Les professionnels au service des victimes d'accident corporel

Pour qu'elle ne soit pas victime deux fois, la victime d'accident de la circulation (ou autre victime d'accident) aura tout intérêt à s'entourer de bons professionnels de la réparation des préjudices corporels. Ne pas rester seul face aux compagnie d'assurance est un choix de bon sens. Avocats en droit du dommage corporel, médecins de victimes faisant contrepoids au médecin de l'assurance, sapiteurs sont autant de professionnels dévoués à la défense des victimes face aux assureurs ou au Fonds de garantie...

Une victime accidentée, on ne le dira jamais assez, est naturellement en position d'infériorité pour négocier avec la compagnie d'assurance l'indemnisation de ses préjudices. D'autant que celle-ci multiplie, intentionnellement ou non, les complications et difficultés pour faire de la réparation des préjudices de la victime un véritable chemin de croix... En cas de blessures graves, le recours à des professionnels aguerris capables d'assister efficacement la victime d'accident corporel est d'une nécessité absolue, au regard des enjeux que sont l'indemnisation juste de l'ensemble des préjudices mais surtout de la préservation pour la victime de sa qualité de vie actuelle et future.

Le médecin de victime, au service exclusif des accidentés

L'expertise médicale est une étape tout à fait décisive dans le processus d'indemnisation des dommages corporels de l'accidenté. Cette expertise médicale est conduite par un médecin diligenté par l'assureur débiteur de l'obligation d'indemnisation sinon par l'assureur de la victime au titre de la garantie « défense-recours ». On pointe souvent le conflit d'intérêt auquel sont sujet les médecins rémunérés par les compagnies d'assurance, ceux-ci pouvant difficilement agir à l'encontre des intérêts de leurs donneurs d'ordres...

Les médecins de victimes ont vocation à défendre en toute indépendance les victimes, à l'occasion de l'expertise médicale assurance ou judiciaire. Ils ne devraient pas, en principe, être liés ou inféodés à une compagnie d'assurance. Leur périmètre intervention se borne exclusivement à la défense des victimes.

Pour lever toute ambiguïté, deux associations fédèrent ces professionnels indispensables à la défense des intérêts de la victime : l'ANAMEVA et l'ANMCR. Ces deux associations assurent que les médecins qui y sont affiliés agissent au seul profit des seules victimes et n'ont aucun lien avec une quelconque compagnie d'assurance. Ces médecins sont tous titulaires d'un diplôme en réparation du dommage corporel. Ils sont répartis sur toute la France.

Le rôle du médecin de victime

Le médecin de victime intervient en amont de l'expertise assurance. Il examine cliniquement la victime, l'interroge, sollicite des examens complémentaires, examine l'ensemble du dossier médical (peut supprimer certaines pièces litigieuses, si cela est opportun). Tout cela va permettre à la victime de retrouver pied et de se préparer à l'expertise officielle.

Au moment de l'expertise, le médecin de victime est amené à corriger le médecin de l'assurance en objectant quand nécessaire ou en mettant en valeur tel ou tel aspect négligé par l'expert. Il discute ensuite avec l'avocat de la cotation des préjudices. En clair, il assure que l'expertise soit bien contradictoire.

Il cosignera enfin le rapport d'expertise non sans avoir vérifié que l'ensemble des préjudices aient été pris en compte.

Qui paye le médecin de victime ?

Le médecin de victime est rémunéré par la victime. Mais au titre de la Loi Badinter (quand il est donc question d'accidents de la route), c'est à la compagnie d'assurance de couvrir les écoulements du médecin de victime, y compris le premier rendez-vous avec ce professionnel pour la préparation de l'expertise-assurance.

Le médecin de victimes, à ne pas confondre avec le médecin de recours !

Attention : Il convient de ne pas confondre le « médecin de victime » avec le « médecin de recours ». Le « médecin de recours » joue officiellement le rôle du médecin de victime mais il est mis à la disposition de la victime par la compagnie d'assurance qui incite la victime à le choisir par l'avance de frais qu'elle consent dans ce cas à accorder. La victime n'ayant dans ce cas rien à débourser privilégie souvent ce choix... Disons les choses sans détour : Le médecin de recours, tout comme l'expert-assurance, est donc rémunéré par l'assureur ; il ne présente guère davantage de garanties d'impartialité que l'expert lui-même.

Le sapiteur

Quand l'expert-assurance est amené à se prononcer sur des préjudices en dehors de ses compétences, il peut être amené à solliciter l'avis d'un sapiteur. Le sapiteur est souvent un médecin spécialisé (ORL, psychiatre, neuropsychiatre, traumatologue…), parfois un technicien au service des victimes (ergothérapeute, expert automobile, ou expert non médical... ).

C'est lors de la discussion finale entre le médecin de victime et l'expert qu'il est question de l'opportunité de recourir à un sapiteur pour complément d'expertise sur un point précis.

Signalons que la sapiteur est missionné par l'expert mais peut être sollicité par l'avocat moyennant motivations. Son intervention n'a pas valeur d'expertise mais figurera au rapport final de l'expertise médicale (avec ses nom et compétences précisées en première page du rapport).

C'est la compagnie d'assurance qui couvrira les frais de sapiteur et non la victime d'accident corporel, sauf si l'expertise est judiciaire. Dans ce dernier cas, c'est la victime qui avance les frais, mais elle se fera rembourser par la compagnie d'assurance (ou le responsable) lors de la liquidation.

L'avocat en Droit du dommage corporel

Lorsque l'accident donne lieu à des blessures invalidantes, il est toujours préférable de recourir à un avocat compétent en matière de réparation des préjudices corporels. Le recours à ce professionnel spécialisé dans la défense des victimes sera toujours une sécurité et un confort pour l'accidenté et son entourage.

Le Droit du dommage corporel est un domaine du Droit encore peu connu, y compris des avocats et juristes eux-mêmes. Il vise à garantir les intérêts des personnes accidentées, par nature fragilisées et peu à même de veiller à la défense de leurs intérêts, tant économiques (patrimoniaux) que non économiques (extra-patrimoniaux).

L'avocat en droit du dommage corporel est là pour entourer la victime et la défendre vis-à-vis de la compagnie d'assurance ou de l'organisme payeur (Fonds de Garantie...). Il prend spontanément le relais de la victime dans les étapes de négociation avec l'assureur. Il intervient le plus souvent dans le cadre d'une négociation amiable mais pourra éventuellement porter le dossier de son client en justice s'il s'avère que le rapport d'expertise amiable lui semble inéquitable et/ou que les postes de préjudices sont significativement sous-évalués.

L'avocat veillera, par exemple, à l'indemnisation complète de l'incidence professionnelle. Il contrecarrera toutes les manœuvres occultes de la compagnie d'assurance. A titre d'exemples : L'avocat s'assurera de la transmission du rapport d'expertise au médecin de victime ou directement à la victime. En effet, l'expertise amiable contradictoire suppose la signature du médecin expert et la signature du médecin de victime. C'est la condition-même d'une expertise contradictoire.

En conclusion : Pour la victime d'accident, du niveau de la réparation des préjudices corporels dépendront son avenir et sa qualité de vie jusqu'à la fin de son existence. Le recours à de bons professionnels de la défense des victimes d'accident n'est jamais un mauvais investissement. Il est courant que leur intervention permette le doublement voire plus des montants indemnitaires alloués aux victimes.


En savoir plus sur l'indemnisation négociée avec les assurances

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