Articles récents

Bien distinguer accident de mission et accident de trajet

Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 JUILLET 2021

L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.

Accidents de Trottinettes : l'importance d'être bien assuré pour être correctement indemnisé en cas d'accident

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JUILLET 2021

La loi est désormais très claire : Pour circuler en trottinettes électriques - considérées comme des véhicules terrestres à moteur - il est maintenant obligatoire d'être assuré. Les compagnies d'assurance proposent donc désormais différents types de contrats, ainsi que les loueurs de trottinettes eux-mêmes.

Les professionnels au service des victimes d'accidents corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JUILLET 2021

Pour qu'elle ne soit pas victime deux fois, la victime d'accident de la circulation (ou autre victime d'accident) aura tout intérêt à s'entourer de bons professionnels de la réparation des préjudices corporels. Ne pas rester seul face aux compagnie d'assurance est un choix de bon sens. Avocats en droit du dommage corporel, médecins de victimes faisant contrepoids au médecin de l'assurance, sapiteurs sont autant de professionnels dévoués à la défense des victimes face aux assureurs ou au Fonds de garantie...

Accompagner une personne invalide par le coaching

Par Joëlle Marteau-Péretié le 30 MARS 2021

Les progrès de la médecine permettent de sauver de nombreuses vies, mais parfois au prix d’une invalidité très frustrante pour la personne. La personne accidentée a parfois déjà un long parcours de soins médicaux souvent lourds. Et lorsqu’elle sortira enfin de sa période d’hospitalisation, elle devra apprendre à vivre avec ce que le handicap physique lui a enlevé. Le coaching peut faire partie d’un processus d’accompagnement d’une personne invalide suite à un accident.

Que faut-il savoir sur un document juridique ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 27 AOÛT 2020

De par son appellation, nous pouvons déjà en déduire qu’un document juridique est un document incluant des éléments de droit. Il peut être utilisé dans divers domaines et pour diverses raisons. Que ce soit pour une raison personnelle ou professionnelle, le document juridique trouve toujours sa place. La plupart du temps, ce sont les entreprises qui ont recours à son utilisation pour légaliser chaque démarche réalisée dans le cadre de leurs activités. Il règlemente et fait valoir les droits et les obligations qui sont font partie intégrante d’une entreprise.

Protection des personnes et assurance habitation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 FÉVRIER 2019

En France, on compte plus de 40 millions de contrats d'assurance habitation (chiffres FFA 2015), couvrant principalement des locataires, propriétaires ou propriétaires non occupants. Dans l’esprit de nombreux assurés, un contrat multirisque habitation sert avant tout à couvrir les dommages aux biens, notamment les conséquences matérielles et financières d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle ou encore d’un cambriolage. Mais un contrat habitation comporte également des garanties permettant de protéger les personnes des dommages corporels qu’elles subissent ou qu’elles font subir.

Comment s'assurer quand on pratique un sport à risque ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 22 JANVIER 2019

Si les sports sont généralement bienfaisants, il y en a qui sont malheureusement très risqués. Une partie de plongée sous-marine qui se transforme en un cauchemar, une belle partie de snowboard qui se termine par un croisement de ligament, les accidents sportifs sont de plus en plus fréquents. D'après l'Institut de veille sanitaire (InVS), il se produirait environ 910 000 accidents de sport chaque année en France. Il convient donc de souscrire une assurance sport pour se prémunir contre de telles situations. Qu'est-ce qu'un sport à risque ? Comment se préparer à pratiquer un tel sport tout en minimisant les risques ? Retrouvez ci-dessous la réponse à ces questions.

Regrouper ses crédits lors d’une dépense exceptionnelle de santé

Par Joëlle Marteau-Péretié le 14 DÉCEMBRE 2018

Lorsqu‘un accident survient ou qu’une maladie affecte le cours de la vie il se peut qu’indirectement les finances soient mises à rude épreuve. Les frais de santé et l’incapacité de travail impacte directement le budget d’un ménage touché par un incident. Alors que les indemnités peuvent mettre un certain temps avant de s’activer ou qu’un recours juridique demeure toujours une prise de risque comment assurer son quotidien durant cette période ?

Les préjudices corporels après un accident et leur réparation : rappel des principes généraux et calcul de l'indemnisation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Quelques rappels simples et utiles concernant les règles en application concernant l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

Qui aide à effectuer les procédures d’indemnisation des accidentés de la route ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Extrait du guide de L’AP-HP "Victimes d’accident de la circulation Quels sont leurs droits ? " - Mission Handicaps Sous la coordination de Philippe Denormandie...

Trouver un avocat francophone près de chez vous en Israël

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Que vous rédigiez un testament ou une fiducie, achetiez ou vendiez un bien immobilier ou mettez en point un divorce en Israël, il est important de choisir le meilleur avocat possible. Lisez la suite pour savoir quels conseils vous pouvez utiliser pour vous assurer de trouver un bon avocat francophone dans un pays différent du vôtre.

