📌 En bref. Après un choc violent sur le ventre — accident de la route, chute de hauteur, chute de cheval ou de vélo —, la rate est l'un des organes le plus souvent touchés, avec le foie, le rein, le pancréas et l'intestin. Quand elle est retirée, la victime reprend souvent une vie normale et l'offre se contente d'une cicatrice. C'est une erreur : l'absence de rate expose à vie à des infections graves, impose des vaccinations et parfois des antibiotiques, et elle se cote. Le barème officiel des accidents du travail retient 10 % pour une splénectomie sans modification de la formule sanguine, et 15 à 30 % si elle est modifiée ; le repère usuel de droit commun est de 10 %, avec une numération des plaquettes obligatoire et une consolidation qui ne doit pas intervenir avant un an chez l'adulte. Les autres organes ont leur propre cotation, de l'éventration à la stomie : le tableau des taux les récapitule.

Le ventre n'a pas de cage pour le protéger. Un volant, un guidon, une sangle de ceinture qui retient le corps, une chute sur le flanc, un écrasement : les organes abdominaux encaissent le choc sans armature osseuse, et certains saignent abondamment. La prise en charge d'urgence a beaucoup progressé — on retire moins souvent la rate qu'autrefois, on surveille, on embolise — et c'est une bonne nouvelle pour les victimes. C'est aussi, paradoxalement, ce qui rend ces dossiers si mal indemnisés : une fois la phase vitale passée, la victime va bien en apparence, et ce qui reste ne se voit pas.

Cette page explique ce qu'un traumatisme abdominal laisse vraiment, la rate en premier lieu, ce que les barèmes permettent d'en tirer, et les pièces à réunir avant l'expertise pour que ces séquelles invisibles figurent dans le rapport — et donc dans l'indemnisation.

Ce que le choc abdominal abîme, et comment on le soigne aujourd'hui

Les médecins distinguent deux familles d'organes. Les organes pleins — rate, foie, reins, pancréas — sont très vascularisés : lorsqu'ils se fissurent, ils saignent, parfois massivement, dans l'abdomen. Les organes creux — estomac, intestin grêle, côlon — se déchirent ou se perforent, et leur contenu se répand dans le péritoine, avec un risque infectieux immédiat. Un même choc peut toucher les deux familles, et léser au passage la paroi abdominale ou le diaphragme.

Le scanner est aujourd'hui l'examen de référence chez le blessé stable. Il permet de classer la gravité de la lésion et, bien souvent, d'éviter l'opération : une rate ou un foie fissurés peuvent être simplement surveillés, ou traités par embolisation, un geste de radiologie qui bouche l'artère qui saigne sans ouvrir le ventre. Lorsque le saignement ne se contrôle pas, ou que le blessé est instable, le chirurgien ouvre l'abdomen — c'est la laparotomie — et répare, ou retire l'organe. Une fracture des côtes basses du côté gauche doit faire rechercher une lésion de la rate, qui se trouve juste en dessous : le traumatisme thoracique et ses fractures de côtes et le traumatisme abdominal vont souvent ensemble.

Organe Ce qui se décide à l'hôpital Ce qui peut rester à distance
Rate Surveillance, embolisation, ou ablation (splénectomie) si le saignement ne se contrôle pas Sans rate : risque infectieux à vie, vaccinations, parfois antibiotiques ; modification de la formule sanguine ; cicatrice
Foie Surveillance, embolisation ou chirurgie selon l'importance du saignement Fonctions hépatiques habituellement préservées ; séquelles à objectiver par la biologie ; cicatrice
Rein Surveillance, parfois ablation (néphrectomie) Retentissement sur la fonction rénale, hydronéphrose dans certains cas
Pancréas Surveillance, drainage ou chirurgie selon la lésion Pancréatite chronique ou pseudo-kyste apparus à distance, troubles de la glycémie
Intestin, mésentère Chirurgie de réparation, parfois stomie temporaire Troubles du transit, fistule, stomie définitive dans les cas graves
Paroi, diaphragme Suture, réparation Éventration, rupture musculaire, hernie diaphragmatique

 

La rupture en deux temps : quand la rate lâche plusieurs jours après l'accident

Toutes les ruptures de rate ne sont pas immédiates. Dans la forme dite « en deux temps », le choc fissure l'intérieur de l'organe mais laisse intacte son enveloppe, la capsule. Un hématome se forme sous cette capsule, grossit, et finit par la rompre quelques heures ou plusieurs jours plus tard. Entre-temps, le blessé a pu rentrer chez lui avec un simple hématome sur le flanc et une douleur jugée banale ; parfois une douleur à l'épaule gauche, un malaise, une pâleur annoncent l'hémorragie.

