Articles récents

 

Trouver un avocat francophone près de chez vous en Israël

Par Joëlle Marteau-Péretié

Que vous rédigiez un testament ou une fiducie, achetiez ou vendiez un bien immobilier ou mettez en point un divorce en Israël, il est important de choisir le meilleur avocat possible. Lisez la suite pour savoir quels conseils vous pouvez utiliser pour vous assurer de trouver un bon avocat francophone dans un pays différent du vôtre.

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Les victimes d'accident de la route indemnisables

Par Joëlle Marteau-Péretié

Au travers la loi Badinter, le droit français pose que toute victime d'un accident de la circulation a un droit non discutable à la réparation de ses préjudices / dommages corporels. Les compagnies d'assurances sont ainsi tenues de prendre en charge, dans des délais contraignants, l'indemnisation des victimes, l'objectif étant de venir en aide à ces dernières dans les meilleurs délais.

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Les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la médecine légale

Par Joëlle Marteau-Péretié

La criminalistique, également appelée médecine légale, est une application de diverses sciences combinées. Étant un sujet vaste, le nombre de techniques scientifiques impliqué dans la criminalistique est également plus important et contribue principalement à sa valeur et à ses techniques pour renforcer le système juridique d'un pays.

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Quelques spécialités des sciences judiciaires

Par Joëlle Marteau-Péretié

Vous venez de terminer de regarder un épisode de Labo du Crime ou de CSI. Vous vous demandez maintenant comment vous pouvez participer à la loi sur les sciences judiciaires.

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Les acteurs de l'indemnisation des accidents de la circulation

Par Joëlle Marteau-Péretié

Qui prend en charge l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ? Compagnies d'assurance, fonds de garanties, CIVI, ...Toutes les options possibles expliquées par Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du Dommage Corporel.

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Accidents de voiture, comment se passe l'indemnisation des victimes ?

Par Joëlle Marteau-Péretié

Dans les cas d'accidents de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, il incombe à l'assurance du conducteur responsable de prendre en charge indemnisation. En l'absence de tiers responsable, l'indemnisation peut encore être prise en charge par l'assurance du conducteur-victime, dans le cadre d'une éventuelle garantie du conducteur. Dans tous les cas, il s'agira de veiller à ce que l'ensemble des préjudices subis soient réparés, sans omettre aucun poste de préjudice indemnisable. Il en va des conditions de vie de l'accidenté et de son avenir sur le long terme.

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Le rôle du comité social et économique face aux risques psychosociaux

Par Joëlle Marteau-Péretié

Le comité social et économique (CSE), mis en place depuis le début de l’année 2018, incarne le résultat de la fusion des instances historiques : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par conséquent, et tout logiquement, le CSE est doté des compétences jusqu’alors confiées aux membres du CHSCT. Les élus du CSE ont des prérogatives élargies aux missions relevant de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

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Le lanceur d’alerte, le héros qui se sacrifie pour nous

Par Joëlle Marteau-Péretié

Aujourd’hui, nombreux sont les délits et les crimes que l’on constate un peu partout, que ce soit dans notre entourage, dans le monde professionnel ou ailleurs. Seulement, dans tous les cas, malgré le fait que l’on est conscient que ces faits peuvent entraîner un danger public, on n’a pas ce courage de signaler les autorités. Pourquoi ? Sûrement par peur ! Du coup, on préfère se taire et garder pour soi ce que l’on a assisté. Heureusement que les lanceurs d’alerte existent ! En effet, ces derniers sont les incontournables qui se sacrifient tous les jours pour nous aider, vous, moi, votre ami et… le public. Mais qui sont-ils ? Et quelles sont les faits qu’ils peuvent signaler ? Mais de ce fait, qu’en-est-il de leur protection ? Si aujourd’hui, vous vous posez également cette question, pas de panique ! Vous trouverez la réponse dans cet article.

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Les motards roulant en inter-file sont normalement déclarés fautifs

Par Joëlle Marteau-Péretié

Ils l'ignorent le plus souvent : les motards circulant en inter-file, contreviennent au code de la route.

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L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

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