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Blessure ou accident dans une salle de sport, que faire ?
Par Joëlle Marteau-Péretié le 09 MARS 2018
Vous avez subi un accident sur l’un des appareils cardio dans votre salle de gym ? Que faire ? Contre qui devriez-vous vous retourner dans ce genre de situation ? Des questions qui interpellent bon nombreux d’adeptes de salle de remise en forme. Il est impossible d’éviter des cas de blessure ou d’accident même dans une salle de sport. Même en faisant particulièrement attention, on ne peut pas échapper à cela. Quand cette situation arrive, à qui devrait-on s’adresser ? Qui doit prendre des responsabilités face à la situation ?
Assurance auto : Panorama des applications pour être bien assuré
Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 FÉVRIER 2018
Yves Alphé vous explique l’indemnisation en cas de décès
Par Joëlle Marteau-Péretié le 24 JANVIER 2018
Perdre un être cher est une étape douloureuse, voire insurmontable. Il convient néanmoins de connaître ses droits en termes d’indemnisation pour certains cas de décès, ce qu’Yves Alphé, professionnel du funéraire, vous propose de comprendre aujourd’hui.
La réparation / indemnisation d'un spectateur victime d'accident à l'occasion d'une manifestation sportive
Par Joëlle Marteau-Péretié le 02 OCTOBRE 2017
A la suite du dramatique accident dont furent victimes des dizaines de supporters à Amiens, samedi, un éclairage juridique s'impose. Il peut arriver à l'occasion d'une compétition sportive qu'un spectateur subisse un dommage corporel. Nous avons tous en mémoire le drame du stade du HEYSEL, en 1985, ou de FURIANI en 1992.
L'expertise d'une victime de dommages corporels qui ne relèvent pas de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 NOVEMBRE 2016
Qu’une victime fasse l’objet d’un accident de la circulation (moto, voiture, vélo), de la vie (accident domestique, de sport, agression) elle devra obligatoirement se confronter à une expertise médicale. L’expertise médicale est destinée à évaluer les dommages subis en lien certain avec son accident.
VI. Les incohérences du système d'indemnisation des victimes
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
V. Une indemnisation complémentaire possible en matière d'accident du travail depuis Juin 2010
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions.
III. Contentieux et Indemnisation forfaitaire de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail
Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016
La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
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