Sur le plan de l'indemnisation, cette forme pose une question précise : celle du lien de causalité entre l'accident et la lésion. L'assureur peut être tenté de rattacher la rupture à un événement intermédiaire — un effort, une autre chute — plutôt qu'à l'accident. Le dossier doit donc garder la trace de la continuité : le compte rendu des urgences initiales et l'imagerie du premier passage, même rassurants, les ordonnances d'antalgiques, les témoignages des proches sur la douleur persistante entre l'accident et l'hospitalisation. C'est cette chronologie, et non le seul compte rendu opératoire, qui établit que la rate s'est rompue à cause de l'accident.

La rate : la séquelle qu'on ne voit pas

La rate est un organe discret, logé sous les dernières côtes gauches. Elle filtre le sang, participe à la défense contre certaines bactéries et stocke une partie des plaquettes. On peut vivre sans elle, et c'est bien ce qui trompe : après une splénectomie, la victime cicatrise, reprend son travail, et rien ne se voit. L'offre de l'assureur, elle, retient la cicatrice, quelques semaines d'arrêt, et s'arrête là. Elle oublie trois choses.

Vivre sans rate : vaccins, antibiotiques et fièvre à surveiller toute la vie

La première, c'est le risque infectieux. Une personne sans rate est plus exposée aux infections bactériennes graves, en particulier à celles dues au pneumocoque, aux méningocoques et à Haemophilus influenzae. Ce risque est plus marqué dans les années qui suivent l'ablation, mais il persiste toute la vie. Les recommandations vaccinales officielles en tirent les conséquences : le patient asplénique doit être vacciné en priorité contre ces bactéries, puis suivre les rappels prévus par le calendrier des vaccinations. Après une splénectomie en urgence, ces vaccinations sont faites au décours de l'hospitalisation.

S'y ajoute souvent une antibioprophylaxie — un antibiotique pris chaque jour à titre préventif —, prescrite pendant au moins deux ans chez l'adulte et plus longtemps chez l'enfant. Et une consigne qui change la vie quotidienne : toute fièvre impose une consultation médicale rapide, parce qu'une infection peut évoluer très vite chez l'asplénique.

Ce ne sont pas des précautions de confort. Ce sont des soins certains, rattachés à l'accident et renouvelés toute la vie : juridiquement, ils relèvent des dépenses de santé futures, pour la part qui n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Et le risque lui-même, avec les contraintes qu'il impose au quotidien, fait partie de ce que le taux de déficit fonctionnel permanent attribué à la splénectomie doit réparer.

10 %, ou 15 à 30 % : la numération des plaquettes qui change le taux

La deuxième, c'est le taux. Le barème officiel des accidents du travail — le seul barème médical à valeur réglementaire, consultable par tous sur Légifrance — consacre une rubrique aux « séquelles de splénectomies » : 10 % lorsque la cicatrice est de bonne qualité et qu'il n'y a pas de modification de la formule sanguine, 15 à 30 % en cas de modification de la formule sanguine, la cicatrice de mauvaise qualité étant cotée à part.

Le barème indicatif de droit commun, utilisé par les experts hors accident du travail, retient un repère de 10 % pour une splénectomie sans complication. Mais il ajoute deux consignes que les rapports oublient trop souvent. D'abord, toute expertise doit comporter une numération des plaquettes : la seule séquelle biologique peut être une hyperplaquettose, c'est-à-dire un taux de plaquettes supérieur à 500 000 par mm³. Ensuite, si cette hyperplaquettose persiste sans traduction clinique, l'expert doit maintenir des réserves.

La conséquence pratique tient en une prise de sang. Une numération formule sanguine récente, versée au dossier avant l'expertise, permet de discuter le taux sur une base objective, et d'obtenir des réserves qui garderont la porte ouverte à une aggravation ultérieure. Un rapport qui conclut sur une splénectomie sans mentionner les plaquettes est un rapport incomplet, et c'est un argument pour le contester.

En accident du travail, le seuil de 10 % a une portée particulière : en dessous, la victime reçoit une indemnité en capital ; à partir de 10 %, elle perçoit une rente. Un taux fixé à 8 ou 9 % pour une splénectomie mérite donc d'être examiné de près. En droit commun, le taux retenu se convertit en euros selon l'âge de la victime : c'est la valeur du point d'AIPP, qui décroît avec l'âge.

