Articles récents dans la catégorie « Droit et Santé »

 

Trouver un avocat francophone près de chez vous en Israël

Par Joëlle Marteau-Péretié

Que vous rédigiez un testament ou une fiducie, achetiez ou vendiez un bien immobilier ou mettez en point un divorce en Israël, il est important de choisir le meilleur avocat possible. Lisez la suite pour savoir quels conseils vous pouvez utiliser pour vous assurer de trouver un bon avocat francophone dans un pays différent du vôtre.

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Les délais légaux en matière d'indemnisation d'un accident corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié

L’OFFRE D’INDEMNISATION PAR L’ASSUREUR DOIT ÊTRE EFFECTUÉE SOUS DÉLAIS, SOUS PEINE DE SANCTIONS FINANCIÈRES

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Les préjudices corporels après un accident et leur réparation : rappel des principes généraux et calcul de l'indemnisation

Par Joëlle Marteau-Péretié

Quelques rappels simples et utiles concernant les règles en application concernant l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

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Les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la médecine légale

Par Joëlle Marteau-Péretié

La criminalistique, également appelée médecine légale, est une application de diverses sciences combinées. Étant un sujet vaste, le nombre de techniques scientifiques impliqué dans la criminalistique est également plus important et contribue principalement à sa valeur et à ses techniques pour renforcer le système juridique d'un pays.

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Quelques spécialités des sciences judiciaires

Par Joëlle Marteau-Péretié

Vous venez de terminer de regarder un épisode de Labo du Crime ou de CSI. Vous vous demandez maintenant comment vous pouvez participer à la loi sur les sciences judiciaires.

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Le rôle du comité social et économique face aux risques psychosociaux

Par Joëlle Marteau-Péretié

Le comité social et économique (CSE), mis en place depuis le début de l’année 2018, incarne le résultat de la fusion des instances historiques : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par conséquent, et tout logiquement, le CSE est doté des compétences jusqu’alors confiées aux membres du CHSCT. Les élus du CSE ont des prérogatives élargies aux missions relevant de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

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Les acteurs de l'indemnisation des accidents de la circulation

Par Joëlle Marteau-Péretié

Qui prend en charge l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ? Compagnies d'assurance, fonds de garanties, CIVI, ...Toutes les options possibles expliquées par Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du Dommage Corporel.

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L'avenir professionnel du Salarié classé en invalidité 2ème catégorie

Par Joëlle Marteau-Péretié

L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Il est établi lorsque l’état de santé est réduit d’au moins deux tiers de la capacité de travail (IPP ou DFP). Essayons ici de mieux comprendre les enjeux de ce classement sur l'avenir professionnel du salarié.

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Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

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Bien distinguer "accident de mission" et "accident de trajet"

Par Joëlle Marteau-Péretié

L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.

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