Articles récents dans la catégorie « Rupture d'égalité dans l'indemnisation des victimes d'accident »

III. Contentieux et Indemnisation forfaitaire de l'accident du travail et de la maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

V. Une indemnisation complémentaire possible en matière d'accident du travail depuis Juin 2010

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

I. La rupture d'égalité en matière de réparation du dommage corporel entre victime salariée et victime de droit commun

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

Introduction En droit commun, la réparation du dommage corporel repose sur le principe de la responsabilité civile par opposition à la responsabilité contractuelle. Cette responsabilité civile peut être délictuelle ou quasi délictuelle , elle est visée aux articles 1382 à 1386 du code civil. Elle se résume en son premier article, l’article 1382, qui dispose: « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage est amené à le réparer ». C’est sur le fondement des dispositions précitées, que le principe de la réparation intégrale du dommage corporel et du droit qui s’y attache a pu se construire.

II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions.

VI. Les incohérences du système d'indemnisation des victimes

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

<< < 1 > >>