Rate conservée sans opération : ce qui reste indemnisable

La troisième chose que l'offre oublie concerne les victimes qui ont gardé leur rate. Le traitement non opératoire est aujourd'hui privilégié chaque fois que l'état du blessé le permet, précisément pour éviter le risque infectieux lié à l'ablation. Mais « non opératoire » ne veut pas dire « sans conséquence » : il y a eu une hospitalisation, souvent en surveillance rapprochée les premiers jours, parfois une embolisation, puis des semaines de repos imposé, un arrêt de travail, des examens de contrôle et des douleurs.

Tout cela s'indemnise. La période d'hospitalisation et de convalescence relève du déficit fonctionnel temporaire, les douleurs et l'angoisse de la surveillance relèvent des souffrances endurées, et l'arrêt de travail ouvre droit à l'indemnisation des pertes de revenus. Le fait qu'aucune cicatrice ne subsiste ne réduit en rien ces postes.

Foie, pancréas, intestin, paroi : ce que le barème cote

En droit commun, les experts utilisent des barèmes indicatifs dont les éditions récentes ne sont pas publiques. Le barème des accidents du travail, lui, est consultable par tous, et il fournit des repères précis sur l'appareil digestif. Ce sont des taux moyens : le texte lui-même précise que le médecin garde l'entière liberté de s'en écarter lorsqu'un cas le justifie, à condition d'en exposer les raisons. Ils servent donc de point de comparaison, pas de tarif.

Séquelle Barème des accidents du travail Repère de droit commun
Splénectomie, cicatrice de bonne qualité, formule sanguine normale 10 % 10 % (splénectomie sans complication)
Splénectomie avec modification de la formule sanguine 15 à 30 % Réserves si l'hyperplaquettose persiste
Éventration Petite 5 %, moyenne 15 %, grande 30 à 40 % 5 à 20 % selon la taille et la gêne
Cicatrices vicieuses ou chéloïdes de la paroi 5 à 10 % si elles imposent une protection au travail Préjudice esthétique, coté de 1 à 7
Rupture isolée du muscle grand droit 10 % —
Séquelles de l'intestin grêle ou du côlon Troubles légers 10 %, moyens 20 à 30 %, graves 50 à 70 % —
Fistule de l'intestin grêle 25 % pour l'assujettissement de la fistule, en plus du retentissement digestif —
Anus contre-nature (stomie définitive) 60 % —
Hernie diaphragmatique Troubles modérés 10 à 20 %, importants 20 à 40 % —
Foie Pas de taux sans atteinte des fonctions hépatiques objectivée par la biologie —
Pancréas Selon le retentissement ; les troubles de la glycémie s'évaluent à part et leur taux s'additionne —

 

Le foie est un cas particulier : le barème observe que ses traumatismes « ne lèsent pas habituellement les fonctions hépatiques ». Un taux suppose donc des examens biologiques qui objectivent une séquelle ; à défaut, ce sont la cicatrice, les souffrances endurées et la période temporaire qui portent l'indemnisation.

Le pancréas est l'organe des séquelles tardives. Le barème admet qu'une pancréatite aiguë apparaisse dans les heures ou les jours qui suivent le choc, et qu'à distance un pseudo-kyste ou une pancréatite chronique puissent être rattachés au traumatisme. Il prévoit surtout que les troubles de la régulation de la glycémie sont évalués à part, les deux taux s'additionnant : un diabète apparu après une lésion pancréatique n'est pas une maladie indépendante que l'expert pourrait écarter d'un revers de main.

Pour le rein, l'évaluation dépend du retentissement sur la fonction rénale : le barème renvoie en particulier à l'insuffisance rénale, dont le taux s'ajoute le cas échéant. Le barème relève que l'origine traumatique d'une hydronéphrose n'est généralement pas reconnue, mais que certaines lésions traumatiques des uretères et les hématomes autour du rein peuvent en entraîner : c'est typiquement un point où l'imputabilité se discute pièces à l'appui.

Pour l'intestin, enfin, le barème prévient que la lésion peut être la révélation ou l'aggravation d'une maladie antérieure. Si une affection latente n'a été révélée que par l'accident, elle ne peut en principe servir à réduire l'indemnisation : c'est toute la question de l'état antérieur.

