Le secteur de l'immobilier est un monde complexe qui demande parfois des compétences juridiques poussées pour répondre à certaines exigences liées à des problèmes relevant du droit. Pour répondre à ces exigences juridiques, les particuliers, les sociétés ou les collectivités n'ont pas toujours les aptitudes requises pour le faire. Un besoin d’accompagnement ou de représentation est donc nécessaire. Quand c'est le cas, l'appel à un avocat en droit immobilier, s'il n'est pas obligatoire, est fortement recommandé.

Quelle est la fonction d'un avocat spécialiste en droit immobilier ?

La fonction d'un avocat en droit immobilier à Perpignan, Paris ou Bordeaux est toujours la même. Peu importe le lieu. Le rôle d'un avocat spécialiste en droit immobilier consiste à conseiller, accompagner et/ou représenter son client devant les tribunaux pour défendre ses intérêts en cas de contentieux.

  1. En sa qualité de conseil, l'avocat en droit immobilier étudie avec son client la meilleure réponse à apporter pour répondre à un problème donné dans le respect des lois.
  2. En sa qualité d'accompagnement, l'avocat en droit immobilier rédige des actes et des contrats pour ses clients.
  3. En sa qualité de représentation, l'avocat en droit immobilier prend en charge la défense de son client pour le défendre devant les tribunaux et plaider sa cause.

Quels sont les domaines d'intervention d'un avocat spécialiste en droit immobilier ?

Le droit de l'immobilier est un domaine vaste qui englobe de nombreux champs d'action qui concernent à la fois les particuliers comme les sociétés ou les copropriétés. Ainsi, un avocat spécialiste du droit immobilier est amené à traiter différentes problématiques. Celles-ci peuvent concerner :

La construction

La construction est un des fondements du droit immobilier, elle répond à des règles d'une grande complexité dont les enjeux sont lourds de conséquences et qu'il est nécessaire de maîtriser. Concernant le droit immobilier de la construction, on distingue :

  • Le droit de l'immobilier pour les particuliers

Les particuliers peuvent faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier lorsqu'ils :

  1. Souhaitent faire construire leur maison
  2. Ont un litige avec un constructeur
  3. Font face à un sinistre
  4. Procèdent à l'achat d'un bien en VEFA
  5. Font face à des vices cachés
  • Le droit de l'immobilier pour les professionnels

Les professionnels peuvent faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier lorsqu'ils :

  1. Ont un litige avec un maître d'ouvrage
  2. Ont un litige avec un traitant ou co-traitant
  3. Ont un litige avec leur compagnie d'assurance

La location immobilière

Lors d'une location immobilière, il peut être demandé à un avocat spécialiste en droit immobilier de rédiger le bail de location pour qu'il fixe les règles et les clauses nécessaires à la bonne exécution de ce contrat et de cette occupation du logement. Ainsi, en cas de litige, à la lecture de la rédaction de l'acte, le bailleur et le locataire pourront faire valoir leurs droits.

Outre le bail de location, le locataire et le bailleur doivent répondre à des engagements réciproques comme la restitution de la caution si tout est en conformité, la salubrité du logement ou le paiement des loyers. Si aucune résolution amiable n'est possible entre les deux parties, l'intervention d'un avocat est requise.

Les transactions immobilières

Les transactions immobilières peuvent être un sujet de discorde entre les vendeurs et les acheteurs quand une transaction immobilière a lieu. L'avocat en droit immobilier intervient en amont pour apporter des informations à l'acte de vente et après la transaction en cas de vice cachés.

La copropriété

La copropriété permet la répartition d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes connues comme les copropriétaires. Elle peut concerner :

  1. Le syndicat des copropriétaires
  2. Le syndic de copropriété
  3. Le conseil syndical

Le droit de la propriété obéit à des règles strictes encadrées par la loi, il peut concerner à la fois les particuliers comme les professionnels. Le rôle d'un avocat en droit immobilier va permettre par exemple de faire porter à l'ordre du jour des questions ou d'engager des poursuites contre le syndic. L'avocat en droit immobilier va permettre de renseigner une société qui souhaite l'avis d'un professionnel sur un problème qu'elle rencontre avec la copropriété.

Les troubles du voisinage

Les troubles du voisinage peuvent parfois survenir, causant des nuisances envers un individu. Ces nuisances peuvent prendre diverses formes (odeurs nauséabondes, bruits excessifs, accès à des lieux interdits) et la responsabilité de l'auteur de ces désagréments peut être engagée. Il faut néanmoins comprendre que ces troubles doivent sortir du domaine de l'ordinaire et représenter une cause réelle de gêne pour que des poursuites soient engagées.

 

Comme nous le voyons, le recours à un avocat en droit immobilier peut s'avérer très utile pour de multiples raisons. C'est la raison pour laquelle, il est important de contacter des cabinets d'avocats pour se renseigner et se faire représenter. Un avocat spécialiste droit immobilier permet de garantir que les actes sont rédigés dans les règles et surtout il permet de défendre les intérêts de ses clients en cas de litige avec différents opposants.