Articles récents

Le lanceur d’alerte, le héros qui se sacrifie pour nous

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Aujourd’hui, nombreux sont les délits et les crimes que l’on constate un peu partout, que ce soit dans notre entourage, dans le monde professionnel ou ailleurs. Seulement, dans tous les cas, malgré le fait que l’on est conscient que ces faits peuvent entraîner un danger public, on n’a pas ce courage de signaler les autorités. Pourquoi ? Sûrement par peur ! Du coup, on préfère se taire et garder pour soi ce que l’on a assisté. Heureusement que les lanceurs d’alerte existent ! En effet, ces derniers sont les incontournables qui se sacrifient tous les jours pour nous aider, vous, moi, votre ami et… le public. Mais qui sont-ils ? Et quelles sont les faits qu’ils peuvent signaler ? Mais de ce fait, qu’en-est-il de leur protection ? Si aujourd’hui, vous vous posez également cette question, pas de panique ! Vous trouverez la réponse dans cet article.

Le rôle du comité social et économique face aux risques psychosociaux

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Le comité social et économique (CSE), mis en place depuis le début de l’année 2018, incarne le résultat de la fusion des instances historiques : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par conséquent, et tout logiquement, le CSE est doté des compétences jusqu’alors confiées aux membres du CHSCT. Les élus du CSE ont des prérogatives élargies aux missions relevant de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Accidents de voiture, comment se passe l'indemnisation des victimes ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Dans les cas d'accidents de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, il incombe à l'assurance du conducteur responsable de prendre en charge indemnisation. En l'absence de tiers responsable, l'indemnisation peut encore être prise en charge par l'assurance du conducteur-victime, dans le cadre d'une éventuelle garantie du conducteur. Dans tous les cas, il s'agira de veiller à ce que l'ensemble des préjudices subis soient réparés, sans omettre aucun poste de préjudice indemnisable. Il en va des conditions de vie de l'accidenté et de son avenir sur le long terme.

Les acteurs de l'indemnisation des accidents de la circulation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Qui prend en charge l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ? Compagnies d'assurance, fonds de garanties, CIVI, ...Toutes les options possibles expliquées par Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du Dommage Corporel.

Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs

Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 MAI 2018

Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.

L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié le 17 AVRIL 2018

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

L'avenir professionnel du Salarié classé en invalidité 2ème catégorie

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 AVRIL 2018

L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Il est établi lorsque l’état de santé est réduit d’au moins deux tiers de la capacité de travail (IPP ou DFP). Essayons ici de mieux comprendre les enjeux de ce classement sur l'avenir professionnel du salarié.

Les dérives marchandes de la réparation du dommage corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Après un accident avec dommages corporels, un grand nombre de victimes se retrouvent isolées, fragilisées, désemparées devant les difficultés de leur nouvelle vie « d'après l'accident ». Elles s'en remettent alors souvent à divers prestataires aux pratiques hasardeuses en matière de réparation du dommage corporel. Ces errements, de plus en plus courants, compromettent pourtant le plus souvent une réparation correcte des préjudices corporels.

Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

CIVI, Fonds de garantie : L’indemnisation au titre de solidarité nationale

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Le dommage corporel peut résulter d’une agression, d’un accident de voiture, d’un attentat. Il peut arriver que votre agresseur ne soit pas solvable ou non identifiable, ou que le conducteur d’un véhicule ne soit pas assuré. Ces hypothèses particulières ont été reconnues par le législateur lequel reconnaît aux victimes le principe d’un droit à réparation.

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