La laparotomie et ce qu'elle laisse : cicatrice, éventration, adhérences

Lorsque l'abdomen a dû être ouvert, la chirurgie laisse ses propres séquelles, distinctes de celles de l'organe réparé ou retiré. La première est la cicatrice, souvent longue et médiane, du creux de l'estomac jusque sous le nombril. Elle relève du préjudice esthétique, coté par l'expert sur une échelle de 1 à 7 ; la cotation d'une cicatrice dépend de sa longueur, de sa couleur, de son relief et de sa localisation, et une cicatrice abdominale vue sur une plage ou dans l'intimité compte autant qu'une cicatrice visible au quotidien.

La deuxième est l'éventration : la paroi, affaiblie par l'incision, cède et laisse l'intestin faire saillie sous la peau. Elle peut apparaître plusieurs mois après l'opération, gêner le port de charges et imposer une nouvelle intervention. Le barème des accidents du travail la cote de 5 à 40 % selon sa taille ; en droit commun, le repère va de 5 à 20 % selon la taille et surtout la gêne. Si elle est réopérée, la seconde intervention ajoute des souffrances endurées et une nouvelle période de déficit temporaire.

La troisième est moins visible : les adhérences qui se forment à l'intérieur de l'abdomen après une chirurgie, et qui peuvent provoquer des années plus tard une occlusion intestinale. Lorsqu'elle survient, et qu'elle est rattachée à la laparotomie imposée par l'accident, c'est une aggravation à part entière.

La stomie temporaire : des mois que l'offre résume en une ligne

Quand l'intestin a été gravement lésé, le chirurgien peut décider de le mettre au repos en dérivant son contenu vers la peau : c'est la stomie, colostomie ou iléostomie, avec une poche collée sur le ventre. Elle peut être temporaire, et refermée lors d'une seconde opération plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard.

Dans l'offre de l'assureur, cette période tient souvent en une ligne. Dans la vie de la victime, elle a tout changé : les soins de la poche, les fuites, l'alimentation surveillée, la vie sociale réduite, l'image de soi, l'intimité. Ces mois doivent se traduire par un taux de déficit fonctionnel temporaire qui reflète leur réalité, par un préjudice esthétique temporaire — la poche est une altération visible de l'apparence —, par des souffrances endurées qui intègrent l'opération de fermeture, et, lorsque des proches ont aidé aux soins, par l'indemnisation de cette aide humaine. Si la stomie devient définitive, le barème des accidents du travail cote l'anus contre-nature à 60 %, et la gêne durable dans la vie intime relève du préjudice sexuel.

La même situation se rencontre après certaines fractures du bassin avec atteinte du rectum : le raisonnement est identique.

Pourquoi le dossier abdominal ne se consolide pas vite

La consolidation est le moment où l'état de la victime est considéré comme stabilisé : c'est à cette date que l'expert fixe les séquelles définitives. Pour la rate, le barème indicatif de droit commun est explicite : on ne doit pas consolider avant un an chez l'adulte, deux ans chez l'enfant de moins de 15 ans, en raison des complications infectieuses possibles. Une consolidation fixée à six mois après une splénectomie s'écarte de ce repère, et l'expert doit alors s'en expliquer.

Les autres organes justifient la même prudence : un pseudo-kyste du pancréas, une éventration ou des troubles du transit peuvent apparaître à distance, et une stomie doit évidemment avoir été refermée avant qu'on puisse évaluer ce qu'il en reste. Face à un assureur pressé, la consolidation prématurée se conteste.

Et si une complication survient après la consolidation — une infection grave chez l'asplénique, une éventration, une occlusion —, le dossier se rouvre en aggravation. La victime dispose alors de dix ans à compter de la consolidation du dommage aggravé pour agir, en application de l'article 2226 du code civil ; les délais de prescription ne courent donc pas depuis l'accident.

Les postes où se joue l'indemnisation d'un traumatisme abdominal

Un traumatisme abdominal se répartit sur de nombreux postes de la nomenclature Dintilhac. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun, ce qu'il faut réclamer et la pièce qui le prouve.

