Articles récents dans la catégorie « Rupture d'égalité dans l'indemnisation des victimes d'accident »
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II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail
Par Joëlle Marteau-Péretié La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. |
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IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions. |
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V. Une indemnisation complémentaire possible en matière d'accident du travail depuis Juin 2010
Par Joëlle Marteau-Péretié
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