Articles récents

Les acteurs de l'indemnisation des accidents de la circulation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Qui prend en charge l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ? Compagnies d'assurance, fonds de garanties, CIVI, ...Toutes les options possibles expliquées par Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du Dommage Corporel.

Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs

Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 MAI 2018

Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.

L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié le 17 AVRIL 2018

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

L'avenir professionnel du Salarié classé en invalidité 2ème catégorie

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 AVRIL 2018

L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Il est établi lorsque l’état de santé est réduit d’au moins deux tiers de la capacité de travail (IPP ou DFP). Essayons ici de mieux comprendre les enjeux de ce classement sur l'avenir professionnel du salarié.

Les dérives marchandes de la réparation du dommage corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Après un accident avec dommages corporels, un grand nombre de victimes se retrouvent isolées, fragilisées, désemparées devant les difficultés de leur nouvelle vie « d'après l'accident ». Elles s'en remettent alors souvent à divers prestataires aux pratiques hasardeuses en matière de réparation du dommage corporel. Ces errements, de plus en plus courants, compromettent pourtant le plus souvent une réparation correcte des préjudices corporels.

Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

CIVI, Fonds de garantie : L’indemnisation au titre de solidarité nationale

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Le dommage corporel peut résulter d’une agression, d’un accident de voiture, d’un attentat. Il peut arriver que votre agresseur ne soit pas solvable ou non identifiable, ou que le conducteur d’un véhicule ne soit pas assuré. Ces hypothèses particulières ont été reconnues par le législateur lequel reconnaît aux victimes le principe d’un droit à réparation.

Blessure ou accident dans une salle de sport, que faire ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 09 MARS 2018

Vous avez subi un accident sur l’un des appareils cardio dans votre salle de gym ? Que faire ? Contre qui devriez-vous vous retourner dans ce genre de situation ? Des questions qui interpellent bon nombreux d’adeptes de salle de remise en forme. Il est impossible d’éviter des cas de blessure ou d’accident même dans une salle de sport. Même en faisant particulièrement attention, on ne peut pas échapper à cela. Quand cette situation arrive, à qui devrait-on s’adresser ? Qui doit prendre des responsabilités face à la situation ?

Assurance auto : Panorama des applications pour être bien assuré

Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 FÉVRIER 2018

Yves Alphé vous explique l’indemnisation en cas de décès

Par Joëlle Marteau-Péretié le 24 JANVIER 2018

Perdre un être cher est une étape douloureuse, voire insurmontable. Il convient néanmoins de connaître ses droits en termes d’indemnisation pour certains cas de décès, ce qu’Yves Alphé, professionnel du funéraire, vous propose de comprendre aujourd’hui.

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