Poste de préjudice Ce qu'il faut réclamer La pièce qui le prouve
Dépenses de santé futures Vaccins et rappels, antibioprophylaxie, suivi biologique, part non remboursée Ordonnances, carnet de vaccination, prescriptions du médecin traitant
Déficit fonctionnel temporaire Hospitalisation, surveillance, convalescence, période de stomie à un taux adapté Bulletins de situation, comptes rendus d'hospitalisation
Souffrances endurées Laparotomie, embolisation, réinterventions, fermeture de stomie Comptes rendus opératoires, relevés de douleur
Déficit fonctionnel permanent Asplénie, séquelles digestives, pancréatiques ou rénales, éventration Numération des plaquettes, bilans biologiques, imagerie de contrôle
Préjudice esthétique Temporaire (poche, pansements) et permanent (cicatrice, éventration) Photographies datées, description de la cicatrice
Assistance par tierce personne Aide des proches pendant la convalescence et les soins de stomie Attestations détaillées, planning de l'aide
Préjudice d'agrément Activité sportive ou de loisir abandonnée ou limitée Licences, attestations de club, photographies
Pertes de revenus et incidence professionnelle Arrêts, reprise aménagée, poste devenu pénible Bulletins de salaire, avis du médecin du travail

 

Les dépenses de santé futures sont le poste le plus souvent absent des offres dans les dossiers de splénectomie, parce qu'elles paraissent modestes à l'unité. Mais un vaccin, un rappel ou une boîte d'antibiotiques se répètent pendant des décennies : c'est la durée qui fait leur poids, et c'est pourquoi elles doivent être chiffrées sur l'espérance de vie de la victime.

L'expertise : les pièces qui font exister une séquelle invisible

Une séquelle qu'on ne voit pas n'existe, pour l'expert, que si elle est documentée. Avant la réunion d'expertise, le dossier doit réunir :

  • le compte rendu opératoire et le compte rendu d'hospitalisation, qui décrivent la lésion et le geste pratiqué ;
  • l'imagerie initiale, et celle du premier passage aux urgences si la rupture a été différée ;
  • une numération formule sanguine récente, avec les plaquettes, et si possible plusieurs dosages successifs ;
  • le carnet de vaccination et les ordonnances d'antibioprophylaxie ;
  • les épisodes de fièvre ou d'infection survenus depuis l'ablation, avec les consultations qu'ils ont imposées ;
  • les comptes rendus de la fermeture de stomie ou de la cure d'éventration, le cas échéant ;
  • des photographies de la cicatrice et, pendant la période de stomie, des attestations des proches sur la vie quotidienne.

La lettre de doléances doit décrire les contraintes concrètes — la fièvre qui oblige à consulter, les voyages à organiser, le traitement quotidien —, car ce sont elles qui donnent un contenu au taux. L'assistance d'un médecin-conseil de victime permet de vérifier que le rapport mentionne les plaquettes, pose des réserves quand elles s'imposent et ne fixe pas la consolidation trop tôt. Lorsque la rate n'est qu'une lésion parmi d'autres, l'enjeu est aussi d'éviter qu'elle se perde dans le rapport : c'est la difficulté propre au dossier du polytraumatisé.

Route, travail, piste de ski : qui paie selon l'accident

Le traumatisme abdominal ne crée pas de régime particulier : ce sont les circonstances de l'accident qui désignent le payeur et les règles d'indemnisation.

Circonstances Qui indemnise Le point à surveiller
Accident de la route, piéton, cycliste, motard L'assureur du véhicule impliqué, selon la loi Badinter La victime non conductrice est indemnisée sauf faute inexcusable, cause exclusive de l'accident ; la faute du conducteur victime peut réduire son droit
Accident du travail ou de trajet La CPAM, avec le barème des accidents du travail ; l'employeur en cas de faute inexcusable Seuil de 10 % entre capital et rente ; en faute inexcusable, le taux de la CPAM ne lie pas le juge
Accident de sport ou de loisir causé par un tiers Le responsable ou son assureur, par exemple après un accident de ski ou un accident d'équitation La preuve de la faute ou du fait de la chose, à réunir dès l'accident
Chute seul, sans tiers responsable Votre contrat de garantie des accidents de la vie, si vous en avez un Le seuil d'intervention du contrat : une splénectomie cotée 10 % peut ne pas l'atteindre

 

Questions fréquentes

Une ablation de la rate est-elle indemnisée si je me sens bien ?

Oui. L'absence de rate est une séquelle permanente, même sans symptôme : elle expose à vie à des infections bactériennes graves et impose des vaccinations, parfois des antibiotiques. Le repère usuel de droit commun est de 10 % de déficit fonctionnel permanent pour une splénectomie sans complication, auxquels s'ajoutent la cicatrice, les souffrances endurées et les soins futurs.

Quel taux d'incapacité pour une ablation de la rate ?

En accident du travail, le barème officiel retient 10 % lorsque la cicatrice est de bonne qualité et la formule sanguine normale, et 15 à 30 % lorsque la formule sanguine est modifiée. En droit commun, le repère usuel est de 10 % pour une splénectomie sans complication. Dans les deux cas, une numération des plaquettes doit figurer à l'expertise.

