Articles récents dans la catégorie « Décès et indemnisation »

 

L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

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Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

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