Articles récents dans la catégorie « Rupture d'égalité dans l'indemnisation des victimes d'accident »

I. La rupture d'égalité en matière de réparation du dommage corporel entre victime salariée et victime de droit commun

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

III. Contentieux et Indemnisation forfaitaire de l'accident du travail et de la maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions.

V. Une indemnisation complémentaire possible en matière d'accident du travail depuis Juin 2010

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

VI. Les incohérences du système d'indemnisation des victimes

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

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