Les vaccins et antibiotiques à vie sont-ils pris en charge ?

Ils constituent des dépenses de santé futures : ils sont certains, liés à l'accident et se renouvellent toute la vie. Ils se réclament au titre de ce poste pour la part que la Sécurité sociale ne rembourse pas, avec les frais de suivi biologique. Encore faut-il qu'ils figurent dans le rapport d'expertise et dans la demande.

Ma rate a été conservée sans opération : ai-je droit à une indemnisation ?

Oui. La surveillance ou l'embolisation évitent l'ablation, mais pas l'hospitalisation, le repos imposé, l'arrêt de travail ni la douleur. Ces périodes s'indemnisent au titre du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées et des pertes de revenus.

Quand peut-on consolider après une rupture de la rate ?

Le barème indicatif de droit commun précise qu'on ne doit pas consolider avant un an chez l'adulte et deux ans chez l'enfant de moins de 15 ans, en raison des complications infectieuses possibles. Une consolidation proposée plus tôt mérite d'être discutée.

Une infection grave des années plus tard peut-elle rouvrir le dossier ?

Oui. Si elle est rattachée à l'absence de rate, et donc à l'accident, elle constitue une aggravation. La victime dispose de dix ans à compter de la consolidation du dommage aggravé pour agir, selon l'article 2226 du code civil. Les réserves inscrites au rapport d'expertise facilitent cette démarche.

Une éventration après une laparotomie est-elle indemnisable ?

Oui. L'éventration est une séquelle directe de la chirurgie imposée par l'accident. Le barème des accidents du travail la cote 5 % lorsqu'elle est petite, 15 % lorsqu'elle est moyenne et 30 à 40 % lorsqu'elle est grande ; le repère de droit commun va de 5 à 20 % selon la taille et la gêne. Si elle apparaît après la consolidation, elle se traite en aggravation.

La stomie temporaire ouvre-t-elle un préjudice à part ?

Elle ne crée pas de poste autonome, mais elle pèse sur plusieurs postes : un déficit fonctionnel temporaire plus élevé pendant la durée de la poche, un préjudice esthétique temporaire, des souffrances endurées qui intègrent l'opération de fermeture, et parfois une aide humaine. Si la stomie devient définitive, le barème des accidents du travail cote l'anus contre-nature à 60 %.

Ce que cette page ne traite pas

Les lésions du thorax, des côtes et des poumons sont traitées dans la page consacrée au traumatisme thoracique, et le calcul du taux global lorsque plusieurs lésions se cumulent dans celle consacrée au polytraumatisé. Les ruptures de rate d'origine non traumatique, liées à une maladie, sont hors du champ de cette page. Enfin, si une lésion abdominale n'a pas été diagnostiquée à temps lors des soins, la question relève de la responsabilité médicale, qui obéit à des règles propres : voir la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation.

Et maintenant ? Vos 3 prochaines étapes

  1. Mesurer — Demandez à votre médecin traitant une numération formule sanguine avec les plaquettes, et rassemblez carnet de vaccination et ordonnances avant l'expertise.
  2. Chiffrer — Vérifier une offre d'indemnisation poste par poste : dépenses de santé futures, période temporaire, cicatrice.
  3. Agir — Financer son avocat sans avancer d'argent et engager la discussion avec l'assureur.

Sources et références

Textes

  • Code de la sécurité sociale, annexe I à l'article R. 434-32 (barème indicatif d'invalidité des accidents du travail) : principes généraux, chapitre 8 « Appareil digestif », chapitre « Appareil urinaire », rubrique 13.1 « Séquelles de splénectomies »
  • Code de la sécurité sociale, articles L. 434-2 et R. 434-1 (taux d'incapacité, capital et rente) ; article L. 452-3 (faute inexcusable de l'employeur)
  • Code civil, article 2226 (prescription de l'action en réparation du dommage corporel)
  • Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter)

Référentiels d'évaluation

  • Nomenclature Dintilhac des postes de préjudice corporel (2005)
  • Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun, rubriques « rate » et « hernies, éventration »

Repères médicaux

  • Ministère de la santé, Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2026 ; Vaccination Info Service, « Patient asplénique ou hyposplénique »
  • Manuel MSD, édition professionnelle, « Lésions spléniques »

Cette page est rédigée par Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate diplômée en droit du dommage corporel, Barreaux de Lille et Paris. Pour une analyse de votre dossier : 06 84 28 25 95 ou via la page de contact du cabinet.