JMP - Avocat

Téléphone icône facebook icône contact icône login

Articles récents dans la catégorie « Indemnisation du dommage corporel »

Victimes d'accident : Les frais de logement adapté peuvent intégrer l’acquisition d’un logement

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt du 6 mai 2021 (Cass. 2ème Civ n°19-25.524, n° 396 D), il est rappelé que quand les frais d'adaptation d'un logement en location deviennent trop importants, il est envisageable que la victime obtienne l'acquisition pure et simple d'un nouveau logement.

En savoir plus  >

Les frais d’examens médicaux complémentaires peuvent être intégrés dans l’indemnisation au titre des frais divers

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt jugé important, la Cour de Cassation, le 6 février 2020 (Cass. 2ème Civ n°18-19.516, n°161) établit que tous les examens médicaux réalisés à la demande de la victime et se révélant nécessaires à l’évaluation de son préjudice, peuvent être indemnisés au titre des frais divers.

En savoir plus  >

La particularité de l'indemnisation du traumatisme crânien

Par Joëlle Marteau-Péretié le 09 SEPTEMBRE 2021

Le traumatisme cranio-cérébral consécutif à un choc est certainement l'un des dommages corporels les plus lourds de conséquences pour celui ou celle qui en est victime. On le retrouve majoritairement dans les accidents de la circulation, avec des taux effroyablement élevés dans les accidents de moto. Il touche généralement une population jeune, c'est-à-dire en devenir professionnel, à la croisée des chemins possibles en matière de choix de vie.

En savoir plus  >

Bien distinguer accident de mission et accident de trajet

Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 JUILLET 2021

L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.

En savoir plus  >

Accidents de Trottinettes : l'importance d'être bien assuré pour être correctement indemnisé en cas d'accident

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JUILLET 2021

La loi est désormais très claire : Pour circuler en trottinettes électriques - considérées comme des véhicules terrestres à moteur - il est maintenant obligatoire d'être assuré. Les compagnies d'assurance proposent donc désormais différents types de contrats, ainsi que les loueurs de trottinettes eux-mêmes.

En savoir plus  >

Les professionnels au service des victimes d'accident corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JUILLET 2021

Pour qu'elle ne soit pas victime deux fois, la victime d'accident de la circulation (ou autre victime d'accident) aura tout intérêt à s'entourer de bons professionnels de la réparation des préjudices corporels. Ne pas rester seul face aux compagnie d'assurance est un choix de bon sens. Avocats en droit du dommage corporel, médecins de victimes faisant contrepoids au médecin de l'assurance, sapiteurs sont autant de professionnels dévoués à la défense des victimes face aux assureurs ou au Fonds de garantie...

En savoir plus  >

Les délais légaux en matière d'indemnisation d'un accident corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

L’OFFRE D’INDEMNISATION PAR L’ASSUREUR DOIT ÊTRE EFFECTUÉE SOUS DÉLAIS, SOUS PEINE DE SANCTIONS FINANCIÈRES

En savoir plus  >

Les préjudices corporels après un accident et leur réparation : rappel des principes généraux et calcul de l'indemnisation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Quelques rappels simples et utiles concernant les règles en application concernant l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

En savoir plus  >

Qui aide à effectuer les procédures d’indemnisation des accidentés de la route ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Extrait du guide de L’AP-HP "Victimes d’accident de la circulation Quels sont leurs droits ? " - Mission Handicaps Sous la coordination de Philippe Denormandie...

En savoir plus  >

Les victimes d'accident de la route indemnisables

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 SEPTEMBRE 2018

Au travers la loi Badinter, le droit français pose que toute victime d'un accident de la circulation a un droit non discutable à la réparation de ses préjudices / dommages corporels. Les compagnies d'assurances sont ainsi tenues de prendre en charge, dans des délais contraignants, l'indemnisation des victimes, l'objectif étant de venir en aide à ces dernières dans les meilleurs délais.

En savoir plus  >

<< < 1 > >>

UN AVIS GRATUIT ?

Je vous rappelle gratuitement Me contacter