Articles récents

 

Yves Alphé vous explique l’indemnisation en cas de décès

Par Joëlle Marteau-Péretié

Perdre un être cher est une étape douloureuse, voire insurmontable. Il convient néanmoins de connaître ses droits en termes d’indemnisation pour certains cas de décès, ce qu’Yves Alphé, professionnel du funéraire, vous propose de comprendre aujourd’hui.

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La réparation / indemnisation d'un spectateur victime d'accident à l'occasion d'une manifestation sportive

Par Joëlle Marteau-Péretié

A la suite du dramatique accident dont furent victimes des dizaines de supporters à Amiens, samedi, un éclairage juridique s'impose. Il peut arriver à l'occasion d'une compétition sportive qu'un spectateur subisse un dommage corporel. Nous avons tous en mémoire le drame du stade du HEYSEL, en 1985, ou de FURIANI en 1992.

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La particularité de l'indemnisation du traumatisme crânien

Par Joëlle Marteau-Péretié

Le traumatisme cranio-cérébral consécutif à un choc est certainement l'un des dommages corporels les plus lourds de conséquences pour celui ou celle qui en est victime. On le retrouve majoritairement dans les accidents de la circulation, avec des taux effroyablement élevés dans les accidents de moto. Il touche généralement une population jeune, c'est-à-dire en devenir professionnel, à la croisée des chemins possibles en matière de choix de vie.

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L'expertise d'une victime de dommages corporels qui ne relèvent pas de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié

Qu’une victime fasse l’objet d’un accident de la circulation (moto, voiture, vélo), de la vie (accident domestique, de sport, agression) elle devra obligatoirement se confronter à une expertise médicale. L’expertise médicale est destinée à évaluer les dommages subis en lien certain avec son accident.

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Bien distinguer "accident de mission" et "accident de trajet"

Par Joëlle Marteau-Péretié

L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.

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II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail

Par Joëlle Marteau-Péretié

La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié

Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions.

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