Protection des personnes et assurance habitation

En France, on compte plus de 40 millions de contrats d'assurance habitation (chiffres FFA 2015), couvrant principalement des locataires, propriétaires ou propriétaires non occupants. Dans l’esprit de nombreux assurés, un contrat multirisque habitation sert avant tout à couvrir les dommages aux biens, notamment les conséquences matérielles et financières d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle ou encore d’un cambriolage. Mais un contrat habitation comporte également des garanties permettant de protéger les personnes des dommages corporels qu’elles subissent ou qu’elles font subir.

Pour aller plus loin sur les garanties de la multirisque habitation : www.index-habitation.fr.

Protection des tiers : les garanties de responsabilité civile

Tous les contrats multirisque habitation comportent une garantie responsabilité civile "vie privée" et une garantie responsabilité civile "propriétaire ou occupant d'immeuble". Sur le même principe que l'assurance automobile, ces garanties couvrent l'assuré et les personnes vivant habituellement à son foyer contre les dommages (corporels, matériels et immatériels) qu'ils peuvent causer à des tiers.

La responsabilité civile "vie privée"

La responsabilité civile "vie privée" couvre les conséquences financières que l’assuré peut encourir en raison de dommages, notamment corporels, causés à des tiers au cours de sa vie privée, c'est à dire à son domicile, lors de son trajet domicile-travail et lors de différents moments de sa vie quotidienne (loisirs, vacances, activité associative... en dehors de son activité professionnelle). Évidemment, un certain nombre d'exclusions et de limitations à cette garantie sont répertoriées dans les conditions générales du contrat (ex : pratique de sport à risque, participation à une manifestation, usage d'appareils divers...).

Certaines exclusions sont automatiques car les dommages sont pris en charge par d’autres assurances de responsabilité civile obligatoires, telles que la RC des véhicules terrestres à moteur et la RC chasse.

Selon les contrats, la responsabilité civile "vie privée" peut être étendue, en inclusion ou en option, à diverses activités pratiquées ou accueillies par l’assuré : fête familiale, usage de drone, baby-sitting, stage en entreprise, chien dangereux, assistance maternelle agréée, chambres d’hôtes, etc.

La responsabilité civile "propriétaire” ou “occupant” d'immeuble

De son côté, la responsabilité civile "propriétaire” ou “occupant” d'immeuble couvre les conséquences financières des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) causés à des tiers par des sinistres inhérents au bâtiment assuré et mentionné aux conditions particulières du contrat. Cette garantie entre en jeu régulièrement lors de sinistres tels qu’un dégât des eaux, un incendie ou encore bris de glace.

Rappel : les garanties de responsabilité civile ne protègent en rien l’assuré contre les dommages corporels dont il peut être victime. Pour une prise en charge de la réparation de ces dommages, il est nécessaire de choisir d’autres garanties spécifiques lors de la souscription d’une multirisque habitation.

Protection individuelle et familiale : des garanties optionnelles à connaître

Dans un contrat d’assurance habitation, la prise en charge des dommages corporels individuels n’est incluse que dans deux garanties, référencées en inclusion ou en option : l’individuelle / familiale accident et l’assurance scolaire

La garantie “individuelle” ou “familiale” accidentLa garantie individuelle / familiale accident (ou “accidents corporels” ou “accidents de la vie”) a pour objet le versement d’un capital financier à l’assuré, à son conjoint et à ses enfants vivant à son domicile à la suite d’un accident corporel. Ce capital peut être :

  • versé directement à l’assuré en cas d’incapacité permanente partielle ou totale ;
  • versé aux ayants droit en cas de décès.

Le montant de ce capital et les conditions de versement sont indiqués dans les conditions générales du contrat. Attention : ces dernières peuvent être restrictives, notamment concernant le seuil minimum d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) et la durée minimum d’ITT (Incapacité Temporaire de Travail).

Tous les contrats habitation sont loin d’inclure cette garantie par défaut ! Certains assureurs la propose en option, d’autres sous la forme d’un contrat séparé. Il est donc important de vérifier sa présence dans les garanties souscrites, mais également de contrôler que vous n’avez pas déjà souscrit un contrat assurant les accidents de la vie avec votre assurance auto. En effet, certains assureurs automobile élargissent la couverture du traditionnel contrat “protection du conducteur” et le transforme en contrat “familiale accident” avec des caractéristiques proches de la garantie présentée ci-dessus.

L’assurance scolaire

Les contrats multirisque habitation comportent un volet “responsabilité civile vie privée” s’étendant à l’assuré, son conjoint et ses enfants vivant à son domicile. Cette garantie permet donc de répondre à l’obligation d’assurance RC demandée par les établissements scolaires. Mais qu’en est-il des dommages corporels subis à l’école par l’enfant ?

Ceux-ci ne peuvent pas toujours être indemnisés par l’assurance RC d’un tiers ou de l’établissement. De fréquents accidents ont lieu sans que la responsabilité d’un tiers soit définie.

Pour bénéficier d’une couverture adéquate pour tous les dommages que pourrait subir l’enfant au cours de ses activités scolaires et extra-scolaires, il est souvent possible d’étendre la couverture de la garantie par la souscription une option “assurance scolaire” renforcée. Sur le modèle de l’individuelle accident, cette option permet le versement d’un capital en cas de décès ou d’incapacité permanente partielle ou totale, le remboursement des frais de soins (+ hébergement / garde à domicile), mais aussi le remboursement des frais de remise à niveau scolaire ou des frais de financement de l’année de redoublement de l’étudiant.

Les dispositions changent sans cesse. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les meilleurs sites d'actualité juridique.

 

 

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permalien : https://jmp-avocat-indemnisation.fr/blog-dommages-corporels/protection-des-personnes-et-assurance-habitation

 

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