Les victimes d'accident de la route indemnisables

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 SEPTEMBRE 2018

Au travers la loi Badinter, le droit français pose que toute victime d'un accident de la circulation a un droit non discutable à la réparation de ses préjudices / dommages corporels. Les compagnies d'assurances sont ainsi tenues de prendre en charge, dans des délais contraignants, l'indemnisation des victimes, l'objectif étant de venir en aide à ces dernières dans les meilleurs délais.

Les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la médecine légale

Par Joëlle Marteau-Péretié le 22 SEPTEMBRE 2018

La criminalistique, également appelée médecine légale, est une application de diverses sciences combinées. Étant un sujet vaste, le nombre de techniques scientifiques impliqué dans la criminalistique est également plus important et contribue principalement à sa valeur et à ses techniques pour renforcer le système juridique d'un pays.

Quelques spécialités des sciences judiciaires

Par Joëlle Marteau-Péretié le 22 SEPTEMBRE 2018

Vous venez de terminer de regarder un épisode de Labo du Crime ou de CSI. Vous vous demandez maintenant comment vous pouvez participer à la loi sur les sciences judiciaires.

Accidents de voiture, comment se passe l'indemnisation des victimes ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Dans les cas d'accidents de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, il incombe à l'assurance du conducteur responsable de prendre en charge indemnisation. En l'absence de tiers responsable, l'indemnisation peut encore être prise en charge par l'assurance du conducteur-victime, dans le cadre d'une éventuelle garantie du conducteur. Dans tous les cas, il s'agira de veiller à ce que l'ensemble des préjudices subis soient réparés, sans omettre aucun poste de préjudice indemnisable. Il en va des conditions de vie de l'accidenté et de son avenir sur le long terme.

Le rôle du comité social et économique face aux risques psychosociaux

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Le comité social et économique (CSE), mis en place depuis le début de l’année 2018, incarne le résultat de la fusion des instances historiques : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par conséquent, et tout logiquement, le CSE est doté des compétences jusqu’alors confiées aux membres du CHSCT. Les élus du CSE ont des prérogatives élargies aux missions relevant de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs

Par Joëlle Marteau-Péretié le 16 MAI 2018

Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.

L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié le 17 AVRIL 2018

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

L'avenir professionnel du Salarié classé en invalidité 2ème catégorie

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 AVRIL 2018

L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Il est établi lorsque l’état de santé est réduit d’au moins deux tiers de la capacité de travail (IPP ou DFP). Essayons ici de mieux comprendre les enjeux de ce classement sur l'avenir professionnel du salarié.

CIVI, Fonds de garantie : L’indemnisation au titre de solidarité nationale

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Le dommage corporel peut résulter d’une agression, d’un accident de voiture, d’un attentat. Il peut arriver que votre agresseur ne soit pas solvable ou non identifiable, ou que le conducteur d’un véhicule ne soit pas assuré. Ces hypothèses particulières ont été reconnues par le législateur lequel reconnaît aux victimes le principe d’un droit à réparation.

Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

Les dérives marchandes de la réparation du dommage corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Après un accident avec dommages corporels, un grand nombre de victimes se retrouvent isolées, fragilisées, désemparées devant les difficultés de leur nouvelle vie « d'après l'accident ». Elles s'en remettent alors souvent à divers prestataires aux pratiques hasardeuses en matière de réparation du dommage corporel. Ces errements, de plus en plus courants, compromettent pourtant le plus souvent une réparation correcte des préjudices corporels.

Blessure ou accident dans une salle de sport, que faire ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 09 MARS 2018

Vous avez subi un accident sur l’un des appareils cardio dans votre salle de gym ? Que faire ? Contre qui devriez-vous vous retourner dans ce genre de situation ? Des questions qui interpellent bon nombreux d’adeptes de salle de remise en forme. Il est impossible d’éviter des cas de blessure ou d’accident même dans une salle de sport. Même en faisant particulièrement attention, on ne peut pas échapper à cela. Quand cette situation arrive, à qui devrait-on s’adresser ? Qui doit prendre des responsabilités face à la situation ?

Assurance auto : Panorama des applications pour être bien assuré

Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 FÉVRIER 2018

La réparation / indemnisation d'un spectateur victime d'accident à l'occasion d'une manifestation sportive

Par Joëlle Marteau-Péretié le 02 OCTOBRE 2017

A la suite du dramatique accident dont furent victimes des dizaines de supporters à Amiens, samedi, un éclairage juridique s'impose. Il peut arriver à l'occasion d'une compétition sportive qu'un spectateur subisse un dommage corporel. Nous avons tous en mémoire le drame du stade du HEYSEL, en 1985, ou de FURIANI en 1992.