les modalités de rémunération font l'objet d'une convention d'honoraires écrite, prévoyant un honoraire correspondant aux diligences accomplies, complété le cas échéant par un honoraire de résultat, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Sources et références

• Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 5e édition : le trouble insomnie suppose des difficultés survenant au moins trois nuits par semaine, présentes depuis au moins trois mois, et à l'origine d'une détresse marquée ou d'une altération du fonctionnement social, professionnel ou scolaire. Sont retenus comme repères une latence d'endormissement supérieure à vingt ou trente minutes, un temps d'éveil après endormissement du même ordre, et un réveil précoce d'au moins trente minutes avant l'heure prévue.
• Classification internationale des pathologies du sommeil, ICSD-3-TR : six domaines — insomnies, troubles respiratoires du sommeil, hypersomnolence d'origine centrale, troubles du rythme circadien veille-sommeil, parasomnies, mouvements anormaux liés au sommeil. Les seuils de fréquence et de durée de l'insomnie chronique y rejoignent ceux du manuel diagnostique.
• Échelle de somnolence d'Epworth : huit situations cotées de 0 à 3, score total de 0 à 24. Un score égal ou supérieur à 11 est considéré comme pathologique ; de 11 à 15 la somnolence est modérée, de 16 à 24 elle est sévère et comporte un risque à la conduite.
• Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restrictions, pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité limitée. La somnolence diurne excessive relève de la classe consacrée aux pratiques addictives, à la neurologie et à la psychiatrie : incompatibilité tant qu'elle persiste malgré le traitement, puis compatibilité temporaire sur avis spécialisé comprenant un test de maintien de l'éveil, avec durée de validité limitée et réévaluation périodique pour les véhicules du groupe lourd.
• Nomenclature Dintilhac : elle ne comporte pas de poste autonome consacré au sommeil ; les conséquences se répartissent entre le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, l'incidence professionnelle, le préjudice d'agrément et les dépenses de santé.
• Principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime : chaque poste se répare à hauteur du préjudice réellement subi, sans double emploi entre les postes.

Article rédigé par Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate au barreau de Lille, en réparation du dommage corporel et en droit des assurances.