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La réparation / indemnisation d'un spectateur victime d'accident à l'occasion d'une manifestation sportive
Par Joëlle Marteau-Péretié le 02 OCTOBRE 2017
A la suite du dramatique accident dont furent victimes des dizaines de supporters à Amiens, samedi, un éclairage juridique s'impose. Il peut arriver à l'occasion d'une compétition sportive qu'un spectateur subisse un dommage corporel. Nous avons tous en mémoire le drame du stade du HEYSEL, en 1985, ou de FURIANI en 1992.
L'expertise d'une victime de dommages corporels qui ne relèvent pas de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 NOVEMBRE 2016
Qu’une victime fasse l’objet d’un accident de la circulation (moto, voiture, vélo), de la vie (accident domestique, de sport, agression) elle devra obligatoirement se confronter à une expertise médicale. L’expertise médicale est destinée à évaluer les dommages subis en lien certain avec son accident.
VI. Les incohérences du système d'indemnisation des victimes
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
V. Une indemnisation complémentaire possible en matière d'accident du travail depuis Juin 2010
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions.
III. Contentieux et Indemnisation forfaitaire de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
I. La rupture d'égalité en matière de réparation du dommage corporel entre victime salariée et victime de droit commun
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
Introduction En droit commun, la réparation du dommage corporel repose sur le principe de la responsabilité civile par opposition à la responsabilité contractuelle. Cette responsabilité civile peut être délictuelle ou quasi délictuelle , elle est visée aux articles 1382 à 1386 du code civil. Elle se résume en son premier article, l’article 1382, qui dispose: « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage est amené à le réparer ». C’est sur le fondement des dispositions précitées, que le principe de la réparation intégrale du dommage corporel et du droit qui s’y attache a pu se construire.
Bien comprendre l'accident du travail et son indemnisation forfaitaire en cas de préjudices corporels
Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 NOVEMBRE 2016
Il arrive fréquemment qu’un accident du travail entraîne des séquelles physiques dont pâtira durablement le salarié. Il est donc intéressant de s’interroger sur les conditions et l’étendue de l’indemnisation du dommage physique qui en découle, compte tenu de la diversité des situations possibles.
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